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Compte-Rendu - 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023
Présents : DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, LAMOTHE Georges, LELIEVRE Brigitte, VERLANDE Michel, DALESME
Clément, LACOSTE Monique, BOCCANFUSO Patrice
Absente excusée : EVRARD Agnès procuration donnée à M. DUBOURG Philippe
Secrétaire de séance : BACUS Thierry
Ajouter 3 délibérations :
-__ Changement ordinateur du secrétariat de Mairie
- Création piste DFCI
- Adhésion au syndicat Mixte ouvert de défense incendie des forêts. (SMO DFCI24)
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
1/ Contrat aidé - Demande auprès de Pôle Emploi
Suite à la démission de notre agent communal du service technique en date du 5 janvier 2023, il y a lieu de faire
une demande pour un contrat aidé auprès de pôle emploi afin de seconder notre agent titulaire dans les missions
d'entretien des espaces verts.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
2/ Groupement de commandes - Conventions avec la CCPR pour le contrôle réglementaire des ERP et pour
l'achat d’un défibrillateur.
Suite à notre demande concernant l'adhésion aux groupements de commandes avec la CCPR pour l'achat d’un
défibrillateur et sur la réalisation de contrôles réglementaires obligatoires des ERP, il y a lieu d'autoriser la
signature des deux conventions avec la CCPR.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
3/ Licence IV - Indexation du prix
Vu la délibération en date du 29 avril 2019 concernant la mise à disposition de la licence IV, débit de boissons, à
l'établissement de restauration rapide « LA PERLA PIZZA ».
Dans la convention il a été prévu une indexation du prix 720€ à la date anniversaire. Prise d’effet le 9 mai 2019.
Pour appliquer cette indexation il est nécessaire de prendre une délibération.
L'indexation prendra effet à la date anniversaire.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
4/ Règlement intérieur de location du Foyer rural - Tarification des ordures ménagères
Pour fuite à la modification de la collecte des ordures ménagères par le SMD3 et notamment la mise en place des
PAV.
Vu la mise en place de la redevance incitative depuis le 1 janvier 2023.
Les utilisateurs du foyer pourront, s'ils le souhaitent, prendre la carte SMD3 à la Mairie pour l'ouverture des
conteneurs des ordures ménagères. Chaque ouverture sera facturée à l’utilisateur au prix fixé par le SMD3 à ce jour 5,22€. Le nombre de passages
effectués sera contrôlé sur le compte de la mairie.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
5/ Changement de l’ordinateur du secrétariat de la Mairie
Compte tenu du vieillissement de l'ordinateur de la secrétaire de Mairie et des logiciels de plus en plus lourds, il y
a lieu de le remplacer.
Devis de Stargate Informatique de 1 283,99€. Il y a lieu d'inscrire cette dépense d'investissement dans notre
budget 2023.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
6/ Création piste DFCI
Pour faire suite à un projet de création d’une piste DFCI sur les communes de St Sulpice de Roumagnac, Siorac de
Ribérac et St Vincent de Connezac, partant du chemin de la Bonnerie en direction des Landes.
Présentation du projet porté par le Syndicat Mixte Ouvert de DFCI24 avec le coût financier faite aux membres du
conseil municipal.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
7/ Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendie du département de la
Dordogne (SMO DFCI24)
Le projet de création de DFCI relève de la compétence du SMO DFCI24 qui nous permet de bénéficier de
subventions. Il y a lieu d'adhérer à ce syndicat.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
8/ Questions diverses
Fin de séance 20h00