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Conseil Municipal - Résumé succinct CM 24.01.2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM 24.01.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget, LE Vésine, UE ES

RRAY CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 JANVIER 2019

RAPPEL

LE RÉSUME SUCCINCT VISE A INFORMER LES ADMINISTRÉS DES ACTES ADMINISTRATIFS _ SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL _ OU TRANSMIS POUR SON INFORMATION

IL_EST COMPLÉTÉ PAR UN COMPTE RENDU DÉTAILLÉ QUI SERA APPROUVÉ LORS DE LA SÉANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Villk du Vésinet, légalement convoqué le 18 janvier 2019, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRÉSENTS :

M. GROUCHKO, Maire.

M. MICHEL, Mme POLITIS, Mme GODEST, M. GUIZA, M. GOZLAN, Maires adjoints.

M. VINTRAUD (parti à 00h40), Mme RABIAN, Mme DANESIH, M. GLUCK, Mme MINEL (partie à

22h50), M. LAGRANGE, Mme PREVOT-HUILLE, M. JONCHERAY, M. F.JONEMANN (parti à

01h30), M. de La GUERONNIERE, M. ELKAEL (parti à 01h30), M. CAROUR (parti à 01h30),

Mme TORNO (partie à 00h00), Mme BERTIN (arrivée à 20h40, partie à 01h30), M. BONNIN

(parti à 01h30), Mme BELLICHA (partie à 01h30), Mme CEZARD, M. GRIPOIX, M. LORENZI

(parti à 01h10), Mme WILLEMIN, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme GENEIX a donné pouvoir à M. GUIZA

Mme PLESSIER CHAUVEAU a donné pouvoir à M. MICHEL

Mme JOST a donné pouvoir à M. de La GUERONNIERE

Mme VAN ECK a donné pouvoir à M. ELKAEL

Mme BERTIN (arrivée à 20h40) a donné pouvoir à Mme CEZARD

Mme GATTAZ a donné pouvoir à M. BONNIN

Mme HAUSTRAETE a donné pouvoir à M. GOZLAN

Mme MINEL (partie à 22h50) a donné pouvoir à Mme RABIAN

Mme TORNO (partie à 00h00) a donné pouvoir à M. F.JONEMANN

M. VINTRAUD (parti à 00h40) a donné pouvoir à M. GLUCK

M. LORENZI (parti à 01h10) a donné pouvoir à M. GRIPOIX

ABSENTS :

Mme SEJOURNE

M. F.JONEMANN (parti à 01h30)

M. ELKAEL (parti à 01h30)

M. CAROUR (parti à 01h30)

Mme BERTIN (partie à 01h30)

M. BONNIN (parti à 01h30)

Mme BELLICHA (partie à 01h30)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme WILLEMIN

Résumé succinet CM du 24 janvier 2019 Page 1 sur 17APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2018

Le compte rendu de la séance de Conseil municipal du 19 octobre 2018 est approuvé à

l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1265-01 - DETERMINATION DU NOMBRE DES MAIRES ADJOINTS ET DE LEUR RANG

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, il appartient au Conseil municipal de décider, soit de procéder à la suppression du poste d’adjoint devenu vacant (TA Amiens 20 décembre 1990, Préfet de la Somme c/ Commune d'Amiens), soit de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint en précisant que ce nouvel adjoint occupera le même rang que celui qu'il remplace (article L.2122-10 alinéa 4 issu de la loi du 13 août 2004).

A défaut d'indication de rang, le nouvel adjoint prendra, selon une réponse à une question parlementaire et une jurisprudence bien établie (Réponse ministérielle n°48421, 7 décembre 2004: CE 28 octobre 1988 Stéfanini), le dernier rang. Chacun des adjoints restants passe au rang supérieur.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, lors de la séance de Conseil municipal du 17 décembre 2018 et par courriers de cette date, trois Maires adjoints ont présenté leurs démissions de leurs postes: Madame GATTAZ (1° Maire adjoint), Monsieur BONNIN (4° Maire adjoint) et Madame BERTIN (8° Maire adjoint).

Par courriers en date du 19 décembre 2018, la Préfecture a accepté la démission de ces adjoints, ayant pour effet de les rendre définitives. En conséquence et depuis lors, lesdits postes d’adjoints sont devenus vacants.

Aussi, il revient au Conseil municipal de se prononcer sur le nombre de postes d'adjoints qu'il souhaite conserver et, le cas échéant, sur le rang qu'occuperont leurs titulaires dans l'ordre du tableau.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d'un tiers de ses membres, par 17 voix contre et 15 voix pour :

DÉCIDE de ne pas conserver un nombre total de neuf postes de Maires adjoints,

PROCÈDE AINSI à la suppression des trois postes d’adjoints devenus vacants.

Chaque adjoint du tableau passant au(x) rang(s) supérieur(s) devenu(s) vacant(s), le tableau des Maires adjoints mis à jour est comme suit :

Adjoint Nom Prénom

1°" adjoint MICHEL André

2°" adjoint POLITIS Catherine

3°" adjoint GENEIX Martine

4" adjoint GODEST Chantal

5ème adjoint | GUIZA | Francis

6ère adjoint | GOZLAN Frédéric

Résumé succinet CM du 24 janvier 2019 Page 2 sur 171265-03 ___— RENOUVELLEMENT __ DE __ LA ___ CONVENTION ___ RELATIVE __ AU

REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION DE

REFORME ET DU COMITE MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES

MEDICALES

Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que le paiement des honoraires des médecins de la commission de réforme, du comité médical interdépartemental et des expertises médicales fait l'objet d'une avance de la part du Centre interdépartemental de gestion (CIG).

Par la suite, le CIG se fait rembourser par les collectivités. Aussi, les modalités de ce remboursement doivent être définies conventionnellement.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de conventionner avec le CIG afin de définir les modalités de remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 15 janvier 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention avec le CIG relative au remboursement des

honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical

interdépartemental et des expertises médicales, annexée à la délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le CIG ladite convention ainsi que tout document y afférent.

1265-04 __— RENOUVELLEMENT ___ DE __ L’ADHESION __ AU __ CONTRAT __ GROUPE

D’ASSURANCE_ STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL_DE GESTION

CIG

Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que la Ville a conclu un contrat groupe d'assurance proposé par le CIG à l'égard des agents permanents affiliés à la CNRACL, avec SOFAXIS (courtier gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

Ce contrat a pris effet le 1° janvier 2015 et prendra fin sans autre avis le 31 décembre 2018. Les garanties souscrites sont l'accident, la maladie imputable au service, les maladies professionnelles et le décès.

Au 1° janvier 2019, la Ville a la possibilité de renouveler son adhésion au contrat groupe proposé par le CIG. Il indique qu'au vu de la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrats d'assurance, le CIG propose de négocier et souscrire, pour le compte des communes, un contrat groupé couvrant tout ou partie des risques statutaires de notre personnel.

Monsieur André MICHEL rappelle que les collectivités ont des obligations à l'égard de leur personnel, comme le paiement d'un capital en cas de décès ou des frais médicaux en cas d'accident du travail. Les collectivités ont la possibilité de souscrire un contrat d'assurance statutaire qui doit être négocié selon la procédure de marchés publics, quel que soit le montant du marché.

Résumé succinet UM du 24 janvier 2019 Page 3 sur 17La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le

compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l’'absentéisme de leurs agents.

Le CIG a souscrit depuis 1992, pour le compte des collectivités et des établissements de la Grande couronne, un contrat groupe d'assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Il regroupe aujourd’hui 600 collectivités représentant, au total, 42 000 agents.

La Ville du Vésinet, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats

d'assurance, s’est ralliée à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG a été officialisée par une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2017, permettant à la commune de bénéficier, non seulement de la compétence du CIG en la matière, mais également des économies d'échelles générées par un tel contrat.

La procédure de négociation du contrat groupe d'assurance est arrivée à son terme. Le groupement retenu est Sofaxis / CNP assurance.

Les taux de cotisation obtenus ont été présentés à la Ville du Vésinet avant adhésion définitive au contrat groupe. Bien entendu, toutes les collectivités, à l'issue de la

consultation, gardent la faculté d'adhérer ou non.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission

« Personnel — Organisation » en date du 15 janvier 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Ville du Vésinet par le CIG dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire,

ADHÈRE, à compter du 1° janvier 2019, au contrat groupe d'assurance (2019-2022), jusqu'au 31 décembre 2022, pour les agents CNRACL, pour les risques décès et accident du travail au taux de 1.68 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus), sans franchise sur les risques d'accident du travail et le décès,

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière suivante :

> de 1 à 50 agents : 0.12 % de la masse salariale des agents assurés

> de 51 à 100 agents : 0.10 % de la masse salariale des agents assurés

> de 101 à 250 agents : 0.08 % de la masse salariale des agents assurés

de 251 à 500 agents : 0.05 % de la masse salariale des agents assurés

> de 501 à 2 000 agents : 0.03 % de la masse salariale des agents assurés

> plus de 2 001 agents : 0.01 % de la masse salariale des agents assurés

Avec fixation d'une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d'un titre de recette,

PREND ACTE du fait que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0.08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

Résumé suceinet CM du 24 janvier 2019 Page 4 sur 17Et, à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe,

PREND ACTE du fait que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

1265-05 — FIXATION DE _ LA REMUNERATION DES PERSONNES ASSURANT LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que la loi n°2000-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a remplacé le comptage traditionnel organisé tous les 7 à 9 ans par une technique annuelle de recensement, pour les communes de 10 000 habitants et plus.

Monsieur André MICHEL expose à l’assemblé que les objectifs du recensement sont les suivants :

> établir les populations légales de chaque circonscription administrative du pays ;

> connaître l'évolution et les mouvements de la population, l'évolution des structures démographiques et professionnelles ainsi que celle du parc de logements.

Ainsi, le recensement éclaire un grand nombre de décisions publiques ou privées, telles que l'implantation d'équipements ou l'instauration de mesures réglementaires propres à certaines catégories de population, en mettant à disposition des résultats réguliers, récents et fiables sur la population et les logements.

Au Vésinet, quatre agents recenseurs sont recrutés chaque année et deux agents municipaux assurent la coordination du recensement.

Considérant qu'il est nécessaire de fixer le barème de rémunération des agents recenseurs ainsi que celui des agents coordonnateurs,

Considérant que ces barèmes n'ont pas été réévalués depuis le 19 novembre 2010,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 15 janvier 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération n°1196-19 relative à la rémunération des personnes assurant le recensement rénové de la population,

FIXE la rémunération des agents recenseurs à la vacation,

FIXE le taux de vacation comme suit :

> Forfait pour la journée de formation et la tournée de reconnaissance : 100 € brut

- Feuille de logement: 1 € brut

- Bulletin individuel : 2 € brut

Résumé succinet CM du 24 janvier 201% Page S sur 17> Forfait pour la réunion de synthèse et les rendez-vous de remontée d'information : 100 € brut

> Forfait coordination pour contrôler et coordonner le travail des agents recenseurs en lien avec l'INSEE : 300 € brut

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer ces éléments de rémunération à compter du démarrage des opérations liées au recensement 2019,

PRÉCISE que les crédits prévus au budget, chapitre 012, tiennent compte de ces

modifications.

1265-06 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur André MICHEL rappelle à l'assemblée qu’en vertu de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

1. Créations d'emplois

° Dans la cadre des avancements de grade

L'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois. Il permet d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevés.

Au Vésinet, 33 agents ont reçu un avis favorable, confirmé par la Commission administrative paritaire (CAP) — les conditions statutaires étant remplies —, pour un avancement de grade au titre de l'année 2018. Certains grades étant déjà ouverts au tableau des emplois (11 emplois concernés), il n'est pas nécessaire d'ouvrir un nouvel emploi. En revanche, d'autres ne le sont pas (22 emplois) et nécessitent une ouverture d'emploi. En parallèle, il est nécessaire de supprimer les emplois non occupés suite à l'avancement de grade.

Les grades concernés par une ouverture d'emploi sont :

Filière administrative :

> 4 adjoints administratif principal de 1ère classe

Filière technique :

> 1 agent de maîtrise principal

> 4 adjoints technique principal de 1ère classe

Filière sociale :

> 1 éducateur principal de jeune enfant

> 1 ATSEM principal de 1ère classe

Filière médico-sociale :

> 2 puéricultrices hors classe

> 3 auxiliaires de puériculture principale de 1ère classe

Filière animation :

> 2 adjoints d'animation principal de 2ème classe

Résumé succinet CM du 24 janvier 2019 Page 6 sur 17Filière sécurité :

> 3 brigadiers-chefs principaux

Filière sport:

> 1 éducateur territorial APS principal de 2ème classe (24/35)

+ Dans le cadre d’une évolution du temps de travail des agents

Au sein du Conservatoire, le temps de travail des agents est amené à varier (en + ou en -) à chaque rentrée en fonction des inscriptions. Cela entraîne des changements de temps de travail et ainsi des créations et suppressions de poste en fonction des spécialités.

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 14h30/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 10h/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 8h30/20h

1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 5h45/20h

1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 5h45/20h

1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 6h/20h

1 assistant d'enseignement artistique principal de ère classe à 1h/20h

1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 6h/20h

1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h/20h VNNVNMNN

OV

2. Suppressions d'emplois

e Dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2018

Filière administrative :

> 3 adjoints administratif principal de 2ème classe

Filière technique :

7 1 technicien principal de 2ème classe

> 1 adjoint technique principal de 2ème classe

Filière sociale :

> 1 ATSEM principal de 2ème classe

Filière médico-sociale :

> 3 auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe

Filière animation :

+ 2 adjoints d'animation

Filière sécurité :

+ 1 gardien brigadier

Filière sport :

> 1 Educateur territorial APS (24/38)

Résumé suceinet CM du 24 janvier 2019 Page 7 sur 17+ Dans le cadre d’un « toilettage » du tableau des emplois, suite à des départs

d'agents (mutation, fin de contrat, etc.)

> 1 rédacteur principal de 1ère classe

> 1 adjoint administratif principal de 2ème classe

Filière technique :

> 1 ingénieur principal

> 6 adjoints techniques territoriaux

Filière sociale :

> 1 ATSEM principal de 2ème classe

Filière médico-sociale :

> 1 cadre de santé de 2ème classe

> 1 puéricultrice de classe supérieure

Filière animation :

> 1 adjoint d'animation

+ Dans le cadre d’une évolution du temps de travail des agents

Filière culturelle :

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 15h/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 12h/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 10h/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h40/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 5h/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 5h10/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h05/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 1h45/20h

> 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h50/20h

Filière technique :

> 1 adjoint technique (17.5/35)

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission

« Personnel — Organisation » en date du 2 octobre 2018 et du 15 janvier 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Résumé succinet CM du 24 janvier 2019 Page 8 sur 17AUTORISE Monsieur le Maire à créer, au 24 janvier 2019, les emplois susmentionnés et à modifier le tableau des emplois en conséquence :

- Postes ouverts au tableau des emplois avant modifications : 319

- Créations de postes: 31 (21 postes à temps complet et 10 postes à temps non complet)

- Suppressions de postes: 36 (25 postes à temps complet, 11 postes à temps non complet)

- Postes ouverts au tableau des emplois après modifications : 314

- Postes pourvus au 1° janvier 2019 : 276

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents aux recrutements des agents considérés,

PRÉCISE que les crédits prévus au budget, chapitre 012, tiennent compte de ces modifications.

1265-07 — RALLIEMENT A LA PROCEDURE DU _CIG DE PASSATION D’UNE

CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE SANTE POUR LA PERIODE 2020-2025

Monsieur André MICHEL informe le Conseil municipal qu’au 1° janvier 2020 la Ville a la possibilité d'adhérer à la protection sociale complémentaire sur le risque Santé proposée par le CIG, en se ralliant à la mise en concurrence qu'il effectue. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

Le CIG remettra en concurrence, dans le courant de l'année 2019, les conventions de participation pour le risque Santé. Ces dernières, dont l’attributaire est Harmonie Mutuelle, prennent fin au 31 décembre 2019 et permettent aux agents de se doter d'une complémentaire santé négociée pour le remboursement des postes de soins tels que les frais d’hospitalisation, l'optique, le dentaire, la pharmacie et les consultations.

La convention de participation pour la protection sociale complémentaire permet à la Ville du Vésinet de faire bénéficier à ses agents d'économies d'échelle par une mise en concurrence mutualisée : plus les collectivités adhérentes sont nombreuses, plus les tarifs proposés et les garanties sont intéressants.

Monsieur MICHEL rappelle qu'en donnant mandat au CIG, la Ville du Vésinet s'exonère de procédures complexes en s'appuyant sur l'expertise et la capacité de mutualisation du CIG.

Le mandatement est indispensable pour pouvoir être, au second semestre 2019, destinataire des résultats de la consultation. À l'issue de la présentation de l'offre retenue, la Ville du Vésinet pourra où non adhérer au dispositif afin d’en faire bénéficier ses agents à compter du 1% janvier 2020.

Cette convention de participation relative au risque santé couvrira la période 2020-2025.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 15 janvier 2019,

Résumé suecinet CM du 24 janvier 2019 Page 9 sur 17Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du

Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE la Ville du Vésinet à rallier la procédure de mise en concurrence pour la

passation de la convention de participation relative au risque santé que le CIG engagera conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

PREND ACTE du fait que les tarifs et garanties lui seront préalablement soumis afin qu'il puisse décider de signer ou non ladite convention, souscrite par le CIG à compter du 1° janvier 2020.

1265-08 - AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER_ ET MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

Monsieur André MICHEL rappelle à l'assemblée que, dans l'attente de l'adoption du budget primitif d'un exercice budgétaire, l’ordonnateur de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes à engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente.

Par ailleurs, le remboursement de la dette étant une dépense obligatoire, l'ordonnateur est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote dudit budget.

En outre, en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le total des crédits du budget principal arrêtés pour les chapitres 20 et 21 à la date du

Conseil municipal du 17 décembre 2018 sont respectivement de 535 014 € et 8 257 431,77€.

Ainsi, une ouverture des crédits à hauteur de 25 % des crédits 2018 pour l’année 2019 correspond à environ 133 753 € pour le chapitre 20 et 2 064 358 € pour le chapitre 21.

Conformément à la réglementation susmentionnée et afin de pourvoir à l'obligation communale de continuité de service, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d'investissement ci-dessus, dont l'inscription devra obligatoirement être intégrée au budget primitif 2019.

Considérant la nécessité pour la Ville de pourvoir à son obligation de continuité de service,

Considérant le vote du budget primitif et les crédits d'investissement arrêtés pour les chapitres 20 et 21 à la date de la présente délibération,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 janvier 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d’un tiers de ses membres, par 16 voix pour et 16 voix contre :

Résumé suceinet CM du 24 janvier 2019 Page 10 sur 17N'AUTORISE PAS Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2019, les crédits d'investissement ci-dessous :

> Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles : 133 753 €

> Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 2 064 358 €

1265-09 — AUTORISATION D'ENGAGER, DE _LIQUIDER ET MANDATER _CERTAINES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT

Le total des crédits du budget Assainissement arrêtés pour le chapitre 21 à la date du Conseil municipal du 17 décembre 2018 est de 743 220,70 €.

Ainsi, une ouverture des crédits à hauteur de 25 % des crédits 2018 pour l’année 2019 correspond à environ 185 805 € pour le chapitre 21.

Considérant la nécessité pour la Ville de pourvoir à son obligation de continuité de service,

Considérant le vote du budget primitif de l'Assainissement et les crédits d'investissement arrêtés pour le chapitre 21 à la date de la présente délibération,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 janvier 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d’un tiers de ses membres, par 17 voix pour et 15 voix contre :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2019, les crédits d'investissement ci-dessous :

> Chapitre 21 —- Immobilisation corporelles : 185 805 €

S'ENGAGE à prendre en compte les crédits correspondants sur les chapitres concernés lors de la présentation du vote du budget primitif 2019 de l'Assainissement.

1265-10 —- AUTORISATION _D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER CERTAINES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT EN 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU STATIONNEMENT

Le total des crédits du budget Stationnement arrêtés pour le chapitre 21 à la date du Conseil municipal du 17 décembre 2018 est de 50 000 €.

Ainsi, une ouverture des crédits à hauteur de 25 % des crédits 2018 pour l’année 2019 correspond à environ 12 500 € pour le chapitre 21.

Considérant la nécessité pour la Ville de pourvoir à son obligation de continuité de service,

Considérant le vote du budget primitif du Stationnement et les crédits d'investissement arrêtés pour le chapitre 21 à la date de la présente délibération,

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 janvier 2019,

Résumé succinet CM du 24 janvier 2019 Page 11 sur 17Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 14 voix contre (Mme BERTIN, M. BONNIN, Mme GATTAZ, Mme BELLICHA, M. CAROUR, M. ELKAEL, Mme VAN ECK, Mme TORNO, M. FJONEMANN,

Mme WILLEMIN, Mme COUPAT, M. LORENZI, Mme PLESSIER CHAUVEAU et

M. GRIPOIX) :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2019, les crédits d'investissement ci-dessous :

> Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 12 500 €

S’ENGAGE à prendre en compte les crédits correspondants sur les chapitres concernés lors de la présentation du vote du budget primitif 2019 du Stationnement.

1265-11 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Monsieur André MICHEL rappelle que la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L.2312-1, L.3312-1, L.431 1-1 et L.5211-26 du Code général des collectivités territoriales).

Le DOB a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget et au maire d'apporter d'éventuelles modifications conformes aux souhaits exprimés par les conseillers municipaux, avant la séance du Conseil municipal relative à l'adoption définitive du budget.

L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRE), précise que le maire présente au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, complété d'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à laquelle devra être annexé le rapport sur les orientations budgétaires.

Ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire. Concrètement, son absence peut entacher d'illégalité le budget de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, Commune de Port-la-Nouvelle).

Le rapport sur les orientations budgétaires est joint à la délibération.

Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 16 janvier 2019,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du

Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE de la tenue, au sein du Conseil municipal, du débat d'orientation budgétaire.

Résumé succinet CM du 24 janvier 2019 Page 12 sur 17COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR _M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformémert à l'article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu'en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :

ATTRIBUTION DU MARCHE «RAVALEMENT DES

FACADES DE DEUX IMMEUBLES SIS AU 20 RUE JEAN

LAURENT ET AU 49 RUE ALPHONSE PALLU AU

VESINET »

2018/286 — 22/10/2018

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2018,

Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission MAPA du 30 juillet 2018,

Considérant que l'offre de la société RPM sise 33 rue Pierre Brossolette — 92320 CHATILLON est économiquement la plus avantageuse,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de ravalement des façades des immeubles situés 20 rue Jean Laurent et 49 rue Alphonse Pallu au Vésinet,

Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société RPM,

De dire que le présent marché est conclu pour un montant de 129 134 € HT (cent vingt-neuf mille cent trente-quatre euros) soit 154 960,80 € TTC (cent cinquante-quatre mille neuf cent soixante euros et quatre-vingts centimes),

De dire que le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) semaines.

ATTRIBUTION DU MARCHE «REAMENAGEMENT DE LOCAUX DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DU

VESINET » :

LOT N°1 : DESAMIANTAGE 2018/287 — 22/10/2018 LOT N°2 : STRUCTURE

LOT N°3 : ENVELOPPE EXTERIEURE

LOT N°4 : AMENAGEMENTS INTERIEURS

LOT N°6 : VRD

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11 juin 2018,

Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission MAPA le 10 septembre 2018 (lots n°1, 2, 4 et 6) et le 24 septembre 2018 (lot n°3),

Vu la décision de la commission MAPA du 10 septembre 2018, pour déclarer sans suite le lot n°5,

Considérant que les offres les plus avantageuses économiquement sont :

e Lotn°1: VALGO Ile-de-France, 112 quais de Bezons - 95100 ARGENTEUIL ;

e Lotn°2:SETE, 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC Cédex :

+ Lot n°3 : COBATECH, 30 bis rue Denis Papin, ZA Les Montalons — 91240 SAINT- MICHEL-SUR-ORGE ;

e Lotn°4:1ISOFIS, 45 avenue Georges Clemenceau — 92000 NANTERRE,

e Lot n°6 : SRBG, Cité du Grand Cormier, BP 20878 — 78108 SAINT-GERMAIN-EN- LAYE ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réaménagement des locaux au centre technique municipal du Vésinet,

Résumé suceinet CM du D janvier 2019 Page 13 sur 17Il a été décidé d'attribuer le lot n°1 à la société VALGO Ile-de-France, le lot n°2 à la société SETE, le lot n°3 à la société COBATECH, le lot n°4 à la société ISOFIS et le lot n°6 à la

société SRBG,

De dire que le lot n°1 est attribué pour un montant de 14 967 € HT (quatorze mille neuf cent

soixante-sept euros) soit 17 960,40 € TTC (dix-sept mille neuf cent soixante euros et quarante centimes),

De dire que le lot n°2 est attribué pour un montant de 145 084,75 € HT (cent quarante-cinq mille quatre-vingt-quatre euros et soixante-quinze centimes) soit 174 101,70 € TTC (cent soixante-quatorze mille cent un euros et soixante-dix centimes),

De dire que le lot n°3 est attribué pour un montant de 99 975,20 € HT (quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-quinze euros et vingt centimes) soit 119 970,24 € TTC (cent-dix-neuf mille neuf cent soixante-dix euros et vingt-quatre centimes),

De dire que le lot n°4 est attribué pour un montant de 84 813,85 € (quatre-vingt-quatre mille huit cent treize euros et quatre-vingt-cinq centimes) soit 101 776,62 € TTC (cent un mille sept cent soixante-seize euros et soixante-deux centimes),

De dire que le lot n°6 est attribué pour un montant de 14 654 € HT (quatorze mille six cent

cinquante-quatre euros) soit 17 584,80 € TTC (dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingts centimes),

De dire que le marché est conclu pour une durée de quatre (4) mois.

ATTRIBUTION DU MARCHE « CONDUITE ET

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES,

CLIMATISATIONS, PRODUCTION EAU CHAUDE

SANITAIRE, NETTOYAGE DES HOTTES, CTA ET

AEROTHERMES DES BATIMENTS COMMUNAUX DU

VESINET » :

LOT N°1 : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS

2018/288 — 22/10/2018 DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE. LOT N°2 : NETTOYAGE DES CTA, AEROTHERMES ET HOTTES

BUEES GRASSES

LOT N°3 : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS

DE CLIMATISATION

LOT N°4 : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS

DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

POUR LES INSTALLATIONS INFERIEURES A 50 KW

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 10 mars 2018,

Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission d'appel d'offres le 26 septembre 2018,

Considérant que les offres les plus avantageuses économiquement sont :

° Lot n°1 ENERCHAUF - 4 allée du Carré, Bâtiment 13 - 92230 GENNEVILLIERS,

° Lot n° 2 SIATHERM - 14 rue de Stalingrad - 78500 SARTROUVILLE,

° Lot n° 3 ENERCHAUF - 4 allée du Carré, Bâtiment 13 - 92230 GENNEVILLIERS,

e Lot n° 4 SIATHERM - 14 rue de Stalingrad - 78500 SARTROUVILLE,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de maintenance des installations thermiques dans les bâtiments communaux,

ll a été décidé d'attribuer le lot n°1 à la société ENERCHAUF, le lot n° 2 à la société

SIATHERM, le lot n° 3 à la société ENERCHAUF et le lot n° 4 à la société SIATHERM,

Résumé suceinct CM du 24 janvier 2019 Page 14 sur 17De dire que le lot n°1 est attribué pour un montant annuel minimum de 20 000 € HT (vingt mille euros) soit 24 000 € TTC (vingt-quatre mille euros), et pour un montant annuel maximum de 150 000 € HT (cent cinquante mille euros) soit 180 000 € TTC (cent quatre- vingt mille euros),

De dire que le lot n°2 est attribué pour un montant annuel minimum de 1 000 € HT (mille euros) soit 1 200 € TTC (mille deux cents euros), et pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT (vingt mille euros) soit 24 000 € TTC (vingt-quatre mille euros),

De dire que le lot n°3 est attribué pour un montant annuel minimum de 5 000 € HT (cinq mille euros) soit 6 000 € TTC (six mille euros), et pour un montant annuel maximum de 30 000 € HT (trente mille euros) soit 36 000 € TTC (trente-six mille euros),

De dire que le lot n°4 est attribué pour un montant annuel minimum de 4 000 € HT (quatre mille euros) soit 4 800 € TTC (quatre mille huit cents euros), et pour un montant annuel maximum de 25 000 € HT (vingt-cinq mille euros) soit 30 000 € TTC (trente mille euros),

De dire que le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

ATTRIBUTION DU MARCHE « MODERNISATION ET

2018/289 — 22/10/2018 EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE DU VESINET »

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25 avril 2018 et l'avis rectificatif en date du 25 mai 2018,

Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission d'appel d'offres le 24 septembre 2018,

Considérant que l'offre de la société INEO INFRACOM sise SNC Parc du Levant, 333 rue Marguerite Perey — 77127 LIEUSAINT, est économiquement la plus avantageuse,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de modernisation et d'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine au Vésinet,

Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société INEO INFRACOM,

De dire que le présent marché est conclu pour un montant de 1 027 174,64 € HT (un million vingt-sept mille cent soixante-quatorze euros et soixante-quatre centimes) soit 2 232 609,57 € TTC (un million deux cent trente-deux mille six cent neuf euros et cinquante-sept centimes),

De dire que le contrat est conclu pour une durée totale d'exécution de quatre (4) ans.

CESSION DE MATERIEL ESPACES VERTS A LA VILLE DE 2018/301 — 07/12/2018 CROISSY-SUR-SEINE

Considérant le souhait de la Ville du Vésinet de se séparer de matériel pour espaces verts dont elle n'a plus l'utilité,

Considérant l'offre d'achat de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Il a été décidé de céder à cette dernière une tondeuse Wolf micro tracteur autoportée au prix de HUIT CENT CINQUANTE EUROS (850 €) TTC.

Résumé succinet CM du 24 janvier 2019 Page 15 sur 17PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX

2018/302—14/12/2018 SE JOURS DE CLASSE DE DECOUVERTES

Il a été décidé de maintenir les modalités de facturation pour la participation des familles aux séjours « classes de découvertes »:

Le quotient familial sera calculé selon ce mode :

Revenu imposable

* Nombre de parts fiscales [12 mois

* Une part supplémentaire sera appliquée en cas de famille monoparentale

ou d'enfant handicapé à charge

Les tranches du quotient familial et le taux d'effort sont fixés selon le tableau ci-dessous :

intitulé des tranches Taux d'effort

T1 moins de 300 € 10 %

T2 de 300 € à 499 € 20 %

T3 de 500 € à 699 € 30 %

T4 de 700 € à 899 € 40 %

NL de 900 € à 1199 € 50 % .

T6 de 1200 € à 1499 € 60 %

T7 de 1500 € à 1899 € 70 %

T8 de 1900 € à 2800 € 80 %

T9 Plus de 2800 € 90 %

Hors commune | 100 %

Si deux enfants ou plus d’une même famille participent à un séjour pris en charge par la Ville au cours de la même année scolaire, une réduction de 20 % sur le tarif normalement dû sera appliquée pour la participation au séjour d'un des enfants.

Afin de répartir la charge financière, le règlement de la participation des familles pourra être effectué en 3 versements, avant le début du séjour.

2018/303- 14/12/2018 SUBVENTION POUR CLASSES PACTE

Vu la proposition de la commission des Affaires scolaires et Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille en date du 26 novembre 2018, d’allouer aux écoles une subvention de 400 € par classe ayant un projet PACTE (Projet Artistique et Culturel et Territoire Educatif),

Il a été décidé d'allouer 400 € par classe aux écoles suivantes :

Maternelle Centre pour les classes de PS et Gs,

+ Maternelle des Charmettes pour les classes de PS, MS et Gs,

e Elémentaire des Merlettes pour les classes de CM1, CM1/CM2 et CM2,

+ Elémentaire Pallu pour les 2 classes de CM2,

e Elémentaire Princesse pour les classes de CM1 et CM2.

Le versement de ces subventions sera validé après le vote du budget 2019, sous condition que les crédits nécessaires soient inscrits au BP 2019 chapitre 65 nature 6574.

Résumé succinct CM du 24 janvier 2019 Page 16 sur 17 8EXPLOITATION DE L’APPLICATION DE GESTION DU

2018/3804 — 14/12/2018 | CIMETIÈRE COMMUNAL DU VESINET A DISTANCE

Vu le contrat d'abonnement annuel pour la gestion et assistance technique à distance du cimetière communal du Vésinet, passé avec le Groupe ELABOR sis 18 rue des Murgers — BP 6 — 21380 MESIGNY et VANTOUX,

Considérant la nécessité d'assurer la gestion du cimetière communal du Vésinet à distance par le biais d'internet en mode SaasS ou par l'intermédiaire d’un intranet local,

Il a été décidé de confier la prestation précitée au Groupe ELABOR,

De dire que le montant annuel de la prestation s'élève à 839,92 € HT (huit cent trente-neuf euros et quatre-vingt-douze centimes), soit 1 007,90 € TTC (mille sept euros et quatre-vingt- dix centimes),

De dire que la durée du contrat est fixée dans la limite totale de cinq (5) ans.

ACQUISITION ET MISE EN PLACE D'UN SYSTEME ANTI-

2018/3505 - 14/12/2018 RS POUR LE PARC INFORMATIQUE

Vu l'acquisition et le support du logiciel anti-virus SentinelOne du parc informatique communal du Vésinet, avec la société Sécuriview sise 9-11 avenue Michelet — 93400 SAINT-OUEN,

Considérant la nécessité d'installer un système anti-virus informatique de type SentinelOne,

Il a été décidé de confier la mise en place et le support à la société Sécuriview,

De dire que le montant de l'acquisition s'élève à 10 355 € HT (dix mille trois cent cinquante- cinq euros), soit 12 426 € TTC (douze mille quatre cent vingt-six euros).

2018/306 — 20/12/2018 AVENANT CONTRAT ASSURANCE FLOTTE AUTO

Il a été décidé de signer avec SMACL Assurances, 141 venue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, l'avenant n°1 au contre Flotte Automobile (lot n°2 du marché), entérinant les mouvements intervenus dans la flotte automobile durant les années 2017 et 2018 (une radiation et un ajout).

Le supplément de cotisation correspondant à ces modifications s'élève à 229,60 € — DEUX CENT VINGT-NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES — (393,61 € - 164,01 €).

Compte tenu d'un compte créditeur auprès de la SMACL de 1 841,94 €, la Ville n’a pas à débourser ce supplément de cotisation.

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La séance est levée à 01h30

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