Procès Verbal - 1716798331 PV CM 17 05 2024

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Procès Verbal - 1716798331 PV CM 17 05 2024 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Chomelix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1716798331 PV CM 17 05 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 MAI 2024

Étaient présents :

Mesdames BEYSSAC, GALLET-ALLAIN, LANNOY, PRALONG

Messieurs CARLE (délibérations n°1 / n°2), GIBERT, OULION, SABIN

Étaient absents excusés :

Madame GIRARD (pouvoir à Madame GALLET-ALLAIN)

Monsieur CARLE (délibérations n°3 / n°4)

Madame Ginette GALLET-ALLAIN a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Administration générale : validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Budget & finances — Projet de requalification de la Place de la Fontaine - Demande de subvention au

titre du dispositif « Répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées

par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière » (Département de la Haute-Loire)

Budget & finances : autorisation de vente de bois — parcelles C 162 / D 49

- Budget & finances : actualisation des tarifs de location et du règlement intérieur de la salle d'accueil et d'animation

Ressources humaines : recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier / temporaire d'activité

Affaires diverses

- Décision du Maire n° 2024-0071 du 13 mai 2024 : droit de préemption — parcelles B 73 / 74 / 1030 - Organisation du bureau de vote des élections européennes

1) Administration générale - Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Serge GIBERT relève une erreur au niveau du montant total de recettes dans la délibération n°4 (vote du Budget Primitif 2024). Après vérification, il s’agit simplement d’une faute de frappe dans la retranscription du procès-verbal,

æ Après rectification, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024,

2) Délibération n°1 : Budget & finances — Projet de requalification de la Place de la Fontaine —- Demande de subvention au titre des amendes de policeMadame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 037-2023 relative aux demandes de subventions dans le cadre du projet de requalification de la Place de la Fontaine (Département de la Haute-Loire CAP 43 / Etat DETR ou DSIL / Fonds Vert / Région Auvergne-Rhône-Alpes.

La dernière estimation du montant total des travaux (calculée par le maître d'œuvre) s'élève à :

200 733,00 € HT

(hors réfection des toilettes publiques et de la rue de l'Eglise)

Les dépenses suivantes doivent également être comptabilisées :

° Maîtrise d'œuvre (dernière estimation) : 27 338,50 €

+ Relevé topographique du terrain / géomètre : 900,00 €

° Analyse amiante + HAP du terrain : 1070,00 €

+ Coefficient de marge (5%) : 230 041,50 € x 5 % = 11 502, 08 €

(COUT TOTAL ESTIMATIF DE L'OPERATION : 241 543,58 € HT]

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

“approuver le projet de requalification de la Place de la Fontaine ;

Ÿ _ l’autoriser à solliciter une subvention supplémentaire auprès du Département de la Haute-Loire au titre du dispositif « Répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière » pour l'opération indiquée ci-après :

Requalification de la Place de la Fontaine de Chomelix

Coût estimatif total de l'opération : 241 543,58 € HT

valider le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant (HT) Recettes | Montant (HT) | %

Prestations générales 6500,00€ |Aides publiques calculées sur le HT

, à Département de la

pieveux pRpArAOUes = 20 275,00 € Haute-Loire (CAP43 | 17660,42€ | 7,31 2024-2025)

Département de la

Voiries et trottoirs 149 222,00 € | Haute-Loire (amendes 12 000,00 € 4,97

de police)

Maçonnerie et mobilier 1731000€ |Etat DSIL 27 000,00 € | 11,18

Espaces verts 7 426,00 € Etat Fonds Vert 24 500,00€ | 10,14

Sous-total des dépenses travaux 200 733,00 € | Région AURA 34 497,59€ | ‘14,28

Maîtrise d'œuvre 27 338,50 € RE ne des aides | 145 658,01 € | 47,88

Géomètre relevé topographique 900,00 € Reste à charge

Analyse amiante + HAP 1070,00€ |Autofinancement | 125 885,57 € | 52,12

Coefficient de marge (5%) 11 502,08 €

TOTAL DES TOTAL DES DEPENSES 241 543,58 € RECETTES 241 543,58 € | 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Ÿ__ APPROUVE le projet de requalification de la Place de la Fontaine ;“ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention supplémentaire auprès du Département de la Haute-Loire au titre du dispositif « Répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière » pour l’opération susmentionnée ; “_ VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.

3) Délibération n°2 : Budget & finances — Autorisation de signature d’un contrat pour l’abattage et la vente de bois & autorisation de vente d’une parcelle du domaine privé communal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une offre d'achat de la S.A. GALLIEN BOIS IMPREGNES sise Route de Retournac — 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON :

Parcelle cadastrée C 162

Adresse cadastrale : Bois de la Fouant

Contenance DGFIP : 33 790 m°

Valeur du bois | 48 000,00 €

Parcelle cadastrée D 49

Adresse cadastrale : La Combette

Contenance DGFIP : 16 570 m°

Valeur du bois 21 500,00 €

Valeur du sol 1 500,00 €

VU les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L. 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

CONSIDERANT l'offre de la S.A. GALLIEN BOIS IMPRÈGNES,

CONSIDERANT que la parcelle D 49 n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal; que d’ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour le projet de requalification de la Place de la Fontaine,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

VENTE DE BOIS |

“ DECIDE de confier l’abattage et la vente de bois des parcelles communales cadastrées C 162 / D 49 à la S.A. GALLIEN BOIS IMPREGNES ;

Ÿ FIXE le prix de vente du bois comme suit :

Parcelle Prix de vente TTC

C 162 Bois de la Fouant 48 000,00 € D 49 La Combette 21 500,00 €

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat pour l'abattage et la vente de bois des parcelles communales cadastrées C 162 / D 49 :

VENTE D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL |

DECIDE de vendre le sol de la parcelle D 49 à la S.A. GALLIEN BOIS IMPREGNES ; AUTORISE la cession de la parcelle D 49 à la S.A. GALLIEN BOIS IMPREGNES ; APPROUVE le prix proposé de 1500,00 € pour la vente de la parcelle D 49 (domaine privé communal) ;

KAAUTORISE Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Monsieur Patrice CARLE quitte la séance à 21h30 et donne pouvoir à Madame Roselyne BEYSSAC pour le représenter et prendre part aux délibérations suivantes.

4) Délibération n°3 : Budget & finances — Actualisation des tarifs de location et du règlement intérieur de la Salle d'Accueil et d'Animation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle d'accueil et d'animation fixés par délibération en date du 20 mai 2022 :

Résidents Principaux et | Résidents hors Commune

Secondaires de la Commune

Journée (24h) 120 € 220 €

Demi-journée (4h) 50 € 50 € Week-end 170 € 320 € Location sonorisation et 60 € 60€

vidéoprojecteur

Manifestation des Gratuit Pas de location pour les associations communales associations hors commune Théâtre, 3°" Age, Forfait annuel 100 €

Gymnastique, diverses

associations

Obsèques 30 € 50 €

Nettoyage de la salle 80 € 80€ Caution pour tous 400 € 400 €

Suite à l'augmentation des frais de fonctionnement et dans une optique de simplification administrative, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de location de la salle d'accueil et d'animation comme suit :

° Généralisation du tarif week-end pour toute location intervenant le samedi et le dimanche indépendamment de la durée souhaitée (1 ou 2 jours). En effet, l'expérience montre qu'il parait complexe d'accepter deux locations sur un même week-end (exemple : une location le samedi / une location le dimanche). En pratique, ce cas de figure n’est absolument pas envisageable si l'un des locataires souhaite opter pour le forfait nettoyage.

e En lien avec le point précédent: suppression du tarif journée qui s'applique rarement, éventuellement pour une location le samedi. Par ailleurs, la collectivité n'est jamais sollicitée pour des locations sur une journée en semaine par des particuliers.

° Suppression du tarif demi-journée : tout comme le tarif journée, ce tarif ne correspond pas tellement à la demande.

* Obsèques : augmentation du tarif à 50 € pour les résidents de la commune (au lieu de 30 €) / suppression de ce tarif pour les résidents hors commune.

«Nettoyage de la salle : augmentation du tarif à 100 € (au lieu de 80 €) pour les résidents de la commune et les résidents hors commune.

Par ailleurs, le règlement intérieur actuel de la salle d'accueil et d'animation appelle quelques légères corrections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :+ décide d'appliquer pour les nouvelles réservations à compter de ce jour les tarifs suivants :

Résidents Principaux et | Résidents hors Commune

Secondaires de la Commune

Week-end 170€ 320 €

Location sonorisation et 60 € 60 € vidéoprojecteur

Manifestation des Gratuit Pas de location pour les associations communales associations hors commune Obsèques 50 € NEANT Nettoyage de la salle 100 € 100 € Caution pour tous 400 € 400 €

accepte le règlement intérieur actualisé relatif à la salle d'accueil et d’animation : autorise Madame le Maire à signer le présent règlement et à le faire appliquer pour les nouvelles réservations à compter de ce jour.

5) Délibération n°4 : Ressources humaines — Recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier / temporaire d'activité

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant que les besoins de certains services peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

+ en cas d'accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

+ en cas d’accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) et/ou pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l'article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins ponctuels dans les conditions fixées par les lois citées ci-dessus, et afin d’assurer les fonctions suivantes :

- Assistance au personnel enseignant pour l'accueil, la surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants, la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques sur le temps scolaire

- Surveillance, accompagnement des enfants durant le temps périscolaire (cantine, garderie)

- Propreté des bâtiments communaux- Secrétariat de mairie & gestion administrative

- Entretien et valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux

{service technique)

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux

de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

6) Affaires diverses

Décision du Maire n° 2024-001 du 13 mai 2024 : droit de préemption — parcelles B 73 / 74! 1030

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle n'a pas exercé son droit de préemption sur les

biens suivants : Section B n°73 / 74 / 1030 situés au bourg (371 Voie Bolène + Rue des Remparts) appartenant à Monsieur BERLIER Norbert et Madame BENMAMMAR Djamila.

Projet de requalification de la Place de la Fontaine

Madame le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante de l'attribution d'une subvention au

titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) d'un montant maximum prévisionnel de

27 000,00 € (représentant 10,4040% du montant HT de l'assiette subventionnable retenue à savoir

259 517,00 € HT). Cette décision suscite beaucoup d'incompréhension et un certain nombre d'interrogations :

Pourquoi une subvention DSIL at-elle été accordée alors qu'un soutien au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR -— fiche 5 aménagement d’espaces

publics) a été sollicitée ? En effet, le lien entre le projet de requalification de la Place de la

Fontaine et les familles d'opérations éligibles à un financement DSIL (mise aux normes et

sécurisation des équipements publics, développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

ou de la construction de logements, développement du numérique et de la téléphonie mobile,

réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement

du nombre d'habitants, création / transformation / rénovation de bâtiments scolaires, rénovation thermique / transition énergétique / énergies renouvelables) est loin d’être évident. La DSIL est

également destinée à financer la réalisation d'opérations inscrites dans un contrat (ex : CRTE)

et dans le cadre des dispositifs portés par le ministère de la cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités (Action cœur de ville, petites villes de demain...), ce qui ne

concerne pas du tout le projet de la Commune de Chomelix.

Dans un second temps, quelle ne fut pas la surprise de découvrir l'attribution d'une subvention

correspondant à 10,4040% du montant HT de l'assiette subventionnable retenue : à l'occasion

d'un échange téléphonique récent, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture avait

annoncé un taux de subventionnement à 20% (qui au passage correspond plus au taux de

subvention de la DETR)... S'agit-il alors d’une erreur dans la rédaction de l'arrêté ? Si ce n'est pas le cas, des explications s’avèrent nécessaires quant au montant de la

subvention qui est loin d’être satisfaisant au regard de la somme totale des travaux

projetés et du plan de financement prévisionnel voté par le Conseil Municipal.

Pour rappel — plan de financement prévisionnel au 17 novembre 2023 (demandes de subventions) :

Dépenses Montant (HT) Recettes Montant (KT) %

Prestations générales 6 500,00 € Aides publiques calculées sur le HTTravaux préparatoires et ÉeRrtementdle torréssoments 19 300,00 € Haute-Loire (CAP 43 17 660,42 € 6,77

2024-2025)

Voiries et trottoirs 140 930,00 € | F(DETR OU DSIL! | gs y7aose | 60 Fonds Vert)

Maçonnerie et mobilier 15 835,00 € Région AURA 34 497,59 € 13,23

Sous-total des aides Espaces verts / 820,00 € publiques 208 632,06 € 80

Option réfection des toilettes 15 940,00 € Reste à charge

publiques

Option Rue de l'Eglise 16 580,00 € Emprunt 52 158,02 € 20

Saus-total des dépenses travaux | 222 905,00 €

Maîtrise d'œuvre 23 496,50 €

Géomètre relevé topographique 900,00 €

Analyse amiante + HAP 1 070,00 €

Coefficient de marge (5%) 12 418,58 €

TOTAL DES DEPENSES 260 790,08 € | TOTAL DES RECETTES | 260 790,08 € 100

+ Concernant la subvention Fonds Vert : à ce jour, aucune réponse officielle. Dans l'attente, un

contact a été pris avec les services de la Direction Départementale des Territoires qui ont en

charge l'instruction des dossiers Fonds Vert. L'interlocuteur a sous-entendu un soutien à

hauteur de 35% de la dépense éligible de 70 000 €, soit une subvention hypothétique de 24 500

€, ce qui porterait le taux total de subventionnement Etat (DSIL + Fonds Vert) à 20% (contre 60% initialement budgétisés).

+ Madame le Maire ne cache pas que l'épisode DETR-DSIL fait profondément douter sur la

fiabilité des informations communiquées par les services de l'Etat et met sérieusement à mal la confiance à leur égard.

+ Enfin, Madame le Maire ne peut s'empêcher de déplorer les délais de traitement des

demandes de subventions, trop longs, trop déconnectés de la réalité de terrain d’une

petite collectivité de moins de 500 habitants, trop handicapants pour maintenir une visibilité budgétaire et engager des projets en toute sérénité.

Un courrier dans ce sens a été adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire le 16 mai 2024.

En guise de complément, Madame le Maire fait un point sur les autres demandes de subventions :

+ Département (CAP 43) : selon les dernières informations du mois de mars, le dossier devait

être proposé au vote de la Commission Permanente du 13 mai dernier. Pas de retour pour l'instant.

+ Région AURA : selon les dernières informations en date du 14 mai, le dossier est actuellement à l'arbitrage. Pas de retour pour l'instant.

© Les éléments communiqués par Madame le Maire éveillent une réelle inquiétude et un débat au sein du Conseil Municipal quant à la poursuite du projet de requalification de la Place de la Fontaine.

© Serge GIBERT s'interroge : comment annoncer / faire comprendre aux habitants que le projet n'est finalement pas publiquement soutenu à hauteur des prévisions et que le reste à charge de la collectivité sera fortement impacté ?æ Madame le Maire précise tout de même que la commune dispose des ressources nécessaires

pour supporter le coût du projet et d'une situation budgétaire saine, permettant d'avoir recours à l'emprunt afin de faciliter sa mise en œuvre.

æ La question des conséquences liées à un potentiel abandon du projet arrive sur la table : par rapport au marché de maîtrise d'œuvre ? Au marché de travaux ? Pour information par rapport à ce dernier, rien n'a encore été signé : la date limite de réception des offres est fixée au mardi 21 mai 2024 — 12h.

æ Au vu de toutes les incertitudes et des questions en suspens, le choix est fait d'attendre

d’avoir tous les éléments avant de poursuivre les échanges sur l’avenir du projet. Il est convenu qu’une séance ordinaire est immédiatement convoquée pour le vendredi 24 mai 2024.

Organisation du bureau de vote des élections européennes

Ce point est reporté à l'unanimité à la séance du vendredi 24 mai 2024.

Feu d'artifice du 14 juillet

Le feu d'artifice sera tiré le dimanche 14 juillet 2024. Une question subsiste par rapport au lieu de tir (quid du pré avec les cages de football à proximité de la salle d'accueil et d'animation ?). Afin de faire

le lien entre les différentes animations de la journée (repas des pompiers le midi, brocante des pompiers

l'après-midi, feu d'artifice le soir), ne serait-il pas opportun de proposer une petite restauration le soir

(avant le feu d'artifice) ? A voir avec les différentes forces associatives en présence.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22 heures.

Roselyne BEYSSAC Ginette GALLET-ALLAIN

Maire 4ère Adjointe au Maire

Secrétaire de séance