Conseil Municipal - CM 23 avril 20154716

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Conseil Municipal - CM 23 avril 20154716 Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 avril 20154716)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 avril 2015

Le jeudi 23 avril 2015 à 20 heures 30, en Mairie de COMMUNE DE MIRABEAU, s'est réuni le Conseil Municipal, sur convocation en date du 17 avril 2015.

Etaient présents: Monsieur Serge CAREL, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Valérie PLAN, Madame Corinne ESPIC, Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Eric COLLAVINI, Monsieur Eric JULIEN Absents: Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE

Absents excusés: Madame Mireille CHICHERIT

Représentés: Madame Véronique PELTIER par Madame Valérie PLAN

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Marie-France MAGAUD assure la fonction de secrétaire de séance.

Monsieur Serge CAREL (Maire) présente l'ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du 24 mars 2015

-Vote du Compte Administratif 2014 et approbation du compte de gestion du CCAS

-Affectation du résultat du CCAS

-Vote du budget 2015 du CCAS

-Renforcement réseau La Condamine tranche 2

-Mission CSPS (Coordination Santé Protection Travail) travaux La Condamine

-Subventions aux associations 2015

-Emprunt pour les travaux de réhabilitation de réseaux et de réfection de la voirie du lotissement La Condamine

-Prêt relais

-Choix du saisonnier été 2015

-Information sur les travaux de La Condamine

1. Approbation du compte rendu du 24 mars 2015

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal

du 24 mars 2015.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.2. Compte Administratif Budget CCAS 2014 Annule et remplace la délibération n°10-2015

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif CCAS 2014 et le compte de gestion comme suit :

Fonctionnement dépenses 95.10 €

recettes 435.94 €

résultat 2014 340.84 €

résultat 2013 2 143.85 €

résultat cumulé 2 484.69 €

2014

investissement dépenses -

recettes F

résultat 2014

résultat cumulé

2014

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Après que Monsieur Le Maire se soit retiré, Monsieur FLAMARION demande au Conseil Municipal de voter.

Le compte administratif CCAS 2014 ainsi que le compte de gestion sont approuvés à l'unanimité (13 voix pour).

3. Affectation de résultat au Budget CCAS 2015 annule et remplace la délibération n°13-2015

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande de M. Reynoard, comptable payeur, il convient d’approvisionner l’investissement de la somme de 26.93€ . En effet, la section d’investissement fait apparaître un déficit de ce montant qu’il est nécessaire de combler.

Monsieur Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excèdent de fonctionnement de 2484.69 €.

Le Conseil Municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

- Affectation en section d'investissement au compte R 1068 la somme de 26.93 €. - report en section de fonctionnement au compte R002 la somme de 2457.76€

(13 voix pour).

4. Budget CCAS 2015 annule et remplace la délibération n°18-2015

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif communal 2015 :

Fonctionnement Dépenses 2 457.76 €

Recettes 2 457.76 €

Investissement Dépenses 26.95 €

Recettes 26.93 €

Le Conseil Municipal approuve le budget CCAS 2015 à l'unanimité (13 voix pour).5. Renforcement réseau La Condamine tranche 2

Monsieur Le Maire explique que le Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence doit sur les parcelles A 595 et À 1561 appartenant à la commune lieu-dit La Condamine :

-faire passer les conducteurs aériens,

-établir une canalisation souterraine pour la pose de câbles BTA,

-poser un support béton et des coffrets de réseau et de comptage,

-poser d'un support béton pour conducteurs aériens,

-couper les arbres et les branches à proximité.

Le Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer la convention de renforcement réseau La Condamine tranche 2 à l'unanimité (13 voix pour).

6. Mission CSPS

Monsieur Le Maire explique que la commune va entreprendre la réalisation des travaux concernant la réhabilitation des réseaux et de réfection de la voirie du lotissement La Condamine. Etant donné que plusieurs entreprises seront présentes sur le chantier, il y a nécessité d’avoir un coordonnateur sécurité et protection de la santé sur cette opération.

Il présente aux membres du Conseil Municipal, le devis du Bureau Véritas qui s’élève à 1110.00€ HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de prix et le contrat ci-rapportant à l'unanimité (13 voix pour).

7. Subventions aux associations 2015

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la liste des montants des subventions à verser aux associations pour l’exercice 2015 :

ASSOCIATIONS SUBVENTION

ATTRIBUEE

OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS 200.00

SAUVEGARDE DES MONUMENTS 100.00

COMITE DES FETES 1 000.00

ECOLE DE MUSIQUE 300.00

G.D.A 100.00

COULEURS DE FEMMES 100.00

TOTAL 1 800.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix et les montants pour l’année 2015 (13 voix pour).8. Emprunt pour "la réhabilitation réseaux et réfection voirie La Condamine"

Monsieur Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération « réhabilitation des réseaux et de réfection de voirie du lotissement la Condamine », il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000€.

La Banque Postale a fait la meilleure proposition financière :

e Durée : 12 ans

e Taux : 1.50 %.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité (13 voix pour).

9. Prêt relais

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'opter pour la mise en place d'un prêt relais de 60 000 € pour anticiper des besoins financiers de la commune concernant l’opération visée en objet.

La Banque Postale a fait la meilleure proposition financière :

e Durée : 2 ans

e Taux d'intérêt fixe 1,43 %.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité (13 voix pour).

10. Choix du saisonnier 2015

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux candidatures spontanées ont été reçues en mairie pour le poste saisonnier d’employé communal pour l’été 2015. Il propose d’embaucher Monsieur CAR Gilles pour l’été 2015.

Décision approuvée (10 voix pour, 2 abstentions).

11. Information sur les travaux à La Condamine

Une réunion d'information a eu lieu en mairie mercredi 22 avril 2015 concernant les travaux de

réhabilitation des réseaux et de réfection de voirie à La Condamine. Le cabinet Petitjean, le Syndicat d'Energie 04 (M. Durand) et l'entreprise SACCO ont donné toutes les

informations concernant ces travaux.

Le début des travaux est prévu le 4 mai 2015. Une déviation sera mise en place par derrière le

lotissement.

La question du remplacement de la conduite en PVC en bas du lotissement par une conduite PE va se

poser.

Questions diverses

-Courrier de la DIRMed (Direction interdépartementale des Routes Méditerranée)

La DIRMed a répondu au courrier de Monsieur La Maire concernant la conduite d'eau potable située en bordure de la RNSS lieu-dit Beauvezet qui a été recouverte de plusieurs mètres de terre lors de travaux d'aménagement de la route.

Elle constate que cette canalisation n'a pas fait l'objet de dégradations et ne présente pas de fuite avérée. Il n'y a pas de raisons objectives que la DIRMed la déplace.

La commune adressera d’autres courriers aux administrations concernées pour une suite favorable, car s’il n°y a pas de fuite avérée, il y a à ce jour un accès difficile voire impossible de cette dernière car trop profonde posant un réel problème d’entretien car devenue inaccessible.-Courrier de Mme IMBERT Claudine

Mme Imbert demande l'autorisation de fermer provisoirement le chemin d'exploitation situé à côté de sa campagne (clôture électrique + poignée) afin que ses ânes le nettoient pour une période de 30 jours. Autorisation accordée à compter du 27 avril 2015.

-Déplacement de la stèle commémorative à Tarelle

La stèle commémorative de la Résistance devra être déplacée de quatre mètres pour la rectification du virage avant le carrefour de la RD 117 et de la RN 85 lors de l'aménagement de la Nationale. Ce déplacement sera pris en charge par la DIR.

-Contrat de rivière

Le Contrat de Rivière "Bléone et affluents" a été approuvé par le Comité de Rivière le 16 mars 2015. Il prévoit notamment le remplacement de la station d'épuration de la Commune : coût 500 000 € H.T. financement prévisionnel 26.57% Agence de l'eau, 12.66% Conseil général et 60.77% Commune. Pour être financé à hauteur de 80%, la Commune devra faire une demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement) et devrait obtenir une aide supplémentaire de 20% de l'Agence de l'Eau. Le Conseil municipal devra approuver le Contrat de Rivière et définir les réserves à y ajouter.

La séance est levée à 21 heures 50.

Madame Marie-France MAGAUD Monsieur Serge CAREL

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