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Déliberation - Decision 2023 100 contrat de location dun module sanitaire pour lecole provisoire Paul Doumer avec le societe EMDP
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 100 contrat de location dun module sanitaire pour lecole provisoire Paul Doumer avec le societe EMDP)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2088
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ss
ID:018-211900871-202841130-DM 2088 100-CC
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_100 —- OBJET : Contrat de location d’un module sanitaires pour l’école provisoire Paul Doumer avec la société EMDP
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que par décision du maire n°2019-172 du 10 décembre 2019, la commune a signé un contrat de location d'un module sanitaires pour l’école provisoire avec la société EMDP, pour une durée de 24 mois (du 13/12/19 au 12/12/21) ;
RAPPELLE que par décision du maire n°2021-111 du 19 octobre 2021, la commune a signé une prolongation d'une année du contrat de location d'un module sanitaires pour l’école provisoire avec la société EMDP (du 13/12/21 au 12/12/22)
RAPPELLE que par décision du Maire n° 2022-98 du 03 novembre 2022, la commune a signé une prolongation d’une année du contrat de location d’un module sanitaires pour l’école provisoire avec la société EMDP (du 13/12/22 au 12/12/23)
INFORME que les travaux de l'Ecole Paul Doumer n'étant toujours pas terminés, il y a nécessité de prolonger pour 7 mois supplémentaires cette location ;
DECIDE de signer une prolongation pour une durée de 7 mois du contrat de location d’un module sanitaires avec la société EMDP — Impasse des Pins — ZI Les Pins — 13180 GIGNAC LA NERTHE selon les conditions financières suivantes :
- Location mensuelle : 220 € HT
- Frais fixe retour : 550 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 30 novembre 2023.