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Acte Administratif - Résumé succinct 29.07.2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Acte Administratif - Résumé succinct 29.07.2020)
Thèmes du document : Budget, Famille, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUILLET 2020
RAPPEL
LE RESUME SUCCINCT VISE _A_INFORMER LES _ADMINISTRES DES ACTES ADMINISTRATIFS SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OÙ TRANSMIS POUR SON INFORMATION
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 23 juillet 2020, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bruno CORADETTI, Maire de la commune.
PRESENTS :
M. CORADETTI, M. BONNET, Mme NANOUX, M. MAETZ, Mme ROMAN, M. GUEREMY,
Mme VICQ-APPAS, M. FAOUSSI, Mme ROUILLON, M. LE MASSON, Mme DELPEUCH, M. MANDAGARAN, Mme DORO, Mme LE ROUX, Mme LONARDI,
M. FELLBOM, Mme BRAUN-PIVET, M. ASSOUS, Mme BELOUAH, M. GRIPOIX,
Mme PONCELET, M. GOETSCHY, M. MOLLY-MITTON, M. GLUCXK,
Mme CABOSSIORAS, M. de CHAMBORANT.
ABSENTS EXCUSES :
Mme CARRE a donné pouvoir à M. MAETZ
M. HENTZ a donné pouvoir à Mme ROMAN
M. VIDAL a donné pouvoir à M. FAOUSS!
Mme de MENGIN FONDRAGON a donné pouvoir à M. GRIPOIX,
Mme POLITIS a donné pouvoir à M. GLUCK
M. GROUCHKO a donné pouvoir à M. GLUCK
M. BURG a donné pouvoir à Mme CABOSSIORAS
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LONARDI
Résumé sucvinet du 2907/2021 Page [ sur 7 DELIBERATIONS
1 —- RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Ludovic MAETZ, Maire adjoint en charge des
Finances, du Budget et des Achats Publics, et en avoir débattu, le Conseil municipal
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
2 —- BUDGET VILLE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.
Après avoir entendu l'exposé de Ludovic MAETZ, Maire-adjoint en charge des Finances, du Budget et des Achats publics, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 11 abstentions (Mme PONCELET, M. GOETSCHY, Mme de MENGIN-FONDRAGON, M. MOLLY-MITTON, M. GRIPOIX, Mme CABOSSIORAS, M. BURG, M. de CHAMBORANT, M. GROUCHKO, Mme POLITIS, M. GLUCK) :
ADOPTE le projet de budget primitif 2020 de la commune qui se décompose ainsi :
1. Section de fonctionnement équilibrée à 29 173 476 €
Vue d'ensemble
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
OIL Charges à caractère général 6 976 984,00 013 Atténuation de charges 120 000,00
012 Charges de personnel 12 354 835,00 70 Produits des services 3 203 205,00
014 Atténuation de produits 2 133 261,00 73 Impôts et taxes 18 362 721,00
65 Autres charges de gestion courante 2 844 938,00 74 Dotations subventions 3 807 410,00
66 Charges financières 451 890,00 75 Autres produits de gestion courante 510 344,58
67 Charges exceptionnelles 225 361,00 78 Reprises sur provisions 150 000,00
68 Dotations amortissements et provisions 102 000,00
022 Dépenses imprévues 101 707,00
Total Dépenses réelles de fonctionnement 25 190 976,00 Total Recettes réelles de fonctionnement 26 153 680,58
023 Virement à la section d'investissement 3 605 050,00
042 Opérations d'ordre entre sections 377 450,00
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 29 173 476,00 Fotal Recettes d'ordre de fonctionnement 26 153 680,58
R002 Excèdent de fonctionnement reporté 3019 795,42
Total Dépenses de fonctionnement 29 173 476,00 € Total Recettes de fonctionnement 29 173 476,00 €
Résumé Suceinet du 2407/7202) Page 2 sur 7 2. Section d'investissement équilibrée à 11 324 086 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
16 Emprunts et dettes assimilés 905 600,00 € | 10 Dotations, Fonds divers 1239 225,40 €
20 Immobilisations incorporelles 688 501,00 € | 10 Affectation excédent capitalisés 5 990 128,51
204 Subventions d'équipement versées 320 000,00 € | 13 Subventions d'investissement reçues 112 232,00 €
21 Immobilisations corporelles 3419 045,00 € | 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
23 Immobilisations en cours 811,49 €
Restes à réaliser 2 096 224,18 €
Total Dépenses réelles d'investissement 7 430 181,67 € | Total Recettes réelles d'investissement 7 341 586,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 605 050,00
040 Opérations d'ordre entre sections 377 450,00
Total Dépenses d'ordre d'investissement 0,00 € | Total Recettes d'ordre d'investissement 3 982 500,00 €
D001 Déficit d'investissement reporté 3 893 904,33 €
Total Dépenses de d'investissement 11 324 086,00 € | Fotal Recettes d'Investissement 11 324 086.00 €
RECONNAIT que les deux sections
équilibrées ;
du budget primitif 2020 de la commune sont
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation pour signer tout document administratif et comptable relatif à l'adoption du Budget primitif 2020 de la commune.
3 — BUDGET STATIONNEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Ludovic MAETZ, Maire-adjoint en charge des Finances, du Budget et des Achats publics, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le projet de budget primitif 2020 du Stationnement qui se décompose ainsi :
1. Section d'exploitation équilibrée à 624 978,00 € :
+ Dépenses :
Chapitre 011 | Charges à caractère général | 88 120,00 €
Chapitre 012 | Charges de personnel - | 8 000,00 € |
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante | = 1000,00€.
Chapitre 66 Charges financières LE __ | 54 243,94 € |
| Chapitre 67 | Charges exceptionnelles | _2 000,00 €.
| Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement | _471 614,06 € |
Soit un total de 62497800€ |
Résumé succinet du 20/07/2021) Page 3 sur 7 + Recettes :
Chapitre 70 Produits des services, du domaine __277080,92€ Chapitre 042 Opérations d'ordre 18 885,00 € Chapitre 002 | Résultat d'exploitation reporté 329 012,08 € |
Soit un total de 624 978,00 €
2. Section d'investissement est en suréquilibre budgétaire avec un montant de dépenses de 419 168 € _et de recettes de 605 986 € ainsi, la section est arrêtée comme
suit :
+ Dépenses :
Chapitre 16 Empruntis et dettes assimilées 112910,50€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 155 000,64 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre 18 885,00 €
Chapitre 001 Déficit d'investissement reporté 130 651,18 € Restes à réaliser 2019 1720,68 €.
Soit un total de 419 168,00 €
+ Recettes :
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 132 371,86 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,08 €
Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 471 614,06 €
Restes à recouvrer 2019 0,00 €
Soit un total de 605 986,00 €
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation pour signer tout document administratif et comptable relatif à l'adoption du Budget primitif 2020 du stationnement.
4 — TRANSFERT DE COMPETENCES EAUX ET ASSAINISSEMENT - CLÔTURE DU BUDGET_ ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT ET OUVERTURE D'UN BUDGET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard MANDAGARAN, Conseiller municipal délégué en charge de l'Equipement, des Travaux, de la Voirie, de l’Assainissement, le
Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
CLOTURE juridiquement le budget annexe M49 assainissement à compter du 31 décembre 2019,
REINTEGRE l'ensemble de l'actif et du passif arrêtés au 31 décembre 2019 (y compris le
résultat d'exécution de fin d'année) du budget annexe assainissement clôturé au budget principal de la commune,
PREVOIT, dans le cadre d'un procès-verbal ad hoc qui sera délibéré courant 2020, la mise à disposition des biens et équipements (ainsi que les emprunts et subventions transférées ayant financé ces biens) nécessaires à l'exercice des compétences transférées à la CASGBS à compter du 1 janvier 2020,
Résumé succinet du 2007/2020 Page 4 sur 7 AUTORISE le comptable public à procéder aux écritures comptables d'intégration du compte du bilan arrêté au 31 décembre 2019 de ce budget annexe au sein du budget principal de la commune,
OUVRE un nouveau budget annexe M49 dédié à l'enregistrement des flux liés à la prestation de service assainissement, et un nouveau budget annexe M14 dédié à l'enregistrement des flux liés à la prestation de service eaux pluviales urbaines,
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DIT que, dans la délibération n°1270-11 du Conseil municipal en date du 28 novembre 2019, les alinéas « Approuve la convention de gestion transitoire pour l'exercice de la compétence Eau potable » n’a pas lieu d’être.
5 —- BUDGET ANNEXE: PRESTATIONS DE SERVICE ASSAINISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard MANDAGARAN, Conseiller municipal délégué en charge de l'Equipement, des Travaux, de la Voirie, de l'Assainissement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le projet de budget primitif 2020 de prestations de services qui se décompose ainsi :
SECTION EXPLOITATION
Recettes Dépenses
320 000,00 € 320 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
264 747,00 € 264 747,00 €
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation pour signer tout document administratif et comptable relatif à l'adoption du Budget primitif 2020 de prestations de service de l'assainissement.
6 — CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DEDIE A LA «Z.A.C DE L'ECO-QUARTIER PARC PRINCESSE ».
Après avoir entendu l'exposé de Ludovic MAETZ, Maire-adjoint en charge des Finances, du Budget et des Achats publics, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Résumé succinet du 29/07/2020 Page 5 sur 7 APPROUVE la création du budget annexe de la « ZAC de l'éco-quartier Parc Princesse » à compter du 29 juillet 2020 dont le but sera de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation à engager toutes les formalités administratives nécessaires auprès de la direction départementale des finances
publiques et du comptable public de rapprochement,
DIT que l'ensemble des opérations comptables réalisées dans le budget principal depuis 2016 sera retracé dans une synthèse financière. Ainsi, ce document financier devra être
présenté au cours d’une prochaine séance du Conseil municipal en vue d’une refacturation éventuelle au budget de la « ZAC de l’éco-quartier Parc Princesse »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation à procéder aux formalités
déclaratives de TVA du budget annexe, auprès des Services Fiscaux compétents,
AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation à signer tout document
relatif à la création du budget annexe dédié à la « ZAC de l’éco-quartier Parc Princesse ».
7 —- MISE EN PLACE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT _ 2020-2024 DE L'OPERATION_ «ZAC DE L’'ECO-QUARTIER PARC PRINCESSE ».
Après avoir entendu l'exposé de Ludovic MAETZ, Maire-adjoint en charge des Finances, du
Budget et des Achats publics, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le plan pluriannuel de l'opération ZAC Princesse,
AUTORISE sur la base du document susmentionné, l'ouverture d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements pour la période 2020-2024 sur le budget annexe « ZAC de l’éco-quartier Parc Princesse »,
VALIDE l'ouverture d'un crédit de paiement 2020 à hauteur de 555 000 € sur le budget dédié et d'inscrire comptablement les crédits correspondants au chapitre 20, article 2031 pour
justifier de l'engagement de frais d’études à venir,
AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation à signer tout document
relatif à la création de l’Autorisation d'Engagement et Crédits de Paiement 2020-2024 et à l'ouverture du crédit de paiement 2020.
8 — BUDGET VILLE — AUTORISATION DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier GUEREMY, Maire adjoint en charge de la Vie Culturelle et Associative, des Conseils de Quartiers et des Jumelages, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré à 31 voix pour et 2 abstentions (M. MOLLY-MITTON et M. MANDAGARAN ne souhaitant pas prendre part au vote puisque membres d'associations) :
AUTORISE le versement des subventions.
Résumé suceinet di 20/07/2020 Page 6 sur 7 9 —- MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PETITE ENFANCE.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle ROUILLON, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, périscolaires, de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 27 voix pour, 6 abstentions (Mme CABOSSIORAS, M. BURG, M. de
CHAMBORANT, M. GROUCHKO, Mme POLITIS, M. GLUCK) :
APPROUVE les modifications susmentionnées apportées au règlement intérieur des structures d'accueil de la Petite enfance de la Ville du Vésinet, joint en annexe du présent projet de délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit Règlement Intérieur ainsi modifié.
10 —- CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE « URGENCES SANITAIRES » ET DESIGNATION DES MEMBRES.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine NANOUX, Maire adjoint en charge de la
Santé, des Affaires sociales, de la Solidarité et des Séniors, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
MODIFIE le règlement intérieur précédemment adopté, qui continue de s'appliquer jusqu’à l'établissement du nouveau dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil municipal,
PROCÉDE à la désignation des membres de la commission « Urgences sanitaires » selon
les modalités définies ci-dessus, conformément aux règles en vigueur et aux dispositions
dudit règlement intérieur :
Titulaires Suppléants
Mme NANOUX
M. ASSOUS
Mme ROUILLON Mme DELPEUCH
Commission M. CARRE
« Urgences sanitaires » Mme DORO
M. de CHAMBORANT M. BURG
Mme POLITIS M. GLUCK
M. GRIPOIX Mme PONCELET
KERREKEX EE
La séance est levée à 23 h 00.
Fait au Vésinet, le 03 août 2020,
Résumé succinet du 29/07/2020 Page 7 sur 7