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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 092 cot ademe sortie du dispositif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 092 cot ademe sortie du dispositif)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux septembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni SALLE POLYVALENTE DE SAINT AGNAN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 16 septembre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_092 - ATTRACTIVITE DEVELOPPEMENT ET TRANSITIONS
CONTRAT D'OBJECTIFS TERRITORIAL AVEC L'ADEME - SORTIE DU DISPOSITIF
L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté a proposé au Pays Charolais Brionnais, un Contrat d’Objectifs Territorial permettant de renforcer le volet Transition du CRTE et de décliner sur les intercommunalités des objectifs et des actions sur les thématiques de l’énergie, du climat, des déchets, de l’économie circulaire…
Le Grand Charolais s’est lancé dans cette démarche comme les quatres autres EPCI du Pays Charolais Brionnais par délibération du 11 décembre 2023.
Pour rappel, cela s’est traduit par une contractualisation avec l’ADEME pour un accompagnement de l’EPCI sur 4 ans dans le cadre de deux phases successives :
Phase 1 – sur un an : Études préalables, définition des objectifs de progression • Renforcement de l’état des lieux de la Communauté de Communes, • Instauration d’une gouvernance transversale à l’échelle du PETR et à l’échelle de l’intercommunalité,
• Identification des objectifs de progression dans les référentiels et les indicateurs spécifiques.
Phase 2 – sur 3 ans : Mise en oeuvre du Contrat d’Objectifs
La première phase a été réalisée et a permis de dresser un état des lieux des actions mises en place par Le Grand Charolais sur les « référentiels » Climat Air Energie et Economie Circulaire. Concernant la thématique Economie circulaire, Le Grand Charolais a obtenu la note de 10,3 % et 7,8 % pour la thématique Climat Air Energie.
Or, il s’avère que les engagements du Contrat d’Objectifs Territorial proposé par l’ADEME ne coïncident pas avec l’état d’avancement des projets du Grand Charolais et les moyens humains disponibles en interne pour mener à bien ce contrat. De plus, le Grand Charolais n’a pas encore approuvé son PCAET.
Les éléments capitalisés au stade de l’état des lieux pourront utilement être mobilisés lorsqu’il conviendra d’adopter le PCAET.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de sortir du Contrat d’Objectifs Territorial proposé par l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté.
Vu la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle,
Vu la délibération n°DEL2023_013 en date du 11 décembre 2023 relative à l’engagement du Contrat d’objectifs territorial proposé par l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté,
Considérant la présentation de la démarche faite en novembre 2024,
DEL2025_092 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant la nécessité de sortir du contrat d’objectifs territorial de l’ADEME Bourgogne- Franche-Comté,
Vu l’avis favorable du Bureau Exécutif du 11 septembre 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De sortir du contrat d’objectifs territorial proposé par l’ADEME Bourgogne- Franche-Comté,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_092 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 51 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Michelle BONNOT, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Didier ROUX, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Elisabeth PONSOT, Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, André COTTIN à Pascal RAMEAU, Marie-Agnès FORGEAT à Julien GAGLIARDI, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Emmanuel REY à Martine DESPLANS, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Gérard DUCHET, Franck BASSET, Philippe DUMOUX, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 22 septembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_092 3/3