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Déliberation - liste des deliberations CM 28 06 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 28 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d'une semaine, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe ».
Affichage de la présente liste des délibérations et mise en ligne sur le site internet de ladite liste le mercredi 5
juillet 2023
N° de la Objet de la délibération Sens du vote délibération : é He É
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l'Eglise
. , . : : ; tati DCM 2023-39 ÉSnNENtION d SÉcupatiOn emporaire; implan ation en hauteur Décision reportée
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: : 1 : 'Alténer : pré ti | 0 DCM 2023-41 Déclaration d'intention d’Aliéner : préemption des parcelles AD103 et Adoption à l'unanimité
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: ti lle dé fe des jurés das DCM 2023-42 Etablissement de la liste annuelle départementale es jurés d’assises Adoption:é Funantinité
pour l’année 2024
Madame Le iviaire
€atherine TAUREAU
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