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Compte-Rendu - CR du CM du 15.12.2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15.12.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
le Tignet me
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2021
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 23
:
L'an
deux
mil
vingt
et un
présents
:19
Le
15 décembre
2021
Votants
20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8
décembre
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
BARRUS
Nathalie,
BOUFFEROUK
Nathalie,
CE
Jean-Pierre,
CHATELET
Valérie,
DERAIN
Jacki,
DOMEC
Laetitia,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MARRO
Fiorentino,
MILLET
Monique,
MOLINES
Gérard,
NIARFEIX
Daniel,
PITIOT
GABELLONI
Dominique,
SERRA
Claude.
POUVOIRS
: DELOT
Alain
a donné
pouvoir
à NIARFEIX
Daniel,
DOUTEAUD
Thierry
a donné
pouvoir
à
BALAZUN
François,
GIOVANNANGELI
Xavier
a donné
pouvoir
à SERRA
Claude,
MISCIOSCIA
Rose
Marie
a
donné
pouvoir
à LUCAS
Brigitte.
|
Secrétaire
de
Séance
: CE
Jean-Pierre
DELIBERATION
N°
2021,045:
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
pour
se
doter
de
matériel
radio
pour
la police
municipale
pour
interagir
avec
les
autres
communes
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'assemblée
régionale
a adopté
le 28
octobre
2021
une
délibération
créant
un
nouveau
volet
d'aide
aux
communes
intitulé
« Région
sûre
» en
déclinaison
de
la convention
de
partenariat
intervenue
entre
la
Région
et le
Ministère
de
l'Intérieur
relative
au
renforcement
de
la sécurité
en
région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur. Cette
décision
vient
conforter
les
dispositions
du
plan
« Région
Sud,
la région
sûre
» du
19 février
2021
avec
l'objectif
d'aider
les
communes
à renforcer
les
capacités
opérationnelles
de
leurs
polices
municipales
en
participant
aux
dépenses
d'amélioration
des
équipements
d'intervention.
La
commune
du
TIGNET
vient
de
consentir
un
important
effort
budgétaire
visant
à déployer
un nouveau
dispositif
de
vidéo-surveillance
dont
les
données
sont
systématiquement
mises
à disposition
de
la
Gendarmerie. Pour
compléter
cet
effort,
nous
sollicitons
un
cofinancement
régional
pour
doter
la police
municipale
de
matériel
radio
assurant
une
interaction
avec
les
polices
des
communes
voisines.
= Pour
financer
cet
équipement
une
demande
de
subvention
est
sollicitée
auprès
de
la Région
Sud
à
hauteur
de
50
% de
la dépense
qui
s'élève
à 2 468,00
€ HT.
. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à saisir
le Conseil
Régional
d'une
demande
de
subvention
pour
un
montant
maximum
de
50%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
50
% pour
l'équipement
de
matériel
radio.
|
AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2021.046
: Décision
modificative
N°3
Monsieur
Jean-Luc
LENI
rappelle
la délibération
n°2021.014
du
13/04/2021
adoptant
le budget
primitif
2021.
Il
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à quelques
inscriptions
modificatives
budgétaires
de
faible
portée.
‘
INVESTISSEMENT
:
Il convient
de
prévoir
les
crédits
afin
de
permettre
le règlement
de
la taxe
d'aménagement
relative
à l'extension
de
la salle
polyvalente
dont
le montant
s'élève
à 2
146,00
€.
Par
ailleurs,
les
études
relatives
au
règlement
local
de
publicité
(RLP\
se
poursuivent
et c'est
la raison
pour
laquelle
la tranche
conditionnelle
a été
approuvée
afin
de
permettre
l'élaboration
du
RLP
et son
suivi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
DECIDE
D'ADOPTER
la décision
modificative
n°3
pour
le budget
principal
telle
que
présentée
ci-après
:
INVESTISSEMENT
INTITULE
DÉPENSES
RECETTES
10226
Taxe
d'aménagement
2 200,00
€
2031
190
Règlement
local
publicité
5 000,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
.
7 200,00
€
EQUILIBRE
7 200,00
€
7 200,00
€ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2021.047:
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes
Maritimes
en
vue
de
la négociation
et
de
la souscription
d’un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire.un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
proposés
par
le Centre
de
Gestion,
pour
la couverture
des
risques
statutaires
inhérents
au
statut
des
agents
publics,
(application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale)
;
La
possibilité
de
mandater
le Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription,
pour
son
compte,
d'un
contrat
d'assurance
la garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l'article
57
de
la
loi du
26
janvier
1984.
Il précise
que
la décision
d'y
adhérer
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
après
information
par
le
Centre
de
Gestion
06
du
résultat
de
la mise
en
concurrence,
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et des
garanties
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
|
Vu
le décret
n°86-552
du
14 mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'application
de
l’article
26
(alinéa
5) de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux.
Vu
le Code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes,
envisage
de
relancer
une
consultation
en
2022
en
vue
de
souscrire
pour
le compte
des
Collectivités
et Etablissements
publics
du
Département
qui
le
mandateront
un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
avec
effet
au
1er
janvier
2023.
Décide
de
donner
mandat
au
CDG
06
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les
conditions
des
contrats
pour
lesquels
le Centre
de
Gestion
06
reçoit
mandat
sont
les
suivantes
:
- _
Régime
contrat
: capitalisation
- Type
de
contrat
: contrat
groupe
- Durée
du
contrat
: 3 ans
à effet
du
19
janvier
2023
-__ Catégories
de
personnel
à assurer
:
e Soit
agent
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL,
e Soit
agents
non
titulaires
et agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à l'IRCANTEC
effectuant
plus
ou
moins
de
200
heures
par
trimestre,
e _Soitles
deux
catégories. - Seuil
d'entrée
sans
condition
dans
le contrat
L'étendue
des
garanties
pour
lesquelles
le Centre
de
gestion
reçoit
mandat
est
celle
résultant
des
articles
L416-
4 du
Code
des
Communes
et 57
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée.
La
commune
se
réserve
la faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et des
garanties
proposées.
DELIBERATION
N°
2021.048:
Adoption
du
rapport
de
synthèse
des
travaux
de
la commission
locale
d'évaluation
des
chargés
transférées
(CLECT)
concernant
les
compétences
tourisme,
et GEPU
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Pour
tenir
compte
des
modifications
de
transfert
de
compétence,
il est
proposé
de
modifier
la répartition
des
attributions
de
compensation
à compter
de
2022
et de
prévoir
une
régularisation
pour
l'exercice
2021.
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-joint
annexé
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
attributions
de
compensation
afin
de
tenir
compte
des
transferts
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
en
milieu
Urbain
(GEPU)
à compter
du
1®' janvier
2020
comme
suite
au
rapport
de
CLECT
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
attributions
de
compensation
des
communes
de
Saint-Cézaire-sur-
Siagne,
et Cabris
compte-tenu
de
la révision
de
l'évaluation
des
charges
liées
à la
compétence
« Tourisme
»
comme
suite
au
rapport
de
CLECT
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
nouveaux
montants
des
attributions
de
compensation
aux
communes
pour
les
exercices
2022,
2023
et suivants
conformément
au
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
;
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
en
2021
les
attributions
de
compensation
de
la commune
de
Grasse
au
titre
de
la compétence
GEPU
et pour
les
communes
de
Saint-Cézaire-Sur-Siagne
et Cabris
au
titre
de
la
compétence
Tourisme
pour
les
exercices
2020
et 2021
;Considérant
que
conformément
à l'article
1609
nonies-V-
bis,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Il est
rappelé
que
les
travaux
d'évaluation
de
la CLECT
ont
pour
but
de
garantir
la neutralité
budgétaire
pour
les
communes
et la
structure
intercommunale
au
moment
du
transfert
d'une
compétence.
L'attribution
de
compensation
de
chaque
commune
concernée
est
ensuite
modifiée
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT
comme
suit
(Cf
annexe
3 du
présent
rapport
de
CLECT)
:
.
,
Régularisation
- . |
Montant
des
AC
année
|
Montant
des
AC
année
Communes
AC
année
2021
Montant
des
AC
année
.
2021
2022
2023
et
suivantes
Amirat
4066€
4 066€
.
4 066€
À 066
€
Andon
|
95
239€
95
239
€
95
239€
95
239€
Auribeau
sur
Siagne
-21512,00€
- €:-21512€
-31931€
- 81931€
Briançonnet
23
807€
|
23
807
€
23
807
€
23.807
€
Cabris
69459€
75181€
67
367€
‘
67367€
Caille
61
830€
61
830€
61
830€
61
830€
Coilongues
5 368
€
5 368€
|
5368€
5368
€
Escragnolles
.
.
39
927
€
39927
€
39927
€
39
927
€
Gars
6358€
6358€
6358€
|
6358€
Grasse
15
163
674€
14
513
220€
14513
220€
14
730
038
€ !
La
Roquette
:
898
896€
898
896
€
882
000€
882
000€
Le
Mas
__.
19681€
19
681€
19
681
€
19681€
|
Le
Tignet
60
630
€
60
630€
|
50727
€
50
727
€
Les
Mujouls
3 606€
3 606€
3 606
€
3
606
€
Mouans
Sartoux
2 689
465
€
2 689
465
€
2 657
356€
2657
356€
Pégomas
773
950€
773950€
|
|
749
212€
l
749
212
€
Peymeinade
. 671331€
671331€
645
033€
645
033
€
Saint
Auban
40
858
€
40
858€
AO
858€
40
858
€
Saint
Cezaire
207
409
€
223
164€
210
084
€
210
084
€
Saint
Vallier
119
482
€
119
482
€
107
284€
107
284€
Séranon
71318€
71318€
71318€
71318
€
Spéracèdes
63
985€
63
985
€
59
725
€
59
725
€
Valderoure
61924€
61924€
61
924€
61924
€
21152263€/-
21512€
| 20523286€
-21512€
| 20375990€
-31931€
| 20592808€
- 31931€
La
CLECT,
dont
le secrétariat
est
assuré
par
la CAPG,
composée
de
représentants
des
23
communes
membres
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse,
s'est
réunie
le 22
septembre
2021
et le
10
novembre
2021
pour
réviser
les
charges
transférées
de
la compétence
« Tourisme
» des
communes
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne
et Cabris
ainsi
que
pour
approuver
une
évaluation
provisoire
des
charges
de
la compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
en
milieu
Urbain
(GEPU)
pour
les
11 communes
concernées
par
la compétence.
Les
dispositions
du
rapport
de
CLECT
joint
en
annexe
ont
été
approuvées
avec
un
avis
favorable
des
membres
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
DECIDE
:
— D'APPROUVER
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
tel
que
ci-joint
annexé
;
— D'APPROUVER
la régularisation
des
attributions
de
compensation
de
l'exercice
2021
selon
le tableau
ci-
dessus
:
— D'APPROUVER
la modification
de
la répartition
des
attributions
de
compensation
positives
et négatives
pour
les
exercices
2022,
2023
et suivants
selon
le tableau
ci-dessus
— DE
NOTIFIER
cette
décision
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse,
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et à
Monsieur
le Comptable
Public
de
Grasse
Municipale
et banlieue.
DELIBERATION
N°
2021.049:
Cession
d’une
portion
de
terrain
située
Chemin
de
la Ravanelle,
au
profit
de
M. MOALLA.
|
| Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-21
et
L.
2241-1, Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
estimations
de
France
Domaine
en
date
du
4 novembre
2021,
Vu
le plan
de
situation
de
la parcelle,
Considérant
que
la Commune
du
Tignet
est
propriétaire
d'une
parcelle
non-bâtie,
d'une
contenance
de
1034
m2,
située
chemin
de
la Ravanelle,
cadastrée
section
À n°
346,
Considérant
que
ce
terrain
enclavé
n'est
lié
à aucun
projet
d'aménagement
stratégique
actuellement
mis
en
œuvre
sur
le territoire,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
matière
de
gestion
du
patrimoine
foncier,
la Commune
entend
procéder
à la
mise
en
vente
de
ses
biens
ne
présentant
plus
ni valeur
stratégique
significative
ni
intérêt
particulier,
Considérant.que
M. Chakif
MOALLA,
propriétaire
riverain
du
terrain
attentant
cadastré
section
À n°
345,
a
manifesté
le souhait
d'acquérir
une
emprise
de
400
m’
issue
de
ladite
parcelle
afin
d'agrandir
son
espace-
jardin, Considérant
que
le montant
de
40
000
euros
— quarante
mille
euros
- qu'il
propose
à cette
fin
est
compatible
avec
l'avis
France
Domaine
en
date
du
4 novembre
2021,
Considérant
qu'il
convient
d'observer
que
la configuration
de
la parcelle
ainsi
divisée
exclurait
tout
nouveau
projet
de
construction
à usage
d'habitation,
Considérant
ce
qui
vient
d'être
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16
votes
« pour
», 3
votes
« contre
» et
4 abstentions
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
INVITE
A
:
Accepter
le principe
de
la vente
au
profit
de
M.
Chakif
MOALLA
d'une
portion
de
terrain
de
400
m?
issue
de
la parcelle
cadastrée
section
A n°
346,
sise
chemin-de
la Ravanelle,
au
prix
de
40
000
euros
— quarante
mille
euros
- montant
conforme
à l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
4 novembre
2021
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
préparatoires
afférents
;
Prendre
acte
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs,
qui
s'y
engagent
;
DELIBERATION
N°
2021.050
: Cession
d’une
portion
de
terrain
située
Chemin
de
la Ravanelle,
au
profit
de
M.
BEAUTHEAC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-21
et L.
2241-1, Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
estimations
de
France
Domaine
en
date
du
4 novembre
2021,
Vu
le plan
de
situation
de
la parcelle,
Considérant
que
la Commune
du
Tignet
est
propriétaire
d'une
parcelle
non-bâtie,
d'une
contenance
de
1034
m°,
située
chemin
de
la Ravanelle,
cadastrée
section
À n°
346,
Considérant
que
ce
terrain
enclavé
n'est
lié
à aucun
projet
d'aménagement
stratégique
actuellement
mis
en
œuvre
sur
le territoire,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
matière
de
gestion
du
patrimoine
foncier,
la Commune
entend
procéder
à la
mise
en
vente
de
ses
biens
ne
présentant
plus
ni valeur
significative
ni intérêt
particulier, Considérant
que
M. Pierre
BEAUTHEAC,
propriétaire
du
terrain
attentant
cadastré
section
À n°
342,
a
manifesté
le souhait
d'acquérir
une
emprise
de
634
m?
issue
de
ladite
parcelle
afin
d'agrandir
son
espace-
jardin, Considérant
que
le montant
de
60
000
euros
-— soixante
mille
euros
- qu'il
propose
à cette
fin
est
compatible
_avec
l'avis
France
Domaine
en
date
du
4 novembre
2021,
Considérant
qu'il
convient
d'observer
que
la configuration
de
la parcelle
ainsi
divisée
exclurait
tout
nouveau
projet
de
nouvelle
construction
à usage
d'habitation,
Considérant
ce
qui
vient
d'être
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16
votes
« pour
», 3
votes
« contre
» et
4 abstentions
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
INVITE
A :
Accepter
le principe
de
la vente
au
profit
de
M.
Pierre
BEAUTHEAC
d'une
portion
de
terrain
de
634
m?
issue
de
la parcelle
cadastrée
section
À n°
346,
sise
chemin
de
la Ravanelle,
au
prix
de
60
000
euros
- soixante
mille
euros
— montant
conforme
à l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
4 novembre
2021
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
préparatoires
afférents
;
Prendre
acte
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
exclusive
de
l'acquéreur,
qui
s'y
engage. DELIBERATION
N°
2021.051:
complétant
la délibération
n°
2014/060-1
du
29
septembre
2014
prescrivant
la révision
générale
du
PLU
en
vue
d’une
reprise
de
la procédure
en
amont
de
l'arrêt
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014/060-1
du
29
septembre
2014,
la commune
du
Tignet
a prescrit
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation.
ll donne
lecture
de
cette
délibération
et rappelle
notamment
les
objectifs
alors
définis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
fixées.
Depuis
cette
délibération,
la procédure
de
révision
générale
du
PLU
du
Tignet
a connu
de
longues
vicissitudes
jusqu’à
l'arrêt
du
PLU,
prononcé
par
délibération
du
n°
2019/027
15
juillet
2019.
Le
bilan
de
la concertation
avait
été
tiré
lors
de
cette
même
délibération,
avant
l'arrêt
du
PLU.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
conclusions
de
ce
bilan
de
la concertation.
Cependant,
la phase
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
qui
a suivi
cet
arrêt
a donné
lieu
à plusieurs
avis
très
défavorables
sur
le projet,
dont
celui
de
la CDPENAF
en
date
du
11
octobre
2019
(PJ
n°1).
Une
démarche
discrètement
tentée
auprès
des
services
de
l'État,
n’a
pas
été
non
seulement
concluante,
mais
elle
a
même
conduit
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
à notifier
officiellement,
au
nom
de
l'État,
un
avis
défavorable
valant
rejet
dû
PLU
par
courrier
du
22
octobre
2019
(PJ
n°2). Lors
de
son
installation,
la nouvelle
majorité
a découvert
cette
affligeante
situation
qui
a
entraîné
la nécessité
de
reprendre
en
totalité
la procédure
de
révision
du
PLU.
C'est
ainsi
que
par
délibération
N°2021.007
du
26
février
2021,
il a été
acté
la nécessité
de
reprendre
la procédure
dès
l’'amont,
au
stade
du
PADD,
étant
entendu
que
le projet
tel
que
présenté
à l'arrêt
ne
pouvait
être
maintenu.
Depuis
lors
en
outre,
le SCoT
‘Ouest
a été
approuvé
par
délibération
n°2021-06
du
20
mai
2021,
entraînant
une
obligation
pour
le PLU
de
compatibilité
avec
ce
document.
Avec
l’aide
du
bureau
d'études
ALPICITE
et après
consultation
de
la DDTM
06,
la procédure
est
aujourd'hui
en
mesure
d'être
relancée
au
niveau
du
PADD
comme
cela
était
prévu.
| peut
en
conséquence
en
être
débattu
en
séance,
à la
suite
de
cette
délibération.
Sans
priver
d'effet
utile
les
modalités
de
la concertation
prévue
dans
le cadre
de
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014
en
application
des
articles
L. 103-3
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
M.
ie Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
les
modalités
de
concertation
visant
à apporter
les
indispensables
précisions
ci-dessus
exposées
alors
que
le PLU
avait
été
une
première
fois
arrêté
et le
bilan
de
la concertation
tiré.
Dans
un
souci
de
totale
clarté,
Monsieur
le Maire
souhaite
aussi
que
soient
reprécisés
les
objectifs
poursuivis
auprès
de
la population
et des
élus,
et
d'afficher
clairement
l'obligation
légale
de
compatibilité
du
PLU
avec
le SCoT
‘Ouest
approuvé
par
délibération
n°2021-06
du
20
mai
2021.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014,
prescrivant
la révision
générale
du
PLU
;
Vu
les
trois
débats
ont
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le 16/06/2016,
le 21/09/2017,
et
le 08/04/2019,
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
/ PADD
;
|
Vu
la délibération
du
n°
2019/27
du
15
juillet
2019
arrêtant
le PLU
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et notamment
l'avis
de
la CDPENAF
en
date
du
11
octobre
2019
;
Vu
l’avis
de
l'avis
du
Préfet
des
Alpes-
Maritimes
en
date
du
22
octobre
2019
;
Vu
la délibération
n°2021.007
du
26
février
2021
du
conseil
municipal,
actant
la nécessité
de
reprendre
cette
procédure
au
stade
du
PADD
;
Vu
les
dispositions
du
SCoT
‘Ouest
approuvé
par
délibération
n°2021/06
du
20
mai
2021
;
Considérant
les
objectifs
fixés
dans
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014
:
Considérant
les
modalités
de
la concertation
fixées
dans
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014
prévoyant
notamment
:
- Une
information
dispensée
à chaque
étape
essentielle
de
la procédure
sur
le site
internet
de
la commune
;
- L'ouverture
d'un
registre
d'avis
et de
conseil
consultable
et disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie
permettant
à chaque
habitant
et aux
associations
de
s'exprimer
;
- Une
mise
à disposition
des
documents
d'étude
validés,
les
actes
et les
pièces
du
futur
PLU
;
- Une
mobilisation-de
la population
au
moyen
de
deux
réunions
publiques
avant
l'arrêt
du
projet
par
le Conseil
Municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
Décide
:
- De
compléter
les
objectifs
poursuivis
par
la procédure
de
révision
générale
du
PLU
avec
les
objectifs
suivants
:
° Elaborer
le projet
communal
en
cohérence
avec
les
capacités
de
déplacement
en
transport
collectif
sur
le territoire,
conformément
aux
orientations
du
SCOT
Ouest
portant
sur
l'Ouest
Grassois, ° Assurer
la compatibilité
générale
du
document
avec
le SCOT
‘Ouest.
- De
repréciser
les
modalités
de
concertation
applicables
pour
la reprise
du
PLU
au
stade
du
PADD
alors
que
le bilan
de
la concertation
avait
été
tiré.
Sont
notamment
prévus
:
+ Une
information
dispensée
à chaque
étape
essentielle
de
la procédure
sur
le site
internet
de
la commune,
c'est-à-dire
au
PADD
et
avant
le nouvel
arrêt
du
PLU
;
+ L'ouverture
d'un
registre
d'avis
et de
conseil
consultable
et disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie
permettant
à chaque
habitant
et
aux
associations
de
s'exprimer.
Ces
avis
et
conseils
pourront
également
être
envoyés
par
courrier
ou
par
courriel
en
Mairie,
à l'intention
de
Monsieur
le Maire,
et
en
citant
la procédure
de
révision
générale
du
PLU.
Ils
seront
reversés
dans
le registre
de
concertation
;
e Une
mise
à disposition
des
documents
d'étude
validés,
les
actes
et
les
pièces
du
futur
PLU,
notamment
avant
l'arrêt
du
PLU
;
e Une
mobilisation-de
la population
au
moyen
de
deux
réunions
publiques
avant
l'arrêt
du
projet
par
le Conseil
Municipal
;
+ La
mise
à disposition
avec
le registre
et
sur
le site
internet
de
la commune
du
bilan
de
la concertation
issu
de
la délibération
n°
2019/27
du
15
juillet
2019
;
e La
mise
à disposition
avec
le registre
et sur
le site
internet
de
la commune
des
avis
PPA
et de
l'avis
de
la CDPENAF
suite
au
premier
arrêt
du
PLU
;
e La
publication
d’un
article
dans
un
journal
d'annonces
légales
afin
d'annoncer
la
‘ reprise
de
la concertation
;
+ _D'afficher
cette
délibération
ainsi
que
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014
jusqu'à
l'arrêt
du
PLU
:-
- De
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
l'élaboration
du
PLU
;
- De
solliciter
de
l’État,
pour
les
dépenses
liées
à l'élaboration
du
PLU,
une
compensation,
conformément
à l’article
L132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
|
Conformément
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
est
notifiée
:
À l'Etat
;
À la
Région
;
Au
Département
;
À l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
:
À l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
;
À la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
à la
Chambre
de
Métiers
et
à la
Chambre
d'Agriculture
;
o À
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
O © O©O © © ©
Les
récipiendaires
de
la notification
ci-dessus
évoquée
-sont
associés
à la
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme. La
présente
délibération
est
transmise
pour
information
au
Centre
National
de
la Propriété
Forestière,
au
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
et
à l'Institut
National
de
l Origine
et
de
la Qualité
(INAO).
Conformément
à l’article
L132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
seront
consultés
à leur
demande
au
cours
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
o Les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
o
Les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées
à l'article
L.
141-1
du
code
de
l'environnement
;
|
o
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la:
commune
en
charge
de
l'élaboration
du
plan
est
membre,
lorsque
cet
établissement
n'est
pas
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
o
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents
en
matière
d'élaboration
du
plan
d'urbanisme
;
o
Le
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
mentionnés
à l'article
L. 411-2
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le territoire
de
la commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
;
o
Les
représentants
des
professions
et
des
usagers
des
voies
et
modes
de
transport
ainsi
que
les
associations
de
personnes
handicapées
ou
dont
la mobilité
est
réduite
lorsque
le plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
plan
de
mobilité
;
o
Les
communes
limitrophes.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
DELIBERATION
N°
2021.052:
Révision
générale
du
PLU
— 4ème
débat
sur
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
/ PADD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
Par
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014/060-1
du
29
septembre
2014,
la commune
du
Tignet
a prescrit
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Conformément
à l’article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
le plan
local
d'urbanisme
comprend
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
« définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
I! fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
»
Conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
« un
débat
a lieu
au
[...]
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l’article
L.151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Dans
le cadre
de
la révision
générale
du
PLU,
3 débats
du
PADD
ont
eu
lieu,
le 16
juin
2016,
le 21
septembre
2017,
puis
le 8
avril
2019.
Ces
2 derniers
débats
avaient
permis
de
prendre
en
compte
plusieurs
remarques
du
Préfet
lors
de
la concertation,
puis
un
changement
radical
des
données
INSEE
concernant
la croissance
démographique
sur
la commune.
Le
projet
de
PLU
a été
ensuite
arrêté
par
délibération
n°
19/27
du
15
juillet
2019.
La
phase
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
de
la CDPENAF
qui-en
a suivi
a donné
lieu
à plusieurs
avis
défavorables
sur
le projet,
dont
celui
de
la CDPENAF
en
date
du
11
octobre
2019.
Une
tentative
de
négociation
avec
les
Services
de
l'État
non
seulement
n'a
pas
été
concluante,
mais
elle
a même
conduit
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
a notifier
officiellement
un
avis
défavorable
par
courrier
du
22
octobre
2019
invitant
à une
reprise
du
projet.
Sitôt
après
son
installation,
après
avoir
pu
prendre
pleine
connaissance
du
dossier,
la nouvelle
municipalité
a proposé,
par
délibération
N°2021.007
du
26
février
2021
,d'acter
la nécessité
de
reprendre
cette
procédure
au
stade
du
PADD,
étant
entendu
que
le projet
tel
que
présenté
à
l'arrêt
ne
pouvait
être
maintenu,
cela
étant
renforcé
par
le fait
que
le SCoT
‘Ouest
a depuis
été
approuvé
par
délibération
n°2021-06
du
20
mai
2021,
avec
une
obligation
pour
le PLU
d'être
compatible
avec
ce
document.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un
nouveau
projet
de
territoire
à travers
le PADD),
a été
élaboré.
La
DDTM
06
a notamment
été
rencontrée
dans
ce
cadre
afin
de
faire
le point
en
autres
sur
l'interprétation
du
SCoT
‘Ouest.
Ce
nouveau
PADD
est
aujourd'hui
prêt
à être
débattu,
permettant
notamment
de
répondre
à
l'attente
de
l'État
et
d’articuler
les
intérêts
de
la collectivité
notamment
au
regard
des
principes
du
SCoT
‘Ouest.
Avant
ce
débat,
et
afin
de
reprendre
la procédure
sur
des
bases
solides
et
équitables
pour
la
population,
une
délibération
n°
2021/051
complétant
la délibération
de
prescription
du
PLU
n°
2014/060-1
du
29
septembre
2014
a été
votée,
visant
notamment
à repréciser
certains
objectifs
du
PLU
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
applicables,
le bilan
de
la concertation
RL
L'or
à
Le
travail
réglementaire
(zonage,
règlement
écrit,
orientations
d'aménagement
...),
pourra
ensuite
être
poursuivi
en
vue
de
présenter
le nouveau
projet
au
conseil
municipal
avant
un
futur
arrêt
qui
interviendra
dans
les
mois
à venir.
Ce
nouveau
PADD
fera
notamment
l’objet
d'une
réunion
publique.
Afin
d'animer
le débat,
Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
les
différents
points
du
PADD,
qui
a été
distribué
en
amont
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation
à cette
séance
et
propose
d’en
débattre. ORIENTATION
1 : APPLIQUER
UNE
STRATÉGIE
D'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
VISANT
À LIMITER
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
PAR
UNE
MAIÏTRISE
DE
L’ ÉTALEMENT
URBAIN
ET
DE
LA
PRESSION
DÉMOGRAPHIQUE
INCONTRÔLÉE
Contrôler
et
adapter
la croissance
démographique
en
cohérence
avec
les
prescriptions
du
SCOT
concernant
l'Ouest
Grassois
:
À la
demande
de
plusieurs
conseillers,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
dispositions
arrêtées
dans
le Scot’
Ouest
dans
ce
but.
Maitriser
le
développement
urbain
sauvage
et
diffus,
véritable
agression
de
la qualité
environnementale
des
côteaux
afin
de
préserver
la qualité
du
cadre
de
vie
tout
en
luttant
contre
l’artificialisation
des
sols
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
objectifs
nationaux
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la loi
climat
et
résilience
de
2021
et
les
dispositions
de
ce
texte
législatif
vont
progressivement
s'imposer
à toutes
les
collectivités.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
s'inscrire
dans
une
logique
de
cohérence
territoriale,
telle
que
portée
par
le SCoT,
qui
permet
de
les
traduire
efficacement
à l'échelle
d’un
bassin
de
vie.
Monsieur
Cé
demande
plus
de
précisions
au
sujet
de
l'objectif
de
réduction
de
50%
des
espaces
imperméabilisés.
Monsieur
le Maire
explique
qu’à
partir
du
cadastre,
les
services
de
l'Etat
vont
calculer
le taux
d’'artificialisation
rapporté
à la
superficie
totale
de
chaqué
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'atteinte
de
ces
objectifs
de
réduction
de
50%
de
la
consommation
foncière
est
propre
à chaque
commune.
Ainsi,
certaines
communes
ayant
ouvert
des
zones
à l'urbanisation
(zonage
AU)
vont
être
contraintes
de
reclasser
certaines
de
ces
zones
en
zone
naturelle.
Le
Tignet
n’est
pas
concerné
par
ces
perspectives.
Monsieur
Balazun
demande
des
précisions
au
sujet
de
l'accompagnement
de
la gestion
des
eaux
pluviales
à la
parcelle.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
bassin
de
rétention
devra
être
systématiquement
créé
pour
chaque
construction.
|| ajoute
que
l'accompagnement
de
la gestion
des
eaux
pluviales
à la
parcelle
concerne
également
la mise
en
cohérence
de
la récupération
des
eaux
pluviales
par
le biais
de
schémas
établis
au
niveau
de
bassins
versants
tels
que
la commune
en
a lancé
l'élaboration
sur
le chemin
des
Lauriers
et
le chemin
des
Roures.
Monsieur
le Maire
évoque
ensuite
le contrat
de
territoire
signé
entre
le conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
et
la CAPG,
qui
permettra
de
financer
le raccordement
du
hameau
des
Veyans
au
réseau
de
raccordement
des
eaux
usées.
Monsieur
le Maire
souligne
que
ce
projet
:
est
très
positif
pour
la commune,
car
il permettra
également
de
raccorder
l’ensemble
des
riverains
situés
entre
le
hameau
des
Veyans
et la
Vallée
Heureuse.
Consolider
les
équipements
communaux
de
première
nécessité
:
Aucune
remarque. ORIENTATION
2 : CONFORTER
ET
FAVORISER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
ET
COMMERCIALES
DANS
UN
SOUCI
DE
PROXIMITE
ET
DE
QUALITE
DU
SERVICE
RENDU
A LA
POPULATION
Conforter
les
activités
économiques
en
s’appuyant
sur
la
polarité
existante,
en
adéquation
avec
le
développement
démographique
et
urbanistique
de
la structure
communale
:
Monsieur
Molines
précise
que
le développement
commercial
visera
la satisfaction
des
besoins
et
des
attentes
de
proximité.
Développer
l’activité
agricole
:
Madame
Andry
s'interroge
sur
le développement
de
l’activité
agricole,
en
particulier
sur
le
terrain
privé
de
Grange
Neuve.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a dernièrement
informé
les
nouveaux
propriétaires
de
Grange
Neuve
des
réflexions
de
la commune
: une
importante
proportion
du
secteur
sera
classée
en
zone
naturelle,
le reste
classé
en
zone
agricole.
Il précise
également
qu'il
s’est
entretenu
avec
Monsieur
le Président
de
la CAPG
et avec
Monsieur
le Maire
de
Peymeinade
au
sujet
de
la
possibilité
de
l’acquisition
par
le Conseil
Départemental
d’une
partie
du
foncier
de
Grange
Neuve
: la
réflexion
a porté
sur
L'objectif
éventuel
de
faire
de
ce
secteur
non
seulement
un
espace
maitrisé
dédié
aux
loisirs
familiaux,
mais
surtout
un
lieu
de
développement
de
l’action
pédagogique
en
faveur
des
scolaires
et
des
lycéens
sur
des
thématiques
en
lien
avec
la
biodiversité,
si toutefois
les
PLU
des
deux
communes
le permettent.
Monsieur
le Maire
conclu
que
les
propriétaires
de
Grange
Neuve
sont
informés
des
projets
de
zonage
sur
leurs
parcelles.
|| rappelle
que
ce
projet
de
PADD
confirme
les
orientations
antérieures
et
que
les
propriétaires
mènent
actuellement
une
réflexion
sur
la conception
d’un
projet
agricole,
qui
serait
naturellement
soumis
à l'avis
des
Services
de
l’État
/ DDTM
et
de
la
chambre
d’agriculture.
Consolider
les
réseaux
humides
et
d’énergie
en
lien
avec
le développement
envisagé
:
Aucune
remarque.
ORIENTATION
3 : FAVORISER
L’ELABORATION
D'UN
PROJET
COMMUNAL
EN
COHERENCE
AVEC
LES
CAPACITES
DE
DEPLACEMENT
EN
TRANSPORT
COLLECTIF
AFIN
DE
REDUIRE
L’EMPREINTE
CARBONE
ET
DE
MAITRISER
LA
POLLUTION
DE
L'AIR,
CONFORMEMENT
AU
PDU
COMMUNAUTAIRE,
AINSI
QU’'AUX
ORIENTATIONS
DU
SCOT'OUEST
ET
DU
PCAET
Veiller
à la
cohérence
entre
le projet
communal
et
les
problématiques
des
déplacements
et
de
stationnement
en
tenant
compte
notamment
de
:
°
L'offre
de
transport
collectif
existante
et
à venir
;
°
La
qualité
du
maillage
des
déplacements
doux
et
des
mobilités
actives
;
°
L’intermodalité
;
°
L'offre
alternative
(covoiturage...)
°
La
qualité
de
la desserte
dans
les
différents
quartiers
Monsieur
Balazun
demande
des
précisions
à propos
de
l'offre
de
covoiturage
à proximité
de
la RD2562. Monsieur
le Maire
inscrit
sa
réponse
dans
un
contexte
plus
large
: il
développe
en
deux
axes
les
projets
concernant
la commune
en
termes
de
mobilités
et
déplacements.
Il précise
que
cet
axe
concerne
l’ensemble
du
territoire
de
l’ouest
Grassois,
contraint
par
le
SCoT
opposable.
Le
premier
axe
est
celui
de
la mise
en
œuvre
d’un
plan
d'actions
communautaire
à l'échelle
de
la CAPG
sur
du
moyen
terme.
Sur
la base
du
PDU
communautaire
adopté,
il s'agit
d'améliorer
la prise
en
compte
des
grands
flux
de
déplacement
quotidien
sur
quelques
axes
prioritaires
:
Grasse/Mouans-Sartoux,
Saint-Cézaire/Grasse,
Le
Tignet/Peymeinade/Grasse
et
l'axe
Grasse/Sophia-Antipolis.
L'objectif
de
la création
d’'aires
de
covoiturage
est
de
réduire
le nombre
de
voitures
qui
empruntent
ces
axes
afin
de
réduire
l'intensité
du
trafic.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait
que
cette
incitation
doit
se
faire
à tous
les
niveaux
le long
de
ces
axes.
Il informe
que
la CAPG
porterait
son
concours
à la
conception
voir
à la
maitrise
d'ouvrage
de
la réalisation
de
l’aire
de
covoiturage.
Le
deuxième
axe
concerne
les
actions
menées
à échelle
de
la commune.
Il évoque
les
différentes
actions
menées
et
les
projets
portés
par
la commune
pour
améliorer
le transport
collectif
scolaire
en
termes
de
régularité,
capacité
et
temps
de
déplacement.
Parmi
celles-ci,
il
évoque
:
- Le
retour
à la
distinction
entre
les
bus
scolaires
et
les
bus
usagers,
les
scolaires
étant
les
seuls
autorisés
à avoir
accès
aux
bus
scolaires,
- L'augmentation
des
capacités
de
l’ensemble
du
parc
de
bus
scolaires,
- La
modification
des
horaires
pour
un
meilleur
ajustement
du
temps
de
trajet,
- .
L'aménagement
de
la voirie
pour
adapter
le passage
des
bus
scolaires
au
niveau
des
points
noirs
identifiés
(élargissement
de
voirie,
interdiction
du
stationnement
automobile
bloquant
le passage
des
bus,
etc.)
Monsieur
Balazun,
exprime
sa
crainte
au
regard
de
l'implantation
d’une
succession
de
parking
le long
de
la RD2562.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
politique
de
la mobilité
doit
être
intégrée
dans
un
contexte
plus
large
que
celui
de
la commune.
La
présence
d'une
seule
aire
de
covoiturage
à l'échelle
d'une
commune
le long
de
l’axe
ne
permettrait
pas
d'atteindre
un
niveau
d'efficacité
optimal
à
l'échelle
du
territoire.
Monsieur
Balazun
souligne
la nécessité
de
réaliser
une
étude
solide,
alimentée
par
des
calculs
fiables
afin
de
prévoir
la fréquentation
de
ladite
aire
de
covoiturage.
Il s'interroge
sur
le lieu
où
pourrait
être
installée
cette
aire
au
Tignet.
|| précise
que
l'implantation
de
l’aire
à proximité
des
parkings
existants
ne
serait
pas
pertinente.
Monsieur
le Maire
répond
que
la CAPG
et
le SDA
sont
en
train
de
mener
conjointement
une
étude
basée
sur
des
indicateurs
fiables.
Monsieur
Derain
expose
la problématique
des
chauffeurs
livreurs
dans
le centre-ville
de
Peymeinade,
dont
les
comportements
ont
une
incidence
sur
l'encombrement
du
trafic.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
garantir
la circulation
et
le stationnement.
Il informe
qu'il
existe
des
politiques
qui
sont
mises
en
œuvre
dans
certaines
communes
où
sont
imposés
des
horaires
pour
la livraison
en
fonction
du
trafic.
Monsieur
Derain
propose
de
décaler
les
horaires
des
scolaires
afin
de
limiter
les
trafics
sur
les
axes
principaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'est
investi
sur
cette
question.
Il indique
que
la solution
consisterait
à réunir
les
proviseurs
des
lycées
de
Grasse
et le
Directeur
Général
de
l'institut Fénelon
pour
qu'ils
conviennent
d’un
accord
permettant
de
décaler
les
horaires
des
arrivées
et
des
départs
au
sein
de
leur
établissement.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
telle
décision
devra
être
initiée
par
la sous-préfecture
et
le rectorat.
Monsieur
Marro
revient
sur
les
problématiques
des
livraisons.
Il évoque
le comportement
de
certains
automobilistes
qui
stationnent
sur
les
aires
de
livraison,
gênant
ainsi
l'accès
des
camions
qui
se
voient
contraints
de
stationner
sur
la voie.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
existe
des
outils
de
vidéo
verbalisation
qui
permettent
à la
police
de
faire
son
travail
efficacement.
Monsieur
le maire
conclut
cette
orientation
en
soulignant
que
lorsque
l’ensemble
des
constructions
qui
ont
été
autorisées
sera
achevée
sur
Peymeinade,
400
véhicules
supplémentaires
seront
attendus
par
jour,
générant
une
pression
d'autant
plus
importante
sur
le réseau
routier.
ORIENTATION
4 : INSCRIRE
CE
PROJET
DANS
UNE
DEMARCHE
S'’INSCRIVANT
EN
COHERENCE
AVEC
L’HISTOIRE
DU
TIGNET
ET
AFFICHANT
CLAIREMENT
LA
VOLONTE
DE
PRESERVER
SON
CADRE
ENVIRONNEMENTAL
NATUREL
ET
LES
QUALITES
RECONNUES
DE
SON
ESPACE
PAYSAGER
Modérer
la consommation
des
espaces
naturels
menacés
et
stopper
le développement
sauvage
d’une
urbanisation
diffuse
:
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
s'inscrit
dans
une
logique
de
maitrise
stricte
de
l'urbanisation
sur
son
territoire.
|| rappelle
que
deux
dispositions
ont
déjà
été
votées
en
conseil
municipal,
portant
sur
la protection
de
la qualité
paysagère
et
l'obligation
de
déclaration
préalable
pour
toute
division
parcellaire.
Cette
dernière
a pour
objectif
d'éviter
les
pressions
spéculatives
de
promoteurs
qui
cherchent
à diviser
des
parcelles
de
plus
en
plus
petites
pour
augmenter
leurs
gains...
Monsieur
le Maire
exprime
également
sa
crainte
vis-à-vis
des
conséquences
d’une
division
parcellaire
forte,
au
regard
des
problématiques
de
gestion
des
eaux
de
dévalement
et
des
risques
de
gonflements
d’argiles,
auxquelles
la commune
est
soumise
: elle
est
d’ailleurs
classée
en
partie
en
zone
d’aléa
fort.
Préserver
la qualité
paysagère,
patrimoniale
et
architecturale
de
la commune,
conformément
aux
orientations
du
SCOT'Ouest
:
Aucune
remarque.
Maintenir
et
créer
des
espaces
de
détente,
s’appuyant
sur
les
qualités
PAYSAQRRE
et
environnementales
de
la commune
:
Monsieur
DERAIN
intervient
sur
l'intégration
du
projet
de
réaménagement
de
centre-ville
porté
par
la commune
au
futur
PADD.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s’agit
bien
de
l'espace
dite
« pointe
carrefour
», y
compris
la
zone
du
bassin
de
rétention,
qui
fera
a priori
l’objet
d'un
classement
en
emplacement
réservé.
Il indique
qu'il
a commandé
une
étude
d'aménagement
sur
ce
site.
Le
projet
portera
sur
la
création
d’une
esplanade
de
rencontre
aérée,
qui
permettra
entre
autres
d'accueillir
les
moments
festifs
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'étude,
une
fois
terminée,
permettra
de
proposer
au
groupe
Carrefour
Property,
propriétaire,
l'acquisition
de
ces
:
parcelles. Monsieur
le Maire
insiste
sur
la nécessité
pour
la commune
de
garder
la main
sur
ce
projet.
Il
précise
que
le refus
du
projet
de
la part
du
groupe
Carrefour
de
pourrait
conduire
à une
démarche
d’expropriation. Favoriser
la nature
en
ville
:
Aucune
remarque.
Préserver
les
continuités
écologiques
et
les
réservoirs
de
biodiversité
:
Aucune
remarque.
Protéger
les
populations
des
risques
naturels
et
des
nuisances
:
L'adhésion
est
unanime.
Promouvoir
un
urbanisme
durable
:
Aucune
remarque.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014,
prescrivant
la révision
générale
du
PLU,
et
la délibération
n°
2021/051
du
15
décembre
2021
complétant
la délibération
n°2014/060-1
du
29
septembre
2014.
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
vue
d’une
reprise
de
la procédure
en
amont
de
l'arrêt
;
Vu
les
trois
débats
ont
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le 16/06/2016,
le 21/09/2017,
et
le 08/04/2019,
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
Vu
la délibération
n°
2019/027
du
15
juillet
2019
arrêtant
le PLU
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
notamment
l'avis
de
la Préfecture
des
Alpes-
Maritimes
sur
le projet
de
PLU
;
Vu
l'avis
de
la CDPENAF
sur
le projet
de
PLU
;
Vu
la délibération
n°2021.007
du
26
février
2021
du
conseil
municipal,
actant
la nécessité
de
reprendre
cette
procédure
au
stade
du
PADD
;
Vu
le SCoT
« SCoT
‘Ouest
» approuvé
par
délibération
n°2021-06
du
20
mai
2021
:
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
deu
mois
au
moins
avant
l'examen
du
projet
de
PLU
:
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLU
de
la Commune
du
Tignet
lors
de
la présente
séance
pendant
une
durée
se 43
minutes
;
Considérant
que
suite
au
débat
qui
a fait
place,
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
de
la commune
du
Tignet
retenues
sont
:
ORIENTATION
1 : APPLIQUER
UNE
STRATÉGIE
D'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
VISANT
À LIMITER
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
PAR
UNE
MAITRISE
DE
L’ÉTALEMENT
URBAIN
ET
DE
LA
PRESSION
DÉMOGRAPHIQUE
INCONTRÔLÉE
Contrôler
et
adapter
la croissance
démographique
en
cohérence
avec
les:
prescriptions
du
SCOT
concernant
l'Ouest
Grassois
Maitriser
le
développement
urbain
sauvage
et
diffus,
véritable
agression
de
la
qualité
environnementale
des
côteaux
afin
de
préserver
la qualité
du
cadre
de
vie
tout
en
luttant
contre
l’ artificialisation
des
sols Consolider
les
équipements
communaux
de
première
nécessité
ORIENTATION
2 : CONFORTER
ET
FAVORISER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
ET
COMMERCIALES
DANS
UN
SOUCI
DE
PROXIMITE
ET
DE
QUALITE
DU
SERVICE
RENDU
A LA
POPULATION
Conforter
les
activités
économiques
en
s’appuyant
sur
la polarité
existante,
en
adéquation
avec
le développement
démographique
et
urbanistique
de
la
structure
communale
Développer
l’activité
agricole
Consolider
les
réseaux
humides
et
DÉRE
en
lien
avec
le
développement
envisagé
ORIENTATION
_3
: FAVORISER
L’ELABORATION
D'UN
PROJET
COMMUNAL
EN
COHERENCE
AVEC
LES
CAPACITES
DE
DEPLACEMENT
EN
TRANSPORT
COLLECTIF
AFIN
DE
REDUIRE
L’EMPREINTE
CARBONE
ET
DE
MAITRISER
LA
POLLUTION
DE
L'AIR,
CONFORMEMENT
AU
PDU
COMMUNAUTAIRE,
AINSI
QU’'AUX
ORIENTATIONS
DU
SCOT'OUEST
ET
DU
PCAET
Veiller
à la
cohérence
entre
le projet
communal
et
les
problématiques
des
déplacements
et
de
stationnement
en
tenant
compte
notamment
de
:
L'offre
de
transport
collectif
existante
et
à venir
;
La
qualité
du
maillage
des
déplacements
doux
et
des
mobilités
actives
;
L’intermodalité
;
L'offre
alternative
(covoiturage...)
La
qualité
de
la desserte
dans
les
différents
quartiers
ORIENTATION
4 : INSCRIRE
CE
PROJET
DANS
UNE
DEMARCHE
S’INSCRIVANT
EN
COHERENCE
AVEC
L’HISTOIRE
DU
TIGNET
ET
AFFICHANT
CLAIREMENT
LA
VOLONTE
DE
PRESERVER
SON
CADRE
ENVIRONNEMENTAL
NATUREL
ET
LES
QUALITES
RECONNUES
DE
SON
ESPACE
PAYSAGER
Modérer
la consommation
des
espaces
naturels
menacés
et
stopper
le
développement
sauvage
d’une
urbanisation
diffuse
Préserver
la qualité
paysagère,
patrimoniale
et
architecturale
de
la commune,
conformément
aux
orientations
du
SCOT'Ouest
:
Maintenir
et
créer
des
espaces
de
détente,
s’appuyant
sur
les
qualités
paysagères
et
environnementales
de
la commune
Favoriser
la
nature
en
ville
Préserver
les
continuités
écologiques
et
les
réservoirs
de
biodiversité Protéger
les
populations
des
risques
naturels
et
des
nuisances
Promouvoir
un
urbanisme
durable
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLU
du
Tignet
lors
de
la présente
séance
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le PADD
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
DELIBERATION
N°
2021.053
: Désherbage
en
bibliothèque
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-21
:
Considérant
qu'un
certain
nombre
de
documents
en
service
depuis
plusieurs
années
à la
Bibliothèque
sont,
soit
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale,
soit
périmés
dans
leur
contenu,
soit
inappropriés
au
fonds
de
la bibliothèque,
ils doivent
être
retirés
du
fonds.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire
:
- Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et crayonnés,
et dont
la réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse,
|
.-
Les
documents
au contenu
manifestement
obsolète,
.
- Les
documents
au
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
- Les
documents
ne
correspondant
plus
à la
demande
des
usagers
de
la bibliothèque.
.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 0
votes
« contre
» et
0 abstentions
:
> AUTORISE,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'équipe
chargée
de
la bibliothèque
municipale
à
sortir
de
façon
régulière
et pérenne
les
documents
de
l'inventaire
et à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
— Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie)
. — Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
— Suppression
des
fiches
> DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
>
Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin
en
ayant
pris
soin
de
retirer
toute
marque
de
reconnaissance
de
l'appartenance
à la
bibliothèque
municipale
>
Détruits,
et si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler. > INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le Maire
mentionnant
le nombre
de
documents
éliminés
et leur
destination
et auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.