Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1727770855 PV CM 19072024
Procès Verbal - 1748952317 PV CM 11042025
Procès Verbal - 1716798331 PV CM 17 05 2024
Procès Verbal - 1716798250 PV CM 22 03 2024
Procès Verbal - 1716798293 PV CM 11 04 2024
Procès Verbal - 1732613239 PV CM 27092024
Procès Verbal - 1713431444 PV CM 26012024
Procès Verbal - 1744637981 PV CM 21032025
Procès Verbal - 1707386991 PV CM 17112023
Procès Verbal - 1742911053 PV CM 14022025
Procès Verbal - 1592213248 PV CM 05 06 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1592213248 PV CM 05 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2020
Tous les conseillers étaient présents.
Madame Ginette GALLET ALLAIN est nommée secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, le taux appliqué en 2020 doit être égal au taux appliqué en 2019, et propose pour les Taxes Foncières, de maintenir pour l’exercice 2020 les taux d’imposition 2019. Après examen, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les taux 2019, soit :
- Taxe Foncière Bâti : 14.03 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 67.06 %
-
Le produit fiscal attendu pour l’année 2020 s’élève donc à 108 224 €.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 :
L’excédent 2019 est reporté au compte 1068, soit 85 931.75 €
VOTE DES BUDGETS 2020:
Budget de la Commune :
La section de fonctionnement s’élève à 388 556 € en dépenses et en recettes. Les recettes et les dépenses se répartissent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Impôts et taxes 210 457 € Produits des services et du
domaine
26 800 €
Dotations 134 699 € Autres produits de gestion 16 400 €
TOTAL 388 556 € Charges à caractère général 130 500 € Charges de personnel 152 110 € Charges financières (emprunts) 7 131 € Charges de gestion courante 28 550 € Virement à la section
d’investissement
53 645 €
Atténuations de produits 15 820€ Charges exceptionnelles 800€ TOTAL 388 556 €
En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent. Elles s’élèvent à la somme de 471 288.46 € et se répartissent de la façon suivante : INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES Subventions 7 099.00 € Emprunt 150 000.00 € Dotations 12 500.00 € Excédent de fonctionnement 85 931.75 €
Produit de cession 12 500.00 € Virement de la section de
fonctionnement
53 645.00 €
Report 2019 160 112.71 € TOTAL 471 288.46 € Opérations d’équipement
(enfouissement des lignes La
Montlhiade, agrandissement
bâtiment salle d’accueil, voirie)
368 832.14 €
Emprunts et dettes 36 751.00 € Restes à réaliser 65 705.32 € TOTAL 471 288.56 €
Budget Lotissement Les Pradoux :
Le déficit 2019 est reporté, soit 61 287.61 €
La section de fonctionnement s’élève à la somme de 109 287.61 € en dépenses et en recettes.
La section d’investissement s’élève à 61 287.61 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les budgets.
SECTION DE COMMUNES :
Budgets adoptés à l’unanimité pour les sections de Challes, Les Fauchers, Fournac, Sassac, La Farge, Sentenac, Veyrines, Le Bouchage.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Délégations accordées à l’unanimité par le Conseil Municipal :
1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à hauteur de 250 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont ouverts au budget ;
3° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
6° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 8° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
9° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans le cadre du zonage couvert par le droit de préemption urbain ;
10° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ;
11° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
12° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
13° Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.
CONVENTION DE PARTENARIAT RADIO-CRAPONNE :
Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal de la délibération du 22 août 2016 concernant le partenariat de Radio-Craponne avec la commune.
Cette convention prévoit la diffusion d’informations municipales et associatives 5 à 7 fois par
jour durant toute la semaine précédant l’évènement en contrepartie d’une participation
annuelle de 500 €, ce qui permet aux associations communales de bénéficier de publicité
gratuite.
Ainsi, le maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le
Maire à signer la convention de partenariat avec Radio-Craponne. La convention prendra
effet à compter de ce jour pour une durée d’un an.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
La commission communication se réunira après entente entre les personnes qui la composent.
Serge GIBERT prendra la main pour la mise à jour du site. Une réflexion sera menée pour
l’édition d’un journal local.
Didier CHAPYTS fait le point sur les travaux de voirie de la Monthliade et de Chomelix le Bas.
Roselyne BEYSSAC informe le conseil municipal qu’un document sera distribué aux
conseillers avec les délégations accordées aux adjoints et donne les permanences des élus :
- LUNDI & JEUDI : Roselyne BEYSSAC, de 9 h 30 à 12 h
- MARDI : Didier CHAPYTS, de 9 h 30 à 12 h
- MERCREDI : Ginette GALLET/ALLAIN, de 9 h 30 à 12 h Virginie LANNOY demande qui intervient en cas de tapage nocturne : le maire intervient dans
le cadre de son pouvoir de police.