Compte-Rendu - crcm110417

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Compte-Rendu - crcm110417 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Dernacueillette. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm110417)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Avril 2017

Président : CROS Claude

Secrétaire : RAGA Sylvie

Présents : CROS Claude

PONCET Bernard

GRIMSTONE Martine

CROS Nicolas

RAGA Sylvie

BOSQUER Maryse

Procuration : DEKESTER HOLMIERE Pascale à GRIMSTONE Martine

Convocation du 03 avril 2017.

Début de séance : 20 heures 30

Ordre du Jour :

1. Approbation et vote du compte de gestion 2016,

2. Présentation et vote du compte administratif 2016,

3. Affectation des résultats de l’exercice 2016,

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales,

5. Tarification eau et assainissement 2017,

6. Présentation et vote du budget primitif 2017,

7. Moulin : avancement des travaux,

8. Organisation des élections présidentielles,

9. Questions diverses.

1. Approbation et vote du compte de gestion 2016

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Présentation et vote du compte administratif 2016

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016, nomme Bernard PONCET

président de séance et sort de la salle pour le vote.

Le compte administratif tel que présenté ci-dessous est approuvé à l’unanimité :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES

ou

DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

Résultats reportés 61 273,04 191 761,19

Opérations de l'exercice 23 656,63 65 272,06 160 665,92 139 882,10

TOTAUX 23 656,63 126 545,10 160 665,92 331 643,29

Résultats de clôture 102 888,47 170 977,37

Restes à réaliser 76 820,00 13 384,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 76 820,00 116 272,47 0,00 170 977,37

RESULTATS DEFINITIFS 39 452,47 170 977,373. Affectation des résultats de l’exercice 2016

Compte tenu des restes à réaliser qui font ressortir 76 820 euros de dépenses et 13 384 euros de recettes en investissement, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 170 977.37 euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales.

Les taux votés pour 2017 :

Taux de TAXE D’HABITATION 17.18 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 22.49 % Taux de TAXE sur le FONCIER NON-BATI 90.94 %

5. Tarification eau et assainissement 2017

Le conseil municipal décide d’augmenter légèrement les redevances de l’eau et de

l’assainissement et de maintenir le tarif de l’abonnement à 25 euros :

Les nouveaux tarifs applicables:

- eau potable à 1.00 euros/m3

- redevance assainissement à 0.90 euros/m3

6. Présentation et vote du budget primitif 2017

Le conseil municipal vote le budget 2017 tel que présenté par Mr le Maire, par chapitre en

section de fonctionnement et en chapitre en section d’investissement, qui se présente ainsi :

- Section de fonctionnement équilibrée à : 302 832.37 €

- Section d’investissement équilibrée à : 182 530.00 €

Pour la partie investissements, les crédits sont portés pour les projets :

- aménagement du cœur de village avec réhabilitation du moulin, 63 120 euros - PLU communal, 13 700 euros

- mise en accessibilité de la voirie, 74 500 euros

- réhabilitation du mécanisme du moulin, 15 000 euros

- divers.

7. Moulin : avancement des travaux

Le conseil municipal décide de :

- demander à l’entreprise de maçonnerie de faire le jointoiement des façades en creux,

- demander à l’entreprise de ferronnerie d’installer sur les portes et fenêtres des vitres en verre

sécurit (en partie pour la porte et la porte-fenêtre et en totalité pour les fenêtres).

8. Organisation des élections présidentielles

Le planning est établi et remis à chaque conseiller.

9. Questions diverses

- demande de temps complémentaire de travail de Mr Ibanez : le conseil décide de s’en tenir aux horaires actuels soit 17 h 30/ semaine.

La séance est levée à 23 h 00.

Le maire,

Claude CROS