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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 01 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Date de convocation : 23 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2026
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour :
OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal du 10 Décembre 2025
E = = = =: Affaires générales | OBJET N°2 Présentation de l’entreprise « Les Balades de Chico »
OBJET N°3 Présentation de l’observatoire « haies et forêts »
Avenant à la convention Petite ville de Demain valant Opération de
Urbanisme OBJET N°4 Revitalisation de territoire pour prorogation du dispositif jusqu'au 31 12 2026
Choix du délégataire de la Délégation de Service Public - Exploitation,
Marché public OBJET N°5 entretien, gestion et développement de la base de loisirs
Fiänces OBJET N°6 Ouverture des crédits d'investissement avant vote du budget 2026
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr Membres présents : Patrick BRION, Vincent CHEVILLOT, Michelle ÉBOULEAU, François GARNIER, Sylvie
GONSARD, Nathalie HOUSSEAU, Alain LALANDE, Jean-Baptiste LERUEZ, Cathy PIVRON, Catherine
TAUREAU, Joëlle VIARD.
Membres absents excusés : Valérie GARRY, Benoît TESSÉ
Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Pascal COQUEREAU à Vincent CHEVILLOT, Martine LEROUX à
Catherine TAUREAU, Fabienne SCHMITT à Nathalie HOUSSEAU.
Conseillers en exercice : 17 Présents : 11 Votants : 15
La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.
Il'est demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l'unanimité, le conseil
municipal opte pour un vote à main levée.
Madame Michelle EBOULEAU se propose comme candidat.
l'est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à l'unanimité
des conseillers présents.
Mme Catherine TAUREAU informe les conseillers municipaux des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal.
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N° 1 : DCM 2026-01 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 10 décembre 2025.
L'objet est proposé au vote.
Adopté à l’unanimité.
OBJET N° 2 : DCM 2026-02 PRESENTATION DE L'ENTREPRISE « LES BALADES DE CHICO »
Madame le Maire donne la parole aux représentants de l’entreprise « Les balades de chico » afin qu'ils
présentent leurs projets de partenariat.
Présentation de l’entreprise par Anthony BUVAL, fondateur et Stéphanie DELEPINE, directrice
générale.
Ils rappellent les trois objectifs de la structure, :
> sociétaux (faire progresser l'inclusion et l'accessibilité pour toutes et tous par la sensibilisation
à grande échelle,
> Sociaux (lutter contre l’isolement des personnes à mobilité réduite et organiser des activités
ludiques)
> Commerciaux (rentabiliser les efforts d’inclusion et d'accessibilité)
Ils proposent que Roëzé-sur-Sarthe soit « Ville Pilote »
Monsieur François GARNIER interpelle les représentants avec les remarques ci-dessous :
> L'application pourra-t-elle référencer également les «balades » déjà existantes? Les
représentants répondent qu'avec des associations partenaires les circuits déjà présents sont
répertoriés et « audités ». Un rapport d'accessibilité sera proposé.
> L'application proposera-t-elle des «balades» pour les personnes avec des handicaps
mentaux ? Dans un premier temps l'application va être proposé pour les personnes porteurs
d’handicaps physiques. Pour les pathologies mentales ça sera dans un second temps. Un travail
auprès d’accompagnateurs devra être proposé.
Cet objet n’est pas soumis au vote du conseil municipal.
OBJET N°3 : DCM 2026-03 PRESENTATION DE L OBERVATOIRE « HAIES ET FORETS »
Dans le cadre d’une mission de stage réalisée en 2025, un état des lieux des haies et des forêts a été
réalisé à l'échelle du Pays.
D'une part, il a mis en évidence une densité moyenne des haies plus élevée qu’à l'échelle française (46
mL/ha en 2024 contre 22 mL/ha en France métropolitaine), malgré une régression de 10% du linéaire
depuis 2020.
D'autre part, il a souligné que la couverture forestière du Pays était quant à elle en croissance, de 5.5%
depuis 2012, avec un couvert boisé de près de 17% en 2024.
ROËZÉ «ur SARTHE Commune : Roëzé-sur-Sarthe
INSEE : 72253
EPCI : CC du Val de Sarthe
Enfin, un observatoire a été élaboré à l'échelle de chaque commune. Il est présenté lors du conseil.
Indicateur Valeur
Population
Superficie
Densité de haies
Longueur totale de haies
Couverture forestière
La Suze-sur- «
Sarthe
‘Couches visibles :
4 mm Haies
em Forêt
Document de gestion durable
D RIG ŒCBPS © PSG
ROËZÉ «ir SARTHE
2589 hab
2646 ha
54.81 m/ha
147.1 km
2243 %
Fité
Gué Données de Roëzé-sur-Sarthe
# Bocage @ Foret
Densité haies : 5481 mL/ha Couverture forestière : 2243 5 Longueur haies : 147 1 km
[ii Part haies dans l'EPCI À Part de forêt dans la commune
D [N athe
Commune Population Superficie (ha) Longueur haies (km) Densité haïes (ml/ha) % Forêt
Cérans-Foulletourte 3377 3252 850 25.16 40.39
Chemiré-le-Gaudin 98 2279 115.5 5046 8.22
Fillé 1507 1097 581 57.14 20.78
Guécélard 314 1218 489 49.07 43.65
La Suze-sur-Sarthe 4498 2140 859 39.92 34.52
Louplande 1458 1847 808 43.67 21.80
Roëzé-sur-Sarthe 2589 2646 147.1 % 54.81 22.43
Voivres-lès-le-Mans 1371 1144 742 6391 12.62
Cet objet n’est pas soumis au vote du conseil municipal.
ROËZÉ «ue SARTHE OBJET N°4 : DCM 2026-04 AVENANT A LA CONVENTION PETITE VILLE DE DEMAIN VALANT
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE POUR PROROGATION DU DISPOSITIF JUSQU’AU 31
12 2026
Considérant, la convention cadre « Petites Villes de Demain » (PVD) valant « Opération de
Revitalisation du Territoire » (ORT) a été signée le 27 janvier 2023 pour une durée de 4 ans, pour la
revitalisation des centralités du territoire du Val de Sarthe. Elle concerne les Communes de Malicorne-
sur-Sarthe (PVD), Cérans-Foulletourte, La Suze-sur-Sarthe et Roëzé-sur-Sarthe.
Considérant, l'annonce de la poursuite du dispositif Petites Villes de Demain en 2026 par le
gouvernement et que l'évaluation nationale du programme publiée en septembre 2025 a dressé un
bilan positif de la démarche en soulignant les effets concrets de « Petites Villes de Demain » sur les
projets de revitalisation des Communes engagées.
La prolongation jusqu’à fin 2026 doit permettre de poursuivre les dynamiques et de déployer les
projets inscrits n'ayant pas pu aboutir dans le délai initial.
Considérant, que si les territoires souhaitent la prolongation, l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires sollicite la signature d’un avenant à la convention initiale avant fin février 2026.
L’avenant proposé prévoit :
- La prorogation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026 (au lieu du 31 mars
2026), permettant ainsi la continuité des actions engagées dans le cadre de la revitalisation
des territoires et des Communes concernées.
- Les volets ORT et PVD sont ainsi prorogés de 8 mois et sont susceptibles d'évoluer selon les
futures annonces gouvernementales.
- Les actions en cours pourront perdurer et les effets juridiques de l'ORT continueront à
s'appliquer dans ce délai.
Le Préfet de la Sarthe, le Département de la Sarthe également délégataire de l’Anah et la Communauté
de communes sont signataires de la présente convention. La Région et la Banque des Territoires
restent partenaires des collectivités lauréates du programme, sans toutefois être signataires de cet
avenant.
Si des projets de revitalisation de la commune sont en cours, des financements de la préfecture sont
à prévoir pour la partie « étude ». L'objectif est de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026. Sans cout
pour la commune.
Voter à l’unanimité.
Le conseil municipal délibère et vote sur la prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
ROËZE sur SARTHE OBJET N°5 : DCM 2026-05 CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC — EXPLOITATION,
ENTRETIEN, GESTION ET DEVELOPPEMENT DE LA BASE DE LOISIRS
Vu délibération DCM 2025- 60 en date du 19 novembre 2025 par laquelle la commune a décidé
d'approuver le principe d’une délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien, la gestion et
le développement du camping communal,
Vu la commission DSP du jeudi 22 janvier 2026 à 14h00,
Deux dossiers ont été reçus :
- « Camping-Car Park » : réseau européen d’aires pour camping-cars et campings, accessibles
24h24 et 365j/an. La gestion et la supervision des aires et campings sont réalisées par leurs
équipes à distance. L'accueil sur site est effectué par des barrières automatiques. Aucune
animation proposée, pas d’évènement pour promouvoir la commune, pas d'interaction avec
les acteurs locaux, pas d'activité de camping autre que la gestion à distance des emplacements
pour les camping-cars.
« Cap Evasion Loisir »: projet porté par un entrepreneur Roëzéen. Le porteur de projet propose des animations pour les petits et grands. Des animations événementielles les week- ends, du snacking, gestion du camping et d’une guinguette. Embauche de deux salariés.
Le projet « Camping-car Park » ne répondant pas au cahier des charges, il n’a pas été reçu en entretien.
Le porteur de projet « Cap Evasion Loisir » a été reçu par la commission DSP.
Compte rendu ci-dessous la commission :
Date : 22 janvier 2026 à 14h00
Participants :
Élu(e)}s présents :
+ Madame le Maire
+ Monsieur François GARNIER
+ Monsieur Patrick BRION
Élu absent excusé :
+ Monsieur Alain LALANDE
Agent présent :
+ Monsieur Guillaume CLÉMENT
Objet de la commission
ROËZÉ «ur SARTHE Présentation du projet de Délégation de Service Public (DSP) Cap Évasion Loisirs, portée par Monsieur
Romain JETHRIT, en présence de Monsieur Yohan PAULMERY, salarié potentiel du délégataire pour
cette activité.
Le projet prévoit d'installer :
- un barnum de 300 m? dos à la rivière, avec parquet et scène pour les animations,
- une structure pour le bar et la cuisine de type container, avec un projet de terrasse sur le toit,
- une zone pour enfants avec structure gonflable géante et mise en place d’une mini-ferme
durant l’été
- la création d’un potager avec poulailler pour approvisionner la cuisine,
- la location de canoés,
- la gestion du camping.
Analyse de l'offre
La commission disposait d’un total de 100 points pour l'évaluation du projet, répartis comme suit :
1. Qualité du service rendu aux usagers (40 points)
Note attribuée : 35/40
L'analyse a porté sur l’organisation et la qualification du personnel, les services et animations
proposés, la nature des hébergements, les investissements envisagés, les partenariats, l'acquisition de
labels ainsi que là communication.
La commission souligne la qualité globale de l'offre. Toutefois, un point de vigilance est émis
concernant le manque de formation et d'expérience des salariés dans les domaines de la restauration
et du service.
2. Présentation orale du projet (20 points)
Note attribuée : 15/20
Le porteur de projet démontre une bonne connaissance de son dossier et a su répondre de manière
pertinente aux questions posées par la commission. Néanmoins, celle-ci regrette le manque de
supports visuels lors de la présentation orale.
3. Proposition financière (20 points)
Note attribuée : 10/20
La commission émet un point de vigilance concernant le chiffre d’affaires prévisionnel, jugé optimiste.
Le porteur de projet a été alerté sur la prudence à adopter quant aux hypothèses financières
annoncées.
4. Valeur technique de l’offre (20 points)
Note attribuée : 20/20
La commission souligne la parfaite maîtrise technique du porteur de projet. Sa connaissance
approfondie du territoire constitue un atout majeur pour la prospection et le développement d’une
ROËZÉ «ur SARTHE nouvelle clientèle touristique.
Conclusion :
Total : 80/100.
Le projet de DSP Cap Évasion Loisirs présente une offre cohérente aux attendus du cahier des charges.
Des animations pour petits et grands sont proposées, une guinguette avec animation sera créée. Une
activité camping avec des « caravanes vintage » est également envisagée. ( à partir de la deuxième
saison)
Le projet repose sur une forte valeur technique et une excellente connaissance du territoire.
Des points de vigilance subsistent toutefois concernant les compétences en restauration et les
projections financières, qui devront être sécurisées lors de l'activité.
Madame le Maire indique que le terrain sera remis en bon état par les services de la mairie avant la
signature avec le porteur de projet. Madame Michelle EBOULEAU indique que les structures gonflables
sont un atout pour l'attractivité du site. Madame Cathy PIVRON complète que c’est un projet
dynamique et positif pour la commune et pour les commerçants.
L'objet est proposé au vote.
OBJET N°6 : DCM 2026-06 OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
2026
CONSIDÉRANT que les dépenses nouvelles d’investissements ci-après sont prévues avant le vote du
budget 2026 :
Chapitre Article budgétaire Montant Libellé de la dépense
20 203 2868.24€ | Frais d'étude AIRGEO + ATESART
21 21538 2685.00€ | LTP — éclairage public
21 2157 9202.23€ | EPTM - Matériel atelier
21 2135 3040.80€ | Saint Cyr — Travaux bâtiments communaux foot
21 2135 705.44€ | AEB Plomberie
Total 18 501.71€
CONSIDÉRANT que ces dépenses ne dépassent pas le # du budget d'investissement 2025, en tenant
compte des virements de crédits entre chapitre en 2025, et déduction faite des RAR 2024, des
emprunts et des opérations d'ordre :
Virement de hapi Chapitre Budget 2025 crédits 2025 Total 2025
20 — Immobilisations incorporelles 1334.14€ 1334.14 €
204 — Subventions d'équipement 2 800.00 € 2 800,00 €
ROËZÉ sur SARTHE 21 - Immobilisations corporelles 71103541 € 711035,41 €
23 - Immobilisations en cours 177 301.08 € 177 301.08 €
Total budget 2025 892 472.63 €
Déduction des RAR 2024 - 370 519.55 €
Total investissement 2025 (Budget 2025 — RAR 2024) 521 951,08 €
Possibilité d'ouverture de crédits (25 %) 130 487.77 €
Il vous est proposé d'ouvrir les crédits d’investissements pour le budget général 2026 de la collectivité
à hauteur de 130.000 euros.
Objet validé à l’unanimité
L'objet est proposé au vote.
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
La parole est donnée aux élu(e)s pour transmettre des informations communales et CDC.
Madame le Maire présente au conseil municipal les cartes de vœux papier reçus de différents
organismes.
Madame le Maire informe que la commune participe à l’organisation « Dessinez la maison de vos
rêves ». La mairie a été contactée par le papa d’une très jeune Roëzéenne (5ans) atteinte d’un cancer.
Par le biais d’un réseau d’agence immobilière et d’une association, l’objectif est de réunir le plus de
dessins possibles à remettre à l’association. Un dessin = 1 euro pour l'association. Les Mercredis
récréatifs, l'APS et la bibliothèque municipale y participent. Remise des dessins au Papa de Romy le
mercredi 04/02, en présence des agents communaux du CMI, et de la presse.
Madame le Maire rappelle qu’une plainte avait été déposée contre la mairie par Monsieur Louis David
(habitant de rue de la Mairie) concernant un arrêté d'urbanisme pour les travaux de l'aménagement
du bourg signé du Maire. Madame le Maire s’est rendue à la mairie de Moncé-en-Belin avec un
technicien de la mairie pour être entendue. Madame le Maire à apporter toutes les preuves
nécessaires concernant le dépôt de plainte de l’administré. La mairie a été informée récemment d’un
classement sans suite de la plainte par le procureur.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception, début janvier, d’un courriel des notaires
< ANJOU MAINE NOTAIRES » concernant les terrains préemptés AD n°103 et 104 (M./Mme LEDUC).
Pour rappel, action en justice en cours de la part de deux administrés Monsieur Franck DESILES ET
Madame Véronique DESILES. Le notaire du propriétaire du terrain (M/Mme LEDUC) interroge la mairie
sur un éventuel retour de la part de l'avocat ou du tribunal. À ce jour, la mairie n’a reçu aucune
réponse. Nous avons donc sollicité les notaires afin de savoir s'ils disposaient, de leur côté,
d'informations complémentaires. Pour l'instant, aucun retour de leur part. Affaire toujours en cours
au niveau du tribunal.
ROËZÉ sr SARTHE La mairie a été représentée ou sera représentée aux invitations ci-dessous :
Institutions JOUR DATE [MOIS HEURE | ADRESSE Commentaire
SALLE DES FETES
Vœux Communautaires [JEUDI 15 [JANVIER | 18H30 | GUECELARD VŒUX
Association pétanque SAMEDI 17 [JANVIER | 15H30 | SALLE EST Galette
Anciens combattants JEUDI 22 | JANVIER | 14H00 | SALLE EST AG
APAJH VENDREDI 23 | JANVIER | 15H 7 CHEMIN DE LETRE Galette
COMITE DES FETES VENDREDI 09 | JANVIER AG
VILLAGE DU CLOS SAMEDI 24 | JANIVER | 10H00 | SALLE ARTHUR FERDINAND |AG
Générations Mouvement |JEUDI 29 | JANVIER | 14H ARTHUR FERDINAND AG
Madame le Maire donne les suites concernant le terrain préempté par la mairie « Le champ de
derrière ». Pour rappel, une parcelle a été proposée pour accueillir un troisième pôle paramédical.
Pour le reste du terrain, un courrier a été envoyé à la Mancelle d’Habitation et Sarthe habitat. La
commune souhaite voir se développer sur ces parcelles un projet de logements accessible à tous
(jeunes, séniors). Sarthe Habitat a contacté le DGS pour avoir plus de renseignements. (références
cadastrales de chaque parcelle). Des rendez-vous seront pris dans les prochaines semaines.
La CCID (Commission Communale des Impôts Directs) aura lieu vendredi 30 janvier à 09h00. Les
titulaires ont été invités. Le titulaire ( Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ) n'ayant pas pu donner sa
réponse rapidement (en attente validation de son congé payé par son employeur). Madame le Maire
a souhaité anticiper et inviter un suppléant (Monsieur Michel GARET) pour atteindre le quorum.
Monsieur LERUEZ a finalement eu l’accord de sa direction. Conformément aux indications de la
préfecture, la commission disposant du quorum grâce à la présence des membres titulaires, la
participation des suppléants n’était donc plus requise. Monsieur GARET a été prévenu par les services
de la mairie. Il n’a pas apprécié. Il a envoyé un mail au service de la mairie pour avoir des explications.
Il a également envoyé un sms sur le portable de Madame le Maire. Madame le maire est étonné par
la formulation de la fin de son message « j'espère que tu as bien réfléchi en prenant cette décision ».
Suite à l'AG du comité des fêtes début janvier, l’association souhaite organiser la fête de l'Eté
(animation, buvette, restauration...) le samedi 20 juin 2026 dans le jardin de l’hospice. Madame le
Maire les encourage dans ce sens, et propose que le comité des fêtes contacte les services de la mairie
pour la logistique du matériel. Madame le Maire, indique que des nouveaux bénévoles sont arrivés au
comité des fêtes. Le conseil municipal valide la démarche.
Madame PIVRON fait un bilan de l’organisation du cabaret gourmand qui se déroulera le dimanche 01
février. 166 places vendues à ce jour. La mise en place et le rangement seront effectués par les
élus/bénévoles. Un café gourmand sera servi le dimanche. Les mignardises sont achetées chez le
boulanger de Roëzé. Le foyer de vie sera présent. Le CCAS paie les places aux deux accompagnateurs.
Monsieur GARNIER informe que le jeu en cours de préparation avec les étudiants de l'IUT du Mans,
sera vendu au Super U de la Suze, à la bibliothèque municipale et dans des commerces locaux. Au prix
de vente de 10euros. Pour rappel, jeux de piste dans la commune. 9 énigmes sur pied dans la ville.
Environ 1h30 à 2h00 de jeux. Actuellement, il y a une relecture approfondie des panneaux. 500
ROËZÉ «ir SARTHE exemplaires seront préparés pour la 1*® édition. Dans la boite de jeu, il y aura notamment 3
enveloppes mystères. Les énigmes donnent accès à un cadeau dans une enveloppe. Deux lots de
consolation. Mise en place Mars 2026. La communauté de communes, le pays et l'office de tourisme
Vallée de la Sarthe vont soutenir le projet.
Monsieur BRION fait un point sur les travaux en cours :
- aménagement de la butte de terre (qui a pour objectif de limiter le bruit pour les riverains) au
niveau du basket 3*3.
- « Cheminement piétons » rue Auguste GALLAS, reste l’enrobé en noir. Des végétaux vont être
plantés pour agrémenter le projet.
- Route du Mans, le marquage au sol devrait se terminer fin février (il y a deux jours de travail,
mais les agents sont tributaires du temps).
- Route de la Suze : travail avec un bureau d'étude (ATESART) en cours. Le chargé de mission
étudie l'aménagement global de la route. Des tests avec les chicanes sont en cours.
- Lotissement « La Boutares de l’Etre » les travaux de terrassement sont en cours. Sur les 15
terrains à vendre aux particuliers : 10 déjà réservés. 2 avec des options posées. 3 sont libres.
Les services de la mairie ont été questionnés par un riverain du lotissement en construction
sur le panneau d’information affiché par Foncier Aménagement et au tout premier permis
d'aménager qui date de 2022. Les services de la mairie ont contacté Foncier Aménagement.
Le panneau qui est affiché sur le terrain en construction est uniquement un panneau
« publicitaire ». Sur le site internet de Foncier Aménagement les plans ont été mis à jour suite
au nouveau permis d'aménager de début 2025. Ce permis d'aménager a également été publié.
Tout est en règle. Le riverain nous interrogeait également au sujet des permis de construire
qui n'étaient pas à leurs places sur le lotissement. Nous avons prévenu Foncier Aménagement.
A la suite des travaux de terrassement qui sont actuellement en cours sur le terrain, les
panneaux ont dû être déplacés. Nous rappelons que c’est un terrain privé et non public. Pour
toutes questions, les riverains peuvent se rapprocher directement de Foncier Aménagement.
Madame le Maire informe que Frelon solution viendra présenter ses pièges pour les frelons asiatiques
et la prévention à adopter aux habitants lors de la journée citoyenne du 25 avril.
Madame VIARD informe le conseil municipal sur la prochaine session « Argent de poche » qui se
déroulera la 1° semaine des vacances scolaire du 16 au 20 février.
Un bilan du PIG a été effectué au sein des locaux de la Communauté de communes ce lundi 26/01 au
matin. Pour rappel, là Communauté de communes s’est engagée dans un PIG (Programme d'intérêt
Général) avec l’Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l’habitat) et le Département sur la
période du 01/2/2023 au 31/01/2026. Pour rappel : le PIG a pour objectifs de :
o Réduire la précarité énergétique,
© adapter les logements au vieillissement et au handicap,
o et lutter contre l’habitat indigne.
Dans le cadre du dispositif, la Communauté de communes prend en charge les dépenses d'ingénierie
liées à l'accompagnement des ménages aux ressources modestes et très modestes (selon les plafonds
de l’'ANAH) par l’opérateur SOLIHA et attribue des subventions complémentaires aux subventions de
l’'ANAH.
ROËZÉ «x SARTHE Objectifs sur 3 ans:
o Réduire la précarité énergétique : 70 dossiers — 92% des objectifs ont été réalisés
adapter les logements au vieillissement et au handicap : 45 dossiers : 76% des objectifs
ont été réalisés.
© et lutter contre l’habitat indigne. 12 dossiers — 67% des objectifs ont été réalisés.
Changement de règles pour la prime renov, et changement de gouvernement, tous les objectifs n’ont
pas été réalisés. Fait marquant pour Roëzé : Propriétaire occupant très modeste — Maison individuelle
de 59m2 « logement dégradé/insalubre » 103 059euros TTC de travaux ont été réalisés. Le PIG a pris
en charge 70% de ce coût. Soit un reste à charge de 32 029euros.Le financement du PIG est notamment
assuré par le versement d’un point de Taxe d'Aménagement. La ville de la Suze-sur-Sarthe ne paie pas
de taxe pour le PIG. Mais les habitants peuvent y prétendre.
Madame EBOULEAU informe le conseil municipal que le Plan de Maitrise Sanitaire pour le restaurant
scolaire est fait. Le compte rendu et sa restitution a eu lieu le 20/01/2026 (en lien avec ACF
Formations). Objectifs de ce PMS: création de fiches procédures pour la traçabilité des produits,
l'entretien des locaux, la formation, l'hygiène et la sécurité.
Lors du dernier conseil municipal, un administré souhaitait avoir les montants des indemnités versés
aux élus en 2025. Le même administré souhaite avoir les montants pour 2023 et 2024. Madame le
Maire rappelle que les montants sont votés lors des budgets et les administrés peuvent consulter les
PV des derniers conseils municipaux, de plus les indemnités sont strictement fixées par la loi par
catégorie de mandat et croissant avec la population de la collectivité.
Madame le Maire énumère les Indemnités perçus par les élus en 2023 et 2024 :
ROËZÉ sur SARTHE MONTANT BRUT
MONTANT | ANNUEL INDEMNITÉS 2024
ERUES ANNEE (revalorisation des % INDEMNITÉS F as
2023 des indemnités par
l'Etat)
ERIONIPETICR 963636€ |9766,56€
CHEVILLOT Vincent 292008€ |295956€
COQUEREAU Pascal - 1 364,68 €
ÉBOULEAU Michelle 671622€ |6807,00€
GARNIER François 963636€ |9766,56€
GONSARD Sylvie - 838,54€
LRNBERRT 292008€ |295956€
LERUEZ Jean-Baptiste 671622€ |6807,00€
HN 292008€ |2959,56€
PAURÉAS Éstnerin 25112,94€ |2545224€
VIARD Joëlle
6716,22€ |6807,00€
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 20 heures et 47 minutes.
La secrétaire de séance, Madame le Maire,
Madame Joëlle VIARD Catherine TAUREAU
ROËZÉ sur SARTHE