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Procès Verbal - proces verbal 28
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR & MELVIEU
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 08
Votants : 09
Date de la
convocation :
06/03/2026
Date d’affichage :
06/03/2026
Séance du 12 Mars 2026
L’an deux mille Vingt six
Le Douze Mars à 09 heures 30
Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. CAPEL Jean, Maire.
Etaient présents : ALAUZET Claude, CAPEL Jean, GOUJARD Claudine, IBANEZ Marie-Josèphe, MONTADE Sylvain, GIRARD Yvette, RICARD Martine, TIERS Jérôme
Absent : ALRIQUET Julie, excusée, avait donné procuration à Mme RICARD Martine ; DELMAS Christine, LAVABRE Jordy,
Secrétaire de séance : Yvette GIRARD
Ordre du jour :
Vote du procès-verbal du 17 Février 2026
Approbation des CFU 2025
Affectation des résultats 2025
Questions diverses
Vote du Procès-verbal du 17 Février 2026
Voté à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget Principal -
Fonctionnement :
1 023 061.01 € Dépenses
1 699 055.74 € Recettes
Investissement :
406 934.60 € Dépenses
424 405.58 € Recettes
Dont Reste à Réaliser : - en dépenses investissement : 124 719.82 €
- en recettes investissement : 16 900.00 €
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte Financier unique 2025.
Affectation de résultat :
- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2026 sera de 585 645.89 €.
- Excédent à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2026 est de : 17 470.98 €
Voté à l’unanimité Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget Eau-Assainissement
Fonctionnement :
136 127.57 € Dépenses
153 742.64 € Recettes
Investissement :
201 635.78 € Dépenses
220 243.17 € Recettes
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte Financier unique 2025.
Affectation de résultat :
- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2026 est de 17 615.07 €
- Excédent à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2026 est de : 18 607.39 €
Dont Reste à Réaliser : - en dépenses investissement : 24 060,00 €
Voté à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget Lotissements
Fonctionnement :
0 € Dépenses
76 257.20 € Recettes
Investissement : - 76 257.20 €
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte Financier unique 2025.
Affectation de résultat
- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2026 sera de 76 257.20 €
- Déficit à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2026 sera de 76 257.20 €
Voté à l’unanimité
Questions diverses
- Eboulement mur sur St-Victor : Il a été décidé de demander à un géomètre de délimiter les limites de propriétés.
- Absence de marquage sur la Route D31 entre St-Victor et Melvieu : Une demande a été faite auprès du Département pour refaire les marquages au sol. La Commune a reçu une réponse négative, car pour des raisons de budget, seul les axes principaux sont refaits et la RD31 est un axe secondaire.
La séance est levée à 11h Rappel des délibérations prises le Jeudi 12 Mars 2026
- 2026-03-12- N°01 : CFU Budget principal 2025
- 2026-03-12 N°02 : CFU Budget eau assainissement 2025
- 2026-03-12 N°03 : CFU Budget Lotissements 2025
- 2026-03-12 N°04 : Affectation de résultat 2025 – Budget principal
- 2026-03-12 N°05 : Affectation de résultat 2025 – Budget eau- assainissement
- 2026-03-12 N°06 : Affectation de résultat 2025 – Budget Lotissements
Signatures du Maire et du secrétaire de séance
Maire
Jean CAPEL
Secrétaire de séance
PAROUTY-GIRARD Yvette