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Déliberation - DEL 2023 55 SIGNATURE DE L'AVENANT A la Convention de Partenariat Pour le Fonctionnement Intercommunal du Relais Parents Assistantes
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 55 SIGNATURE DE L'AVENANT A la Convention de Partenariat Pour le Fonctionnement Intercommunal du Relais Parents Assistantes)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_55
SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNAL DU RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE SORGUES POUR LA PERIODE 2022-2023
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat pour le fonctionnement Intercommunal du relais parents assistantes maternelles de Sorgues pour la période 2019- 2022.
Par délibération du 14 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la signature de la convention d’objectifs et de financement enfance jeunesse avec la CAF de Vaucluse et la MSA alpes Vaucluse 2019- 2022.
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la signature de l’avenant n°1 concernant le personnel du RAM.
Pour la convention de partenariat concernant le fonctionnement Intercommunal du relais parents assistantes maternelles de Sorgues, la durée de validité de la convention est indexée sur celle du Contrat enfance jeunesse de la ville de Sorgues, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Après les nouvelles orientations de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la Caisse d’allocation Familiale fin 2021, le contrat Enfance jeunesse de Sorgues a été dénoncé rétroactivement au 1er janvier 2022 par courrier du 12 juillet 2022 pour bénéficier des bonus territoires et aboutir en 2023 sur la Convention Territoriale Globale (CTG). Par délibération du 27 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention territoriale globale avec la CAF.
Publiée le 07 avril 2023 Ce changement amène à modifier certains articles de la convention initiale de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du relais Parents assistantes Maternelles. Ces modifications doivent être introduites par voie d’avenant, notamment pour les recettes du RAM et la durée de la validité de la convention.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération du 13 décembre 2018 approuvant la signature de la convention partenariale pour le fonctionnement intercommunal du relais parents assistantes maternelles.
Vu, la délibération du 14 novembre 2019 approuvant la signature de la convention d’objectifs et de financement enfance jeunesse,
Vu, la délibération du 19 décembre 2019 approuvant l’avenant n°1 relatif à des modifications concernant les animatrices
Vu, la dénonciation par courrier du 12 juillet 2022 du contrat enfance jeunesse,
Vu, la délibération du 27 octobre 2022 approuvant la signature d’une convention territoriale globale avec la CAF
Vu le projet d’avenant,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la signature de l’avenant à la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.