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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 91 participation sorties scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
L ’an deux mille vingf six
Ze .^ huiï ocfobre à ]8 heureS
Le Comez'Z Municipal de la Commune de GaSSm clûmerzl wnv0gue’, s’esf réuni en session
Ordinaire, salle du Censeil Municipal, s0us lcz présidence cle lV[adame Anne-Marie WANMRT,
Maire,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dale de canvacaiion du Canseil Municipal : l“' aclobre 2Û26.
lVlembres présenis .' Agnès JVMRTIN, François AÆ4 TTÛN, Didier SIL VE, Sylvie BR UNET, Elisabeih DIGN/IC, Chanial SIMON], Alain PICQUENÛT, M‘e’lanie CÀSCANT, Émilie LECCJÛ, Sébaslien BRUNO, Céline M/IILL/IFET, Karine WÛLAK, Solène PESCH.
Nombre de Conseillers : Membre(s) excuséls) avanz‘ donné pouvoir :
Madame Séverine WLLETTÉ a Madame Sylvie BR UNET
l\/lonsieur Hervé BERNE a Madame Anne-NJarie WANMRT
Madame Anne-Marie MARCELLINÛ à Madame Chanz‘al SlÀ/[ÛNI
N[onsieur Serge YÛTA à Monsieur Didier SIL VE
Monsieur Florian MARQUES à Madame Elisabeth DIGNAC
ll//onsieur Sam RAZLLÛN à Madame Agnès NMRTÏN. Certifié exécutoire compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture
le :
et de la publication sur le
site internet
le :
Membres absenis :
Monsieur Vincent BRINDEL
Monsieur Ûlivier UCHET
Monsieur Emile ÛLLIVJER
Secréiaire de séance .' Madame Céline MAILLAFET
N° 26/91 OBJET
i FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LES ÉCOLES,
y, COLLÈGE ET LYCEE - ANNEE SCOLAIRE 2026 - 2027
SORTIES SCOLAIRES — PARTICIPATION
Madame Sylvie BRUNET, Adjointe au Maire, expose :
Régulièrement les écoles maternelles ou élémentaires extérieures à Gassin, les collèges et les
lycées Où sont scolarisés les enfants gassinois demandent des participations ñnancières pour les
voyages scolaires.
Il est proposé de maintenir ces participations et de les ñxer comme suit :
- Voyage scolaire ou de tin d’année pour les écoles maternelles ou élémentaires : 80 €/année
scolaire/enfant gassinois participant au voyage,
en exerc1ce 23
présents l 4
votants 20 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/91 DU 8 OCTOBRE 2026 (SUITE)
Voyage scolaire pour les collèges : 50 €/année scolaire/ enfant gassinois participant au
voyage,
Voyage scolaire pour les lycées :
voyage
50 €/année scolaire/ enfant gassinois participant au
Classes transplantées : sur demande de l°établissement scolaire, participation identique à
la part communale délibérée par la commune de scolarisation de l’enfant gassinois pour les
écoles maternelles ou élémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à
L’UNANIMITE des suffrages exprimés,
ACCEPTE la proposition de participation financière telle que présentée ci—dessus,
AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes,
DIT que la dépense sera inscrite au Budget à l’article 65888.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
Anne-Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifdc Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens >> accessible par
le site intemet www.telerecoursfr La secrétaire
Céline MAILLAFET
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