Procès Verbal - proces verbal 30

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 14

Procès Verbal - proces verbal 28 03 23

Procès Verbal - proces verbal 28

Procès Verbal - proces verbal 8

Procès Verbal - proces verbal 16

Procès Verbal - proces verbal 17

Procès Verbal - proces verbal 11

Procès Verbal - proces verbal 29

Procès Verbal - proces verbal 27

Procès Verbal - proces verbal 18

Procès Verbal - proces verbal 30 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de SAINT-VICTOR & MELVIEU

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de la

convocation :

16/03/2026

Date d’affichage :

16/03/2026

Séance du 20 Avril 2026

L’an deux mille Vingt-six

Le Vingt Avril à 18 heures 00

Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Yvette GIRARD, Maire.

Etaient présents : ALRIQUET Julie, BROUILLET Patrick, CUQ Marie-Pierre, GIRARD Yvette, GOUJARD Claudine, JEANTET Maryse, LAVABRE Jordy, MASSOL Heidi, MONTADE Sylvain, PETIT Franck-Christopher, TIERS Jérôme

Absent :

Secrétaire de séance : ALRIQUET Julie

Ordre du jour :

 Vote du procès-verbal du 20 Mars 2026

 Vote des taux de taxes directes locales

 Vote des Budgets Primitifs 2026

 Fongibilités des crédits

 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026

 Désignation d’un correspondant tempête

 Adoption d’un règlement intérieur pour l’aire de padel et fixation des tarifs d’utilisation

 Tarif eau-assainissement 2025-2026

 Questions diverses

Vote du Procès-verbal du 20 Mars 2026

Voté à l’unanimité

Vote des taux de taxes directes locales

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception de l’état de notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026.

Madame le Maire propose DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :  Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28,70 %

 Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 26,24 %

 Taux de Taxe d’habitation : 5,62 %

Voté à l’unanimitéApprobation des Budgets Primitifs 2026

Budget communal :

Fonctionnement :

1 706 385,63 € Dépenses

1 706 385,63 € Recettes

Investissement :

384 578,90 € Dépenses

800 574,22 € Recettes

Voté à l’unanimité

Budget Eau Assainissement :

Fonctionnement :

175 894,23 € Dépenses

175 894,23 € Recettes

Investissement :

124 327,23 € Dépenses

124 327,23 € Recettes

Voté à l’unanimité

Budget lotissement :

Fonctionnement :

76 257,20 € Dépenses

76 257,20 € Recettes

Investissement :

76 257,20 € Dépenses

76 257,20 € Recettes

Voté à l’unanimité

Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, Madame le Maire serait tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Cette décision est valable pour l’année 2026.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Voté à l’unanimitéRenouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Madame le Maire explique au conseil municipal que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques. Les conditions prévues pour les commissaires sont :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne

- Avoir 18 ans au moins

- Jouir de leurs droits civils

- Être familiarisé avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

- Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Madame le Maire propose au conseil municipal de dresser une liste de 12 titulaires et une liste de 12 suppléants.

Voté à l’unanimité

Désignation d’un correspondant tempête

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant tempête.

Après concertation, Mme Claudine GOUJARD est désignée correspondant tempête.

Voté à l’unanimité

Adoption d’un règlement intérieur pour l’aire de padel et fixation des tarifs d’utilisation

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet Padel a été approuvé en novembre 2025 pour la création d’un terrain de padel à Melvieu et que l'installation des équipements est quasiment achevée. L'utilisation du court sera opérationnelle prochainement.

Madame le Maire explique qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement et de fixer les tarifs d'utilisation de cette structure sportive communale dans le cadre d'un règlement intérieur et que celui-ci doit être approuvé par le conseil municipal.

L'utilisation de la piste de padel sera payante. Une application permettra d'effectuer les réservations et les paiements en ligne pour l'utilisation du court et, si besoin, du matériel de jeu mis à disposition (raquettes et balles). Il convient de fixer un tarif de location pour les résidents et touristes.

Madame le Maire propose au conseil municipal une tarification de l'usage de la piste de padel extérieure et éclairée, comme suit :TARIFS DE LOCATION D’UNE PISTE DE PADEL

Type Coût par session

de lH30

Tarif forfaitaire résidents de la Commune soit 20,00 € /session - 5,00 € /

personne

+ 1 session offerte

Tarif forfaitaire hors résidents de la

Commune

soit 20,00 €

/session - 5,00 € /

personne

Et invite le conseil municipal à se prononcer sur le règlement intérieur de fonctionnement de la structure de padel ainsi que sur la tarification pour la location de la piste et du matériel.

Les horaires d’ouverture du terrain de padel seront du lundi au vendredi de 10h à 19h00 et du samedi au dimanche de 10h à 17h30.

Voté à l’unanimité

Tarif eau-assainissement 2025-2026

Apres discussion, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le tarif de l’eau pour l’année 2025-2026 et rappelle le tarif :

- M3 d’Eau : 1,45 € / m3

- M3 Assainissement collectif : 1,45 € / m3

- Abonnement compteur : 45,00 € l’unité

Voté à l’unanimité

Questions diverses

- Fleurissement : Dimanche 10 Mai 2026 à Saint-Victor sous la halle - Boite à idées : 3 idées ont été réceptionnées de la boîte à idées.

 Chicane à l’entrée du village de St-Victor : Cette possibilité sera étudiée avec le département.

 Sécurisation devant salle des fêtes de St Victor : Une barrière sera installée à l’endroit où se situe un vide.

 Achat d’une sculpture de rapace au jardin médiéval : Un devis sera demandé à la ferronnerie des Costes-Gozon.

- Divers devis : Des devis ont été demandé pour les travaux de la salle des fêtes (fenêtres et réfection toiture) ainsi que pour le changement des volets à la maison Malaterre.

- Encombrant : La Commune met en place un service d’enlèvement des encombrants destiné aux habitants rencontrant des difficultés pour se rendre en déchèterie. Les encombrants sont des objets volumineux qui ne peuvent pas être déposés dans les ordures ménagères, tel que des meubles (armoires, tables…), literie (matelas, sommier), gros électroménager (réfrigérateur, machine à laver…) objets divers de grande taille.

Ce service est réservé en priorité aux personnes ne disposant ni de remorque, ni de véhicule adapté, ni d’autre possibilité de transport.

Nous remercions chacun de faire appel à ce service de manière responsable, afin qu’il puisse bénéficier aux personnes qui en ont réellement besoin.

TARIFS DE LOCATION DE MATERIEL DE PADEL

Type Prix

Raquettes de padel Gratuit

Balles de padel Gratuit- Réunion commission cantine : Un point est fait sur la réunion qui a eu lieu à la cuisine centrale de Belmont. Ces réunions permettent de faire un point sur la qualité et les quantités des repas proposés aux enfants de l’école de St-Victor. Une remontée d’information sera privilégiée avant chaque prochaine réunion. Dans les prochains mois, une visite de la cantine centrale est envisagée afin de la faire découvrir aux enfants.

- Tourisme : Le point information sera ouvert du 1er juillet au 31 août 2026. - Permanence élu : Monsieur Petit demande au conseil municipal s’il lui est possible de tenir une permanence en qualité d’élu à la mairie. Après discussion, le conseil municipal, avec 9 voix contre et 2 voix pour, rejette la proposition de Monsieur Petit. Il n’est pas prévu de tenir une permanence, cependant des rendez-vous, sur demande, peuvent être pris avec Madame le Maire ou les adjoints.

La séance est levée à 19 heures 30.

 Rappel des délibérations prises le Lundi 20 Avril 2026

- 2026-04-20 N°01 : Vote des taux de taxes directes locales 2026

- 2026-04-20 N°02 : Approbation du BP 2026 – Budget principal

- 2026-04-20 N°03 : Approbation du BP 2026 – Budget eau-assainissement - 2026-04-20 N°04 : Approbation du BP 2026 – Budget Lotissements - 2026-04-20 N°05 : Fongibilités des crédits

- 2026-04-20 N°06 : Désignation des membres de la CCID

- 2026-04-20 N°07 : Désignation d’un correspondant tempête

- 2026-04-20 N°08 : Tarif eau-assainissement 2025-2026

Signatures du Maire et du secrétaire de séance

Maire

Yvette GIRARD

Secrétaire de séance

Julie ALRIQUET