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Déliberation - 25 043 RH du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 043 RH du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
02A-212005474-20256310-26-043-RH-DE|
Accusé certifié exécutoire
Récaotion parie nréftt : 1403/2025
k
Affichage : 14032625
Pour lautonté compétente par délégation
FAR
ES
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 10 MARS 2025 N° 25/043/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Surveillance des plages et du littoral - Mise en place de postes de surveillance par la
Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI. Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACC! ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA
SERRA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Camille de ROCCA
SERRA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à
Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA
CESARI; Santina FERRACCI à Dumenica VERDONI; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/043/RH du 10 mars 2025 Page 1 sur 3À NUE
4
—
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'afflux important de touristes pendant la saison estivale nécessite chaque année la mise en place de postes de
surveillance sur les plages de Palombaggia et Santa Ghjulia.
Pour cela, la SNSM propose à la Commune la mise à disposition de personnel et de matériel pour renforcer la police des
baignades et la surveillance des plages pour la période du 1er juillet au 31 août 2025. Cette mise à disposition intervient
par la signature d'une convention selon le modèle ci-annexé.
Le dispositif représente une charge financière pour la Commune de :
1. 62 080,74 € pour l’emploi de 10 personnes.
2. 3 410,00 € pour (es frais de gestion d’aide à la formation des nageurs sauveteurs,
3. 16 365,00 € pour les frais d'hébergement des personnels mis à disposition.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de ce dispositif et d'autoriser le Maire
à intervenir à la signature des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code du tourisme en ses articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 05 mars 2025,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 07 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d’approuver la convention relative à la mise a disposition de sauveteurs de la Société Nationale de
Sauvetage en Mer et au recrutement de sauveteurs de la SNSM ci-annexée. ARTICLE I :
d’autoriser le Maire à intervenir à la signature des documents visés à l'article I ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
ARTICLE2 :
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires
aux imputations correspondantes.
ARTICLES :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIfflE CONFORME,
AIRE, /
rJA
em * 171 Délibération n° 25/043/RH du 10 mars 2025 Page 2 sur 3Le secrétaire de séance
-v P
Vincent GAMBINI
Délibération n° 25/043/RH du 10 mars 2025 Page 3 sur 3