Arrêté - arrete 129 pot fin concert

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Arrêté - arrete 129 pot fin concert Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 129 pot fin concert)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, SAINT

CLAIR

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ARRETE DU MAIRE N°2024-1 29

Objet: Occupation temporaire du domaine public, « Pot de fin de concert » de l'Association

« Nouvelles Légendes » de SAINT CLAIR DU RHONE

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"®partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier

1983

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

Complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de monsieur SANSOE Michel, vice-président de l’Association « Nouvelles Légendes » en date du 10 juin 2024

CONSIDERANT que pour permettre à monsieur SANSOE Michel, vice-président de l’association « Nouvelles Légendes », de faciliter,

l’organisation du « Pot de l’amitié » sur la Place Charles DE GAULLEà compter du dimanche 16 juin 2024 de 14h00 à 23h00, il y a lieu de

réglementer la circulation au droit de cette manifestation.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Cette manifestation ainsi que la signalisation sont confiés à M. SANSOE Michel vice- président de l’association « Nouvelles Légendes » de SAINT CLAIR DU RHONE.

Article 2 : L'organisation du « Pot de l’amitié » » organisé par l’Association « Nouvelles légendes » de SAINT CLAIR DU RHONE :

Place Charles DE GAULLE et buvette de la pétanque

Aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner sur ces emplacements définis ci-dessus.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre 1-8°" partie)

Approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par

L'entreprise, sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du dimanche 16 juin 2024 de 14h00 à 23h00

Article 5- Lors de l’achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le

Trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la

Circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la

Fourrière aux frais et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e M. SANSOE Michel

e M. le Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 11 juin 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

18/07/2024