Compte-Rendu - Cr CM 25102019

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Compte-Rendu - Cr CM 25102019 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Messimy-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 25102019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE

01480

Compte rendu de réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 octobre 2019

Date de la convocation : 18 octobre 2019

Présidence : Jean-Claude MOURREGOT

Présents : J.C. Mourregot — V. Gelas — P. Ruiz — A. Velu - N. Feltrin - P. Brunel — J.M. Gimaret - C. Beguet — T. Michal - L. Wynarezyk — C. Morateur - C. Fortin

Excusé : B. Doucet-Bon (pouvoir à J.C. Mourregot)

Absent : J. Valero

Secrétaire de séance : P. Ruiz

La séance est enregistrée.

Il est accueilli Monsieur Paul FERRÉ, Président du SMIDOM Veyle Saône pour expliquer le fonctionnement de ce syndicat, dans le cadre du rattachement de la commune à celui-ci au 1° janvier 2020.

M. FERRÉ remercie de l’accueillir et il va expliquer rapidement le fonctionnement du SMIDOM.

Il existe une grosse différence au niveau de la redevance incitative et c’est la raison pour laquelle il a été vu pour une période de transition pour les communes de Chaleins et Messimy-sur- Saône. Il a été obtenu de la part de la Préfecture un délai de deux ans, avec une prestation de service passée entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le SMIDOM. En 2020 et 2021, il sera donc toujours appliqué la TEOM et la transition se fera sans grand bouleversement, les services de collecte hebdomadaire, d’accès en déchetterie et de collecte sélective seront toujours assurés. Le SMIDOM fonctionne comme le SMICTOM avec des délégués, mais jusqu’en 2022, les représentants de Messimy-sur-Saône n’auront pas voix délibérative, car en prestation de service avec la Communauté de Communes.

Dès le 1° janvier 2020, la commune de Messimy-sur-Saône pourra bénéficier de toutes les actions réalisées par le syndicat, au niveau de la prévention du tri et de la réduction des déchets (composteur, broyeur, ...). La redevance incitative permet de changer les habitudes des personnes et il est constaté une réduction des ordures ménagères.

Une intervention a lieu à propos de la redevance incitative et des kilos issus de la collecte. II n’est pas possible de démontrer une évaporation de plus de 100 kg de déchets. Il ne s’agit pas d’une évaporation mais d’une plus grande utilisation des points d’apport collectif, et lorsque le tri est effectué, il y a moins de déchets. Un échange a lieu.

Le syndicat aura deux ans pour expliquer comment diminuer sa quantité d’ordures ménagères. Un courrier sera à nouveau distribué en décembre 2019 avec un calendrier et une nouvelle explication. Il est profité pour remercier la commune d’avoir assuré la distribution du premier courrier d’information. Jusqu’au 1° mai 2020, la collecte des ordures ménagères se fera le même jour, mais il est possible qu’un changement ait lieu après dans le cadre d’une réorganisation des tournées. Les tarifs de la redevance incitative n’ont pas augmenté sur le territoire du syndicat depuis juillet 2017. Il est présenté un calendrier des différentes opérations :

2019 : poursuite de la collecte d’ordures ménagères par le prestataire actuel,

2020 : collecte par le SMIDOM en régie avec maintien du jour de collecte jusqu’au 1% mai ; mise en place des puces sur les bacs compatibles ; mise en place du fichier,

2020 (2È" semestre) et 2021 : les levées sont enregistrées et une facture à blanc est transmise au titre du 1% semestre et du 2°" semestre ; possibilité d’ajuster le volume du bac de collecte des ordures ménagères,

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 1/122022 : mise en place réelle de la redevance incitative avec une facture du 1 semestre vers le 20 juillet.

Les puces d’identification permettent de personnaliser la collecte. Des actions de prévention sont menées pour essayer de diminuer la production d’ordures ménagères. Il est adressé deux factures par an. Aucun changement n’est apporté au niveau de la collecte sélective, elle est intégrée à la collecte réalisée en régie par les équipes du SMIDOM. Un nouveau parc de colonne en acier sera en place avant fin mars 2020. L'entretien des sites est effectué par deux agents du SMIDOM. Que fait le SMIDOM avec les économies réalisées au niveau de la collecte des ordures ménagères ? Il se contente de changer ses camions. Une explication est donnée. (Arrivée de C. BEGUET)

L'accès à la déchetterie du SMICTOM est possible jusqu’à la fin de l’année, maïs les usagers peuvent aussi se rendre à celle du SMIDOM située à Francheleins. A partir du 1% janvier 2020, les habitants de Messimy-sur-Saône ne pourront se rendre que dans les déchetteries du SMIDOM, et donc à Francheleins qui est la plus proche. Cette déchetterie sera ouverte le dimanche de 09 heures à 12 heures du 1% mars au 31 octobre.

Ce changement de syndicat n’est pas une révolution, Il va être appris à se connaître. (Arrivée de T. MICHAÏ)

Le nombre de colonnes sur les points d’apport volontaire sera-t-il identique ? Oui. Comment se déroule le puçage des bacs ? Il est pris en charge par le SMIDOM sur les bacs existants. Cependant, l’acquisition d’un nouveau bac est à la charge de la personne. Le nombre de personnes du foyer est-il pris en compte ? A priori oui, mais la redevance incitative induit des changements de comportement.

Il y a de moins en moins de service mais l’usager paye toujours autant. La redevance

incitative est vertueuse car elle permet une diminution des coûts.

Pourquoi attendre deux ans pour changer, six mois semblent suffisant. C’est la loi qui instaure ce délai.

Comment cela se passe pour un bac collectif ? Ce système est appelé bac de regroupement et il est alloué à chaque utilisateur un volume de sac annuel équivalent à un bac individuel. Il est important que les propriétaires informent le SMIDOM des changements de locataire. Pour le camping ? Le coût est réglé par le propriétaire de celui-ci.

Le bac peut être équipé d’un verrou qui se déverrouille automatiquement lors de la collecte par gravité.

La collecte sur un chemin est réalisée en même temps qu’une une autre commune, en l'occurrence Fareins, qui reste au SMICTOM, comment elle aura lieu à l’avenir ? La voie sera partagée entre les deux syndicats.

Au niveau de la redevance incitative, il est facturé un minimum de levée par an (10 ou 12). Il est mis en place des mesures coercitives pour les personnes ne se déclarant pas et un forfait fixe de 350 € par an est appliqué. Le syndicat a besoin de la collaboration des mairies. Lors du renouvellement du marché de collecte des ordures ménagères par le SMICTOM avec Véolia, et afin d'économiser un camion, la collecte a eu lieu sur la commune l'après-midi, durant une période, sans que cela ne pose de problème. Il est maintenant revenu au matin. Au cours de la présentation il a été évoqué le broyage et quelle action réalise le SMIDOM à ce titre ? Trois opérations gratuites ont lieu sur le territoire du SMIDOM, car il y a autant de déchets verts que d’ordures ménagères sur le périmètre du syndicat. L'opération broyeur connaît un véritable succès sous la forme d’une subvention de 75 € allouée à toute personne qui en acquiert un. Il est effectué d’autres actions, en travaillant notamment avec une entreprise d’insertion de Tournus : apport par les personnes des déchets verts au cœur du village et elles repartent avec le broyat : apport en déchetterie. Mais, elles n’ont pas rencontré un grand succès. Elles sont à renouveler pour habituer les personnes à apporter leurs déchets verts. Il est indiqué que le composteur de 400 litres est vendu 20 € par le SMIDOM.

IL est annoncé 3 400 T d’ordures ménagères collectées, mais le chiffre officiel donné par le SYTRAIVAL est de 4 300 T. Une explication est donnée sur cette différence.

Monsieur le Maire remercie M. Paul FERRÉ pour son intervention et ses explications sur le SMIDOM.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 2/12Le conseil municipal n’a aucune remarque à formuler sur le compte-rendu de la séance du 13 septembre 2019. Concernant la séance du 20 septembre, il est émis une remarque sur l’illégalité de la convocation par rapport aux délais prescrits, ce point a été soulevé auprès de la Préfecture qui conseille de saisir le Tribunal Administratif. Le registre des comptes rendus, ainsi que celui des délibérations, est signé par les conseillers municipaux pour les deux séances.

- Lecture des correspondances reçues

Monsieur le Maire souhaite lire en début de séance les courriers reçus en Mairie concernant le fonctionnement de la commune, et dont il lui semble nécessaire que l’ensemble des élus en aient connaissance.

Il a été reçu le compte-rendu de l’assemblée générale du 15 octobre de l’association Les Chanteurs du Val de Mâtre. Il est à disposition des conseillers municipaux au secrétariat de mairie.

- Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte des décisions prises par lui dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal.

Concernant sa délégation pour prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € HT, ila

— accepté le plan de financement présenté par le STEA pour l’extinction de l’éclairage public, avec un montant de travaux lié à cette opération de 6 600 € TTC, et une dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune de 3 519,34 €,

= retenu PEURL BERTHIAUD Fabrice de Fareins (Ain) pour la réfection totale de la toiture du panneau d’affichage de la mairie, sis place de la mairie/école, avec un coût de 1 055 € HT (1 266 € TTC).

- Révision des tarifs communaux pour 2020

a)- Repas au restaurant scolaire :

À quoi correspond le PAI ? C’est un Projet d’Accueil Individualisé mis en place pour les enfants ayant des allergies. Un tarif spécifique a été instauré car, dans certain cas, la famille amène le repas. Le renouvellement du marché pour la fourniture des repas par un traiteur a eu lieu au 1° septembre 2019 avec un prix demandé en hausse de 0,05 € HT. Il conviendrait de répercuter ce coût. Une moyenne de 80 enfants mange au restaurant scolaire.

Il serait préférable de pratiquer une petite hausse plutôt que d’attendre et de devoir alors faire une augmentation plus importante. Le coût du traiteur risque de croitre en raison des contraintes issues de la loi EGALIM. Les déchets alimentaires sont quasiment inexistants.

Il ne faut pas laisser entendre que l’augmentation du coût des repas dans les cantines est liée au Bio. Il est proposé de porter le coût du repas pour les enfants à 3,95 €.

Après vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal :

-_ décide de fixer le tarif des repas au restaurant scolaire pour l’année 2020 à 3,95 € pour les repas enfants, de laisser le prix PAI à 50% du prix enfant et de maintenir pour les adultes le montant sur la base de l’évolution forfaitaire de l’'URSSAEF — avantage « nourriture ».

b)- Salle polyvalente :

Il est difficile de comparer les prix de location avec d’autres communes car la configuration des bâtiments n’est pas la même.

Le nombre de locations en 2019 est pratiquement équivalent à 2018.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 3/12Depuis septembre, le nettoyage de la salle est confié à un prestataire extérieur, représentant un surcoût.

Il est proposé de pratiquer une légère augmentation de 5 € pour les associations, de 10 € pour les habitants de la commune et de 15 € pour les extérieurs. Concernant le tarif pour les activités sportives, une hausse de 1 € pourrait être pratiquée ne prenant effet qu’en septembre 2020. Après vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal :

__ décide de fixer le tarif de la location de la salle polyvalente à 110 € pour les associations de la commune, à 290 € pour les habitants de la commune et à 470 € pour les particuliers et associations extérieurs,

-_ maintient les tarifs en vigueur pour la location à la journée (du lundi au vendredi de 09 h à 09h), - fixe le tarif horaire pour les activités sportives par association extérieure à 4 € à compter du 1® septembre 2020.

c)- Halle :

A l’unanimité, les tarifs sont maintenus.

d)- Location des tables, bancs et chaises :

À l'unanimité, les tarifs de locations des tables, bancs et chaises sont maintenus.

e)- Camping :

Les tarifs sont bas. Une hausse de 0,10 € pourrait être appliquée au niveau du tarif à la journée. Le tarif de l’hivernage n’a pas bougé depuis sa mise en place en 2011 et il est proposé de l’augmenter de 10 €. Quel est l'intérêt d’avoir un tarif garage mort en été ? Il n’a pas utilisé depuis plusieurs années.

Concernant le forfait saison, une demande est formulée pour la mise en place d’un forfait à la semaine, en plus du saisonnier et du mensuel. Les forfaits saisonnier et mensuel sont au même montant depuis quelques années et il faudrait les augmenter comme les autres. Après vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal décide

-_ d’augmenter de 0,10 € les tarifs à la journée,

-_ de porter le tarif hivernage pour le garage mort à 110 €,

-_ de supprimer le garage mort à la semaine l’été,

- de créer un forfait saison à la semaine et de fixer son tarif à 70 €,

-_ de fixer le forfait saisonnier à 720 € et le forfait mensuel à 250 €.

f)- Concessions au cimetière :

Une augmentation régulière est appliquée depuis plusieurs années et il serait bien de continuer. Après vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal

-_ décide de procéder à une augmentation de 5 € pour les concessions de 2 m°et de 10 € pour les concessions de 4 m°,

-_ de maintenir les tarifs pour le columbarium et le jardin du souvenir.

g)- Cotisations bibliothèque :

Il est proposé de maintenir la cotisation au même tarif, et d’étudier la possibilité d’offrir un abonnement aux nouveaux habitants.

La cotisation n’a pas varié depuis son instauration. Il faut favoriser la lecture. Une hausse de la cotisation permettrait de disposer de fonds supplémentaires pour la bibliothèque. Le tarif est attractif pour les familles et il doit être conservé. La cotisation est symbolique car le coût de fonctionnement de la bibliothèque est financé par le budget communal.

Après vote à mains levées, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de maintenir le montant des cotisations à 10 € pour les habitants et 12 € pour les personnes extérieures,

- d'offrir, à partir du 1% janvier 2020, à tous les nouveaux habitants de la commune, un abonnement d’un an à la bibliothèque.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 4/12h)- Redevance d’occupation du domaine public :

Après vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal conserve le montant des redevances comme suit :

* terrasses (autorisées pour la période du 1% avril au 31 octobre) : 20 €,

# cirques : caution de 600 € et 30 € par jour dans la limite de 3 jours maximum autorisés, * taxis : 50 € par an

* commerçants ambulants : 50 € par an.

Il est demandé à M. Vincent GELAS, même si cela n’est pas une obligation, de quitter la salle. Avant de sortir, il fait remarquer la hausse pratiquée sur la redevance demandée pour l'occupation du domaine public par le garage depuis sa création. Mme Laurence WYNARCZVK quitte également la salle. Il est proposé de maintenir à 2 € par m° la redevance d’occupation du domaine public du garage GELAS.

Après vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal maintient le montant de la redevance d’occupation du domaine public, demandée au garage GELAS, à 2 € par mètre carré dans la limite de 80 m°.

M. Vincent GELAS et Mme Laurence WYNARCZYK reprennent leur place.

- Aménagement du carrefour du Guillard : acceptation de la subvention au titre du fonds de concours de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

Dans le cadre du fonds de concours d’investissement relatifs à l’aménagement de voirie ou autres projets communaux, mis en place par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, la commune a présenté un dossier au titre de l’aménagement du carrefour du Guillard, par délibération n° 2019/06/03 du 28 juin 2019.

Dans sa séance du 24 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé d’attribuer à la commune le fonds de concours sollicité d’un montant de 10 000 € maximum.

Conformément au règlement communautaire du fonds de concours, la commune doit accepter la subvention du fonds de concours.

Après vote à mains levées, par 12 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal : - accepte la subvention de 10 000 € maximum accordée dans le cadre du fonds de concours d'investissement relatifs à l'aménagement de voirie ou autres projets communaux hors projets touristiques mis en place par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour l'aménagement du carrefour du Guillard.

-_ Régie de recettes de la bibliothèque municipale

Par délibération du 22 décembre 2004, il a été institué une régie de recettes pour la bibliothèque municipale, afin d’encaisser les cotisations liées aux abonnements des lecteurs. La commune recevant parfois des dons, il est indispensable que ceux-ci soient perçues à travers une régie afin d'éviter que le Maire soit reconnu comptable de fait. C’est dans cette logique que la somme remise en numéraire par les gens du voyage, lors de leur stationnement sur la commune, a été versée à la régie de la bibliothèque.

Pour permettre l’encaissement des dons, un acte modificatif doit être pris au niveau de la régie de la Bibliothèque, et de profiter de l’occasion pour mettre à jour l’acte de constitution de cette régie avec les dispositions de l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 concernant les régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales.

Le comptable public a donné son avis conforme le 25 septembre sur le projet d’acte modificatif de la régie.

Les changements concernent l’article 3 permettant d’encaisser en plus des cotisations, les dons reçus par la commune ; l’article 5 permettant à plusieurs personnes d'intervenir au niveau de la régie et l’article 7 relevant le montant de l’encaisse.

Cette modification a été préconisée par le trésorier.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 5/12Après vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

* article 1%: il est institué une régie de recettes auprès de la Bibliothèque municipale de la commune de Messimy-sur-Saône,

article 2 : cette régie est installée à la Mairie de Messimy-sur-Saône

article 3 : la régie encaisse les produits suivants : cotisations des utilisateurs de la Bibliothèque municipale et les dons versés à la commune (article 7713)

* article 4 : les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces et chèques. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance du journal à souche des recettes

* article 5: l'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination

# article 6 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 750 € (numéraire et chèque)

*# article 7: le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par trimestre

* article 8 : le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trimestres

article 9 : le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur article 10 : le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité

article 11 : le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité article 12 : le Maire et le comptable assignataire de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

La délibération du 22 décembre 2004 portant institution de la régie de recettes pour la bibliothèque municipale est abrogée.

KO

OX

+

+

- Mise en place du broyage

Dans le cadre de l’interdiction de brulage des déchets verts, une réflexion a été menée pour proposer une solution alternative aux administrés de la commune.

C’est dans ce sens qu’un questionnaire a été distribué avec lInfo Village de mai 2019 à propos du projet de location d’un broyeur, avec intervention de l’agent technique de la commune. Vingt personnes ont manifesté le souhait de recourir à cette prestation. À ce jour, dix-sept personnes restent intéressées, mais ce nombre pourrait diminuer.

Il est précisé que la commune aura besoin de louer un broyeur et que le service serait rendu à ce moment-là.

Lors de sa réunion du 19 septembre, le Comité consultatif d’action sociale s’est prononcé favorablement pour une étude de ce service par la commission en charge du dossier. La commission Environnement / Agriculture / Economie locale a abordé ce sujet lors de sa réunion du 17 octobre et a émis les orientations suivantes :

louer un broyeur pour mener l’action envisagée sur la première semaine de décembre. Il a été demandé qu’une rencontre préalable ait lieu, avec l’agent de la commune sur la semaine du 04 novembre,

-demander une participation aux personnes sur la base d’un tarif forfaitaire de 40 € pour une heure minimum,

-mettre en place un règlement précisant différents points et notamment que le broyeur sera utilisé uniquement par l’agent de la commune, que le tas devra être à côté du broyeur, qu’il ne sera pas rentré sur les propriétés, qu’il faut éviter les feuilles et les branches sèches (ces aspects seront vus avec le loueur), que la durée d’utilisation ne pourra pas dépasser deux heures, que le paiement se fera auprès de la trésorerie après service fait et réception d’un avis des sommes à payer, ... Sait-on renseigner par rapport aux entreprises sur la commune et la question leur a-t-elle été posée car la commune prend des parts de marché ? Ce n’est pas une prestation de service. D'accord, mais les professionnels pourraient le faire à la place de la commune. Le prix est alors supérieur à ce que propose la commune.

Les 40 € couvrent le coût de la location du broyeur et le temps de l’agent.

28/10/2019 - Conseil municipai du 25 octobre 2019 6/12M FERRÉ a présenté en début de séance les actions menées par le SMIDOM dans le cadre du broyage. Oui, mais il est nécessaire d’avoir une remorque pour pouvoir emmener les déchets verts. Il existe le risque que la commune mette en place ce service et qu’un professionnel conteste cette action.

C’est un service proposé en même temps que l’utilisation du broyeur par la commune pour ses déchets végétaux.

Il faut essayer de mettre quelque chose en place pouvant rendre un service à la population. Le tarif de 40 € doit être un forfait minimum. L'intervention ne doit pas dépasser deux heures car au-delà c’est le travail d’une entreprise. Il faut aller voir avant les personnes s’étant inscrites pour ce service.

Le broyage va être réalisé pendant le temps de travail de l’agent, soit en journée et les personnes travaillant auront du mal à être présente. Toutes les personnes ont été informées des conditions. L'information sur l’aide du SMIDOM pour l’acquisition d’un broyeur est également à donner. Le camion de la commune n’est pas équipé pour ce type de travail : absence de crochet spécifique, pas de ridelle ...

Il y a également une question d’assurance. Ce n’est pas le rôle de la commune. Elle peut rassembler les personnes intéressées et communiquer les coordonnées d’un professionnel. La commune est là pour aider ses administrés.

L'assurance couvre-t-elle ce type d’action ? L’agent est assuré pour les prestations de la commune. Il s’agit d’une expérimentation sans que cela devienne quelque chose de pérenne. Il faut tester et voir comment cela se passe. C’est une expérience. Il ne faut pas mettre des bâtons dans les roues avant même d’avoir essayé.

La commune compte un seul agent de voirie déjà bien occupé par ailleurs.

Après vote à mains levées, par 9 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal -_ décide de mettre en place, à titre expérimental, un service de broyage,

- fixe le montant de la prestation demandée aux personnes utilisant le service à la somme forfaitaire de 40 € pour la première heure et 10 € par quart d’heure supplémentaire, dans la limite d’une heure trente.

-_ charge Monsieur le Maire d’établir le règlement destiné à cadrer l’intervention de la commune

- Service de navette

Une entreprise proposant un transport collectif, type minibus au départ de Messimy-sur-Saône, a été reçue au printemps 2019.

Conscients que certains habitants sont en difficulté pour aller faire des courses, effectuer des démarches administratives, la question s’est posée sur la mise en place de ce type de service qui pourrait intéresser certaines personnes. Un questionnaire a été diffusé avec l’Info Village de mai 2019 afin d’étudier l’opportunité de mettre en place ce service en vue de se rendre dans des zones d’activités à proximité.

Une vingtaine de réponses ont répondu au questionnaire. Ce service de navette va dans le sens de regrouper les déplacements et permet de travailler sur la mobilité. Cette action s’inscrit parfaitement dans le SCOT et le PCAET.

La société SBEXPRESS a analysé l’enquête et transmis un document remis aux élus. Le Comité consultatif d’action sociale a émis un avis favorable sur le principe de ce service de navette et sur la réalisation d’un essai.

S'agissant d’une action sociale, une participation symbolique de 2 € serait demandée aux utilisateurs du service. Ce montant correspond au tarif appliqué par le transport du département existant.

La commission Environnement / Agriculture / Economie locale a discuté de ce sujet lors de sa réunion du 17 octobre et serait favorable à la mise en place d’un essai sur une période de trois mois, avec un passage par mois le mardi.

Le conseil municipal prend connaissance de ce projet alors qu’il est déjà très avancé. Ce sujet a été présenté dans le cadre d’un compte-rendu de commission.

Les treize points d’arrêt mis dans le dossier peuvent être modifiés et regroupés pour certains. Le coût de la prestation est de 140 € et cela quelque soit le nombre de personne utilisant le service.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 7/12La navette du département dessert déjà Belleville. Ce n’est pas le même service proposé car les personnes sont prises et laissées à proximité de chez-elle.

La mission sociale de la commune n’est pas de nourrir des personnes par le biais du banquet des anciens C’est de s’occuper des personnes en difficulté, de réaliser des actions de solidarité. Il ne faut pas chercher la rentabilité.

C’est une mission que la commune peut se donner. A-t-on la compétence pour faire cela ? Ce n’est pas du transport public, c’est un service social.

Que le CCAS subventionne un tel service oui, mais la commune ne doit pas le prendre en charge. C’est l’entreprise qui fait sa tournée et la commune paie le service.

Vu comme l’épicerie fonctionne, c’est bien de se poser la question. À l'inverse, l’épicerie pourrait faire remarquer que la commune paie un service pour que les habitants aillent se servir ailleurs. La commune pourrait plutôt allouer des bons de transport.

Le mieux serait de faire du porte à porte surtout s’il y a peu de monde.

Ce service est là pour créer du lien social et la commune doit en être le moteur. Il serait préférable d’avoir les noms des personnes et de s’entraider sans que la commune intervienne.

La participation de 2 € serait pour l’aller et le retour. Il semble que l’entreprise ne prévoit pas de billetterie. Il sera donc difficile d’avoir un contrôle pour vérifier le nombre de personne utilisant le service, en vue du paiement par la commune.

La question est sur le principe de ce service et différents points sont encore à voir. Un titre de transport est obligatoire pour que la personne proposant le service soit assurée. Ce service s’inscrit dans le cadre de la mobilité et de réduire les trajets avec seulement une ou deux personnes par véhicule.

IL serait intéressant d’avoir l’avis du département sur le fonctionnement de son service. Il a été consulté mais aucune réponse.

Un essai de trois mois avec un seul passage par mois est-il suffisant. Ne faudrait-il pas mieux réduire la durée d’essai mais avec un passage une fois par semaine ou tous les quinze jours. Comment va fonctionner ce service pour les personnes ? Elles contactent directement l’entreprise. Il sera demandé aux personnes de se faire connaître.

La mise en place de ce service pourrait s’envisager à partir de décembre 2019. Après vote à mains levées, par 12 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal : - met en place un service de navette, à titre d’essai sur une période de deux mois, avec un passage tous les quinze jours,

- fixe à 2 € la participation financière qui sera recouverte par la société assurant le service et viendra en déduction du montant de la prestation demandée à la commune ;

= confit à la Commission Environnement / Agriculture / Economie locale le suivi de cette action et de tirer un bilan de l’essai réalisé.

-_ Motion de l’intersyndicale de la Direction générale des finances publiques L’intersyndicale de la Direction Générale des Finances Publiques a transmis à l’ensemble des élus de l’ Ain la motion suivante :

«Le gouvernement, dans le cadre du programme de réforme de l’action publique 2022 pour une transformation du service public envisage la réorganisation des services de la DGFTIP. Ce projet dit «de géographie revisitée » prévoit la suppression de trésoreries de proximité ainsi que celle de services des impôts. Les services municipaux, intercommunaux, les particuliers et les entreprises de notre territoire en seraient donc les premières victimes.

La réorganisation et la concertation envisagées vont à l’encontre des demandes de services publics de proximité et de qualité exprimées récemment par nos citoyens. Ces suppressions aggraveraient la fracture territoriale qui pénalise déjà très lourdement les territoires ruraux, les milieux urbains fragilisés dont la population rencontre de réelles difficultés de déplacement et d’utilisation de l’outil numérique.

De plus, la proximité directe et quotidienne entre le comptable et les collectivités est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de ces dernières. Les agents des services de la DGFIP offrent une garantie de conseils éclairés dans le cadre d’une connaissance approfondie des finances

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 8/12publiques. Les collectivités les plus impactées par ce projet de réorganisation seraient les communes rurales moins dotées en personnels.

Il s’agit clairement d’un abandon des territoires ruraux par l’état.

Le conseil municipal demande expressément le retrait de ce projet qui sous couvert de rationalisation conduira inéluctablement à distendre un peu plus les liens entre l’Etat et les territoires ».

Il s’agit d’un point de vue et pour prendre position il faudrait avoir connaissance de l’ensemble du programme.

L'association des Maires Ruraux de France devrait déposer une motion sur ce sujet. Il est difficile de se faire une idée sur ce sujet de réorganisation.

Une petite explication est donnée sur les conséquences éventuelles pour la commune. C’est encore un service public qui s’en va.

Après vote à mains levées, 1 voix pour, 1 voix contre et II abstentions, aucune majorité n’apparaissant, la motion est rejetée et aucune délibération ne sera prise par la commune.

-_ Rapport 2018 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Conformément aux dispositions en vigueur, la communauté de communes Val de Saône Centre a transmis son rapport d’activité 2018. Ce dernier doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.

Ce document a été transmis aux conseillers municipaux.

Une remarque est formulée sur le personnel de la CCVSC Par rapport à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Elles n’ont pas les mêmes compétences et sur notre communauté de communes le pôle enfance représente environ 50% des effectifs.

-_ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement (collectif et non collectif) de l’année 2018.

Conformément aux dispositions en vigueur, la communauté de communes Val de Saône Centre a adressé les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, au titre de l’année 2018. Ces documents ont été transmis aux conseiller municipaux.

- Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Mme Agnès VELU, 3% adjoint et référent de la commune présente un power-point sur le PCAET s’inscrivant dans une démarche de développement durable axé sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce plan se décompose en une phase de diagnostics, terminée à ce séjour, puis à une phase de stratégie en cours, pour se terminer par un plan d’actions.

Il est présenté les grandes lignes de la démarche.

L'objectif est d’aller en direction d’un territoire à énergie positive (TEPOS). Quelques échanges ont lieu durant cette présentation.

Monsieur le Maire remercie Agnès VELU pour le travail réalisé et la présentation. La communauté de Communes organise des journées de travail avec chaque fois un thème abordé.

- Compte-rendu des commissions communales

a.- Comité Consultatif d’Action Sociale du 19 septembre 2019

Deux sujets principaux ont été abordés. Une réflexion sur l’âge d’invitation au repas et pour la distribution des colis, avec la position prise d’augmenter régulièrement celui-ci pour arriver à 75 ans. Le choix a été fait au niveau des colis de fin d’année et le week-end du 14 et 15 décembre a été retenu pour la distribution.

En question diverse, le comité a émis un avis sur le broyage et la navette.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 9/12b.- Commission Sécurité et Transports scolaires du 07 octobre 2019

Les travaux d’aménagement du carrefour du Guillard avec le déplacement de larrêt de bus vont prochainement démarrer.

Une réflexion a été engagée au niveau de la route de Saint-Trivier et différentes idées ont été émises qui seront soumises à l’avis du département, permettant de savoir ce qui pourrait être réellement réalisé comme aménagement.

Il sera engagé ensuite une réflexion sur le chemin de la Saône.

c.- Commission Affaires scolaires du 15 octobre 2019

Elle s’est réunie pour un échange avec le personnel intervenant au restaurant scolaire car il a été entendu des soucis et il voulait être vu de quoi il s’agissait. De plus en plus d’enfants mangent au restaurant scolaire. Il est rencontré des problèmes de discipline, un problème d’attitude de certains parents donnant des instructions, s’immisçant dans le fonctionnement et prêt à donner des ordres au personnel communal. Des enfants sont tumultueux et irrespectueux. Il était utile d’écouter le personnel. Comme cela a été pratiqué au moment des TAP, un courrier de sensibilisation sera adressé aux parents, puis ensuite il sera fait application du règlement accepté par les parents. Il convient d’apaiser les choses. Si les parents ont quelque chose à dire, ils passent en Mairie pour en parler où ils seront reçus pour discuter.

Il a été également évoqué les PAT et la qualité des repas.

Il a été abordé la question des jeux dans la cour de l’école et qu’il convenait de voir ce qui fait ailleurs et d’essayer de comprendre le besoin.

d.- Commission Environnement / Agriculture / Economie locale du 17 octobre 2019 Deux sujets ont été discutés lors de cette séance : broyage et navette.

Le troisième point concernait le covoiturage avec le lancement de ce projet, prévu dans le futur PLU mais qui peut être anticipé, vers le chemin du Bicheron, avec l'acquisition de panneaux. Il n’existe pas de référencement au niveau de l’Aïn. Il sera vu auprès d'organisme de covoiturage. Il est évoqué les réseaux sociaux pour communiquer.

- Information d’urbanisme

Depuis le conseil municipal du 13 septembre 2019, il a été examiné, par le Maire et les Adjoints, quatre permis de construire (constructions de maison individuelle), un transfert de permis de construire, une modification de permis de construire et sept déclarations préalables, dont une pour une division en vue de construire. Il a été fixé des visites de conformité à la suite du dépôt de déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La SAFER a transmis une information pour la vente d’une parcelle lieudit « Au Port ».

- Compte rendu des réunions de la communauté de communes et des syndicats intercommunaux

À la suite de la proposition de la commune, le Conseil Communautaire, lors de séance du 22 octobre, a désigné M. Philippe BRUNEËL, comme délégué titulaire et M. Thierry MICHAL, comme délégué suppléant, au sein de la COPIL chargé du suivi de prestations de service signé avec le SMIDOM Veyle Saône. Au cours de la même séance, il a été approuvé le retrait du Syndicat des eaux de Montmerle et Environs de la Communauté de communes et constaté sa dissolution au 31 décembre 2019.

Le Recueil des actes administratifs du premier semestre 2019 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est consultable au secrétariat de la communauté de communes.

Les travaux de la déchetterie du Pardy à Frans avancent.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 10/12Le bureau du syndicat de rivières a confirmé lors de sa réunion du 17 octobre les actions à mettre en route sur 2020.

La commission communautaire tourisme a fait un point sur la journée du patrimoine.

- Questions et correspondances diverses

- La Communauté de communes a validé la convention avec ALECO1 et les habitants ont donc à

nouveau accès au service conseil « Espace Info Energie ».

- Le Taxi Montmerle 3 Rivières cède son affaire et l’autorisation de stationnement n° 2 sur la

commune va être transférée à Mme Fabienne ROMEY, Taxi STEVA.

- L'enquête publique relatif à la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes aura lieu du 06 novembre 2019 à 09 heures au 06 décembre 2019 à 18 heures.

-_ Par arrêt du 17 octobre, la Cour de Cassation a cassé et annulé le jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Trévoux le 24 juillet 2017, et renvoyé les parties devant le Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse.

-_ La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures au Monuments aux Morts, et sera suivie du verre de l’amitié à la salle polyvalente. Les enfants de l’école seront présents pour chanter la Marseillaise, lire des textes et faire l’appel aux morts. Monsieur le Maire fait un tour de table pour connaître les élus présents ce jour-là pour aider à la préparation et au service.

- Il est rappelé le départ à la retraite de Roger DOMINGUE?Z, agent technique de la commune, le 31 octobre 2019. Il est prévu de lui remettre un cadeau de la commune lors de la cérémonie des vœux le 10 janvier 2020.

- Ilest indiqué le harcèlement subi de la part d'ENEDIS pour l’installation du compteur Linky. La société en charge de cette opération arrive même à obtenir les numéros de portable professionnels.

- L'observation de l’arrêt la cour de cassation commence à faire comprendre que la commune a mal apprécié les choses. Il est précisé que c’est une décision sur la forme et non sur le fonds.

-_ Le 09 et 10 novembre aura lieu l’exposition du Club Photo Œil et Lumière à la salle polyvalente. Elle sera laissée en partie pour le 11 novembre.

-_ Des dégâts ont-ils été constatés après le départ des gens du voyage ? Non pas de souci à ce niveau-là. Il faut réfléchir à mettre quelque chose en place pour empêcher qu’ils reviennent.

-_ Une remarque est formulée sur la réunion de la commission Sécurité pour la route de Saint- Trivier sans que la commission voirie soit conviée. C’est juste une première vision des choses et le responsable de la commission voirie était présent.

- Les travaux de la frayère de la Lie ont commencé.

- Le dimanche 27 octobre aura lieu la randonnée pédestre organisée par les Classes 1 et 6.

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 11/12-_ À l’occasion de travaux de toiture chemin de la Saône, le plan de circulation mis en place n’est pas idéal. Un propriétaire laisse toujours un véhicule sur l’emplacement public devant sa propriété. Il faut absolument avoir une réflexion sur un plan de stationnement au niveau des Ferrières. Il pourrait être organisé une réunion avec l’ensemble des riverains. Il est évoqué l'envoi dans un premier temps d’un courrier. Les gendarmes sont prévenus et doivent passer. Il leur sera demandé de verbaliser.

-_ Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 29 novembre 2019 à 20 heures 30.

st

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LR +

2

J éan-Claidè-MOURREGOT

Ernest

28/10/2019 - Conseil municipal du 25 octobre 2019 12/12