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Déliberation - 25 196 RH du 10 novembre 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 196 RH du 10 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Fniérieur
102A-212002471-20251110-25-196-RH-DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par ie préfet: 1OMTUSS
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 10/11/2025
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation SDS SR TX SR s ee ———————————— — — FER NX YO À LENS À Ÿ & à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/196/RH SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2025
OBJET: RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 novembre 202$ s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Emmanuelle GIRASCHI: Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI: Nathalie APOSTOLATOS;: Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI; Paule COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI : Marie-Luce SAULT: Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI: Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Florence VALLI; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA; Marcu Antonu TAFANI: Johanna GUIDICELLI: Joseph TAFANI; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA : Georges MELA : Etienne CESARI.
Avaient donné procuration: Jean-Claude TAFANI à Jean-Christophe ANGELINI :; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI:; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Georges MELA à Florence VALLI; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/196/RH du 10 novembre 2025 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
| appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de cinq (5) emplois et création d'un (1) emploi
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de quatre emplois et à la création d'un emploi (conformément au tableau annexé).
Ces postes feront l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 05 novembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 25/196/RH du 10 novembre 2025 Page 2 sur 4 ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE S :
DÉCIDE
de modifier cinq (5) emplois comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
de créer un (1) emploi comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : Pour
dont procurations
Contre
dont procurations
Abstention
dont procurations
Unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 25/196/RH du 10 novembre 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de Séance
Grégory SUSINI
Délibération n° 25/196/RH du 10 novembre 2025 Page 4 sur 4