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Procès Verbal - proces verbal 17
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR & MELVIEU
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 09
Votants : 11
Date de la
convocation :
17/09/2024
Date d’affichage :
17/09/2024
Séance du 24 Septembre 2024
L’an deux mille Vingt Quatre
Le Vingt-quatre Septembre à 17 heures 00
Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. CAPEL Jean, Maire.
Etaient présents : ALAUZET Claude, CAPEL Jean, DELMAS Christine, GOUJARD Claudine, IBANEZ Marie-Josèphe, LAVABRE Jordy, MONTADE Sylvain, PAROUTY-GIRARD Yvette, TIERS Jérôme
Absent : ALRIQUET Julie, excusée, avait donné procuration à Mr MONTADE Sylvain, RICARD Martine, excusée, avait donné procuration à PAROUTY-GIRARD Yvette
Secrétaire de séance : PAROUTY-GIRARD Yvette
Ordre du jour :
• Vote du procès-verbal du 01 Juillet 2024
• Approbation nouveaux statuts du SIVOM
• Délégation au Maire d'une partie des attributions du CM article L2122-22 du CGCT
• Divers (devis, bilan saison estivale)
Vote du Procès-verbal du 01 Juillet 2024
Voté à l’unanimité
Approbation des nouveaux statuts du SIVOM
Considérant l’arrêté Préfectoral en date du 16 juillet 1965 autorisant la création du SIVOM du Canton de Saint Rome de Tarn
Considérant les arrêtés successifs portant modifications des statuts du SIVOM Considérant le besoin de faire évoluer ces statuts
Monsieur propose au conseil municipal d’approuver cette modification.
Voté à l’unanimité
Délégation au Maire d'une partie des attributions du CM article L2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’'article L2122-22 du CGCT prévoit les délégations que le conseil municipal peut accorder au Maire, afin notamment de faciliter le fonctionnement de la collectivité.
Il l’informe également que la loi 3DS de février 2022 a rajouté le point n° 30 relatif à la possibilité d'accorder au Maire l'admission en non-valeur de tout ou partie des titres de recettes présentés par le comptable public. Il s'agit des créances irrécouvrables d'un montant inférieur à 100 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Voté à l’unanimité Questions diverses
- Validation d’un devis pour nettoyer la toiture de l’immeuble Maison Malaterre - Validation d’un devis pour le changement des volets au Presbytère de Saint-Victor - Réception d’une nouvelle offre pour l’achat d’un terrain sur Saint-Victor
- Le Goûter des aînés est prévu le mercredi 18 Décembre 2024
- Un de nos locataires serait intéressé pour l’achat d’une maison. Comme le demande la loi, nous avons demandé une estimation à deux agences immobilières. Affaire à suivre.
La séance est levée à 18h30.
• Rappel des délibérations prises le Mardi 24 Septembre 2024
2024-09-24 N°01 : Approbation des nouveaux statuts du SIVOM
2024-09-24 N°02 : Délégation au Maire d'une partie des attributions du CM article L2122-22 du CGCT
Signatures du Maire et du secrétaire de séance
Maire
Jean CAPEL
Secrétaire de séance
PAROUTY-GIRARD Yvette