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Déliberation - DEL 2023 163 Signature de la Convention Partenariale Relais Petite Enfance (RPE)
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 163 Signature de la Convention Partenariale Relais Petite Enfance (RPE))
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_163
SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) POUR LA PERIODE 2024-2026 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT
Afin d’être sur un bassin d’intervention cohérant, le Relais petite enfance (RPE) dont le siège est Sorgues, proposé aux communes de Châteauneuf-du-Pape, Caderousse, Jonquières, Bédarrides s’arrêtera le 31/12/2023. Les missions de ce dernier prendront effet le 1/01/2024 sur le bassin de la communauté d’agglomération des sorgues du comtat. Le relais interviendra à compter de cette date uniquement sur les communes de Bédarrides et Monteux, car pour les autres communes, le service est proposé par le RPE de Pernes les fontaines.
Les missions attendues de ce relais sont :
- Informer les parents à la recherche d’un mode de garde,
- Informer les parents sur les différentes aides liées au mode de garde de l’enfant et les accompagner dans leurs démarches administratives,
- Favoriser les échanges, la mise en relation entre les assistantes maternelles et les parents, - Favoriser l’information et la formation des assistantes maternelles, en collaboration étroite avec la PMI (Conseil Départemental),
- Repérer les besoins et les pratiques locales.
Ce dispositif fait partie intégrante de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui fait suite au contrat enfance jeunesse. Cette Convention Territoriale Globale a été signée par l’ensemble des communes concernées en décembre 2022. Le RPE concerne pour l’instant les communes de Bédarrides, Monteux et Sorgues
Les parents et les assistantes maternelles de ces villes pourront bénéficier de l’ensemble des services du Relais Petite Enfance.
Publié le 3 novembre 2023 La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de financement du RPE entre la commune de Sorgues, porteuse du projet et siège de la structure, et les communes de Bédarrides et Monteux.
Le conseil municipal est invité à délibérer afin d’approuver la signature de cette convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
Vu l'avis favorable de la commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 11 octobre 2023
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.