Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 03.05.2017

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Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 03.05.2017 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 03.05.2017)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MAI 2017

RAPPEL

LE_RÉSUME SUCCINCT VISE A INFORMER LES ADMINISTRÉS DES ACTES ADMINISTRATIFS _SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OÙ TRANSMIS POUR SON INFORMATION

IL EST COMPLÉTÉ PAR UN COMPTE RENDU DÉTAILLÉ QUI SERA APPROUVÉ LORS DE LA SÉANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept, le trois mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 27 avril 2017, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRÉSENTS: M. GROUCHKO, Maire, M. F.JONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO, M.

ELKAEL, Mme POLITIS, M. JONCHERAY, Mme GENEIX, Mme GODEST, Maires adjoints.

M. VINTRAUD, M. COLLIEZ, Mme RABIAN, M. GLUCK, Mme VAN ECK, Mme BERTIN,

Mme HAUSTRAETE, M. LAGRANGE, M. BONNIN (a quitté la séance à 19h10), Mme

PREVOT-HUILLE (a quitté la séance à 19h10), Mme CEZAROD (a quitté la séance à 19h10),

M. CHESNAIS, M. GRIPOIX, M. MICHEL, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme DANESI a donné pouvoir à M. JONCHERAY

M. de la GUERONNIERE a donné pouvoir à M. CAROUR

Mme JOST a donné pouvoir à M. LAGRANGE

M. GOZLAN a donné pouvoir à Mme BERTIN

Mme MINEL a donné pouvoir à Mme GENEIX

Mme GATTAZ a donné pouvoir à M. BONNIN (celui-ci ayant quitté la séance à 19h10)

Mme PLESSIER-CHAUVEAU a donné pouvoir à M. GRIPOIX

ABSENTS :

M. GUIZA

M. BONNIN (a quitté la séance à 19h10)

Mme GATTAZ (ayant donné pouvoir à M. BONNIN qui a quitté la séance à 19h10)

Mme CEZARD (a quitté la séance à 19h10)

Mme PREVOT-HUILLE (a quitté la séance à 19h10)

M. LORENZI

Mme WILLEMIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. LAGRANGE

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 1 sur 17Après avoir exposé leurs motivations au regard des circonstances dans lesquelles a lieu cette séance de Conseil municipal, M. BONNIN, Mme CEZARD et Mme PREVOT-HUILLE quittent la salle.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2017

A la demande de Monsieur MICHEL, la fin du paragraphe de son intervention situé en haut de la page 15 du compte rendu est modifiée de la façon suivante :

- Avant : “Monsieur LORENZI est pour sa part scénariste et formateur de jeunes dans le métier. Monsieur MICHEL considère qu'il a été éliminé pour ne pas partager les

mêmes valeurs que la majorité et parce qu'il représentait un danger en risquant d'être le témoin de l’incompétence.”

- Après : “Monsieur LORENZI est pour sa part scénariste et formateur de jeunes dans le métier. Monsieur MICHEL ajoute : « Alors c'est sûr, il fallait l’éliminer car il n’a pas

vos valeurs. Il allait être témoin de votre incompétence et est alors un réel danger. »”

Compte tenu de cette remarque, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1252-01 - DEMANDE DE CONCOURS PUBLICS POUR LA MISE AUX NORMES

ACCESSIBLITÉ DU GYMNASE MAC NAIR

Dans son Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), la Ville avait prévu initialement de réaliser l'accessibilité du gymnase Matalou en 2017, mais il apparaît aujourd'hui qu'il convient de procéder en priorité à celle du gymnase Mac Naiïr, considérant son taux de fréquentation élevé et la nécessité de réaliser des travaux conséquents sur son site.

Le projet consiste en la mise en accessibilité de l'ensemble du bâtiment, pour toutes les activités ouvertes au public, conformément à la législation en vigueur. Les zones concernées par des travaux importants seront rénovées tous corps d'état, comprenant notamment :

> la restructuration du hall d'entrée au rez-de-chaussée, afin d'installer un élévateur pour personnes à mobilité réduite (PMR) dans l'angle de l'escalier d'accès au 1% étage, permettant d'accéder aux salles d'escrime, de danse ainsi qu’à la tribune ;

> l'amélioration du lieu d'accueil du public de la section d'escrime ;

> la création d’un local pour la section volley ;

> l'aménagement d'un bureau pour l'USV.

Le coût des travaux est estimé à 160 000,00 € HT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable et des Nouvelles technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des concours publics auprès des organismes partenaires et ce à leur taux maximum, notamment auprès de la Région Ile-de- France, du Conseil départemental des Yvelines, du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et de tout autre partenaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et nécessaires à la

bonne fin du présent dossier,

FINANCE la part non subventionnée,

NE DÉBUTERA PAS les travaux avant la notification de l'accord des partenaires financiers.

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 2 sur 171252-02 - CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PRINCESSE : LANCEMENT DU CONCOURS, COMPOSITION DU JURY ET DETERMINATION DES PRIMES

Monsieur ELKAEL rappelle à l'assemblée que la ZAC Princesse se développe autour de l'hôpital du Vésinet, à l'initiative de la commune, qui a désigné Grand Paris Aménagement en tant qu'aménageur en janvier 2014. L'agence TER a été retenue en tant qu'architecte et urbaniste coordonnateur du projet, qui comprendra 458 logements.

Il'apparaît certain que l'adaptation de l'équipement scolaire sis rue de Verdun, à proximité de la ZAC Princesse, est nécessaire.

En conséquence, il convient d'organiser un concours de maîtrise d'œuvre, permettant de désigner un architecte pour la restructuration du groupe scolaire Princesse.

L'opération consiste à rénover et à agrandir certains bâtiments, ainsi qu’à construire des bâtiments neufs, afin d’abriter les nouvelles fonctions du groupe scolaire et permettre d'accueillir les élèves supplémentaires en école primaire. Le programme est fondé sur une augmentation de trois classes d'école maternelle et de trois classes d'école élémentaire, portant leur nombre respectif à sept et à onze. Ces nouveaux effectifs augmenteront parallèlement les demandes pour le centre de loisirs et la restauration scolaire.

Le budget des travaux projetés s'élève à 2 550 000 € HT et cette restructuration sera réalisée en site occupé.

La surface plancher totale est estimée à 3 550 m? existant, dont 400 m? à restructurer et 786 m? à créer.

Le jury sera composé des élus membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) -— les titulaires ou leurs suppléants — et de représentants de l'Etat, auxquels s'ajoutent des personnes qualifiées de l'équipe de maîtrise d'œuvre représentant % des membres de la CAO.

| Président du jury | M. le Maire ou son suppléant |

Elu(e)}s membres de la CAO

Titulaire | M. ELKAEL

Titulaire | M.GUIZA

Titulaire | M.VINTRAUD

Titulaire | M.GLUCK

Titulaire | Mme GATTAZ

Suppléant | M.CAROUR

Suppléant | Mme DANESI

Trésorier ou son représentant Représentants de l'Etat Représentant DGCCRE

Personnes qualifiées Architecte ABF

maîtres d'œuvre Architecte ou représentant de l'Education nationale

A l'issue de l'appel à candidatures, trois équipes seront admises à présenter une proposition de niveau « Esquisse + ».

L'indemnisation règlementaire qui sera versée à chaque concurrent ayant remis une prestation conforme (« Esquisse + ») est fixée à 12 480 € HT.

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 3 sur 17Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance sur le montant de son marché.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission

« Equipement — NTIC » en date du 25 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable et des Nouvelles technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention (M. MICHEL) :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le concours de maîtrise d'œuvre en vue de la

restructuration du groupe scolaire Princesse telle que décrite ci-dessus,

APPROUVE la composition du jury dans les conditions susmentionnées,

FIXE l'indemnisation sous forme d’une prime d’un montant de 12 480 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement des indemnités de concours, les crédits étant prévus au budget de l'exercice en cours,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.

1252-03 - CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN CENTRE ASSOCIATIF : LANCEMENT DU CONCOURS, COMPOSITION DU JURY ET DÉTERMINATION DES PRIMES

Monsieur ELKAEL rappelle à l'assemblée que la ZAC Princesse se développe autour de l'hôpital du Vésinet, à l'initiative de la commune, qui a désigné Grand Paris Aménagement en tant qu'aménageur en janvier 2014. L'agence TER a été retenue en tant qu'architecte et urbaniste coordonnateur du projet, qui comprendra 458 logements.

Dans le cadre de cette opération, la Ville souhaite :

> offrir des aires sportives adaptées aux activités existantes du quartier et à celles qui pourraient être développées ;

> mettre à disposition de nouveaux locaux associatifs.

En conséquence, il convient d'organiser un concours de maîtrise d'œuvre, permettant de désigner un architecte pour la création d’un équipement multi-activités au sein de l'écoquartier du parc Princesse, comprenant une partie associative et une partie sportive.

Cet équipement accueillera ainsi les élèves du groupe scolaire Princesse voisin et abritera des associations.

Le budget des travaux projetés s'élève à 3 750 000 € HT, pour une surface de plancher totale estimée à 1 838 m°.

Le jury sera composé des élus membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) — les titulaires ou leurs suppléants — et de représentants de l'Etat, auxquels s'ajoutent des personnes qualifiées de l'équipe de maîtrise d'œuvre représentant 7 des membres de la CAO.

| Président du jury | M. le Maire ou son suppléant |

| Elus membres de la CAO

Titulaire | M. ELKAEL

Résumé succinct CM du 3 mai 2017 Page 4 sur 17Titulaire | M.GUIZA

Titulaire | M.VINTRAUD

Titulaire | M.GLUCK

Titulaire | Mme GATTAZ

Suppléant | M.CAROUR

Suppléant | Mme DANESI|

Représentants de l'Etat Trésorier ou son représentant Représentant DGCCRF

Personnes qualifiées Architecte ABF 1 maîtres d'œuvre Architecte

A l'issue de l'appel à candidatures, quatre équipes seront admises à présenter une proposition de niveau « Esquisse + ».

L'indemnisation règlementaire qui sera versée à chaque concurrent ayant remis une prestation conforme (« Esquisse + ») est fixée à 18 000 € HT.

Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance sur le montant de son marché.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Equipement — NTIC » en date du 25 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable et des Nouvelles technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le concours de maïtrise d'œuvre en vue de la construction d'un gymnase et d’un centre associatif telle que décrite ci-dessus,

APPROUVE la composition du jury dans les conditions susmentionnées,

FIXE l'indemnisation sous forme d’une prime d’un montant de 18 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement des indemnités de concours, les crédits étant prévus au budget de l'exercice en cours,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.

1252-04 —- PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION

Monsieur François JONEMANN rappelle à l'assemblée que le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil municipal en date du 13 février 2014, soit avant que les études relatives à l'opération du parc Princesse ne soient finalisées.

Aussi, afin de mieux encadrer la réalisation de ce projet d'éco-quartier du parc Princesse, la Ville souhaite modifier certaines dispositions du règlement qui concernent exclusivement ce projet, à savoir certains articles de la zone UD ainsi que certaines dispositions des zones UC, UL et N contigües à cette opération.

Dans ce cadre, la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté municipal du 13 décembre 2016 et les modalités de la mise à disposition du public ont été définies par délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2017.

Résumé suecinet CM du 3 mai 2017 Page S sur 17Monsieur François JONEMANN conclut que l'ensemble des modalités de la mise à disposition n’a pas fait apparaître d'opposition au projet, les remarques ayant toutes trouvé une réponse. Il y a donc lieu de ne modifier le dossier de modification simplifiée que sur un point: la suppression de la possibilité, introduite dans l'article N 10 relatif aux hauteurs maximales de constructions, d'ériger un belvédère de 16 mètres de haut, puisque cette construction suscite un désaccord.

Cette correction a été apportée au règlement, qui peut donc être approuvé en l'état. Il s’agit du seul élément différent du règlement présenté à la population et aux personnes publiques associées dans le cadre de la mise à disposition.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Urbanisme — Site » en date du 25 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

TIRE un bilan favorable de cette mise à disposition, qui ne fait apparaître qu'une opposition mineure relative au belvédère et qui a été prise en compte par la suppression, dans l’article N 10, de la possibilité d'ériger une telle construction,

APPROUVE le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme, contenant le rapport de présentation, le règlement modifié, le plan des hauteurs de la ZAC Princesse ainsi que le plan des limites et clôtures, tel qu’annexé à la délibération,

PRÉCISE que la présente modification fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs,

INDIQUE que ledit dossier sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie du Vésinet, aux jours et heures d'ouverture au public.

1252-05 - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNTS EN CONTREPARTIE _DE_LA RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC SOFILOGIS

Monsieur François JONEMANN expose à l'assemblée qu'un permis de construire a été accordé le 23 juillet 2015 à la SCCV Vésinet Auber, pour la réalisation d'un programme de 32 logements dont 14 seront à caractère social (PLS), à la suite de la signature d’une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) avec l'ESH SOFILOGIS.

Dans ce cadre, la Ville propose d’apporter sa garantie aux emprunts octroyés au bailleur social par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en contrepartie de la réservation de logements.

La garantie d'emprunt doit être accordée à hauteur de 100 % pour le remboursement des deux prêts d’un montant total de deux millions neuf cent sept mille cinq cent quatre-vingt- quatre euros (2 907 584 €), selon les caractéristiques financières et conditions suivantes :

° un contrat de prêt pour les PLS - PLSDD 2016 d’un montant de 1 185 171€;

° un contrat de prêt pour les PLS foncier - PLSDD 2016 d’un montant de 1 722 413 €.

En contrepartie de la garantie d'emprunt, la commune bénéficiera d'un contingent de 3 logements parmi les 14 prévus, pendant une durée de soixante ans :

e 1T2PLS

e 2T3PLS

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 6 sur 17Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Urbanisme — Site » en date du 25 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE la Ville du Vésinet à apporter sa garantie à l'ESH SOFILOGIS aux conditions ci- dessus,

APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1252-06 — APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS À LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS N°1 ET N°7

Monsieur François JONEMANN rappelle aux membres du Conseil municipal que le Plan local d'urbanisme (PLU) du Vésinet prévoit notamment des secteurs inscrits en emplacements réservés, pour la réalisation d'opérations à vocation de logements 100 % locatifs sociaux, afin de répondre de façon équilibrée aux besoins identifiés dans la commune.

Selon les données comptabilisées au 1° janvier 2016 par la Préfecture des Yvelines, la commune doit construire 1017 logements sociaux pour atteindre le taux de 25 % de logements locatifs sociaux, imposé par la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 dite « Duflot | », à l'horizon 2025.

Monsieur François JONEMANN expose à l'assemblée que, même si la Préfecture des Yvelines n’a pas encore arrêté le nombre de logements locatifs sociaux (LLS) devant être financés par la commune au titre de la triennale débutée le 1°’ janvier dernier, il est probable que ce nombre excédera 300.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Urbanisme — Site » en date du 25 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François JONEMANN, Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, du Site, des Affaires juridiques et des Etablissements Recevant du Public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 voix contre (Mme PLESSIER-CHAUVEAU et M. GRIPOIX) :

APPROUVE le principe, si les négociations amiables avec les propriétaires des parcelles concernées n’aboutissaient pas dans un délai raisonnable, de recourir à la procédure prévue à l’article L.1 du Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, pour la mise en œuvre des opérations de construction de logements locatifs sociaux sur les emplacements réservés n°1 (cadastré AN — 306 — 307 et situé au 9 — 9 bis rue du Maréchal Foch, 31 bis rue Ernest André) et n°7 (cadastré AN — 297 — 298 et situé au 20 avenue Galliéni, 2 rue du Maréchal Foch, sans numéro rue du Général Clavery, sans numéro place de la Gare), étant entendu qu'en pareil cas le Conseil municipal sera à nouveau saisi avant le lancement de la procédure d'expropriation.

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 7 sur 171252-07 —- CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE _ AVEC _LE SIGEIÏF POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX : BOULEVARD CARNOT, RUE CAMILLE SAULNIER ET ALLÉE GARIBALDI

Maurice ELKAEL expose à l'assemblée que la Ville du Vésinet, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF), souhaite procéder à l'enfouissement des lignes aériennes, dans les voies suivantes :

> boulevard Carnot (entre l'avenue des Pages et le boulevard des Etats-Unis) ;

\

> rue Camille Saulnier (entre l'avenue des Pages et la route de Montesson) ;

> allée Garibaldi (entre l'avenue Emile Thiébaut et l'allée de la Gare).

Cette démarche s'inscrit dans un double objectif: l'amélioration du cadre de vie et le renforcement de la sécurité des réseaux.

Ce programme d'enfouissement des réseaux comprend deux maîtres d'ouvrage :

> le SIGEIF, agissant en qualité d'autorité concédante, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique basse

tension ;

> la commune du Vésinet, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques, d'éclairage public et d’illuminations.

Pour faciliter la réalisation de ce programme, la commune du Vésinet souhaite désigner le SIGEIF maître d'ouvrage unique pour l'ensemble du programme ci-avant.

Pour cette mission, le SIGEIF percevra une rémunération équivalente à 4 % du montant hors

taxes du coût de l’opération.

Le coût prévisionnel de l'opération pour les missions confiées au SIGEIF s'élève à 599 520 €

TTC.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Equipement - NTIC » en date du 25 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable et des Nouvelles technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M.

JONEMANN étant sorti de la salle) :

APPROUVE l'opération de mise en souterrain des lignes aériennes et de rénovation du

réseau d'éclairage public telle que décrite ci-dessus,

APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la Ville et le SIGEIF pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques, d'éclairage public et d'illuminations, jointe en annexe de la

délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIGEIF ladite convention, ainsi que la convention financière, administrative et technique qui en découlera, si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans la

convention de maîtrise d'ouvrage temporaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et nécessaires à la

bonne exécution desdites conventions et des documents liés à ces trois opérations

d'enfouissement des réseaux.

Résumé succinct CM du 3 mai 2017 Page 8 sur 171252-08 - DEMANDE D’'AUTORISATION DE TRAVAUX - CRÉATION D'UN ACCUEIL UNIQUE

Monsieur Maurice ELKAEL rappelle à l'assemblée que la politique menée par la municipalité vise à améliorer et à moderniser les services qu'elle offre aux Vésigondins.

Dans ce cadre, la Ville a engagé la mise en place d’un accueil unique au sein de la mairie, intégrant notamment une partie des activités du Centre d'Information et d'Accueil du Vésinet (CIAV), afin de simplifier les démarches administratives des usagers tout en optimisant le fonctionnement des différents services.

Les bureaux situés de part et d'autre du hall d'entrée du bâtiment seront restructurés afin d'adapter les locaux aux besoins du projet, conformément au plan de l’état projeté du maître d'œuvre.

L'espace dédié et l’environnement convivial ainsi créés permettront un accueil personnalisé ainsi qu'une meilleure orientation des administrés vers les différents services.

Ces travaux entraînant une modification de la structure porteuse de l'édifice (ERP) et de son accès principal au rez-de-chaussée, ils nécessitent l'obtention d’une autorisation de travaux.

Considérant que le projet d'accueil unique du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville a été présenté lors du Comité technique en date du 24 avril 2017,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Equipement — NTIC » en date du 25 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Maurice ELKAËEL, Maire adjoint en charge de l'Equipement, de l'Environnement, du Développement durable et des Nouvelles technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. CHESNAIS, M. GRIPOIX et M. MICHEL) :

APPROUVE les travaux de création d’un accueil unique décrits ci-dessus, tels qu'ils figurent sur le plan joint en annexe de la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d'autorisation de travaux et à signer l’ensemble des pièces constituant ce dossier.

1252-09 — EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE_ PAIEMENT PAR CHÈQUE EMPLOI- SERVICE UNIVERSEL AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

Madame Martine GENEIX expose à l'assemblée que la Ville du Vésinet permet, depuis 2013, le règlement des prestations d'accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, halte- garderies et accueils de loisirs) au moyen des CESU, sans autre conséquence sur ses recettes que le délai de traitement et de remboursement des titres par le CRCESU.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 27 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'extension de la possibilité de paiement par chèque emploi-service universel aux activités périscolaires, pour les enfants de plus de 6 ans en accueil de loisirs et pour les garderies maternelles et élémentaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tout document à cette fin.

Résumé suecinet CM du 3 mai 2017 Page 9 sur 171252-10 — MODIFICATION _DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUN AUX _ACTIVITÉS PERISCOLAIRES DE LA VILLE DU VESINET

Madame Martine GENEIX rappelle aux membres du Conseil municipal que le règlement intérieur commun à toutes les activités périscolaires de la Ville du Vésinet a été institué par délibération n°1234-15 du 11 juin 2014 et mis en place pour la première fois lors de la

rentrée scolaire 2014.

Depuis, ce document a été modifié à deux reprises, notamment du fait de l'application de

nouveaux horaires et de changements d'organisation, liés à la réforme des rythmes

scolaires, et du fait du perfectionnement du portail d'inscription et de paiement des activités périscolaires.

Dans ce cadre, après trois années de fonctionnement, il apparaît souhaitable de modifier ou de préciser certains éléments de ce règlement commun :

| - GENERALITES

1.11 - MODALITES D'INSCRIPTION

Alinéa 6

Avant :

> «Pour la restauration scolaire, les garderies et l'étude, les modifications de fréquentation (absence/présence) des enfants devront être signalées au service de la régie par téléphone au 01.30.15.47.17 ou de préférence par mail à l'adresse suivante : regies@levesinet.fr pour une meilleure transmission. »

APrès :

»> «Pour la restauration scolaire, les garderies et l'étude, les modifications de fréquentation (absence/présence) des enfants devront être signalées au service de la régie par le Portail Famille ou par mail à l'adresse suivante : regies@levesinet.fr. »

Accueil de loisirs

Alinéa 9

Avant :

>» « Si un enfant est inscrit à l'accueil de loisirs les soirs et mercredis et ne le fréquente pas pendant la durée d'un mois, à l'issue de celle-ci un courrier est adressé par le responsable de l'accueil de loisirs aux parents. Sans explication sous quinzaine, la place réservée sera attribuée à un autre enfant en liste d'attente. »

Après :

> « Si un enfant est inscrit à l'accueil de loisirs les soirs et ne le fréquente pas pendant la durée d'un mois, à l'issue de cette période un courrier est adressé par le responsable de l'accueil de loisirs aux parents. Sans explication sous quinzaine, la place réservée sera attribuée à un autre enfant en liste d'attente. »

1.111 — TARIF, FACTURATION ET PAIEMENT

LIILS3 — PAIEMENT

Avant :

> «Les familles pourront effectuer le règlement auprès du service de la régie :

- En chèque CESU (uniquement pour les accueils de loisirs maternels). »

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 10 sur 17Après :

> « Les familles pourront effectuer le règlement auprès du service de la régie :

- En chèque CESU en maternelle et en élémentaire pour l'accueil de loisirs et la garderie. »

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 27 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les modifications du règlement intérieur commun aux activités périscolaires de la Ville du Vésinet citées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document y afférent.

1252-11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STRUCTURES DE LA PETITE _ ENFANCE

Madame Martine GENEIX expose aux membres du Conseil municipal qu'afin d'être en adéquation avec les évolutions récentes, il est proposé d'apporter les modifications suivantes au règlement intérieur des structures de la Petite enfance :

TITRE DU RÈGLEMENT :

Le terme « crèche familiale » est retiré.

ARTICLE 1°" : GÉNÉRALITÉS

Premier paragraphe :

Ye

> La durée de validité du justificatif de domicile, précédemment de 3 mois, serait désormais de 2 mois.

Dernier paragraphe :

> Ce paragraphe concernant les agréments modulés est supprimé, cette pratique n'étant plus possible auprès des services du Conseil départemental.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PARENTS

3 — 2_La participation financière des familles

Le paragraphe « 3 — 2 -b : en crèche familiale » est supprimé.

3-3 Mode de calcul des participations familiales

Après le paragraphe concernant « Les heures complémentaires », il est précisé qu'une fois le quart d'heure de tolérance dépassé, les familles se verront désormais facturer une demi- heure supplémentaire, et non plus une heure comme précédemment. Exemple pour un contrat de 9h à 18h:

> Arrivée du parent à 18h12 : pas de temps complémentaire

> Arrivée du parent à 18h17 : facturation jusqu’à 18h47

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 11 sur 17Au deuxième paragraphe qui suit, après « En cas de dépassement régulier où trop important du contrat, celui-ci sera revu avec la famille pour un temps de réservation supérieur. », est ajoutée la phrase « De même, la commune se réserve le droit de revoir le contrat en cas

d'absences excessives. », qui figurait après l’article 4-3 —c.

Concernant les modalités de paiement, le paragraphe est modifié comme suit :

> par prélèvement automatique ;

>» en espèces auprès de la Régie unique, en Mairie ;

> par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor public, à déposer en Mairie au service de la Régie ou à envoyer au Régisseur — Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot, 78110 LE VESINET ;

> par chèque CESU.

ARTICLE 4: FONCTIONNEMENT — responsabilité, adaptation, horaires, absences, congés et fermetures

4 —4 Congés - fermeture

Le troisième paragraphe est reformulé de la façon suivante :

« Toutes les structures sont fermées :

- une semaine entre Noël et le Jour de l'An;

- à certains ponts dans l'année (Pentecôte, Ascension et Toussaint) ;

- les quatre premières semaines du mois d'août. »

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 27 avril 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les modifications susmentionnées au règlement intérieur des structures de la Petite enfance de la Ville du Vésinet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur modifié, annexé à la délibération.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES _ PAR _M. LE MAIRE EN VERTU DE

L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :

2017/18 — 16/03/2017 PAIEMENT HONORAIRES AVOCAT

Considérant la requête n°1307278-2 introduite par un agent communal le 6 novembre 2013, tendant à l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 6 septembre 2013 de maintenir une sanction disciplinaire (avertissement) arrêtée le 16/07/2013 à son encontre,

Résumé succinct CM du 3 maï 2017 Page 12 sur 17Il a été décidé de régler au Cabinet LANDOT et Associés, chargé de la défense des intérêts de la Ville, la somme de CINQ CENT QUARANTE-HUIT EUROS ET QUARANTE CENTIMES TTC (548,40 €) au titre de ses diligences du mois de février 2017 (notes d'honoraires n°28820 suivi du dossier — préparation audience — audience du 2 février 2017).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017, sous-fonction 020, article 6227.

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR 2 EXECUTOIRES DE

2017/19 — 16/03/2017 DESENFUMAGE NATUREL AU CINEMA — 59 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET

- 1 système de désenfumage de la cage d'escalier principale

- 1 système de désenfumage de la cage d'escalier de l'issue de secours

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des deux systèmes de désenfumage naturel ci-dessus référencés,

Considérant l'offre de la société IDEA France,

Il a été décidé de signer un contrat de maintenance avec la société IDEA France — 4 rue JF Kennedy, ZI du Chêne Sorcier, 78340 Les Clayes-sous-Bois,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 259,03 € HT (deux cent cinquante-neuf euros et trois centimes hors taxes) soit 310,84 € TTC, pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,

De dire que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC LE SERVICE

DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES

YVELINES

2017/20 — 23/02/2017

Vu l'avis favorable de la commission Sports et Jeunesse en date du 9 mai 2016,

Il a été décidé de passer une convention avec le SDIS 78, sis 56 avenue de Saint-Cloud BP 60571 — 78005 VERSAILLES CEDEX, pour la mise à disposition à titre gratuit de créneaux sportifs du gymnase Matalou, selon un planning détaillé et établi pour l'année, afin d'y dispenser l’activité physique et sportive, pour la saison sportive 2016-2017, du 1° septembre 2016 au 6 juillet 2017.

PRESTATION D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE

2017/21 — 23/03/2017 POUR LA REALISATION DU GUICHET UNIQUE DE L'HOTEL DE VILLE

Vu la consultation sur devis du 30 janvier 2017,

Considérant la nécessité de procéder à la maîtrise d'œuvre pour les travaux du guichet unique de l'Hôtel de Ville,

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 13 sur 17Considérant que la proposition du CABINET ARCHI D'ARCHITECTES (ARCHITECURE ENVIRONNEMENT) est l'offre techniquement et financièrement la plus avantageuse,

Il a été décidé de retenir et de signer la proposition tarifaire du CABINET ARCHI

D'ARCHITECTES (ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT) — 8 avenue des Arts, 78000 VERSAILLES,

De dire que le taux fixé pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 10 % du montant des travaux,

De dire que le montant relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage est prévisionnel et que celui-ci pourra évoluer selon les aléas rencontrés au cours du chantier,

De dire que le montant prévisionnel pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève au moment de la consultation à 8 000 € HT (huit mille euros hors taxes), soit 9 600 € TTC (neuf mille six cents euros toutes taxes comprises),

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

2017/22 — 27/03/2017 CONTRAT D’ASSISTANCE A LA PRESTATION

Considérant la nécessité d'assurer l'assistance à la prestation du logiciel des Ressources humaines,

Considérant l'offre de la société Berger-Levrault,

Il a été décidé de signer un contrat de n°12868-DV0417169, avec la société Berger-Levrault dont le siège est situé au 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE,

De dire que le montant du contrat d'assistance à la prestation s'élève à 5 922,00 € HT (cinq

mille neuf cent vingt-deux euros hors taxes) ou 7 106,40 € TTC (sept mille cent six euros et

quarante centimes toutes taxes comprises),

De dire que le présent contrat est conclu à compter du 1° janvier 2017,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

2017/23 — 27/03/2017 CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL N°178442

Considérant la nécessité d'assurer l’assistance à la prestation du logiciel d'état civil,

Considérant l'offre de la société Agence Française Informatique,

Il a été décidé de signer un contrat de n°178442 avec la société Agence Française

Informatique dont le siège est situé au 4 rue de la Couture — 77260 SAMMERON,

De dire que le montant du contrat d'assistance à la prestation s'élève à 3 001,44 € HT (trois mille un euros et quarante-quatre centimes toutes taxes comprises),

De dire que le contrat est conclu à compter du 1° janvier 2017 pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse pour une durée maximale de trois (3) années,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 14 sur 17CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE

N°CP1701011431 POUR LE SYSTEME DE SECURITE

INCENDIE DU PARKING DE LA PLACE DU MARCHE —

18110 LE VESINET

2017/24 — 13/03/2017

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance pour le système de détection incendie du parking ci-dessus référencé,

Considérant l'offre de la société SOMESCA SECURITE,

Il a été décidé de signer un contrat de maintenance, avec la société SOMESCA SECURITE, 6 rue Jean Jaurès — 92807 PUTEAUX Cedex,

De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 880 € HT (huit cent quatre-vingt euros hors taxes), soit 1 052,48 € TTC, pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,

De dire que ie présent contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 020 nature 6156.

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES ET

2017125 = 30/03/2017 SIGNATURE DES CONTRATS

Considérant l'audit réalisé avant d'engager le nouveau marché d'assurances,

Considérant la procédure de mise en concurrence sous forme d'appel d'offres « ouvert » en application des articles 25.1.1, 43, 65, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour une prise d'effet du marché au 1° avril 2017,

Considérant que les contrats à souscrire concernent :

- L'assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (lot n°1) - L'assurance de la flotte automobile et des risques annexes (lot n°2) - L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot n°3) - L'assurance de la protection fonctionnelle et juridique des agents et des élus (lot n°4)

Considérant que :

- La consultation des entreprises a été organisée en fixant la réception des offres au 16 février 2017 et que six entreprises ont présenté des offres.

- Le 20 février 2017 a eu lieu la commission d'appel d'offres pour examiner les candidatures reçues :

La SMACL a postulé pour les lots n°1, 2,8 et 4;

2C COURTAGE (CFDP Assurances) a postulé pour le seul lot n°4 ; BRETEUIL Assurances a postulé pour les lots n°1 et 3;

La MAIF a postulé pour le seul lot n°3 ;

Le Cabinet PILLIOT (Assurances du Crédit Mutuel) a postulé pour le seul lot n°2 ; Paris Nord Assurances Services (PNAS) / AREAS a postulé pour les lots n°1 et 3. YVVYNNN

VV

- Une seconde commission d'appels d'offres a eu lieu le 8 mars 2017 afin de désigner le ou les attributaire(s) du marché.

- Lors de cette séance, la commission d'appel d'offres a attribué les quatre lots du marché de la façon suivante :

Résumé suecinet CM du 3 mai 2017 Page 15 sur 17LOT ASSUREUR FORMULE- PRIME ANNUELLE TTC

° sad Formule sans franchise et indemnités n°1 : Assurance responsabilité

civile et risques annexes SMACL coNpActuelles 1 Prime annuelle TTC : 19 439,76 €

n°2 : Assurance flotte automobile SMACL Formule sans franchise

et risques annexes Prime annuelle TTC : 19 101,58 €

n°3: Assurance dommages aux PNAS/AREAS Formule avec franchise de 700 €

biens et risques annexes Prime annuelle TTC : 25 878,25 €

n°4 : Assurance de la protection . Le 2C COURTAGE .

fonctionnelle et juridique C RTAGE / Prime annuelle TTC : 577,20 € , CFDP Assurances

des agents et des élus

Il a été décidé de signer le marché d'assurances conformément aux attributions ci-dessus décidées par la commission d'appel d'offres en date du 8 mars 2017,

Et de signer les contrats d'assurances avec les assureurs respectifs.

Les crédits sont prévus au budget primitif au 020-6161.

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 2017/26 — 28/03/2017 DOMAINE PUBLIC

Considérant que la Ville met à disposition temporaire une partie de son domaine public aux associations de commerçants pour des actions de dynamisation du commerce,

Il a été décidé :

Article 1: il est signé avec l'association AVEC VOUS une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de 3 jours à l'occasion des Vésifolies, braderie des commerçants.

Article 2 : cette convention prend effet le 20 avril 2017 et se termine le 22 avril 2017. Elle

définit les modalités de l'occupation: surface d'occupation autorisée, horaires, entretien et sécurité, conditions générales de l'occupation, conditions de résiliation et de règlement des litiges.

Article 3 : cette occupation du domaine public ne donnera lieu à aucune redevance.

2017/27 — 04/04/2017 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

Considérant la requête n°1407408-3, introduite par Monsieur Eric GARNIER le 14 octobre 2014, devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de l’arrêté du 8 octobre 2014 portant refus d’une déclaration préalable en vue de la division d'un terrain en deux lots, 24 bis avenue du Belloy au Vésinet,

Considérant le jugement du tribunal administratif en date du 2 décembre 2016, annulant l'arrêté du Maire du Vésinet du 8 octobre 2014,

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 16 sur 17Considérant que la Ville a décidé d'interjeter appel de ce jugement,

Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville devant la Cour administrative d'appel de Versailles au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.

CONTRAT DE DERATISATION N°25296 DES

BATIMENTS COMMUNAUX, DES BERGES DES LACS,

DES GRANDS CARREFOURS DU RESEAU D’EGOUTS

DANS LES ZONES SENSIBLES ET DU TRAITEMENT

CHEZ DES PARTICULIERS (SELON LA LISTE FOURNIE)

SUR LA COMMUNE DU VESINET

2017/28 — 06/04/2017

Considérant la nécessité d'assurer la dératisation des bâtiments communaux, des berges des lacs, des grands carrefours du réseau d'égouts dans les zones sensibles et du traitement chez des particuliers (selon la liste fournie) sur la commune du Vésinet,

Considérant l'offre du groupe CHRISTAL,

Il a été décidé de signer un contrat de maintenance, avec la société CHRISTAL — 21 rue de Fécamp, 75012 PARIS,

De dire que la société PROCIR, intégrée au groupe CHRISTAL suite à la fusion avec la société CHRISTAL, pourra procéder à l’exécution du présent contrat,

De dire que le montant du contrat de dératisation s'élève à 3 131,00 € HT (trois mille cent trente et un euros hors taxes) soit 3 583,03 € TTC, pour la période du 1°’ janvier 2017 au 31 décembre 2017,

De dire que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an ferme non reconductible,

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 fonction 8132 nature 611.

KKELKRKEEEX

La séance est levée à 20h35

Fait au Vésinet, le 5 mai 2017

ÈS Maire,

AIN © erhard GROUCHKO

Résumé succinet CM du 3 mai 2017 Page 17 sur 17