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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2021 05 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Mai 2021 à 20 h 00
Le lundi dix mai deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle des fêtes pour toute distanciation sociale suivant les normes sanitaires actuelles et sous l’information transmise au Préfet, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.
Convocation : 03/05/2021
Affichage convocation : 03/05/2021
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre de Présents – 12 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie ; CAILLEAU Virginie ; COLLET Julien ; FICHE Stéphanie ; GODET Philippe ; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle ; BOULAND Sébastien. Nombre d’absents – 0
Nombre d’excusés – 2 - FOUGERE Marie donne pouvoir à BOUVET Sylvie, GUIBERT Christian donne pouvoir à LANCELOT Patrick. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude
Ordre du Jour :
I. Subvention associations 1 II. SAUR : convention poteaux incendie 1 VI. RIFSEP : élargissement des cadres d’emploi pour les critères d’attribution 1 VI. Questions diverses 4
I. Subvention associations
Le conseil municipal,
Vu les demandes de subventions présentées par les associations,
Après en avoir délibéré, (les membres des associations subventionnées n’ont pas pris part au vote) Accepte de subventionner les associations citées dans le tableau ci-dessous et selon les montants indiqués Dit que le montant total sera à inscrire au BP 2021 voté en mars à l’art. 6574
Nom de l'association Vote
STE CHASSE 200
DONNEURS DE SANG 150
ORCHESTRE A LECOLE- ECOLE
MUSIQUE 400
LES CAHIERS DU BAUGEOIS 50
TOTAL en € 4462
II. SAUR : convention poteaux incendie
La SAUR, soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l’incendie et leur entretien, il convient de contracter une convention stipulant les conditions techniques et financières suivantes :
- Type de prestation : mesure du débit, rapport de réparations, visite de vérification - Montant de la prestation par appareil à vérifier : 39.50 € HT prix révisable par poteau.
Pour information, VEOLIA présentait un prix de 48 € HT par poteau.
Le conseil municipal,
Vu les informations énoncées par Mme Le Maire ci-dessus,
Vu la proposition de convention par la SAUR,
Considérant qu’il faille autoriser Mme Le Maire pour la signature,
- Accepte à l’unanimité la signature de la convention au prix ci-dessus et révisable selon les modalités de la convention. - Charge Mme Le Maire de signer la convention.
III. RIFSEP : élargissement des cadres d’emploi pour les critères d’attribution
Pour rappel : le conseil municipal a délibéré le 11/12/2017 pour mettre en place le régime d’indemnité imposé à l’époque : Régime Indemnitaire tenant compte de la Fonction, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel Madame le Maire rappelle à l’assemblée les principes du RIFSEEP qui sont les suivants et demande à ce que le cadre d’emploi de rédacteur soit intégré.
RAPPEL :
Ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Ce régime indemnitaire permet de fixer des objectifs auprès des agents et notamment susciter leur engagement dans la collectivité et les services rendus.
Ce régime se compose :
A - d’une indemnité (montant fixe) liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE). Il est lié à un groupe de fonction (voir tableau ci-dessous) selon les critères définis et dont les postes sont répartis au sein de groupes de fonction.
3 critères :
1. l’encadrement, la coordination, le pilotage et la conception
2. la technicité, l’expertise, l’expérience ou les qualifications nécessaires au poste
3. les sujétions particulières, le degré d’exposition de certains postes au regard de son environnement extérieur (responsabilités particulières, respect des délais, contraintes fortes, polyvalence, disponibilité, horaires décalées, relationnel important, risque de contentieux suite aux taches réalisées…)
B - d’un complément indemnitaire annuel facultatif tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). S’il n’est pas obligatoire, il est conseillé de l’intégrer dans la délibération au vu de la loi.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)
A ce jour la collectivité décide de faire évoluer son tableau d’attribution pour l’élargir au cadre d’emploi de Rédacteur.
Ce principe de reconnaissance indemnitaire est axé sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Pour chacun de ces groupes, il est décidé un montant annuel à attribuer aux agents dans le respect des plafonds légaux qui sont rappelés. Plafonds annuels :
Plafonds de la loi Montants plafond
votés
Cadre d’emploi Groupe Fonction IFSE CIA IFSE CIA
Rédacteur
1
Direction d’une
structure et
responsable de
services
17 480 2 380 8800 1500
2
Adjoint au
responsable de
structure, expertise,
fonction de
coordination ou
pilotage
16 015 2 185 7800 1500
3
Poste d’instruction
avec expertise
assistant de direction
14 650 11 995 7200 1500
Adjoints 1 Responsable d'une 11 340 1 260 7000 1260 Administratifs direction, fonction de coordination et de
pilotage
2
Encadrant de
proximité, agent
chargé d'une mission
prioritaire
10 800 1 200 2 500 1200
3
Agent chargé d'une
responsabilité de
service spécifique
10 800 1 200 2 000 1200
4 Agent d'opération 10 800 1 200 1 700 1200
Adjoint technique
2
Encadrant de
proximité, agent
chargé d'une mission
prioritaire
10 800 1 200 1 700 1200
3
Agent chargé d'une
responsabilité de
service spécifique
10 800 1 200 1 700 1200
4 Agent d'opération 10 800 1 200 1 700 1200
ATSEM
2
Encadrant de
proximité, agent
chargé d'une mission
prioritaire
10 800 1 200 1 700 1200
3
Agent chargé d'une
responsabilité de
service spécifique
10 800 1 200 1 700 1200
4 Agent d'opération 10 800 1 200 1 700 1200
Conformément au décret n°91-875, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite des montants maximums prévus dans le tableau ci-dessus selon les critères d’attribution du groupe et ceux communs à tous les cadres d’emplois cités.
2) Modalité de versement
L’IFSE sera versé mensuellement. Ce versement est reconductible à minima tous les 4 ans. 3) Réexamen :
Le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de groupe de fonction avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions afin d’encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction :
- En cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonction, en cas de changement de fonctions - En cas de changement de grade à la suite d’une promotion
- A minima tous les 4 ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent (approfondissement des compétences techniques, de diversification des connaissances…)
OBJET DU CIA :
1) Critères d’attribution
Le complément indemnitaire annuel est institué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir est fondée sur l’entretien professionnel. Plus généralement, seront appréciés : - La valeur professionnelle de l’agent
- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions
- Son sens de service public
- Sa capacité à travailler en équipe
- Sa contribution au collectif de travail
- La connaissance de son domaine d’intervention
- Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes - Son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel pourront ainsi être en compte.
2) Modalité de versement :
Le CIA sera versé annuellement en une fois entre septembre et décembre.
3) Réexamen :
Le CIA sera réexaminé tous les ans après un entretien professionnel.
MODALITES COMMUNES A L’IFSE et CIA :
1) Bénéficiaires
Les bénéficiaires du RIFSEEP sont les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emploi des adjoints administratifs, adjoints techniques et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. 2) Modalités de retenue pour absence ou de suppression
Ces deux indemnités allouées aux agents seront versées au prorata du temps de travail effectué. En cas d’arrêt maladie l’indemnité sera :
maintenue si le nombre de jours de congé maladie est inférieur à 10 sur l’ensemble de l’année proratisée si le nombre de jours de congé maladie est supérieur à 10 sur l’ensemble de l’année à raison d’une retenue de 1/30e par jour d’absence.
proratisée en cas de congé maternité à raison d’une retenue de 1/30e par jour d’absence. maintenue en cas d'accident de service
3) Cumul d’indemnités
Ces deux indemnités sont cumulables avec :
l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de transport) Le GIPA dispositif de la perte du pouvoir d’achat
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…) La prime de responsabilité versée au DGS
Les indemnités de travail de nuit, le dimanche ou jours fériés
Toutes les dispositions antérieures concernant l’installation du RIFSEP seront conservées. Seules les dispositions sur le nouveau cadre d’emploi de rédacteur seront à mettre en place par la Maire par arrêté.
VI. Questions diverses
1. Commissions
a. Commission sociale :
Mme Le Maire expose l’avancement du projet social s’inscrivant également dans le projet de territoire. Les grands axes étant presque définis, il y aura deux autres comités de pilotage en juin et juillet pour aboutir à une prise de décision en septembre par l’organisation d’un forum.
b. Urbanisme :
Première réflexion technique sur le secteur des Rairies et Montigné le vendredi 21 mai. Rencontre à Montigné les Rairies pour nos deux communes par le chargé de mission de la communauté de communes.
2. Dates à retenir :
a. Journée citoyenne : le dimanche 6 juin 2021 à 9h30 devant la mairie
b. Visite des bâtiments, station…. : le samedi 4 septembre 2021 – RDV devant la mairie c. Conseil municipal : le lundi 14 juin 2021
Sans autre question, la séance est levée à 21h45.