Déliberation - delib 28 01 2026

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Déliberation - delib 28 01 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Roézé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - delib 28 01 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 01-DE

Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe

en date du 03/02/2@biueteR Re N pes DS de la Sarthe

Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans

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| Date de convocation : 23

j!

1

||

|

|

ROËZÉ sur SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le

lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-

Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

Membres présents

| | |. Chantal BOUTEAL Patrick BRION Vincent CHEVILLOT | Janvier 2026 | , ; | Date d'affichage de la | PasealCOQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER

| convocation : 23 Janvier ! Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU

2026 : Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ

| Date d’affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU | délibération: O3 février | Benoît FESSÉ Joëlle VIARD

| 2026 |

| Nombre de Conseillers

| En exercice 17 |. Membres absents excusés : Valérie GARRY, Benoît TESSÉ | Présents 11 |

: Votants 15

Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Pascal COQUEREAU à

Vincent CHEVILLOT, Martine LEROUX à Catherine TAUREAU, Fabienne

SCHMITT à Nathalie HOUSSEAU.

Secrétaire de séance : Joëlle VIARD

DCM 2026-01 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la

séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance

au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière

permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur

papier est mis à la disposition du public. » ;

VU le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025 :

Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire

en date du 10 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1: Adopte le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Page 1 sur 2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_01-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_01AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 01-DE

en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 O1

Art 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou

envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le

site www.telerecours.fr

La secrétaire de séance Madame le Maire,

Joëlle VIARD Catherine TAUREAU

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour extrait conforme

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_01-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_01AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 02-DE

en date du 03/02/2 RS Ébiique REHCEREN £0 Bs Viée de la Sarthe

Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe

Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans

ROËZÉ sur SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le

lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-

Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

CE D ET SUN | | Membres présents Date de convocation : 23 1

| CHAR BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT Janvier 2026 | : .

»a6f; __ PasealCOQUEREAU Date d'affichage de la | Michelle EBOULEAU François GARNIER

convocation : 23 Janvier | Valère GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU

2026 | Alain LALANDE Marthe LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ

| Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMHFF Catherine TAUREAU | délibération : 03 février | Benoît-TESSÉ Joëlle VIARD

2026 |

| Nombre de Conseillers |

| En exercice 17 | Membres absents excusés : Valérie GARRY, Benoît TESSÉ | Présents 11

| Votants 15 |

Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Pascal COQUEREAU à

Vincent CHEVILLOT, Martine LEROUX à Catherine TAUREAU, Fabienne

SCHMITT à Nathalie HOUSSEAU.

Secrétaire de séance : Joëlle VIARD

DCM 2026-02 PRESENTATION DE L'ENTREPRISE « LES BALADES DE CHICO »

Madame le Maire donne la parole aux représentants de l’entreprise « Les balades de Chico » afin

qu’ils présentent leurs projets de partenariat.

Présentation de l’entreprise par Anthony BUVAL, fondateur et Stéphanie DELEPINE, directrice

générale.

Ils rappellent les trois objectifs de leur partenariat :

> sociétaux (faire progresser l'inclusion et l'accessibilité pour toutes et tous par la

sensibilisation à grande échelle,

> sociaux (lutter contre l'isolement des personnes à mobilité réduite et organiser des activités

ludiques)

> commerciaux (rentabiliser les efforts d’inclusion et d'accessibilité)

Ils proposent que Roëzé-sur-Sarthe soit « Ville Pilote »

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_02-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_02AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 O02-DE

en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 02

Monsieur François GARNIER interpelle les représentants avec les remarques ci-dessous :

> L'application pourra-t-elle référencer également les «balades» déjà existantes? Les

représentants répondent qu'avec des associations partenaires les circuits déjà présents sont

répertoriés et « audités ». Un rapport d'accessibilité sera proposé.

> L'application proposera-t-elle des « balades » pour les personnes avec des handicaps

mentaux? Dans un premier temps l'application va être proposée pour les personnes

porteurs d'handicaps physiques. Pour les pathologies mentales ça sera dans un second

temps. Un travail auprès d’accompagnateurs devra être proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Art 1 : Valide le partenariat avec l’entreprise « Les balades de Chico ».

Art 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat.

Art 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Art 4 : Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la

présente délibération.

La secrétaire de séance Madame le Maire,

Joëlle VIARD Catherine TAUREAU

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour extrait conforme

Page 2 sur 2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_02-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_02AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 03-DE

en date du 03/02/2QZfbiaue RAR BREN 0 Ps Qaiée de la Sarthe

Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe

Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans

1

ROËZÉ sur SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le

lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-

Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

nn Membres présents Date de convocation : 23

__. Chantal BOUTEA Patrick BRION Vincent CHEVILLOT Janvier 2026 | Mi é |

Date d'affichage de la | Pascal COQUEREAU ichelle ÉBOULEAU François GARNIER

convocation : 23 Janvier Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU

2026 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ

Date d'affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMTT Catherine TAUREAU

délibération: 03 février ! Benoît TESSÉ Joëlle VIARD

2026 |

Nombre de Conseillers |

| En exercice 17 . Membres absents excusés : Valérie GARRY, Benoît TESSÉ : Présents 11 |

| Votants 15

Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Pascal COQUEREAU à

Vincent CHEVILLOT, Martine LEROUX à Catherine TAUREAU, Fabienne

SCHMITT à Nathalie HOUSSEAU.

Secrétaire de séance : Joëlle VIARD

DCM 2026-03 PRESENTATION DE L OBERVATOIRE « HAIES ET FORETS »

Dans le cadre d’une mission de stage réalisée en 2025, un état des lieux des haies et des forêts a été réalisé à l'échelle du Pays.

D'une part, il a mis en évidence une densité moyenne des haies plus élevée qu’à l’échelle française

(46 mL/ha en 2024 contre 22 mL/ha en France métropolitaine), malgré une régression de 10% du

linéaire depuis 2020.

D'autre part, il a souligné que la couverture forestière du Pays était quant à elle en croissance, de

5.5% depuis 2012, avec un couvert boisé de près de 17% en 2024.

Monsieur François GARNIER relaie un appel à candidature, les élu(e)s souhaitant s'engager dans le

recensement et dans la vérification des données peuvent contacter la Communauté de Communes.

Enfin, un observatoire a été élaboré à l'échelle de chaque commune. Il est présenté lors du conseil. Voir ci-dessous.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_03-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_03AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 03-DE

en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 03

Commune : Roëzé-sur-Sarthe

INSEE : 72253

EPCI : CC du Val de Sarthe

Indicateur Valeur

Population 2589 hab

Superficie 2646 ha

Densité de haies 54.81 m/ha

Longueur totale de haies 147.1 km

Couverture forestière 22.43 %

Couches visibles :

‘ mm Haies

» | E2 mn Forêt

Document de gestion durable Ee Fe

@RIG @ CUPS © PSG ape

Données de Roëzé-sur-Sarthe

# Bocage @ Fort Densité haies : 5481 mL/ha Couverture forestière : 22 43 %

Longueur haies : 147.1 km

{il Part haies dans l'EPCI À Part de forêt dans la commune

Roété-sur Sarthe - 1193

LC qu Vai de Sartne

Page 2 sur 3

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_03-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_03AR CONTROLE DE LEGALITE

en date du 03/02/2026 ;

Commune

Cérans-Foulletourte

Chemiré-lz-Gaudn

Fillé

Guscélaid

L3 Suz2-sur-Sartte

Louplande

Roëzé-sur-Sarthe

Voivres-lès-le-Mans

Population

3377

c98

1507

3144

4498

1458

1371

Superficie (ha)

3252

2279

1007

1218

2140

1847

2646

1144

072-217202530-20260203-DCM 2026 03-DE

REFERENCE ACTE

Longueur haies (km)

850

115.5

Densité haies (ml/ha)

25.16€

594€

57.14

49.07

39.92

43.67

54.81

63.91

DCM_2026 03

% Forêt

49.35

3.32

20.78

43.65

Cet objet n’est pas soumis au vote du conseil municipal.

La secrétaire de séance

Joëlle VIARD

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour extrait conforme

Madame le Maire,

Catherine TAUREAU

Page 3 sur 3

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_03-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_03AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 04-DE

en date du 03/02/72 GE Gibiaud FR ERENT 0 Lys Vallée de la Sarthe

Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe

Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans

ROËZÉ sur SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le

lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-

Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

Membres présents | Date de convocation : 23 | |

| . | ChantatBOUTEAL Patrick BRION Vincent CHEVILLOT

ee | ichelle ÉBOULEAU François GARNIER | Date d'affichage de la | Pasea-COQUEREAU Miche e EAU rançois | convocation: 23 Janvier | Valérie -GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU

| 2026 | Alain LALANDE isrape LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ | Date d’affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCEMT Catherine TAUREAU

| délibération : 03 février | Benoît TESSÉ Joëlle VIARD | 2026 |

| Nombre de Conseillers !

| En exercice 17 | Membres absents excusés : Valérie GARRY, Benoît TESSÉ | Présents 11 |

| Votants 15

Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Pascal COQUEREAU à

Vincent CHEVILLOT, Martine LEROUX à Catherine TAUREAU, Fabienne

SCHMITT à Nathalie HOUSSEAU.

Secrétaire de séance : Joëlle VIARD

DCM 2026 — 04 AVENANT A LA CONVENTION PETITE VILLE DE DEMAIN VALANT OPERATION DE

REVITALISATION DE TERRITOIRE POUR PROROGATION DU DISPOSITIF JUSQU’AU 31/12/2026

Considérant, la convention cadre « Petites Villes de Demain » (PVD) valant « Opération de

Revitalisation du Territoire » (ORT) a été signée le 27 janvier 2023 pour une durée de 4 ans, pour la

revitalisation des centralités du territoire du Val de Sarthe. Elle concerne les Communes de

Malicorne-sur-Sarthe (PVD), Cérans-Foulletourte, La Suze-sur-Sarthe et Roëzé-sur-Sarthe.

Considérant, l'annonce de la poursuite du dispositif Petites Villes de Demain en 2026 par le

gouvernement et que l'évaluation nationale du programme publiée en septembre 2025 a dressé un

bilan positif de la démarche en soulignant les effets concrets de « Petites Villes de Demain » sur les

projets de revitalisation des Communes engagées.

La prolongation jusqu’à fin 2026 doit permettre de poursuivre les dynamiques et de déployer les

projets inscrits n'ayant pas pu aboutir dans le délai initial.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_04-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_04AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 04-DE

en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 04

Considérant, que si les territoires souhaitent la prolongation, l’Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires sollicite la signature d’un avenant à la convention initiale avant fin février 2026.

L’avenant proposé prévoit :

- La prorogation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026 (au lieu du 31 mars

2026), permettant ainsi la continuité des actions engagées dans le cadre de la revitalisation

des territoires et des Communes concernées.

- Les volets ORT et PVD sont ainsi prorogés de 8 mois et sont susceptibles d'évoluer selon les

futures annonces gouvernementales.

- Les actions en cours pourront perdurer et les effets juridiques de l’ORT continueront à

s'appliquer dans ce délai.

Le Préfet de la Sarthe, le Département de la Sarthe également délégataire de l’Anah et la

Communauté de communes sont signataires de la présente convention. La Région et la Banque des

Territoires restent partenaires des collectivités lauréates du programme, sans toutefois être

signataires de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Art 1 : Valide la prorogation de la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de

Revitalisation de Territoire jusqu’au 31 décembre 2026.

Art 2 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de prorogation de la convention-cadre et tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Art 3 : Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la

présente délibération.

La secrétaire de séance Madame le Maire,

Joëlle VIARD Catherine TAUREAU

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour extrait conforme

Page 2 sur 2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_04-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_04AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 O5-DE . 5 M 2 en date du 03/02/20 RRRBRENCE Than DU 2026 Uiée de la Sarthe

Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe

Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans

ROËZÉ sur SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le

lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-

Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

Membres présents IEEE IE SIT == LEE T 1 | Date de convocation: 23 !

| | | Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT | Janvier 2026 J L |

| Date d'affichage de la | Paseal-COQUEREAL Michelle ÉBOULEAU François GARNIER

| convocation : 23 Janvier | Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU

| 2026 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ

| Date d'affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITF Catherine TAUREAU

| délibération : 03 février | Benoît TESSÉ Joëlle VIARD

| 2026

|: Nombre de Conseillers |

| En exercice 17 | Membres absents excusés : Valérie GARRY, Benoît TESSÉ

| Présents 11

Votants 25

Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Pascal COQUEREAU à

Vincent CHEVILLOT, Martine LEROUX à Catherine TAUREAU, Fabienne

SCHMITT à Nathalie HOUSSEAU.

Secrétaire de séance : Joëlle VIARD

DCM 2026 — 05 CHOIX DU DELEGATAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION,

ENTRETIEN, GESTION ET DEVELOPPEMENT DE LA BASE DE LOISIRS —

VU les articles L. 1410-3 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération DCM 2025- 60 en date du 19 novembre 2025 par laquelle la commune a décidé

d'approuver le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation, l'entretien, la gestion

et le développement du camping communal,

VU le rapport de la commission de délégation de service public présentant notamment la liste des

entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les

motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat,

Vu la commission DSP du jeudi 22 janvier 2026 à 14h00,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de

délégation deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l’article L. 1411-5 du Code

général des collectivités territoriales,

Page 1 sur 3

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_05-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_05AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 O05-DE

en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 05

Monsieur François GARNIER annonce que deux dossiers de candidature ont été reçus.

- « Camping-Car Park » : réseau européen d'aires pour camping-cars et campings, accessibles

24h24 et 365j/an. La gestion et la supervision des aires et campings sont réalisées par leurs

équipes à distance. L'accueil sur site est effectué par des barrières automatiques. Aucune

animation proposée, pas d’évènement pour promouvoir la commune, pas d'interaction avec

les acteurs locaux, pas d'activité de camping autre que la gestion à distance des

emplacements pour les camping-cars.

« Cap Evasion Loisir » : projet porté par un entrepreneur Roëzéen. Le porteur de projet

propose des animations pour les petits et grands. Des animations événementielles les week-

ends, du snacking, gestion du camping et d’une guinguette, Embauche de deux salariés.

Le projet « Camping-car Park» ne répondant pas au cahier des charges, il n’a pas été reçu en

entretien.

Le porteur de projet « Cap Evasion Loisir » a été reçu par la commission DSP.

Compte rendu ci-dessous la commission :

Date : 22 janvier 2026 à 14h00

Objet de Ia commission

Présentation du projet de Délégation de Service Public (DSP) « Cap Évasion Loisirs », par le porteur

de projet.

Le projet prévoit d'installer :

- Un barnum de 300 m° dos à la rivière, avec parquet et scène pour les animations,

- une structure pour le bar et la cuisine de type container, avec un projet de terrasse sur le

toit,

- une zone pour enfants avec structure gonflable géante et mise en place d’une mini-ferme

durant l’été

- la création d’un potager avec poulailler pour approvisionner la cuisine,

- la location de canoés,

- la gestion du camping.

Analyse de l'offre

La commission disposait d’un total de 100 points pour l'évaluation du projet, répartis comme suit :

1. Qualité du service rendu aux usagers (40 points) - Note attribuée : 35/40

L'analyse a porté sur l’organisation et la qualification du personnel, les services et animations

proposés, la nature des hébergements, les investissements envisagés, les partenariats, l'acquisition

de labels ainsi que la communication.

La commission souligne la qualité globale de l'offre. Toutefois, un point de vigilance est émis

concernant le manque de formation et d’expérience des salariés dans les domaines de la

restauration et du service.

2. Présentation orale du projet (20 points) - Note attribuée : 15/20

Le porteur de projet démontre une bonne connaissance de son dossier et a su répondre de manière

pertinente aux questions posées par la commission. Néanmoins, celle-ci regrette le manque de

supports visuels lors de la présentation orale.

Page 2 sur 3

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_05-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_05AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 O05-DE

en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 05

3. Proposition financière (20 points) - Note attribuée : 10/20

La commission émet un point de vigilance concernant le chiffre d’affaires prévisionnel, jugé

optimiste. Le porteur de projet a été alerté sur la prudence à adopter quant aux hypothèses

financières annoncées.

4. Valeur technique de l'offre (20 points) - Note attribuée : 20/20

La commission souligne la parfaite maîtrise technique du porteur de projet. Sa connaissance

approfondie du territoire constitue un atout majeur pour la prospection et le développement d’une

nouvelle clientèle touristique.

Conclusion : Total : 80/100.

Le projet de DSP Cap Évasion Loisirs présente une offre cohérente aux attendus du cahier des

charges. Des animations pour petits et grands sont proposées, une guinguette avec animation sera

créée. Une activité camping avec des « caravanes vintage » est également envisagée. ( à partir de la

deuxième saison)

Le projet repose sur une forte valeur technique et une excellente connaissance du territoire.

Des points de vigilance subsistent toutefois concernant les compétences en restauration et les

projections financières, qui devront être sécurisées lors de l’activité.

Madame le Maire indique que le terrain sera remis en bon état par les services de la mairie avant la

signature avec le porteur de projet. Madame Michelle EBOULEAU indique que les structures

gonflables sont un atout pour l'attractivité du site. Madame Cathy PIVRON complète que c’est un

projet dynamique et positif pour la commune et pour les commerçants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Art 1 : Approuve le choix de retenir le projet « Cap Evasion Loisir » comme délégataire en charge du

service public de l'exploitation, de l’entretien, de la gestion et du développement de la base de loisirs

à compter du 01 AVRIL 2026 et pour une durée de deux ans ;

Art 2 : Approuve le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes ;

Art 3 : Autorise Madame le Maire à signer le contrat de délégation de service public de l'exploitation,

de l'entretien, de la gestion et du développement de la base de loisirs à compter du 01 AVRIL 2026 :

Art 4: Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la

présente délibération.

La secrétaire de séance Madame le Maire,

Joëlle VIARD Catherine TAUREAU

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour extrait conforme

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_05-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_05AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 06-DE e. ; TW 7

en date du 03/0272 Rébbliéue FRRGEEN( = sh X D QT 3 0 P3ys VAlée de la Sarthe

Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe

Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans

|

!

|

||

|

| Date de convocation : 23 |

ROËZÉ sur SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le

lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-

Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

D =

Membres présents

| |. Chantal BOUTEAL Patrick BRION Vincent CHEVILLOT |! Janvier 2026 | ; À ;

| Date d'affichage de la | PasealCOQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER | convocation :23 Janvier | Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU

| 2026 | Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ

| Date d’affichage de la | Cathy PIVRON Fabienne SCHMITF Catherine TAUREAU

| délibération : 03 février | Beneît-FESSÉ Joëlle VIARD

| 2026

| Nombre de Conseillers |

| En exercice 17 | Membres absents excusés : Valérie GARRY, Benoît TESSÉ Présents FT |

| Votants 15 |

Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Pascal COQUEREAU à

Vincent CHEVILLOT, Martine LEROUX à Catherine TAUREAU, Fabienne

SCHMITT à Nathalie HOUSSEAU.

Secrétaire de séance : Joëlle VIARD

DCM 2026-06 OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

CONSIDÉRANT que les dépenses nouvelles d’investissements ci-après sont prévues avant le vote du

budget 2026 :

Chapitre Article budgétaire Montant Libellé de la dépense

20 203 2868.24€ | Frais d'étude AIRGEO + ATESART

21 21538 2685.00€ | LTP — éclairage public

21 2157 9202.23€ | EPTM — Matériel atelier

21 2135 3040.80€ | Saint Cyr — Travaux bâtiments communaux foot

21 2135 705.44€ | AEB Plomberie

Total 18 501.71€

CONSIDÉRANT que ces dépenses ne dépassent pas le % du budget d'investissement 2025, en tenant

compte des virements de crédits entre chapitre en 2025, et déduction faite des RAR 2024, des

emprunts et des opérations d'ordre :

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_06-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_06AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM 2026 06-DE

en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 06

Chapitre Budget 2025 tes Total 2025

20 — Immobilisations incorporelles 1 334.14 € 1 334.14 €

204 — Subventions d'équipement 2 800.00 € 2 800,00 €

21 — Immobilisations corporelles 71103541 € 711 035,41 €

23 — Immobilisations en cours 177 301.08 € 177 301.08 €

Total budget 2025 892 472.63 €

Déduction des RAR 2024 - 370 519.55 €

Total investissement 2025 (Budget 2025 - RAR 2024) 521 951,08 €

Possibilité d'ouverture de crédits (25 %) 130 487.77 €

Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits d’investissements pour le budget général 2026

de la collectivité à hauteur de 130.000 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1: Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement listées ci-

avant pour un total de 18 501.71€ :

Art2 : Autorise le Maire à ouvrir les crédits d’investissements pour le budget général 2026 de la

collectivité à hauteur de 130 000euros.

Art 3 : S'engage à voter ces crédits lors du vote du budget 2026;

Art 4 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou

envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le

site www.telerecours.fr

La secrétaire de séance Madame le Maire,

Joëlle VIARD Catherine TAUREAU

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour extrait conforme

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260203-DCM_2026_06-DE en date du 03/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_06