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Déliberation - 2026 066 – Fonds de concours – Travaux d’eaux pluviales 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 066 – Fonds de concours – Travaux d’eaux pluviales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Us MAULÉON INVENTER DEMAIN Nombre de Conseillers
:
En
exercice:
29
Présents
: 23
Votants
:
28
Objet
:
2026/066 Fonds
de
concours
—
Travaux
d'eaux
pluviales
-
2026
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
9
Publié
le 04/05/2026
S
L
ID
: 079-217900794-20260427-DEL_2026_066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
lundi
27
avril
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
avril
2026.
Présents
:M.
PRISSET,
Mme
GREGOIRE,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme
AUGER,
Mme
BARBOT,
Mme
BAUDRY,
Mme
BREGEON,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
DROUET,
M.
DUBOIS,
M.
DUBUQUOY,
M.
GODARD,
M.
LEGRIER,
M.
LERAY,
Mme
MARQUIS,
M.
METAYE,
M.
PAULEAU,
M.
SIMONNEAU
et
Mme
SAUVAGE.
Étaient
excusés
: Mme
PIED
(Pouvoir
à
M.
PAULEAU),
M.
HERAULT
(Pouvoir
à
M.
CLOCHARD),
Mme
GIRARDEAU
(Pouvoir
à
M.
DUBOIS),
Mme
COUTANT
(Pouvoir
à
Mme
POUSIN-GOUDEAU),
Mme
GUIGNARD
(Pouvoir
à Mme
AUGER)
et
M.
IZARD.
Madame
GREGOIRE
a
été
élue
secrétaire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Aurélie
GREGOIRE,
1** adjointe
La
commune
de
Mauléon,
dans
le cadre
de
sa
programmation
de
travaux
d'aménagement,
a
sollicité
les
services
de
la
communauté
d’agglomération
du
Bocage
Bressuirais
afin
de
conduire
des
opérations
de
renouvellement
ou
d’extension
des
réseaux
d’eaux
pluviales
sur
les
emprises
concernées.
A
ce
titre,
il
est
proposé
d'approuver
une
convention
annexée
à
la
présente,
afin
d’entériner
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
en
faveur
du
maître
d'ouvrage. L'objet
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention
est
de
contribuer
aux
dépenses
d'investissement
réalisées
par
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
8
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant estimatif
Montant
Montant
COMMUNE
PROJETS
2026
Nature
des
travaux
travaux
EP
maîtrise
estimatif
HT
d'œuvre
HT |
global
EP
HT
MAULEON
Centre-ville
rue
de
la
Farauderie
Mise
en
séparalif
50
000,00
€
4
000,00
€
54
000,00
€
Montant
total HT
50000,00€|
4000,00€|
54
000,00
€
Part
commune
50%
25000,00€|
2000,00€|
27
000,00 €
Part Agglo
50%
25000,00€|
2000,00€|
27 000,00
€
Vu
l’article
L.
5216-5
VI
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales ; Dé MAULÉON INVENTER DEMAIN
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le 04/05/2026
S
L Gr
règl
d'attribution
de
de
urs
ad
Vu
le
règlement
ribut
s fonds de
conco
ID : 079-217900794-20280427-DEL
2026 _066-DE
mars
2023
par
délibération
DEL
CC-2023-053
;
Vu
la délibération
DEL
CC-2026-034
adoptée
en conseil
communautaire
en date
du 03 février
2026 ; Considérant
que
le
fonds
de
concours
constitue
un
moyen
contribuant
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
ou
de
ses
communes
membres.
Il
révèle
ainsi
l’utilité
communautaire
pour
un
projet
communal,
ou
inversement,
l'utilité
communale
pour
un
projet
communautaire;
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
:
e
D’approuver
le programme
de
travaux
d'eaux
pluviales
tel
que
défini
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
annexée
à la présente
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à celle-ci
;
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Denis
PRISSET
Aurélie
GREGOIRE