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Déliberation - Decision 2022 97 contrat de location dun escalier public pour lecole provisoire Paul Doumer avec la societe SPE
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 97 contrat de location dun escalier public pour lecole provisoire Paul Doumer avec la societe SPE)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 9/11/2022
Reçu en gréfecture le 04/11/20
BR RE AR
Pubtié le 04/11/2022 SES
ID :013-211900371-20221193-DM 2022 97-GC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_97 — OBJET : Contrat de location d’un escalier public pour l’école provisoire Paul Doumer avec la société SPE
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que par décision du Maire n°2019-169 du 5 décembre 2019, la commune a signé un contrat de location pour un escalier public extérieur pour l'école provisoire Paul Doumer avec la société SPE —pour une durée de 24 mois (du 13/12/19 au 12/12/21)
RAPPELLE que par décision du maire n°2021-110 du 19 octobre 2021, la commune a prolongé le contrat de location pour un escalier public extérieur pour l’école provisoire Paul Doumer avec la société SPE pour une durée de 12 mois (du 13/12/21 au 12/12/21)
INFORME que les travaux de l'Ecole Paul Doumer n'étant toujours pas terminés, il y a nécessité de prolonger la durée de cette location ;
DECIDE de prolonger la location de l'escalier public extérieur avec la société SPE — 20 rue de Madrid — ZI Les Estroublans — 13127 VITROLLES pour une durée de 12 mois selon les conditions financières suivantes :
- Location mensuelle 250 € HT
- Frais de démontage 700 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 3 novembre 2022.