Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 24.03.2016 1

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Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 24.03.2016 1 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 24.03.2016 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2016

RAPPEL

LE RESUME SUCCINCT VISE A INFORMER LES ADMINISTRES DES ACTES ADMINISTRATIFS SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OÙ TRANSMIS POUR SON INFORMATION

IL EST COMPLETE PAR UN COMPTE RENDU DETAILLE QUI SERA APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille seize, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 18 mars 2016, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRESENTS : M. GROUCHKO, Maire, M. F.JONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO, M.

ELKAEL, Mme POLITIS, M. JONCHERAY, Mme GENEIX, Mme GODEST, M. GUIZA,

Maires adjoints.

M. VINTRAUD, M. COLLIEZ, Mme RABIAN, M. de la GUERONNIERE, M. GLUCK, Mme JOST, Mme BERTIN, M. GOZLAN, M. LAGRANGE, M. BONNIN, Mme GATTAZ, M. BASTARD de CRISNAY, Mme PREVOT-HUILLE, M. GRIPOIX, M. MICHEL, Mme WILLEMIN, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

Mme DANESI a donné pouvoir à M. JONCHERAY

Mme VAN ECK a donné pouvoir M. CAROUR

Mme MINEL a donné pouvoir à M. GOZLAN

Mme HAUSTRAEËETE a donné pouvoir à Mme TORNO

Mme PLESSIER-CHAUVEAU a donné pouvoir à M. GRIPOIX

M. LORENZI a donné pouvoir M. MICHEL

ABSENT :

M. CHESNAIS

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. MICHEL

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 1 sur 20APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2016

Le procès-verbal de la séance du 18 février 2016 est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1245-01 - BUDGET VILLE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Ce compte de gestion fait apparaître :

+ En section d'investissement :

Dépenses 4 950 946,82 €

Recettes 6 102 300,30 €

Déficit reporté de l'exercice précédent (D001) - 1 906 654,61 €

+ En section de fonctionnement :

Dépenses 25 262 780,67 €

Recettes 27 557 237,39 €

Excédent reporté de l'exercice précédent (RO02) | + 2254 529,77 €

+ Soit des résultats globaux de clôture suivants hors reports :

Investissement - 755 301,13 €

Fonctionnement + 4 548 986,49 €

Ces résultats de clôture font apparaître un excédent de réalisation de 3 793 685,36 € des deux sections cumulées pour l'exercice 2015 et sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif du budget de la Ville. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, M. BASTARD de CRISNAY, Mme PREVOT-HUILLE, M. MICHEL, M. LORENZI, Mme WILLEMIN) :

APPROUVE le compte de gestion du Budget de la Ville dressé, pour l'exercice 2015, par Monsieur le Trésorier.

1245-02 — BUDGET VILLE — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Résumé succinet CM du 24 mars 2016 Page 2 sur 20Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, Monsieur Bernard GROUCHKO s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 2 voix contre (M. MICHEL, M. LORENZI) et 5 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, M. BASTARD de CRISNAY, Mme PREVOT-HUILLE, Mme WILLEMIN) :

ARRÊTE le compte administratif 2015 de la commune comme suit, tant en dépenses qu'en recettes :

+ Section de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement 25 262 780,67 €

Recettes de fonctionnement 27 557 237,39 € Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) + 2 294 456,72 €

Résultat antérieur reporté +2 254 529,77 € Excédent de fonctionnement de clôture de l'exercice 2015 + 4 548 986,49 €

+ Section d'investissement :

Dépenses d'investissement 4 950 946,82 €

Recettes d'investissement 6 102 300,30 €

Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) +1151 353,48 € Résultat antérieur reporté -1 906 654,61 € Déficit d'investissement de clôture de l'exercice 2015 - 755 301,13 €

Solde des reports 2015 - 1 325 988,73 €

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

ARRÊTE la somme totale de 3 793 685,36 € comme excédent global de clôture de l'exercice, le résultat cumulé (réalisations plus reports) est de 2 467 696,63 €,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser d'investissement pour 2 451 557,73 € en dépenses et 1 125 569,00 € en recettes,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

1245-03 - BUDGET VILLE — AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le compte de gestion de l'exercice 2015 établi par le Trésorier Principal enregistre :

+ Pour la section d'investissement :

Un déficit de 755 301,13 €. Le résultat d'investissement corrigé des restes à réaliser de 2015 présente un déficit de 2081 289,86 € (déficit d'investissement soit 755 301,13 € plus le solde déficitaire des reports soit 1 325 988,73 €).

+ Pour la section de fonctionnement :

Un excédent de 4 548 986,49 €.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 3 sur 20Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, et constatant que la balance de 2015 enregistre un excédent de fonctionnement de 4 548 986,49 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, M. BASTARD de CRISNAY, Mme PREVOT-HUILLE, M. MICHEL, M. LORENZI, Mme WILLEMIN) :

DÉCIDE de reprendre les résultats et d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement, à savoir 4 548 986,49 €, de la façon suivante :

°e 2081 289,86 € en section d'investissement au compte 1068,

+ 2467 696,63 € en report de fonctionnement au compte R002,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

1245-04 — BUDGET VILLE — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES IMPOTS LOCAUX 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

MAINTIENT les taux inchangés par rapport aux taux de 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015,

FIXE les taux des impôts locaux 2016 comme suit :

- TAXE D'HABITATION 12,34 % - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 12,48 % - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES 38,19 %

AUTORISER Monsieur le Maire à remplir et signer l'état 1259, à le notifier à l'Administration des Impôts et à la Sous-préfecture.

1245-05 —- BUDGET VILLE — AUTORISATION DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances- Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 5 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, M. BASTARD de CRISNAY, Mme PREVOT-HUILLE, Mme WILLEMIN) :

AUTORISE le versement des subventions dont la liste détaillée est jointe à la délibération, pour un montant total de 1 850 000,00 €.

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 4 sur 201245-06 — BUDGET PRIMITIF 2016 — MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

MODIFIE l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement, pour tenir compte de l'état d'avancement du projet, selon le tableau suivant :

Montant global de l’AP/CP 1 489 009,00 €

Crédit de paiement 2013 RL à $

Crédit de paiement 2014 RÉ 43 2014

Crédit de paiement 2015 FRET 2018

Crédit de paiement 2016 50 000,00 €

Crédit de paiement 2017 1 427 453,87 €

Financement prévisionnel FCTVA 235 800,00 €

Subvention 150 000,00 €

Autofinancement 1 103 209,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter ce programme ajusté des modifications présentées.

1245-07 - BUDGET PRIMITIF 2016 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT— PROJETS URBAINS

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 3 voix contre (M. MICHEL, M. LORENZI, Mme WILLEMIN) et 6 abstentions (M. BONNIN, Mme GATTAZ, M. BASTARD de CRISNAY, Mme PREVOT-HUILLE, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. GRIPOIX) :

APPROUVE ET CRÉE l'Autorisation de Programme n°2016-01 « Projets urbains » à hauteur de 1 000 000€ T.T.C,

APPROUVE l'inscription des crédits dédiés à l'opération n°2016-01, au budget principal de chaque exercice correspondant aux Crédits de Paiement ainsi que leur répartition décrite comme suit :

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 5 sur 20Montant global de l'AP/CP 1 000 000 €

CP 2016 100 000 €

CP 2017 400 000 €

CP 2018 500 000 €

Financement prévisionnel

F.C.T.V.A. 160 000 €

Autofinancement 840 000 €

APPROUVE le report des crédits de paiement engagés non mandatés sur les crédits de paiement de l'année N+1.

1245-08 — BUDGET VILLE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 7 voix contre (M. BONNIN, Mme GATTAZ, M. BASTARD de CRISNAY, Mme PREVOT-HUILLE, M. MICHEL, M. LORENZI, Mme WILLEMIN) et 2 abstentions (Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. GRIPOIX) :

ADOPTE le projet de budget primitif 2016 qui se décompose ainsi :

1. Section de fonctionnement équilibrée à 27 921 000 € :

“+ Dépenses :

Chapitre 011 Charges à caractère général 5 400 000,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel 12 700 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 1 700 000,00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 650 000,00 € Chapitre 66 Charges financières 616 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 95 000,00 € Chapitre 022 Dépenses imprévues 300 000,00 € Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 200 000,00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre 1 260 000,00 €

Soit un total de 27 921 000,00 €

+ Recettes :

Chapitre 013 | Atténuation de charges 38 000,00 € Chapitre 70 Produits des services, du domaine 3 400 000,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 17 000 000,00 € Chapitre 74 Dotations subventions participations 4 600 000,00 €

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 6 sur 20Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 370 000,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 28 103,37 € Chapitre 042 | Opérations d'ordre 17 200,00 € Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 467 696,63 €

Soit un total de 27 921 000,00 €

2. Section d'investissement équilibrée à 12 589 000,00 € :

“+ Dépenses :

Chapitre 13 Subventions d'investissement 2 125 000,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 779 941,14 € Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 350 000,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 650 000,00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 150 000,00 € Chapitre 020 Dépenses imprévues 250 000,00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre 17 200,00 € Chapitre 041 Opérations d'ordre 60 000,00 € Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 755 301,13€

Restes à réaliser 2015 2451557,73€

Soit un total de 12 589 000,00 €

+ Recettes :

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 887 431,00 € Chapitre 13 Subventions d'investissements reçues 51 000,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 € Chapitre 024 Produit des cessions d'immobilisation 4 000 000,00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre 1 260 000,00 € Chapitre 041 Opérations d'ordre 60 000,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 3 200 000,00 €

Restes à recouvrer 2015 1 125 569,00 €

Soit un total de 12 589 000,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

1245-09 - BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Ce compte de gestion fait apparaître :

+ En section d'investissement :

453 944,77 €

220 673,00 €

+ 124 612,95 €

Dépenses

Recettes

Excédent reporté de l'exercice précédent (R001)

“+ En section d'exploitation :

| Dépenses | ___36342128€ |

Résumé succinet CM du 24 mars 2016 Page 7 sur 20Recettes 440 285,03 €

Excédent reporté de l'exercice précédent (ROO2) + 119 335,87 €

+ Soit des résultats globaux de clôture suivants hors reports :

Investissement - 108 658,82 €

Exploitation + 196 199,62 €

Ces résultats de clôture font apparaître un excédent de réalisation de 87 540,80 € des deux sections cumulées pour l'exercice 2015 et sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif du budget de l'Assainissement. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. LAGRANGE étant sorti de la salle) :

APPROUVE le compte de gestion du Budget Assainissement dressé, pour l'exercice 2015, par Monsieur le Trésorier.

1245-10 — BUDGET ASSAINISSEMENT_— EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, Monsieur Bernard GROUCHKO s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARRÊTE le compte administratif 2015 de l'Assainissement comme suit, tant en dépenses qu'en recettes :

+ Section d'exploitation :

Dépenses d'exploitation 363 421,28€ Recettes d'exploitation 440 285,03 € Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) 76 863,75 € Résultat antérieur reporté + 119 335,87 € Excédent d'exploitation de clôture de l'exercice 2015 + 196 199,62 €

“+ Section d'investissement :

Dépenses d'investissement 453 944,77 €

Recettes d'investissement 220 673,00 €

Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) - 233 271,77€

Résultat antérieur reporté +124 612,95 € Déficit d'investissement de clôture de l'exercice 2015 - 108 658,82 € Solde des reports 2015 - 56 879,33 €

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 8 sur 20APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

ARRÊTE la somme totale de 87 540,80 € comme excédent global de clôture de l'exercice, le résultat cumulé (réalisations plus reports) est de 30 661,47 €,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser d'investissement pour 56 879,33 € en dépenses,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

1245-11 - BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le compte de gestion de l'exercice 2015 établi par le Trésorier Principal enregistre :

+ Pour la section d'investissement :

Un déficit de 108 658,82 €. Le résultat d'investissement corrigé des restes à réaliser de 2015 présente un déficit de 165 538,15 € (déficit d'investissement soit 108 658,82 € plus le solde déficitaire des reports soit 56 879,33 €).

+ Pour la section d'exploitation :

Un excédent de 196 199,62 €.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, et constatant que la balance de 2015 enregistre un excédent d'exploitation de 196 199,62 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Mme TORNO étant sortie de la salle) :

DÉCIDE de reprendre les résultats et d'affecter l'excédent de la section d'exploitation de la façon suivante :

e 165 538,15 € en section d'investissement au compte 1068,

e 30 661,47 € en section d'exploitation au compte R002,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

1245-12 - VOTE DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances - Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Mme TORNO et M. GOZLAN étant sortis de la salle) :

FIXE la redevance d'assainissement 2016 à 0,3996 € par mètre cube d'eau, inchangée par rapport à 2015 avec un produit attendu de 384 000 euros,

Résumé succinet CM du 24 mars 2016 Page 9 sur 20DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette délibération.

1245-13 — BUDGET ASSAINISSEMENT -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Mme TORNO et M. GOZLAN étant sortis de la salle) :

ADOPTE le projet de budget primitif 2016 qui se décompose ainsi :

1. Section d'exploitation équilibrée à 440 950,00 € :

“+ Dépenses :

Chapitre 011 | Charges à caractère général 227 250,00 €

Chapitre 012 | Charges de personnel 20 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 23 700,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € Chapitre 042 | Opérations d'ordre 165 000,00 €

Soit un total de 440 950,00 €

+ Recettes :

Chapitre 70 Produits des services, du domaine 410 288,53 € Chapitre 002 | Résultat d'exploitation reporté 30 661,47 €

Soit un total de 440 950,00 €

2. Section d'investissement équilibrée à 389 640,00 € :

+ Dépenses :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 49 101,85€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 175 000,00 € Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 108 658,82 € Restes à réaliser 2015 56 879,33 €

Soit un total de 389 640,00 €

+ Recettes :

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 224 640,00 €

Chapitre 040 | Opérations d'ordre 165 000,00 €

Soit un total de 389 640,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Page 10 sur 20 Résumé succinct CM du 24 mars 20161245-14 — BUDGET STATIONNEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Ce compte de gestion fait apparaître :

“+ En section d'investissement :

Dépenses 135 750,52 €

Recettes 40 846,07 €

Déficit reporté de l'exercice précédent (D001) - 25 220,47 €

+ En section d'exploitation :

Dépenses 200 769,07 €

Recettes 354 063,06 €

Excédent reporté de l'exercice précédent (ROO2) + 112 280,83 €

+ Soit des résultats globaux de clôture suivants hors reports :

Investissement - 120 124,92 €

Exploitation + 265 524,82 €

Ces résultats de clôture font apparaître un excédent de réalisation de 145 399,90 € des deux sections cumulées pour l'exercice 2015 et sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif du Budget Stationnement. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Budget Stationnement dressé, pour l'exercice 2015, par Monsieur le Trésorier.

1245-15 — BUDGET STATIONNEMENT — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, Monsieur Bernard GROUCHKO s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARRÊTE le compte administratif 2015 du Stationnement comme suit, tant en dépenses qu'en recettes :

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 11 sur 20“+ Section d'exploitation :

Dépenses d'exploitation 200 769,07 € Recettes d'exploitation 354 063,06 € Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) + 153 293,99 € Résultat antérieur reporté + 112 230,83 € Excédent d'exploitation de clôture de l'exercice 2015 + 265 524,82 €

“+ Section d'investissement :

Dépenses d'investissement 135 750,52 € Recettes d'investissement 40 846,07 € Résultat de l'exercice (solde à l'exécution) - 94 904,45 € Résultat antérieur reporté - 25 220,47 € Déficit d'investissement de clôture de l'exercice 2015 - 120 124,92 € Solde des reports 2015 - 4 043,26 €

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

ARRÊTE la somme totale de 145 399,90 € comme excédent global de clôture de l'exercice, le résultat cumulé (réalisations plus reports) est de 141 356,64 €,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser d'investissement pour 4043,26 € en

dépenses,

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

1245-16 — BUDGET STATIONNEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le compte de gestion de l'exercice 2015 établi par le Trésorier Principal enregistre :

“ Pour la section d'investissement :

Un déficit de 120 124,92 €. Le résultat d'investissement corrigé des restes à réaliser de 2015 présente un déficit de 124168,18 € (déficit d'investissement soit 120 124,92 € plus le solde déficitaire des reports soit 4 043,26 €).

“+ Pour la section d'exploitation :

Un excédent de 265 524,82 €.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, et constatant que la balance de 2015 enregistre un excédent d'exploitation de 265 524,82 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de reprendre les résultats et d'affecter l'excédent de la section d'exploitation, à

savoir 265 524,82 €, de la façon suivante :

e 124 168,18 € en section d'investissement au compte 1068,

e 141 356,64 € en report d'exploitation au compte R002,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 12 sur 201245-17 - BUDGET STATIONNEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 17 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François CAROUR, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances, du Budget et des Affaires générales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le projet de budget primitif 2016 qui se décompose ainsi :

1. Section d'exploitation équilibrée à 368 270,00 € :

“+ Dépenses :

Chapitre 011 | Charges à caractère général 88 600,00 €

Chapitre 012 | Charges de personnel 23 000,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 16 000,00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 € Chapitre 66 Charges financières 74 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 8 308,36 € Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 150 361,64 €

Soit un total de 368 270,00 €

“+ Recettes :

Chapitre 70 Produits des services, du domaine 201 000,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 7 028,36 € Chapitre 042 | Opérations d'ordre 18 885,00 € Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 141 356,64 €

Soit un total de 368 270,00 €

Section d'investissement équilibrée à 277 875,00 € :

+ Dépenses :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 99 821,82€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 35 000,00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre 18 885,00 € Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 120 124,92 €

Restes à réaliser 2015 4 043,26 €

Soit un total de 277 875,00 €

“+ Recettes :

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 124 168,18 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 345,18€ Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 150 361,64 €

Soit un total de 277 875,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 13 sur 201245-18 — DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CINEMA JEAN MARAIS

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission

« Equipement — NTIC » en date du 10 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable et des Nouvelles

Technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces constituant le permis de construire relatif à la mise en accessibilité pour personnes handicapées du Cinéma Jean Marais, ainsi que les éventuelles demandes de permis de construire modificatifs si celles-ci s'avéraient nécessaires.

1245-19 — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Établissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la composition de la Commission locale de l'AVAP ci-après :

+ _Le Préfet de Région ou son représentant ;

+ _Le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant ;

+ _Le Directeur régional des affaires culturelles où son représentant ;

e Autitre des membres du Conseil municipal :

> Monsieur le Maire ;

> Monsieur François JONEMANN ;

> Monsieur Maurice ELKAEL ;

> Madame Isabelle JOST ;

> Madame Astrid DANESI ;

> Madame Hélène PRÉVOT-HUILLE ;

> Monsieur Stanislas CHESNAIS ;

> Monsieur André MICHEL ;

+ Autitre des personnes qualifiées :

> Monsieur Jean-Paul DEÉBEAUPUIS ;

> Monsieur Gérard ATTIAS ;

> Monsieur Michel BILLOT ;

> Monsieur Guy BRIEY.

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 14 sur 201245-20 — CONVENTION AVEC L’'OPERATEUR ORANGE POUR LA MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Equipement — NTIC » en date du 10 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable et des Nouvelles Technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

1245-21 — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE CONSERVATOIRE _ GEORGES _ BIZET AU TITRE D'UNE AIDE A PROJET D'INFORMATISATION ET D'EQUIPEMENT NUMERIQUE

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Culture et Associations, Communication et Evénementiel » en date du 9 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Yvelines une subvention à son taux maximum et à signer tous documents afférents,

FINANCE la part non subventionnée.

1245-22 —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DU VESINET ET DE CHATOU POUR L'ACCUEIL D’'ELEVES DANS LE CADRE DE PRATIQUES MUSICALES COLLECTIVES

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Culture et Associations, Communication et Evénementiel » en date du 9 mars 2016,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations, de la Communication et de l'Evénementiel, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention d'accueil des élèves des établissements artistiques entre les communes de Chatou et du Vésinet pour les années scolaires 2015-2018, joint en annexe de la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 15 sur 20COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :

N°2016/12 — 03/03/2016 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Vu l'arrêté n°2015141-0005 du 21 mai 2015, pris conjointement par le Préfet des Yvelines et le Préfet du Val d'Oise aux fins d'arrêter le projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,

Vu l'arrêté n°2015358-0006 du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Seine et Forêts avec la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) et la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,

Considérant que les communes concernées souhaitent assurer conjointement leur défense et partager les honoraires d'avocat,

Considérant la proposition de Maître Elisabeth BARADUC, SCP BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, de défendre les intérêts de l'ensemble des communes requérantes, pour un montant de MILLE EUROS (1 000 €) hors taxes par commune,

Il a été décidé de défendre les intérêts de la commune dans le cadre du contentieux relatif à l'arrêté n°2015358-0006 du 24 décembre 2015 susvisé, et de confier cette défense à Maître Elisabeth BARADUC, SCP BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 204 rue de Vaugirard, 75015 PARIS, en contrepartie d'honoraires fixés au montant de MILLE EUROS (1 000 €) H.T. par commune.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016, sous-fonction 020, article 6227.

N°201 6/13 — 03/02/2016 VENTE D'UN PHOTOCOPIEUR MUNICIPAL

Considérant la mise en vente aux enchères de photocopieurs sur le site AGORASTORE,

Considérant que la société BUROCOPY TECHNOLOGIE a participé et remporté l'enchère via le site Agorastore pour l'achat du photocopieur CANON C7065i,

Considérant que cette dernière n'a pas donné suite à cet achat dans le délai imparti, soit 14 jours pour une entreprise,

Considérant la remise en vente du photocopieur CANON C7065i et l'offre d'achat de M. Amadou NIANG demeurant 100, rue Marc Sanguier CZ GREPO — 94700 MAISONS ALFORT,

Il a été décidé de rapporter la décision n°108/2015,

Et de céder à Monsieur Amadou NIANG le photocopieur CANON C7065i appartenant à la Ville du Vésinet, pour la somme de sept cent vingt euros (720 €).

Cette recette sera portée au budget communal 2016.

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 16 sur 20| N°2016/14 — 12/02/2016 PAIEMENT HONORAIRES AVOCAT.

Vu la requête n°1008206-9 introduite par un agent communal tendant à l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 30 mars 2010 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions d’une durée de huit mois et à la condamnation de la Ville du Vésinet à régler au requérant la somme de 2 500 € au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,

Vu le jugement rendu le 24 mars 2014 par le tribunal administratif de Versailles :

- décidant de l'annulation de l'arrêté du Maire du Vésinet en date du 30 mars 2010,

- et condamnant la commune à verser au requérant, la somme de 1 500 € en application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,

Vu la décision de la Ville de faire appel de ce jugement (décision n°61/2014),

Il a été décidé de régler au Cabinet LANDOT et Associés, 137 rue de l'Université, 75007 Paris, chargé de la défense des intérêts de la Ville, la somme de TROIS CENT DIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES H.T (310,50 €) soit TROIS CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (372,60 €) T.T.C au titre de diligences du mois janvier 2016 (notes d'honoraires n°24758 — suivi du dossier et envoi d'un mémoire).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, sous-fonction 020, article 6227.

N°2016/15 — 17/02/2016 DEFENSE DE LA VILLE EN APPEL

Vu la requête n°1408706-2 introduite par un employé communal le 26 novembre 2014 devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

- lannulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 24 septembre 2014 de ne pas renouveler le contrat de l'agent à compter du 15 novembre 2014, - la condamnation de la Ville du Vésinet à régler au requérant la somme de 1 500 € au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

Vu le jugement rendu le 9 février 2016 par le tribunal administratif de Versailles :

-__ décidant de l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 24 septembre 2014,

- et condamnant la commune à verser au requérant, la somme de 1 500 € en

application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,

Il a été décidé de faire appel de ce jugement et de confier la défense des intérêts de la Ville à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard Montmartre, 75002 PARIS.

EXECUTION D’UNE CONDAMNATION A LA SUITE D'UN 2016/16 — 24/02/2016 JUGEMENT

Vu la requête n°1408706-2 introduite par un employé communal le 26 novembre 2014 devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :

-__ lannulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 24 septembre 2014 de ne pas renouveler le contrat de l'agent à compter du 15 novembre 2014, - la condamnation de la Ville du Vésinet à régler au requérant la somme de 1 500 € au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

Résumé succinet CM du 24 mars 2016 Page 17 sur 20Vu le jugement rendu le 9 février 2016 par le tribunal administratif de Versailles :

- décidant de l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 24 septembre 2014,

- et condamnant la commune à verser au requérant, la somme de 1 500 € en

application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative,

Il a été décidé de payer à l'agent communal la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget, sous-fonction 020, article 6227.

EXECUTION D’UNE CONDAMNATION A LA SUITE

CARCAR ES LONTIEUNC D'UNE DECISION DE JUSTICE

Vu la requête n°1008206-9 introduite par un agent communal tendant à l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 30 mars 2010 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions d’une durée de huit mois et à la condamnation de la Ville du Vésinet à régler au requérant la somme de 2 500 € au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative,

Vu le jugement rendu le 24 mars 2014 par le tribunal administratif de Versailles :

-__ décidant de l'annulation de l'arrêté du Maire du Vésinet en date du 30 mars 2010,

- et condamnant la commune à verser au requérant, la somme de 1 500 € en

application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative,

Vu la décision de la Ville de faire appel de ce jugement (décision n°61/2014),

Vu l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Versailles :

- décidant du rejet de la requête en appel de la Ville du Vésinet contre le jugement du 24 mars 2014 ; .

- et condamnant la commune à verser à l'agent communal la somme de 1 000 € en application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative ;

Il a été décidé de payer à l'agent communal la somme de MILLE EUROS (1 000 €) au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, sous-fonction 020, article 6227.

PASSATION D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE LES

2016/18 — 03/03/2016 FETES D’ARLEQUINS « DU BAL POUR ENFANTS » DU SAMEDI 19 MARS

Considérant que dans le cadre du Bal costumé sur le thème du Cirque, il convient de faire appel à la Société Les Fêtes d'Arlequins pour l'organisation et l'animation du Bal pour enfants,

Il a été décidé de passer un contrat avec la Société Les Fêtes d'Arlequin, sise 18, Allée des Prés de Renneuil 78590 NOISY LE ROI, pour l’organisation et l'animation du Bal costumé qui se déroulera le samedi 19 mars 2016 sur la pelouse des Fêtes. La présente mission est arrêtée à la somme de 663 € (Six cent soixante-trois euros).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville 2016 Service Fêtes — carnaval - 011 — 6232.

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 18 sur 20PASSATION D'UN CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE

ZIZANIE POUR LA PRESTATION DEAMBULATOIRE DE

DEUX COMEDIENS-ECHASSIERS « DE LA COMPAGNIE

LES GEANTS AVEC LES FAUVES — 1 LION ET 1

TIGRE» POUR LE BAL COSTUME DU SAMEDI 19

MARS 2016

2016/19 — 03/03/2016

Considérant que dans le cadre du Bal costumé sur le thème du Cirque, il convient de faire appel à la Compagnie Zizanie pour la prestation déambulatoire de deux comédiens- échassiers « de la Compagnie Les Géants avec les fauves — 1 Lion et 1 Tigre» pour la manifestation,

Il a été décidé de passer un contrat avec la Compagnie Zizanie, sise 40 bis, Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY, pour la prestation déambulatoire de deux comédiens- échassiers « de la Compagnie Les Géants avec les fauves — 1 Lion et 1 Tigre» pour le bal costumé qui se déroulera le samedi 19 mars 2016 sur la pelouse des Fêtes. La présente mission est arrêtée à la somme de 1 192,15 € (Mille cent quatre-vingt-douze euros quinze).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville 2016 Service Fêtes — carnaval - 011 — 6232.

PASSATION D'UN CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION

VOL D'OISEAU POUR LA PRESTATION

2016/20 — 03/03/2016 DEAMBULATOIRE « SCULPTEURS SUR BALLONS ET UN CLOWN GEANT » POUR LE BAL COSTUME DU

SAMEDI 19 MARS 2016

Considérant que dans le cadre du Bal costumé sur le thème du Cirque, il convient de faire appel à l'association Vol d'Oiseau pour la prestation déambulatoire « deux sculpteurs de ballons et un clown géant » pour la manifestation,

Il a été décidé de passer un contrat avec l'association Vol d'Oiseau, sise 40 rue Emile Eudes 94140 ALFORTVILLE, pour la prestation déambulatoire « sculpteurs sur ballons et un clown géant » pour le bal costumé qui se déroulera le samedi 19 mars 2016 sur la pelouse des Fêtes. La présente mission est arrêtée à la somme de 1 266 € (Mille deux cent soixante- six euros).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville 2016 Service Fêtes — carnaval - 011 — 6232.

2016/21 — 08/03/2016 PAIEMENT HONORAIRES AVOCAT

Vu la requête n°1008206-9 introduite par un agent communal tendant à l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 30 mars 2010 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de huit mois et à la condamnation de la Ville du Vésinet à régler au requérant la somme de 2 500 € au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative,

Vu le jugement rendu le 24 mars 2014 par le tribunal administratif de Versailles :

-__ décidant de l'annulation de l'arrêté du Maire du Vésinet en date du 30 mars 2010, - et condamnant la commune à verser au requérant, la somme de 1 500 € en application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,

Vu la décision de la Ville de faire appel de ce jugement (décision n°61/2014),

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 19 sur 20Il a été décidé de régler au Cabinet LANDOT et Associés, 137 rue de l'Université, 75007 Paris, chargé de la défense des intérêts de la Ville, la somme de MILLE SIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES H.T (1 006,50 €) soit MILLE DEUX CENT SEPT EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES (1 207,80 €) T.T.C au titre de diligences du mois février 2016 {notes d'honoraires n°25033 -— préparation audience, recherches complémentaires et rédaction d’un courriel, présence à l'audience, compte rendu d'audience).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, sous-fonction 020, article 6227.

RARE

La séance est levée à 23h58

Fait au Vésinet, le 25 mars 2016

Résumé succinct CM du 24 mars 2016 Page 20 sur 20