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Compte-Rendu - Cr CM 17 12 2021
Procès Verbal - PV CM 29 07 2022
Compte-Rendu - Cr CM 26 02 2021
Compte-Rendu - Cr CM 29112019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 29112019)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE 01480 Compte rendu de réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
novembre
2019
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2019
Présidence
: Jean-Claude
MOURREGOT
Présents
: J.C.
Mourregot
— V.
Gelas
— P.
Ruiz
— A.
Velu
- N.
Feltrin
- P.
Brunel
— C.
Beguet
—T.
Michal
— L.
Wynarczyk
— C.
Fortin
— B.
Doucet-Bon
Excusé
: J.M.
Gimaret
(pouvoir
à V.
Gelas)
— C.
Morateur
Absent
: J. Valero
Secrétaire
de
séance
: B.
Doucet-Bon
La
séance
est
enregistrée.
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
25
octobre
2019.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux
pour
les
deux
séances.
- Lecture
des
correspondances
reçues
Monsieur
le Maire
souhaite
lire
en
début
de
séance
les
courriers
reçus
en
Mairie
concernant
le
fonctionnement
de
la commune,
et dont
il lui
semble
nécessaire
que
l’ensemble
des
élus
en
aient
connaissance. Le
Club
de
Photo
« Œil
et Lumière
» sollicite
la commune
pour
récupérer
un
des
deux
ordinateurs
remplacés
au
secrétariat
de
la mairie.
Un
accord
a été
donné
et dans
le cas
il ne
Putiliserait
pas
il
serait
remis
à une
autre
association.
L'autre
ordinateur
est
conservé
en
Mairie.
Les
Jeunes
Messimiens
participent
pour
la septième
fois
au
ravitaillement
de
la marche
organisée
pour
le Téléthon
le samedi
07
décembre
et ils
demandent
de
pouvoir
s’installer
sous
le préau
de
la
place
de
la Mairie
avec
la mise
à disposition
de
matériels
et la
prise
en
charge
du
coût
de
produits
pour
le ravitaillement.
Un
accord
a été
donné.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
cinq
transactions
reçues
portant
sur
un
immeuble
non
bâti
sis
lieudit
« Rue
Basse
», et
sur
quatre
immeubles
bâti
sis
262
chemin
des
Ferrières,
186
rue
du
Bourg,
270
rue
du
Bourg
et 61
impasse
des
Ferrières.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€
HT,ila — retenu
l’entreprise
JOSEPH
SARL
de
Messimy-sur-Saône
pour
la fabrication
d’un
lève
palette
avec
prise
sur
le trois-points
du
tracteur,
au
prix
de
1 280
€ HT
(1 536
€ TTC),
— accepté
le plan
de
financement
présenté
par
le SIEA,
pour
la rénovation
du
point
d’éclairage
public
n°
193
chemin
du
Peray,
avec
un
montant
de
travaux
de
950
€ TTC,
et une
dépense
prévisionnelle
restant
à la
charge
de
la commune
de
428,16
€.
02/12/2019
- Conseil
municipal
du 29
novembre
2019
1/9 Pour sa délégation décidant
de
la conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
il
a
loué
:
— Je
garage
n°
6 à
Mme
Chantal
DIMITRIO
à compter
du
24
octobre
2019
avec
un
loyer
mensuel
de
52,63
€.
Dans
le cadre
de
la délibération
du
13
septembre
2019
pour
l’aménagement
du
carrefour
et le
déplacement
de
l’arrêt
car
scolaire
« Au
Guillard
», il
a retenu
l’entreprise
EIFFAGE
Route
sise
à
Miribel,
présentant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
avec
un
montant
de
95
395,50
€
HT
pour
la tranche
ferme
et 750
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
n°
2, soit
un
coût
total
de
96
145,50
€
HT
(115
374,60
€ TTC).
- Ecole
: subvention
pour
classe
de
natation
en
2020.
Le
Sou
des
Ecoles
a transmis
un
courrier
par
lequel
il
est
sollicité
une
aide
de
la
commune
pour
la
Classe
Natation,
à
destination
des
CEI
et
CE2
(soit
28
élèves),
devant
se
dérouler
sur
le
site
d’Hauteville-Lompnes
du
10
au
14
mars
2020.
Le
courrier
de
demande
a été
porté
à la
connaissance
des
conseillers
municipaux.
La
précédente
demande
de
participation
pour
une
sortie
scolaire
concernait
une
classe
verte
au
Centre
Eden
de
Cuisery
du
14
au
16
mai
2018
pour
les
élèves
de
CP/CE1/CE2/CMI,
soit
50
élèves.
La
Commune
a
participé
à
hauteur
de
30
€
par
élève
(soit
un
montant
maximum
de
1 500
€).
Une
somme
de
1 260
€ (présence
de
42
enfants)
a été
versée
au
Sou
des
Ecoles.
La
municipalité
a
examiné
cette
demande
et
est
d’accord
sur
le
principe
d’une
participation
de
la
commune
avec
une
aide
de
50
€ par
enfant.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-_ accorde
une
participation
de
la commune
à la
classe
natation
2020,
-_ fixe
le montant
de
cette
participation
à 50
€ par
élève,
-
précise
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2020
(article
6574)
et
versée
au
Sou
des
Ecoles
- Décision
modificative
n°
2 au
budget
2019
de
Ia commune.
Une
deuxième
modification
budgétaire
est
à réaliser
au
niveau
du
budget
communal
:
*au
niveau
du
fonctionnement
pour
:
-prendre
en
compte
les
formations
réalisés
par
l’adjoint
technique
concernant
les
habilitations
nacelle
et électriques,
régulariser
différents
articles
(installation
ordinateur,
réunion
publique,
timbres,
nettoyage
salle
polyvalente,
..).
Au
niveau
de
la
salle
polyvalente,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
une
société
de
nettoyage,
en
l'occurrence
ABC
DOM
de
Montmerle-sur-Saône.
Elle
intervient
tous
les
lundis
et
ponctuellement
sur
demande
le vendredi.
restituer
la
somme
de
773,56
€
au
Régisseur
du
Tribunal
d’Instance
de
Trévoux
dans
le
cadre
de
l’ordonnance
de
mainlevée
partielle
reçue
à
la
suite
de
l’arrêt
de
la
Cour
de
Cassation
cassant
et
annulant
le jugement
du
Tribunal
d’Instance
de
Trévoux,
Ces
dépenses
sont
compensées
par
diverses
recettes.
*au
niveau
de
l’investissement
pour
:
acquérir
un
nouveau
souffleur
par
suite
de
sa
perte.
Une
explication
est
donnée
sur
les
conditions
cette
perte.
inscrire
en
recettes
le
fonds
de
concours
de
10
000
€
alloué
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
les
travaux
d'aménagement
« Au
Guillard
»
et
d’augmenter
les
crédits
de
l’opération
n°
201901
« Aménagement
du
Guillard
» du
même
montant,
transférer
les
dépenses
prévues
en
immobilisations
corporelles
en
immobilisations
en
cours
au
niveau
de
l'opération
n°
201903
«
Sécurisation
entrée
Nord
RD
933
».
Il
s’agit
d’un
jeu
d’écritures
qui
ne
devait
pas
forcément
passer
par
une
décision
modificative.
procéder
au
transfert
des
dépenses
relatives
à
l’étude
de
faisabilité
(RD
933
et
arrêt
car)
de
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
et
le
levé
topographique
de
la
RD
933,
prises
en
charge
au
niveau
de
l’article
2031,
en
immobilisations
en
cours
par
le
biais
d’une
opération
d’ordre
patrimoniale.
02/12/2019
- Conseil
municipal
du
29
novembre
2019
2/9 Ces modifications se présentent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT * Dépenses
- Chapitre
011
Charges
à caractère
générale
— article
6184
Versement
à des
organismes
de
formation
— article
6228
Divers
— article
6261Frais
d’affranchissement
— article
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
-_ Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
- article
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
-_ Chapitre
023
Virement
à la
section
d'investissement
* Recettes
- Chapitre
013
Atténuations
de
charges
— article
6419
Remboursements
sur
rémunérations
- Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
-— 70311
Concession
dans
les
cimetières
- Chapitre
73
Impôts
et taxes
— article
7318
Autres
impôts
locaux
et assimilés
— article
7336
Droits
de
place
INVESTISSEMENT * Dépenses
-_ Opération
n°
100
« Acquisitions
de
matériels
»
— article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-_ Opération
n°
201901
« Aménagement
du
Guillard
»
— article
2315
Installations,
matériel
et outillage
technique
-_ Opération
n°
201903
« Sécurisation
entrée
Nord
RD933
»
— article
2031
Frais
d’études
— article
2033
Frais
d’insertion
— article
2315
Installations,
matériel
et outillage
technique
-_ Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
— article
2315
Installations,
matériel
et outillage
technique
*Recettes
-_ Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
Total Total Total
— article
2041512
Groupement
de
collectivités
Bâtiment
et installation
-_ Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
- article
2031
Frais
d’études
-_ Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
Après
vote
en
mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
Total
+ 1
660
€
+ 950€ + S0O0E€ +1
500€
+ 775€ + 1
000
€
+6385€ +2
195
€
+1290
€
+ 700€ +2
200
€
+6385€ + 1000€ + 10
000
€
- 32000
€
- 2000€ + 34
000
€
+ 5318€ +16318€ + 10
000
€
+ 5318€ + 1000€ +16318€
- approuve
la décision
modificative
n°
2 au
budget
communal
telle
que
présentée
02/12/2019
- Conseil
municipal
du
29
novembre
2019
3/9 | |
- Admission
en
créance
éteinte
de
titres
émis
auprès
de
la SEREPT.
En
2000,
sur
le
budget
assainissement,
il
a
été
émis
deux
titres
à
l’encontre
de
fa
SEREPIT
pour
la
récupération
de
la
TVA
auprès
du
fermier.
Ces
deux
titres
représentent
un
montant
de
9 480,11
€
et
figurent
toujours
dans
les
états
des
restes
à recouvrer
de
la
commune.
La
SEREPI
a été
radiée
du
registre
du
commerce
et
des
sociétés
en
2003.
Par
le
jeu
de
fusion
et
absorption,
les
activités
de
cette
société
ont
été
reprises
par
SUEZ
France.
Plusieurs
courriers
ont
été
adressés
à
cette
entité
concernant
ce
sujet
sans
que
la
commune
reçoive
de
réponse.
Cela
n’est
pas
surprenant
du
fait
de
l’ancienneté
du
dossier
et
des
difficultés
à
retrouver
une
trace
comptable
ou
un
justificatif.
Dès
février
2017,
le
trésorier
de
Châtillon-sur-Chalaronne
avait
demandé
d’admettre
en
créances
éteintes
cette
somme
de
9 480,11
€,
afin
de
l’apurer.
Les
recherches
effectuées
n’ayant
rien
donné,
et
cette
somme
ayant
pu
être
encaissée
par
la
commune
sans
mise
en
concordance
avec
les
titres
émis,
l’admission
en
créances
éteintes
reste
la
dernière
possibilité
pour
clore
ce
dossier.
Il
est
précisé
que
ce
montant
a été
inscrit
au
budget
2019.
Il
semble
que
le
comptable
de
l’époque
n’a
pas
effectué
son
travail.
Son
successeur
souhaitait
d’ailleurs
le
mettre
en
cause.
Ce
dossier
traine
depuis
plusieurs
années
et
il
convient
de
le
solder.
La
SEREPI
a
toujours
été
une
filiale
à
100%
de
SUEZ
et
cette
dernière
pourrait
dire
si
cela
a
été
réglé
ou
non.
Elle
n’a
pas
envie
d’effectuer
de
fastidieuses
recherches.
Après
votre
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
décide
d’admettre
en
créances
éteintes
la
somme
de
9
480,11
€,
-
dit
que
cette
dépense
sera
comptabilisée
à l’article
6542
du
budget
2019.
- Convention
de
partenariat
avec
CertiNergy
dans
le cadre
de
l’opération
ISOL’01.
Le
SIEA
s’est
engagé
dans
la
réalisation
d’une
opération
de
massification
de
l’isolation
des
combles
perdus
pour
les
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
appelée
ISOL’01.
La
commune
a
répondu
au
questionnaire
relatif
à
cette
opération
pour
la
Mairie,
PEcole,
la
Bibliothèque,
la
Salle
polyvalente
et
la
Maison
du
Bourg.
Pour
mener
cette
action,
le
SIEA
a
retenu
l’offre
proposée
par
CertiNergy
afin
de
mettre
en
œuvre
l'opération
ISOL’01.
CertiNergy
a
pris
contact
avec
la
commune
afin
de
proposer
une
convention
de
partenariat,
devant
obligatoirement
être
signée
avant
le
démarrage
de
l’opération.
A
la
suite
de
la
signature
de
la
convention,
CertiNergy
effectuera
des
visites
techniques
des
bâtiments
déclarés
par
la
commune.
A
la
suite
de
cette
visite,
la
commune
aura
le
choix
entre
:
—
une
offre
clé
en
main:
les
travaux
sont
suivis
et
contrôlés
par
CN
Solutions,
filiale
de
CertiNergy,
et
réalisés
par
l’un
de
leur
partenaire
local.
La
collectivité
paie
uniquement
le
reste
à
charge,
après
déduction
de
la
prime
CEE
(Certificats
d’Economies
d’Energies)
;
—
une
offre
d'accompagnement
: un
cahier
des
charges
est
mis
à disposition
de
la
collectivité
avant
de
passer
le
marché
de
travaux
et
de
sélectionner
un
installateur
afin
que
les
travaux
soient
éligibles
aux
CEE.
Une
fois
le
chantier
réceptionné,
CertiNergy
le
fait
contrôler
et
constitue
le
dossier
de
demandes
CEE,
le
dépose
auprès
de
l’administration
et
verse
la
prime
à la
collectivité,
une
fois
les
CEE
crédités
sur
son
compte.
La
première
étape
dans
le
cadre
de
l’opération
ISOL’01
est
donc
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
qui
a été
remise
à tous
les
élus.
La
convention
prévoit
les
engagements
de
chaque
partie.
Si
tout
est
confié
à
CertiNergy,
c’est
donc
CN
Solutions
qui
récupère
les
CEE.
Non,
il
réalise
seulement
les
travaux
et
les
CEE
sont
gérés
dans
tous
les
cas
par
Certinergy.
Le
choix
de
la
solution
relèvera
des
élus
après
les
visites.
ISOL’01
répond
au
problème
de
perte
thermique.
Cette
opération
concerne
uniquement
les
combles. Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
approuve
la
convention
de
partenariat
en
faveur
de
la
promotion
de
l’efficacité
énergétique,
dans
le
cadre
de
l’opération
ISOL’01,
avec
CertiNergy,
02/12/2019
- Conseil
municipal
du
29
novembre
2019
4/9 - autorise Monsieur le Maire
à signer
ladite
convention.
-__ Rapport
annuel
sur
la qualité
et le
prix
du
service
public
d’élimination
des
déchets
—
Année
2018
Chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire
du
rapport.
Il
est
constaté
une
légère
augmentation
du
poids
des
ordures
ménagères
par
habitant
sur
le
territoire
du
syndicat.
L'augmentation
des
apports
en
déchetterie
est
liée
aux
déchets
verts.
Une
remarque
est
formulée
sur
le
taux
de
la
TEOM.
Quel
est
le
coût
pris
par
le
trésorier
?
Aucun,
car
la
taxe
est
recouverte
en
même
que
les
taxes
foncières.
- Conseil
d’Ecole
du
12
novembre
2019
Le
compte-rendu
du
conseil
d’école,
établi
par
Madame
la
Directrice
de
l’Ecole,
a été
adressé
avec
la convocation
à tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
en
présente
les
grandes
lignes
en
rappelant
les
points
abordés
:
- le
résultat
des
élections
de
parents
d’élèves,
- un
rappel
des
attributions
du
conseil
d’école,
- les
effectifs
à la
rentrée
2019
avec
la
répartition
par
classe
des
121
élèves,
-le
règlement
intérieur
qui
a
été
adopté
comme
à
chaque
rentrée
scolaire
avec
quelques
modifications, - les
actions
envisagées
par
l’école
au
cours
de
l’année
scolaire,
- les
différentes
manifestations,
- Ja
sécurité
avec
un
exercice
d'évacuation
incendie
et
un
autre
«
alerte
attentat/intrusion
».
Il
a
été
aussi
évoqué
l'intervention
envisagée
d’un
élu
à
propos
de
la
sécurité
routière
aux
abords
de
l'école. - le budget
scolaire,
- les
questions
transmises
par
les
parentes
délégués.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a.-
Commissions
Sécurité
/ Transports
scolaires
et
Voirie
des
05
et
08
novembre
2019
Le
05
novembre,
il
a
été
procédé
au
choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
d’aménagement
du
carrefour
du
Guillard
et
le
déplacement
de
l’arrêt
de
car
scolaire.
Les
travaux
débuteront
mi-janvier
2020. Le
08
novembre
a
concerné
la
rencontre
avec
le
Bureau
d’Etudes
AINTEGRA
avec
la
position
prise
de
demander
la
présentation
du
projet
avant
la
séance
du
conseil
municipal.
Cela
a été
fait
et
il
est
proposé
de
revenir
sur
ce
sujet
afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
au
bureau
d’études
sur
la
suite
à
donner
à ce
projet.
Il
serait
mieux
d’avoir
un
vrai
mode
doux
avec
vélo
et
piéton,
mais
cela
nécessite
des
acquisitions
foncières.
La
communauté
de
communes
possède
la
compétence
pour
les
modes
doux
et
il
faudrait
donc
lui
demander
de
participer
à
ce
projet.
Elle
est
compétente
pour
les
modes
doux
afin
de
se
rendre
au
collège
de
Montceaux,
mais
pas
pour
l’ensemble
de
ceux-ci
sur
les
communes.
Ce
point
serait
à
vérifier.
Le
projet
peut
se
réaliser
avec
le
cheminement
trottoir
et
l'élargissement
pour
les
vélos
est
possible
ultérieurement
en
acquérant
les
surfaces
nécessaires.
Un
phasage
de
ce
projet
sur
deux
années
est
envisageable.
Il
faut
avancer
sur
le
projet
mais
se
poser
la
question
de
comment
le
financer.
L’utilité
du
trottoir
tout
du
long
se
pose,
car
un
tel
équipement
apparait
comme
plus
prioritaire
sur
d’autres
secteurs
de
la
commune.
Il
faut
étudier
la
sécurisation
de
ce
secteur.
Il
s’agit
d’une
route
départementale
et
les
travaux
vont
surtout
avoir
comme
résultat
de
diminuer
la
vitesse
du
passage
routier.
Il
convient
de
prendre
une
position.
Deux
points
apparaissent
comme
gênants,
le
plateau
surélevé
au
croisement
de
la
route
de
Saint-Trivier
et
la
longueur
du
trottoir.
Il
faut
travailler
sur
un
plan
de
financement
de
ce
projet
(subventions,
emprunt)
et
l’étaler
sur
deux
exercices
budgétaires.
Un
accord
est
donné
pour
continuer
sur
le
projet
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
mais
en
apportant
quelques
modifications
au
niveau
de
l’avant-projet. 02/12/2019
- Conseil
municipal
du
29
novembre
2019
5/9 b.-
Commission
des
Finances
du
20
novembre
2019
Il
a
été
réalisé
un
point
financier
au
niveau
des
deux
budgets
sur
la
période
du
1%
janvier
au
[8
novembre
en
prenant
connaissance
des
comptes
administratifs.
Locaux
commerciaux
:
*_ Fonctionnement
dépenses
prévu
12
918
€
réalisé
277,19
€
recettes
prévu
12918
€
réalisé
11
816,04
€
*_ Investissement
dépenses
prévu
89
208
€
réalisé
36
587,78
€
(hors
prise
en
compte
du
solde
d’exécution
négatif
reporté
de
2018)
recettes
prévu
89
208
€
réalisé
74
173,69
€
Commune
:
*_ Fonctionnement
dépenses
prévu
940
078
€
réalisé
564
306,69
€
recettes
prévu
940
078
€
réalisé
651
269,80
€
(hors
prise
en
compte
de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2018)
*_ Investissement
dépenses
prévu
458
626
€
réalisé
161
257,06
€ (hors
prise
en
compte
du
solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2018)
recettes
prévu
458
626€
réalisé
233
828,52
€
Il
a
été
dressé
une
liste
non
exhaustive
des
projets
pour
2020,
dont
les
choix
seront
effectués
au
moment
de
la préparation
budgétaire.
Il
a été
évoqué
le
vote
du
budget
2020
par
rapport
aux
élections
municipales.
La
commission
a pris
l'orientation
de
préparer
et
voter
le
budget
avant
les
élections,
en
considérant
que
la
nouvelle
équipe
municipale
aura
toute
la
latitude
pour
revenir
dessus.
Le
calendrier
suivant
a donc
été
arrêté
:
- janvier
2020
: étude
par
la commission
des
projets
ave
priorisation
- mi-février
2020
: préparation
du
budget
- fin
février
/ début
mars
: vote
du
budget.
c.-
Commissions
Bâtiments
communaux
et Affaires
scolaires
du
26
novembre
2019
Les
deux
commissions
se
sont
réunies
pour
écouter
les
doléances
des
enseignants
et
des
ATSEM.
L'école
n’a
que
15
ans
mais
elle
commence
à avoir
des
lacunes.
Le
premier
sujet
a porté
sur
le
problème
de
la
chaleur
au
printemps
avec
les
épisodes
de
canicule
et
de
voir
comment
mettre
en
place
une
occultation
efficace.
Il
a été
signalé
des
problèmes
au
niveau
des
seuils
de
portes
et
de
l’étanchéité
des
fenêtres.
La
mise
en
place
d’un
placard
mural
dans
la
salle
de
repos.
Un
tri
des
affaires
est
sollicité
(ce
dernier
a été
fait).
Des
problèmes
de
plomberie
au
niveau
des
sanitaires
du
haut
et
l’eau
arrivant
orange
au
retour
des
grandes
vacances,
mais
aussi
lors
des
petites
vacances.
Cela
doit
être
du
manganèse.
Une
analyse
sera
effectuée.
Il
existe
un
problème
d’étanchéité
au
niveau
de
la
toiture
et
il
sera
recherché
une
entreprise
pour
regarder
ce
point.
Il
manque
un
WC
dans
les
sanitaires
du
bas
depuis
la
mise
en
place
de
l’accessibilité.
Une
solution
a été
vue
en
récupérant
le
local
de
stockage
dans
les
sanitaires
pour
installer
deux
nouveaux
WC.
Un
chiffrage
des
différentes
demandes
sera
réalisé.
Elles
seront
étalées
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
avec
comme
priorité
pour
2020
les
sanitaires
du
bas
et
l’occultation.
d.-
Commission
Environnement
/ Agriculture
/ Economie
locale
du
28
novembre
2019
Elle
a
discuté
de
la
signalétique.
Après
l’étude
des
photos,
il
est
envisagé
quatre
axes
: enlever,
ajouter,
déplacer
et
modifier.
Il
a
été
acté
d’enlever,
de
déplacer
et
de
modifier
les
panneaux
de
signalétique.
Concernant
la
question
de
l’ajout,
une
réflexion
est
à
mener.
La
question
s’est
déjà
posée
en
2017
d'intervenir
sur
l’ensemble
de
la
signalétique
qui
est
disparate,
sans
qu’il
soit
pris
une
position
sur
un
remplacement
total
par
rapport
à
l’esthétique.
La
commission
a donc
préféré
ne
02/12/2019
- Conseil
municipal
du 29
novembre
2019
6/9 pas valider
les
ajouts
de
panneaux,
afin
de
permettre
à la
prochaine
mandature
de
prendre
le temps
de
la réflexion
sur
l’ensemble
de
la signalétique.
Il ne
sera
pas
donné
de
suite
pour
l’instant
au
projet
de
navette,
car
il a
été
reçu
seulement
trois
réponses.
La
mise
en
place
de
cette
action
a eu
le mérite,
au
moins,
de
voir
qu’il
y a
des
choses
à
faire,
de
prendre
en
compte
certaines
situations.
Une
solution
serait
de
travailler
sur
ce
thème
par
le
biais
associatif
ou
bénévole.
Les
visites
ont
eu
lieu
ce
matin
pour
le broyage
chez
les
personnes
intéressées.
Monsieur
le Maire
se
rendra
avec
l’agent
de
la commune
chez
la société
louant
le broyeur,
pour
voir
quel
est
le
matériel
nécessaire.
Combien
de
personnes
sont-elles
intéressées
? Six
à ce
jour.
Il est
parti
uniquement
sur
la base
des
personnes
ayant
fait
connaître
leur
souhait
d’utiliser
ce
service
(soit
dix-
huit).
L'opération
de
broyage
aura
lieu
le mercredi
11 décembre.
Le
broyat
sera
conservé
par
les
personnes. - Information
d'urbanisme
Depuis
le conseil
municipal
du
25
octobre
2019,
il a
été
examiné,
par
le Maire
et les
Adjoints,
quatre
permis
de
construire
(reconstruction
après
sinistre
; garage
annexe
avec
clôture
et deux
maisons
individuelles)
et huit
déclarations,
dont
cinq
ont
fait
l’objet
d’une
opposition
et pour
deux
autres
il a
été
demandé
des
pièces
complémentaires
avant
de
prendre
une
décision.
Il a
été
reçu
une
déclaration
attestant
l'achèvement
et la
conformité
des
travaux,
qui
ne
fera
pas
l’objet
d’une
visite
de
conformité.
La
SAFER
a transmis
une
information
pour
la vente
de
parcelles
Aux
Ferrières
er
Sous
la Ville.
Un
point
a été
réalisé
sur
les
dossiers
vus
et transmis
pour
instruction
au
service
commun
ADS,
ayant
reçu
une
décision
entre
le 22
juillet
et le
25
novembre.
- Compte
rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Au
niveau
du
syndicat
des
eaux,
il est
attendu
mi-décembre
pour
avoir
l’accord
de
la préfecture
sur
la dissolution.
Il est
précisé
que
le nouveau
syndicat
reprendrait
la secrétaire
à Montmerle
au
moins
pendant
trois
mois.
Le
SMIICTOM
a tenu
son
avant-dernier
comité
syndical
avec
toute
une
série
de
délibérations
nécessaire
pour
la dissolution.
Son
dernier
comité
syndical
aura
lieu
le 11
décembre
pour
prendre
les
dernières
délibérations
et
il
sera
suivi
d’un
repas.
Concernant
les
colonnes
des
PAV,
le
mécanisme
casse
car
il a
été
insuffisamment
dimensionner,
un
expert
commun
au
syndicat
et à
la
société
a été
désigné.
Agnès
VELU
informe
qu’elle
participe
maintenant
au
COPIL
du
PCAET.
La
commission
économie
communautaire
a pris
connaissance
de
l’avancement
des
ventes
au
niveau
de
Visionis.
Il est
rencontré
un
souci
au
niveau
des
travaux
de
VRD.
- Questions
et correspondances
diverses
- Une
buvette
au
profit
du
Téléthon
est
proposée
par
les
Jeunes
Messimiens
sous
le préau
à côté
de
la bibliothèque
le samedi
07
décembre
de
10
h à
12
h, en
même
temps
que
le ravitaillement
pour
la marche.
-_ Tous
les
enseignants
de
l’école
vont
suivre
le mouvement
de
grève
du
jeudi
05
décembre,
ainsi
que
les
agents
de
la
commune
intervenant
au
restaurant
scolaire.
Cette
situation
conduit
à ne
pas
pouvoir
assurer
le service
minimum
d’accueil
et l’école
sera
donc
fermée
ce
jour-là.
Une
note
va
être
remise
aux
parents
lundi
par
l’intermédiaire
de
l’école.
02/12/2019
- Conseil
municipal
du
29
novembre
2019
719 1 4 1 F La Maison d’Assistantes Maternelles va
ouvrir
en
janvier
2020.
Les
vœux
du
personnel
communal
auront
lieu
le
jeudi
19
décembre
à
19
heures
30
en
Mairie.
Les
vœux
de
la commune
sont
fixés
au
vendredi
10
janvier
2020
à 20
heures
à la
salle
polyvalente. Il est
communiqué
le mot
transmis
par
Céline
VAGNAT
et de
ses
enfants
à la
suite
du
décès
de
Denis.
Il
est
laissé
à la
disposition
des
élus
pour
lecture
au
secrétariat
de
la
mairie.
Lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il a
été
présenté
par
une
personne
de
l’armée
de
l’air
le
service
militaire
volontaire
pour
les
jeunes
de
16
à 25
ans,
d’une
durée
de
06
à 12
mois.
Une
explication
est
donnée
sur
ce
service.
Le
dimanche
17
novembre
a eu
lieu
à 10
heures
une
réunion
avec
les
présidents
des
amicales
des
classes
pour
définir
une
date
fixe
pour
la fête
des
conscrits.
Il a
été
retenu
le dernier
week-end
de
mars
sauf
en
cas
d’élection
ou
de
fête
religieuse.
Le
même
jour
à 10
heures
30
s’est
tenue
la réunion
avec
les
présidents
des
associations
pour
fixer
le
calendrier
des
manifestations
de
2020.
Il
a
été
rappelé
à
cette
occasion
quelques
règles.
Un
point
a été
fait
sur
les
clés
détenus
par
les
associations
pour
leurs
activités
dans
les
bâtiments
communaux.
Il a
été
demandé
un
nettoyage
du
village
après
le défilé
humoristique
du
vendredi
soir.
Concernant
les
annonces
de
manifestations,
les
sites
pour
les
banderoles
sont
à partager
en
cas
de
manifestation
sur
une
même
période,
dans
tous
les
cas
la commune
est
prioritaire
pour
annoncer
ses
évènements.
Le
forum
des
associations
devrait
avoir
lieu
le dernier
week-end
d’août.
Il a
été
souligné
le problème
de
la salle
polyvalente
devenant
top
petite
pour
le banquet
des
conscrits
et certaines
classes
craignent
à l’avenir
de
devoir
organiser
le banquet
dans
une
autre
commune.
Il a
été
proposé
d’acquérir
un
chapiteau
par
la commune.
Cela
représente
un
coût
mais
surtout
des
problèmes
de
stockage
et de
sécurité.
Il a
été
demandé
d’avoir
une
réflexion
sur
une
nouvelle
salle
polyvalente
ou
la possibilité
de
disposer
d’un
chapiteau
en
commun. Il a
été
rencontré
les
enseignantes
de
maternelles
concernant
l’accueil
obligatoire
des
enfants
à
partir
de
trois
ans.
Il y
a beaucoup
de
difficulté
pour
savoir
par
les
parents
si les
enfants
seront
amenés
à l’école.
Le
nombre
maximum
serait
de
10.
Cela
a deux
conséquences
: un
problème
de
surveillance
et d'organisation
des
couchages
car
la salle
de
repos
est
complète.
Différentes
solutions
ont
été
avancées
: la
mise
à disposition
des
salles
annexes
(idée
écartée),
l’utilisation
d’une
partie
de
la
classe
des
PS/MS
attenante,
la
mise
en
place
de
lits
superposés
mais
il
existe
la
question
de
la sécurité.
Il est
ciblé
les
questions
pour
avancer
sur
ce
sujet.
Il est
évoqué
la
question
de
la
densité
des
enfants
par
m°.
À la
suite
des
remarques
sur
l’indiscipline
au
restaurant
scolaire,
un
courrier
a été
adressé
aux
parents.
Le
souci
existe
toujours
avec
des
enfants
continuant
à être
des
éléments
perturbateurs.
Un
enfant
sera
reçu
avec
ses
parents
ce
samedi
matin
par
le Maire
et le
vice-président
de
la
commission
Affaires
scolaires.
Il est
signalé
un
buisson
route
d’Ars
sui
seraït
à tailler
par
son
propriétaire.
Toujours
route
d’Ars,
il faudrait
que
le gendarmes
reviennent
pour
verbaliser,
car
à nouveau
des
véhicules
empruntent
le sens
interdit
et notamment
des
camions.
Il serait
bien
de
remettre
le
radar
pédagogique.
Une
remarque
est
formulée
sur
la couleur
grise
choisie
pour
les
volets
de
l’immeuble
du
Bourg.
Elle
est
triste.
02/12/2019
- Conseil
municipal
du 29
novembre
2019
8/9 - Le
vendredi
13
décembre
à 14
heures
30,
le comité
syndical
du
SYTRAIVAL
aura
lieu
à la
salle
polyvalente
de
la
commune.
-_ Ilest
remercié
pour
l’aide
de
l’agent
de
la commune
au
transporter
de
la crèche
à l’église.
-_ Concernant
les
travaux,
il est
informé
:
* *# *#
du
busage
au
chemin
du
Bicheroin
est
terminé,
des
travaux
de
fauchage
et
d’élagage
auront
lieu
à partir
de
la
semaine
50,
des
travaux
d’assainissement
prévus
chemin
des
Ferrières
à partir
du
27
novembre
qui
ont
été
décalés
en
raison
de
la
perte
des
analyses
d’amiante
effectuées
au
niveau
de
l’enrobé,
du
changement
de
la porte
d’entrée
du
presbytère.
- Il
est
remercié
pour
la reprise
en
goudron
de
l’accotement
de
la route
d’Ars,
sans
que
cela
rélargisse
trop
la
voie.
-_ Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
20
décembre
2019
à 20
heures
30.
02/12/2019
- Conseil
municipal
du
29
novembre
2019
9/9