Compte-Rendu - CR CM 30.04.26

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Compte-Rendu - CR CM 30.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.04.26)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Page 1 - séance du 30 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du JEUDI 30 AVRIL 2026

 L'an deux-mil-vingt-six, le trente du mois d’avril, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit avril deux-mil-vingt-six, en conseil extraordinaire à huit-clos

s’est réuni, à la mairie sous la présidence de Monsieur AUFÈVRE Adrien, maire.

Membres présents :

 BOUCHARD Gilles, 1er adjoint au maire

 BOULANT Marie-José, 2ème adjointe au maire

 BARLE Fabrice, 3ème adjoint au maire

 HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

 HOGARD Isabelle, conseillère municipale

 LEGRAND Romane, conseillère municipale

 MONNET Philippe, conseiller municipal

 PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale

 PELLETIER Jean-Cédric, conseiller municipal

 PIFFAULT Christelle, conseillère municipale

 RETAILLEAU Mariann, conseillère municipale

 SAUGERAS Frédéric, conseiller municipal

Absent excusé :

 AUGUI Stéphane, conseiller municipal

Secrétaire de séance: Marie-José Boulant

Ouverture de séance : 19h10

Pour ce Conseil exceptionnel, en urgence, Monsieur le maire propose l’ordre du jour suivant : - Echange sur le vote des taux d’imposition 2026

- Explication des chapitres de la section investissement du budget 2026

- Discussions sur la vente des biens immobiliers de la famille Ventre

- Information sur la taxe des logements vacants

Les élus présents approuvent les points de l’ordre du jour.Page 2 - séance du 30 avril 2026

2026-04-V2 Vote des Taux des Impôts Directs Locaux

A la demande de plusieurs élu(e)s, concernant l’augmentation de 1% des taux de taxes foncières, abordée au conseil précédent, Monsieur Le Maire reprend l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Après avoir débattu, Il n’apparait pas nécessaire d’augmenter le taux d’imposition, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Taxe foncière bâties :de 33.98 %

Taxe foncière non bâties : de 29.66 %

Taxe d’habitation : de 19.38 %

Montant total prévisionnel 2026 attendu au titre de la fiscalité directe locale : 231 654 euros

Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, et 5 ABSTENTIONS, de ses membres présents

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.66 %

- taxe d’habitation : 19.38 %

CHARGE Monsieur Aufèvre de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

Chapitres section investissement- Budget Communal 2026

Monsieur le Maire reprend les chapitres 21 (montant total voté 278 386 €) relatifs aux projets d’investissement :

- 2131 : mairie : 50 000 € (salon de coiffure, façade wc public, chauffage réversible mairie) - 2132 : logements communaux + achats : 123 500 €

- 2135 : travaux Boulangerie – Mairie : 33 886 €

- 2151 : voirie communale : 15 000 €

- 2152 : panneaux : 2 000 €

- 2156 : outillage agents : 2 000 €

- 2158 : outillage agents : 18 000 €

- 2181 : projet pause-café place mairie : 20 000 €

- 2184 : matériel et mobilier bureau : 2 000 €

- 2188 : Autres immobilisations : 4 000 €

Fabrice Barle précise qu’en 2025 le montant total des loyers des logements communaux s’élève à 44 000 € net ( résultat excédentaire de 2025 + janvier à avril 2026).Page 3 - séance du 30 avril 2026

Biens immobiliers famille Ventre

- Prix négocié à 48 000 € l’ensemble bâtiments et terrains

- Idées de projet des élu(e)s : logements adaptés personnes âgées, locaux commerciaux, artisans d’art, activité santé

- Prévoir rénovation complète avec devis travaux, étude de la structure et étude de sol avant travaux

- Reste une opportunité

- 2028 : renouvellement du Conseil Départementale = contrat Cadre et renouvellement du Conseil Régional - laisser le temps de mettre en place un projet jusqu’en 2028.

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- Prévoir une présentation complète aux élus des logements communaux (emplacement – loyer- travaux commune)

- Le budget est validé à nouveau à l’unanimité ainsi que l’acquisition de la maison famille Ventre.

Délibération 2026-04-06.6 Taxe Logements vacants

Le conseil municipal décide de suspendre cette délibération en attendant le décret relatif au classement des zones qui devrait être publié dans les mois à venir.

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INFORMATIONS DIVERSES

- Frederic Saugeras s’interroge sur le planning du service technique une fois que Kévin Parnière sera passé à temps partiel.

Le Maire propose de contacter l’ANAR et l’ASEM , entreprises d’insertion pour l’entretien des espaces verts.

- Christelle Piffault et Cyril Gaget se sont rendus à la réunion du SITS – l’assemblée a voté le budget :30 000 € dont 13 000 € d’indemnités de fonction ; Cyril Gaget s’étonne du montant des indemnités du syndicat de transports.

- Fabrice Barle et Anne-Lise Paré se sont rendus à la réunion du SICC qui a eu lieu à l’école de Livry : les relations sont plus apaisées ; baisse de la cotisation pour la commune de 90 000 € à 86 000 € pour l’année ; convention repas cantine à renouveler avec le fournisseur actuel.

- Réunion Pôle Adrien Aufevre prévue le 12 mai : rendez-vous avec le maire de Bessay le Fromental pour dossier « sécurisation Centre Bourg ».

Séance Levée à 20h50Page 4 - séance du 30 avril 2026

La séance est clôturée par la signature des élus présents.

Le Maire, Adrien AUFEVRE a secrétaire de séance, Marie-José BOULANT

LES ADJOINTS

Fabrice

BARLE

Gilles

BOUCHARD

Marie José

BOULANT

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Stéphane

AUGUI

Cyril

GAGET

Sandrine

HÉRAULT

Absent

Isabelle

HOGARD

Romane

LEGRAND

Philippe

MONNET

Anne-Lise

PARÉ

Jean-Cédric

PELLETIER

Christelle

PIFFAULT

Mariann

RETAILLEAU

Frédéric

SAUGERAS