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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 10 avenant 1 convention cfu
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 10 avenant 1 convention cfu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230131-10-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
10/2023
Accusé
certifié
exécutoire
C
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31 JANVÉER2028
os
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
31
janvier
à
20
heures
34
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
$.
Galiné,
K.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
$S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à
G.
Bouvet,
C.
Gourin
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: S.
Galiné
ke ke 4e he
ke RON
Ke
MODIFICATION
_DE__LA
CONVENTION
D’EXPERIMENTATION
__ DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— AVENANT
N°1
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
16
octobre
2019
relatif au
Compte
Financier
Unique
pour
les collectivités
territoriales
et
les
groupements
admis
à l’expérimentation
de
ce
compte
et votant
leur
budget
par
nature,
Vu
l’arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
fixant
la liste des
collectivités
territoriales
et des
groupements
admis
à expérimenter
le Compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°120/2021
du
Conseil
Communautaire
du
15
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°140/2021
du
Conseil
Communautaire
du
24
novembre
2021
approuvant
la
convention
d’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finance
du
17 janvier
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
a
conclu
une
convention
d’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
à compter
de
l’exercice
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
rajouter
les
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
convient
d’adopter
un
avenant
n°
1
afin
d’ajouter
lesdits
budgets
annexes
à la convention,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°1
de
la convention
d’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
tel
que joint
en
annexe, AUTORISE
le Président
à signer
ledit
avenant,
PRECISE
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Jean-Marc
FOUCHER,
Stéphane
GALINÉ,
Le
Préside
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY—
Tel
: 01.83.63.70.90