République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
Rss
Commune
nature
X
%
ke
Village étoilé =":
Culture
et
langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
11
décembre
2023
par
Madame
le Maire,
conformément
aux
articles
L2122-
7 et12122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUIELON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés :
isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1 |
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 |
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
27
novembre
2023
3
Ecole
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim
:
autorisation
de
signer
une
nouvelle
convention
partenariale
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
Police
municipale:
autorisation
de
signer
une
convention
tripartite
avec
les
communes
4
|d'Oberschaeffolsheim
et
d’'Achenheim
relative
à
la
mise
en
commun
d’une
caméra-piéton
équipant
la
Police
municipale
5
Police
municipale,
port
de
caméra
piéton:
autorisation
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
Coordination
de
la
Police
municipale
de
Holtzheim
et
des
Forces
de
Sécurité
de
l'Etat
6
|lRessources
humaines
:complémentaire
santé,
augmentation
de
la
participation
employeur
7
|Ressources
humaines
:prévoyance,
augmentation
de
la
participation
employeur
8
|Subvention
2024
au
CCAS
de
Holtzheim
9
|
Opérations
budgétaires
:DBM
n°5
10
ur
Cigognes)
—
rectification
de
délibération
Echange
de
terrain
à
titre
gracieux
Commune
de
Holtzheim
/
Consorts
BERNHARD
(rue
des
Tilleuls,
Divers.
Communications.
Signature
d’une
convention
partenariale
avec
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
;
Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
revient
sur
le
cas
d'Isabelle
LANDON
:
il
s'avère
que
celle-ci
ne
peut
pas
démissionner
de
la
«
liste
d'attente
»,
sa
démission
en
septembre
2022
n'a
done
pas
été
effective:
De
ce
fait-elle
fait
donc-partie-du
Conseil-depuis-le-décès-de.Pierre.
SCHAEEER,..........
et
elle
a été
invitée
à
la
séance
de
ce
jour
à ce
titre.
Cependant
elle
souhaite
d’abord
voir
Madame
le
Maire
en
janvier
pour
avoir
des
explications
sur
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
puis
elle
décidera
si
elle
est
démissionnaire
ou
non.
Elle
sera
installée
officiellement
en
séance
si
elle
décide
de
ne
pas
démissionner.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
lLest
proposé
de
nommer
Philippe
HARTER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Philippe
HARTER
pour
remplir
cette
fonction.
A l'unanimité
|*
Contre
|
|Abstention
|
|Adoptée
|*
|Non
adoptée
|
|
Pour
|
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Il s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2023.
A
l'unanimité
| X
| Pour
|
| Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
| x
Non
adoptée
|
|
3.
Ecole
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim:
autorisation
de
signer
une
nouvelle
convention
partenariale
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
L'école
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim
fonctionne
par
convention
depuis
plus
de
10
ans.
Cette
dernière
doit
se
renouveler
pour
prendre
en
compte
les
dernières
évolutions
en
matière
de
fonctionnement
et de
refacturation
analytique.
Le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’une
collaboration
entre
les
parties
signataires
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
développement
musical,
culturel,
au
bénéfice
des
populations
vivant
sur
le territoire
des
communes
d’Holtzheim
et
de
Wolfisheim.
Ce
partenariat
doit
permettre
de
faire
progresser
l'égalité
du
territoire
en
matière
d'accès
à la culture
et
faciliter
la
prise
en
compte
des
enjeux
culturels
et
d'attractivité
territoriale.
1|
doit
répondre
aux
impératifs
de
démocratisation
culturelle
et d'éducation
artistique.
Cette
convention
constitue
un
cadre
ouvert
et
modulable
permettant
de
favoriser,
sur
le
territoire
intercommunal,
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
développement
musical,
l'émergence
de
synergies
locales
et
le
dialogue
entre
acteurs
culturels,
éducatifs.
Elle
favorise
le
fonctionnement
en
réseau,
la
transversalité
et
la
coopération.
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON.
Hélène
FLEURIVAL
demande
pour
combien
de
temps
sont
engagés
les
élèves
?
11
lui
est
répondu
que
c'est
pour
l'année
scolaire.
Bertrand
FURSTENBERGER
demande
ce
qu'il
en
est
du
coût
des
salles.
Michèle
HOUILEON
répond
qu’ils
ne
sont
pas
répertoriés
dans
les
coûts.
Pascale
ZEHNER
s'étonne
de
la répartition
du
coût
d’un
élève.
Il lui est
répondu
que
cela
a toujours
été
comme
ça.
Michèle
HOUILLON
rappelle
qu’un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place
et
permettra
de
discuter
de
certaines
conditions.
Dany
KUNTZ
propose
qu'on
ne
signe
la
convention
que
pour
une
durée
d’un
an.
Il
demande
qui
sera
dans
le
comité
de
pilotage
?
La
Directrice
Générale
des
Services
donne
le détail
qui
est
inscrit
dans
la
convention. Michèle
HOUILLON
indique
que
jusqu’en
juin
2024
la commune
ne
risque
rien.
Puis
une
démission
est
possible
4
mois
avant
la
rentrée
scolaire
de
la
2°"°
année.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
prospection
a
été
faite
sur
les
autres
écoles
de
musique
mais
que
le
coût
est
plus
élevé.
Michèle
HOUIELON
rappelle
que
si le
renouvellement
ne
se
fait
pas
la
commune
se
retrouvera
«
sans
rien
»
au
1% janvier
2024, Guy
HORNECKER
propose
une
subvention
d’un
montant
fixe
à chaque
famille
qui
veut
s'inscrire,
peu
importe
l’école
de
musique
choisie.
Mais
il
rappelle
que
dans
l'immédiat
il
n’y
pas
de
marge
de
manœuvre. Pascale
ZEHNER
pense
qu’il
faudrait
signer
mais
seulement
pour
1
an.
Guy
HORNECKER
pense
qu’il
faudra
discuter
sur
le
fond
par
la
suite
mais
que
la
commune
ne
prend
pas
trop
de
risques
au
vu
du
nombre
d'élèves.
vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
Oui
les
explications
de
l’Adjointe
au
Maire
;
vu
les
échanges
entre
les
élus
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
projet
de
convention
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférent.
E
l'unanimité
|
4,
Police
municipale
:
autorisation
de
signer
une
convention
tripartite
avec
les
communes
Pour
| 14
Contre
|3
|Abstention
E
|Adopiée
X |
Non
adoptée
|
|
d'Oberschaeffolsheim
et
d’Achenheim
relative
à
la
mise
en
commun
d'une
caméra-piéton
équipant
la
Police
municipale
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
commun
d’un
agent
de
police
municipale
entres
les
communes
de
Holtzheim,
Achenheim
et
Oberschaeffolsheim,
il est
proposé
de
mutualiser
l’utilisation
d’une
caméra-
piéton
équipant
ce
service.
Le
prix
d'acquisition
de
cet
équipement
est
de
1
080,00
€
TTC.
La
convention
tripartite
y
afférente
contient
les
dispositions
suivantes
:
+ Volet
financier
Les
communes
d’Achenheim
et
d'Oberschaeffolsheim
rembourseront
la
commune
de
Holtzheim
sur
la
base
d’une
répartition
de
25
%
chacune
du
montant
d'acquisition,
soit
270,00
€.
Les
frais
de
maintenance
de
l'équipement
feront
l’objet
d’un
décompte
annuel
et
seront
partagés
entre
les
communes
signataires
selon
la
même
clé
de
répartition.
+
Utilisation
de
la
caméra
La
caméra
ne
pourra
pas
être
utilisée
sur
les
bans
des
communes
signataires
en-dehors
des
heures
de
présence
effective
de
l'agent
de
police
municipale.
Sa
mise
en
œuvre
sera
diligentée
par
l'autorité
municipale
concernée,
dans
le
strict
respect
des
règles
en
vigueur.
La
commune
de
Holtzheim
sollicitera
de
l'autorité
préfectorale
une
autorisation
d'utilisation
de
caméra
mobile
par
la
Policière
municipale
dans
le
cadre
de
ses
interventions,
en
vue
de
la
délivrance
de
l'arrêté
préfectoral.
Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
relative
à
la
mise
en
commun
d'une
caméra
piéton
équipant
la
police
municipale
avec
les
communes
de
Holtzheim,
d'Oberschaeffolsheim
et
d'Achenheim. A l'unanimité
|*
Pour
|
|
Eontre
|
| Abstention
|
| Adoptée
| X
| Non
adoptée
|
|
5.
Police
municipale,
port
de
caméra
piéton
: autorisation
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
Coordination
de
la
Police
municipale
de
Holtzheim
et
des
Forces
de
Sécurité
de
l'Etat
En
septembre
2022,
la
commune
de
Holtzheim
a
signé
une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
avec
les
services
de
l'Etat.
Cette
convention
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
de
la
police
municipale
en
coordination
avec
la
Gendarmerie.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
caméra
piéton,
il
y
a
lieu
de
signer
un
avenant
à
cette
convention. Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
de
coordination
signée
en
date
du
23
septembre
2022
avec
l'Etat
en
y
mentionnant
le
port
d’une
caméra
piéton.
A
l'unanimité
| x
Pour
|
Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
1*
| Non
adoptée
|
|
6.
Ressources
humaines
: complémentaire
santé,
augmentation
de
la
participation
employeur
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Hélène
FLEURIVAL
demande
si tous
les
agents
adhèrent
?
I! lui
est
répondu
que
non,
il y
a
environ
la
moitié
des
agents
qui
ont
choisi
d’adhérer
à
la complémentaire
santé.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances :
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/11/2018
portant
adhésion
à convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
en
retenant
comme
prestataire
Mut’Est
;
vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11/12/2023 ; Oui
les
explications
de
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
SANTE.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
à la convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Le
montant
forfaitaire
de
participation
par
agent
sera
modulé
selon
la
composition
familiale
Participation
mensuelle
de
la commune
en
€
Agent
seul
45
Agent
+ adulte
à
charge
65
Enfant
à charge
6
Famille
70
_.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et
tout
acte
en
découlant.
A l'unanimité
E
Peur
|
Contre
|
| Astention
||
Adontée
L*
| Non
adoptée
|
|
7.
Ressources
humaines
: prévoyance,
augmentation
de
la
participation
employeur
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Hélène..FLEURIVAL.pose.la.
même.
question
que.pour.le
point.précédent,.
combien.d’agents
sont
concernés
et
conscients
de
cette
nécessité
de
s'assurer
à
ce
titre
?
Il
lui
est
répondu
que
cela
est
proposé
uniquement
aux
fonctionnaires.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/11/2018
portant
adhésion
à convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
2 juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le
groupement
IPSEC
et
Collecteam
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11/12/2023
; Oui
les
explications
de
la
Directrice
Générale
des
Services
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
PREVOYANCE.
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
à la convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
18
€
(dix-huit
euros)
mensuel.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
A l'unanimité
l*
| Pour
|
Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
1*
| Non
adoptée
|
|
8.
Subvention
2024
au
CCAS
de
Holtzheim
Le
CCAS
organise
principalement
la
fête
des
aînés
et
verse
des
aides
sociales.
Mis
à
part
les
dons
et
une
partie
des
concessions
de
cimetière,
le
CCAS
n’a
pas
vraiment
de
recettes.
Aussi,
la
commune
lui
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle.
Le
budget
du
CCAS
est
voté
chaque
année,
et
il est tenu
par
le trésor
public.
En
2023,
la
commune
a
versé
une
subvention
de
10
000
€.
Le
CCAS
demande
pour
2024,
une
subvention
de
10
000
€.
Ce
point
est
présenté
par
Hélène
FLEURIVAL.
Le
Conseil
Municipal
(6
membres
du
CCAS
ne
participent
pas
au
vote),
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
une
subvention
de
10
000
€ (dix
mille
euros)
en
faveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
subvention
sera
imputée
au
compte
657362
du
budget
2024.
A j'unanimité
E
Pour
|
Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
1*
| Non
adoptée
|
|
9.
Opérations
budgétaires
: DBM
n°5
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON.
Vu
le
budget
primitif
2023,
Vu
les
précédentes
DBM,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le
budget
2023 : Fonctionnement
dépenses
:
DIMINUE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE DIMINUE VOTE VOTE
DIMINUE VOTE VOTE VOTE VOTE
le
compte
60613/020
« fournitures
non
stockables
—
chauffage
urbain
» de
18
300
€
(dix-
huit
mille
trois
cents
euros)
une
dépense
de
50
€
(cinquante
euros)
au
compte
61221/020
« crédit-bail
—
matériel
roulant
»
une
dépense
de
550
€
(cinq
cent
cinquante
euros)
au
compte
615232/020
«
entretien
et
réparations
sur
réseaux
»
une
dépense
de
1
700
€
(mille
sept
cents
euros)
au
compte
6161/020
« primes
d'assurances
muitirisques
»
une
dépense
de
300
€
(trois
cents
euros)
au
compte
6182/020
«
documentation
générale
et
technique
»
une
dépense
de
700
€
(sept
cents
euros)
au
compte
6227/020
« frais
d'actes
et
de
contentieux
»
une
dépense
de
EUU
€
(six
cents
euros)
au
compte
637/020
«
autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(autres
organismes)
»
une
dépense
de
1
500
€
(mille
cinq
cents
euros)
au
compte
6331/020
« versement
mobilité
»
une
dépense
de
2
100
€
(deux
mille
cents
euros)
au
compte
6336/020
« cotisations
au
CNEPT
et
au
CDGFPT
»
une
dépense
de
18
000
€
(dix-huit
mille
euros)
au
compte
64111/020
«
personnel
titulaire
—
rémunération
principale
»
le
compte
64131/020
«
personnel
non
titulaire
- rémunérations
»
de
24
000
€
(vingt-
quatre
mille
euros)
une
dépense
de
3
100
€
(trois
mille
cents
euros)
au
compte
64132/020
«
personnel
non
titulaire
—
SET
et
indemnité
de
résidence
»
une
dépense
de
1
600
€
(mille
six
cents
euros)
au
compte
64138/020
«
personnel
non
titulaire
—
primes
et
autres
indemnités
»
le
compte
64168/020
« autres
emplois
aidés
» de
9
300
€
(neuf
mille
trois
cents
euros)
une
dépense
de
4
700
€
(quatre
mille
sept
cents
euros)
au
compte
6453/020
«
cotisations
aux
caisses
de
retraite
»
une
dépense
de
70
000
€
(soixante-dix
mille
euros)
au
compte
023/01
«
virement
à
la
section
d'investissement
»
une
dépense
de
6
000
€
(six
mille
euros)
au
compte
6811/01
« dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
une
dépense
de
400
€
(quatre
cents
euros)
au
compte
6558/020
« autres
contributions
obligatoires
» VOTE
une
dépense
de
8
000
€
(huit
mille
euros)
au
compte
65748/020
« subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
Fonctionnement
recettes
:
VOTE
une
recette
de
43
000
€
(quarante-trois
mille
euros)
au
compte
6419/020
«
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
»
VOTE
une
recette
de
20
000
€
(vingt
mille
euros)
au
compte
73141/020
«taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
»
VOTE
une
recette
de
7 000
€ {sept
mille
euros)
au
compte
741121/020
« dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
»
Investissement
dépenses :
VOTE
une
dépense
de
76
000
€
(soixante-seize
mille
euros)
au
compte
2313/212
« constructions
(en
cours)
»
Investissement
recettes
:
VOTE
une
recette
de
70
000
€
(soixante-dix
mille
euros)
au
compte
021/01
« virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
VOTE
une
recette
de
6
000
€
{six
mille
euros)
au
compte
28188/01
«
amortissements
autres
» ÉrLiE
Code
INSEE
COMMUNE
DE
HOLFÈRERS
CONRÉURE
DE
HONTEHEIM
Etes
AUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
OÙ
Conseil
Municipal
VOTE
DÉPENSES
RÉCÉTIÉS
TRANSFERT
DORE
Césionation
Dépenses
#33
TE
Disénufior
the
Augmentation
Diminution
de
Asomerntiation
crée
de
crédits
crédits
du
crédits
F8
200 06
€
FRE
Det
- huge
rusartt
DRE
BUT
FÉBRGUE
SE
€
Lo
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ds
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GR:
Docuernialit
GD
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BEL
RTE
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d'actes
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de
contenthens
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FC
€
EÈCE
LRO
: Atirés
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€
FC
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&
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& La
sactiies
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RE
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TOTAL
DURS
: Virerient
&
le sécion
d'invsufissunsnt
RIM
€
70
609,00
€
RIDE
&
FÉES
CU
&
AS
ESiEs
ef
cales
TOTAL
D
GS
: CGpératiens
df'erdre
de
irsnañers
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GO
€
$
GG
€
GG
€
LOGE
ses DSE6-C0
:
Autes
cordilutens
DOTE
LOS
DOTÉ
Er
LEE
UE
BE
persos
de
dv
TOTAL
D
86 :
Autres
chdrpes
de
géstios
douranie
&,f5
€
$
ADD
G
€
hPa
CURE
TOTAL R 794 : Fiscalité calé
BDD
€
ace
RTE
TON : Dotghon
de ssl
ÉCRAPSIUET
EE
DANSE
LEE
€
TOTAL
A 74:
Dotstions
ét
sertisigétione
EU
€
vof E
TONI
€
—. Toi FONCTIONNEMENT
|
Les cam
on el
426 800.36 €
Fo omioe €
|
ÉEEE
UTE
Cohésion
deux
Caifiss
Ge
fairaité
TOTAL
DOTE :
Gharaes
de
pement
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#8
AGP
€
DRE
dan
6
mai
Ft
TE GUD :
Rehoursarterts
férationts
du
EU
s
SO
E
Héron
Te
TOTAL
AR DES
: Altémustions
de
charges
EG
€
2,96
€
CARTES
43
GUEÈG
€ Dépenses
HE
Recettes
îté
Dhisioratian
un
:
nee
ee
Lafrénu
tige
de
Aigmen tatiors
larprution
de
dunes
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GédRe
de
crédits
crédits
de
crédité
HARRIS
reset
de
ke septoe
de
fonDficene mets
EEE
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€
F5
DA
€
TOTAL
R
D
: Virement
de
Ré
sections
de
BE
GUGE
GS
E
FIUNELSO
E
féitiinearrt
/
RSRIBEAIE,
Aaraut
mis
DS
€
D È
€
IG
€
É
EUS.S0
€
TÉFALR
65
: Opérations
d'ordre
ce
irametart
rire
6,08
€
8.00
€
.
É,08
€
f
OU.SUE
sections
|
LS
DU:
Doraltuntiens
Jen
Sas)
ROUE
FE
IRC
ES
EE
RUE
TOTAL
D 2:
itobiisations
en
cours
‘
Di
€
LE
D00,00
€
QG E
ALES
TotalINVESTISSEMENT
€
nog,ot €
:
en
L'équilibre
du
budget
ne
change
pas
: au
18
décembre
2023,
le
budget
s'équilibre
à 3 200
665
€
(trois
millions
deux
cent
soixante-cinq
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
à
1
199
173
€
(un
million
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
cent
soixante-treize
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
A
l'unanimité
| x
Pour
|
|Contre
|
|Abstention
|
|Adoptée
|X
[ Non
adoptée
|
|
10.
Echange
de
terrain
à titre
gracieux
Commune
de
Holtzheim
/
Consorts
Gabrielle
FUSS
née
SIMON,
Patrice
FUSS
et
Carine
BERNHARD,
née
FUSS
(rue
des
Tilleuls,
Cigognes)
—
rectification
de
délibération
Par
délibération
en
date
du
3 juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
échange
de
parcelles
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
de
Holtzheim
et
les
Consorts
BERNHARD
et
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et tout
autre
document
afférent
à cet
échange.
I convient
de
rectifier
cette
délibération
comme
suit
: à
la
place
des
Consorts
BERNHARD,
il y a
lieu
de
lire
la dénomination
de
l'échangiste
comme
suit
: les Consorts
Gabrielle
FUSS
née
SIMON,
Patrice
FUSS
et
Carine
BERNHARD,
née
FUSS.
il convient
également
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l'acte.
Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL.
Le
reste
de
la
délibération
reste
inchangé.
Hélène
FLEURIVAL
demande
si l’acte
notarié
ne
coûte
rien
? Il lui
est
répondu
que
non.
VU
la
délibération
du
3 juillet
2023
VU
les
explications
de
l’Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’échange
de
parcelles
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
de
Holtzheim
et
les
Consorts
Gabrielle
FUSS
née
SIMON,
Patrice
FUSS
et
Carine
BERNHARD,
née
FUSS
AUTORISE
Madame
ie Maire
à signer
l'acte
notarié
et tout
autre
document
afférent
à cet échange.
Les
autres
éléments
de
la délibération
du
3 juillet
2023
demeurent
inchangés. A l’unanimité
| X
| Pour
|
| Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
| X
| Non
adoptée
|
|
DiversCe
point
« divers
» démarre
par
une
présentation
de
la convention
élaborée
par
l’'EMS
par
Madame
le
Maire.
Cette
convention
présente
les
compétences
de
l’'EMS
et
plus
particulièrement
au
niveau
de
la
commune
de
Holtzheim.
Elle
aborde
également
le
soutien
de
l'EMS
à
la
commune
et
apporte
un
diagnostic
de
ce
qui
y est
fait.
Il s'agit
d’un
document
très
intéressant
que
Madame
le Maire
va
signer.
La
Directrice
Générale
des
Services
indique
que
la
population
de
la commune
s'élève
à 3962
habitants
au
1°" janvier
2024.
Bruno
MICHEL
indique
que
la
Maison
ADAM
va
être
démontée
à
partir
du
8 janvier.
Ilindique
par
ailleurs
que
des
habitants
demandent
à avoir
des
caméras
devant
chez
eux.
Le
dossier
pour
la
caméra
rue
du
Stade
avance,
la
mise
en
place
était
prévue
pour
le
15
décembre.
Guy
HORNECKER
demande
que
les
élus
qui
ne
font
pas
partie
d’une
commission
mais
souhaitent
y
participer
préviennent
de
leur
présence,
et
que
ceux
qui
en
font
partie
s’excusent
s’ils
ne
viennent
pas.
La
séance
est
clôturée
à
20h33.
Holtzheim,
le
29
janvier
2024
Madame
le Voie
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
HARTER
TT /
re
€ #/
/
T