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Conseil Municipal - 09. CM du 20 novembre 2018
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09. CM du 20 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 20 novembre 2018
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Étaient présents : M. Gabriel COURT-FORTUNE, M. Jacques BARNOUX, Mme Stéphanie WEIBEL, M. François FAVREAU, Mme Michèle GIRERD, M. Emmanuel VOISIN, Mme Jocelyne CHATIN, M. Thierry SCHROBILTGEN.
Étaient absents : M. Romain BRANCHE, Mme Martine GUERIN, M. Marc BERTRAND.
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 46/2018 : Participation des Communes aux frais de fonctionnement de l'Ecole CHEF-LIEU année 2017/2018.
Monsieur le Maire indique que conformément à l'application de la Loi 83-663 du 29/07/83, il a demandé aux communes limitrophes une participation sur les charges de fonctionnement de l'Ecole du CHEF-LIEU d'Attignat-Oncin.
Ces frais correspondent à l'année scolaire 2017/2018, et comme il avait été convenu avec les Maires concernés, les frais de fonctionnement demandés ne doivent pas excéder les frais demandés par leur école de rattachement, à savoir Les Echelles.
Le coût effectif par enfant pour l'année 2017/2018 est de 746,35 € à Attignat-Oncin mais sera ramené à 738,00 € par enfant (montant demandé par Les Echelles)
Il est donc demandé à :
- la Commune de La Bauche pour 20 enfants un montant de 14.760,00 € (manque à gagner de 166,98 €)
- la Commune de Saint-Franc pour 1 enfant un montant De 738,00 € (manque à gagner de 8,35 €) Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'un accord avec les communes concernées, que le montant de participation est aligné sur celui des Échelles, école de rattachement des dites communes et qu'effectivement la Commune d'Attignat-Oncin subit une perte de recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE les propositions de calcul avec la perte de recette que Monsieur le Maire leur a indiquée et l'AUTORISE à émettre les titres de recettes correspondants.
Délibération N° 47/2018 : Convention de la maîtrise d’œuvre pour ma réalisation .
Monsieur le Maire explique que l'ONF propose une convention de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'étude d'un projet d'infrastructure forestière. L'objet de cette convention est un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération définie ci-après :
"Etude pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur le canton de la Charvaz." Nature de l'ouvrage ou des travaux : amélioration de la desserte existante et création de places de stockage et de retournement.
Localisation : Forêt communale de Attignat-Oncin, parcelles forestières 28, 29, 30 et 31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE, avec 7 voix pour et 2 abstentions, Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'ONF.
Délibération N° 48/2018 : Privatisation des barrages français. Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre d'État en charge de la transition écologique et solidaire, avoir relancé le dossier de l'ouverture des concessions des centrales hydroélectriques à la concurrence. Selon un calendrier encore officieux, les procédures d'ouverture pourraient être lancées dès 2018 pour certains barrages. D'autres lots pourraient également être ouverts et cédés d'ici à 2021, en plafonnant l'attribution par candidat pour éviter la position dominante d'EDF. Cette démarche, qui remet en cause la gestion d'équipements structurants et stratégiques par l'établissement public à caractère industriel et commercial EDF, semble être un premier pas vers la privatisation du service public de l'énergie. La commune s'inquiète de cette évolution et des conséquences qui pourraient en découler.
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- RÉAFFIRME son attachement au service public de l'énergie et à l'exploitation publique des équipements hydroélectrique stratégiques ;
- INSISTE sur la prise en compte de la sécurité des populations pour des équipements dont l'entretien régulier doit être assuré au-delà des enjeux de profit à court terme ;
- SOLLICITE l’État pour que toutes les dispositions légales puissent être mobilisées pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence ;
- AMPLIATION sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Délibération N° 49/2018 : Attribution de bons d’achat cadeau de fin d’année au personnel.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le vote d’un montant de 560 € au budget primitif pour le paiement des bons d’achat offerts au personnelle communal en cette fin d’année (8 bons de 70 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer un bon d’achat de 70 € à chacun des agents communaux en cadeau de fin d’année.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN