Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 08.03.2018

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Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 08.03.2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Vésinet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM du 08.03.2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 MARS 2018

RAPPEL

LE RÉSUME SUCCINCT_ VISE _A_INFORMER LES ADMINISTRÉS DES ACTES ADMINISTRATIFS _ SOUMIS _AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OÙ TRANSMIS POUR SON INFORMATION

IL_EST COMPLÉTÉ PAR UN COMPTE RENDU DÉTAILLÉ QUI SERA APPROUVÉ LORS DE LA SÉANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le huit mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 2 mars 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.

PRÉSENTS : M. GROUCHKO, Maire.

Mme POLITIS, Mme GENEIX, Mme GODEST, M. GUIZA, Maires adjoints.

M. FJONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO, M. ELKAEL et M. JONCHERAY, non

maintenus dans les fonctions de Maires adjoints durant la présente séance.

Mme GATTAZ, M. MICHEL, M. BONNIN, Mme BERTIN et M. GOZLAN, élus aux fonctions

de Maires adjoints durant la présente séance.

M. VINTRAUD, Mme RABIAN, Mme DANESI, M. de la GUERONNIERE, M. GLUCXK,

Mme JOST, Mme VAN ECK, Mme MINEL, Mme HAUSTRAETE, M. LAGRANGE,

Mme BELLICHA, Mme PREVOT-HUILLE, Mme CEZARD, Mme PLESSIER-CHAUVEAU,

M. CHESNAIS, M. GRIPOIX, M. LORENZI, Mme WILLEMIN, Conseillers municipaux.

ABSENTE EXCUSÉE :

Mme PLESSIER-CHAUVEAU a donné pouvoir à M. BONNIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. GLUCK

Resume Succinet CM du S mars 2U1IS Page 1 sur 12DÉLIBÉRATIONS

1258-01 — MAINTIEN DE MAIRES ADJOINTS DANS LEURS FONCTIONS À LA SUITE

DU RETRAIT DE LEURS DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les Maires adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

En outre, afin d'assurer la gestion des dossiers communaux, le Maire peut, aux termes de l’article L.2122-18 du CGCT, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal.

Toutefois, le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations qu'il a consenties à ses adjoints et le juge administratif se borne à vérifier que les motifs du retrait sont matériellement établis et que la décision du Maire n’a pas été inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale (CE 11 Avril 1973, Nemez ; CE 10 juin 1986 Commune d'Aix en Provence).

Un retrait peut ainsi être valablement motivé par de mauvaises relations entre le Maire et son adjoint, relations qui sont de nature à nuire au bon fonctionnement de l'administration communale.

Les exemples jurisprudentiels sont nombreux en ce sens (CE 11 juin 1993 Commune de Coudekerque-Branche; 20 mars 1996 Mme Richard ; CAA Versailles 8 novembre 2007 Commune de Bougival).

Les modalités relatives à l’abrogation de la délégation relèvent du parallélisme des formes juridiques. Aussi, il convient que le Maire prenne un arrêté mettant fin à cette délégation et s'agissant d’un acte réglementaire, cet arrêté n’a nul besoin d'être motivé (CE 29 juin 1990, M. de Marin c/ Commune de Levallois-Perret).

Toutefois, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ajouté un alinéa supplémentaire à l'article L.2122-18 du CGCT, qui dispose désormais que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Dès lors, si le Maire retire ses délégations à un adjoint, un vote du Conseil municipal doit être organisé à scrutin secret (réponse à une question sénatoriale du 10 août 2008) sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions d'adjoint.

Si le Conseil maintient l'intéressé dans ses fonctions, celui-ci conserve les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Les délégations retirées par le Maire ne pourront être confiées, le cas échéant, qu’à un autre adjoint.

Si, à l'inverse, le Conseil se prononce contre le maintien des fonctions, il peut soit procéder à la suppression du poste d'adjoint devenu vacant (TA Amiens 20 décembre 1990, Préfet de la Somme c/ Commune d'Amiens) soit procéder à l'élection d’un nouvel adjoint et décider que ce dernier occupera le même rang que celui qu'il remplace (article L.2122-10 alinéa 4 issu de la loi du 13 août 2004 précitée).

A défaut d'indication de rang, le nouvel adjoint prendra, selon une réponse à une question parlementaire et une jurisprudence bien établie (Réponse ministérielle n°48421, 7 décembre 2004 ; CE 28 octobre 1988 Stéfanini), le dernier rang.

Résumé succinet CM du 8 mars 2018 Page 2 sur 12Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°1241-02 en date du 29 juin 2015, ont été proclamés adjoints :

Adjoint Nom Prénom

15 adjoint JONEMANN François

2°" adjoint CAROUR Jean-François

3°" adjoint TORNO Caroline

4e adjoint ELKAEL Maurice

5ème adjoint POLITIS Catherine

6°" adjoint JONCHERAY Jean-Michel

7°" adjoint GENEIX Martine

8°" adjoint GODEST Chantal

9ème adjoint GUIZA Francis

Par arrêtés, le Maire a donné délégation à ses adjoints comme suit :

Rang Nom - Prénom Délégation Date de l'arrêté

_. | Urbanisme, Site, Affaires 1°" adjoint François JONEMANN juridiques et ERP 28/05/2014

a . . Personnel, Finances mi L- 3 ; 2°" adjoint | Jean-François CAROUR Budget et Affaires générales 07/04/2014

| ent | 12012019 3° adjoint Caroline TORNO - modifié Germain Boucles de Seine 12/02/2016 et Transports

Equipement, Hs

4ème adjoint Maurice ELKAEL Environnement et ; Développement durable 0820 1er 19/10/2017

Culture, Associations, 07/04/2014

5ère adjoint Catherine POLITIS Communication et modifié Evénementiel 03/07/2015

Sécurité, Circulation,

Gi" adjoint | Jean-Michel JONCHERAY sonnerie: 12/02/2016 Développement

économique et Emploi

Affaires scolaires,

7è"e adjoint Martine GENEIX Périscolaires, Enfance et 03/07/2015 Famille

. Affaires sociales, Solidarité eme 3 8°"e adjoint Chantal GODEST et Logement 07/04/2034

18/04/2014

9f"e adjoint Francis GUIZA Sport et Jeunesse modifié 18/02/2016

Résumé suceinet CM du S mars 2018 Page 3 sur 12Sans qu'il en soit nul besoin mais dans le respect de la tradition qui veut que les membres du Conseil municipal soient informés du suivi des affaires communales, le Maire indique que ses relations avec plusieurs Maires adjoints (Monsieur JONEMANN, Monsieur CAROUR, Madame TORNO, Monsieur ELKAEL et Monsieur JONCHERAY) se sont substantiellement dégradées ces derniers mois et qu'en l'état il semble difficile de poursuivre dans cette voie, la perte de confiance devenant préjudiciable à la bonne administration des dossiers communaux. En conséquence, le Maire a pris des arrêtés de retrait de délégation le 1% mars 2018 à l'égard des personnes susmentionnées.

Dans ce cadre, le Conseil municipal est appelé à se prononcer, à scrutin secret, sur le maintien dans leurs fonctions des Maires adjoints suivants :

Adjoint Nom Prénom

1" adjoint JONEMANN François

2°"e adjoint CAROUR Jean-François

3ème adjoint TORNO Caroline

4ème adjoint ELKAEL Maurice

Es 6°"e adjoint JONCHERAY Jean-Michel

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote à bulletins secrets pour se prononcer sur le maintien dans leurs fonctions des adjoints suivants :

Adjoint Nom Prénom

1% adjoint JONEMANN François

Après dépouillement par M. VINTRAUD et Mme MINEL, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers en exercice 33

RATE ne et représentés) 33 (82 +1)

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 33

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau 0

(article L.66 du Code électoral)

Nombre de suffrages exprimés 33

(sont exclus les bulletins blancs et les bulletins nuls)

Majorité absolue : suffrages exprimés / 2 17

(arrondi au supérieur)

> Nombre de suffrages « Maintenir » retrouvés dans l'urne : 15

> Nombre de suffrages « Ne pas maintenir » retrouvés dans l’urne : 18

Résumé succinet CM du 8 mars 2018 Page 4 sur 12Le Conseil municipal s'étant prononcé à la majorité absolue, Monsieur François

JONEMANN, 1°’ adjoint, n'est :

PAS MAINTENU dans ses fonctions.

Adjoint | Nor rénom

2°" adjoint CAROUR Jean-François

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de votants

(‘conseillers présents et représentés

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

> qe DUIIeUNS DIANCS

> Nombre de suffrages « Maintenir » retrouvés dans l’urne : 14

.

> Nombre de suffrages « Ne pas maintenir » retrouvés dans l’urne : 18

Le Conseil municipal s'étant prononcé à la majorité absolue, Monsieur Jean-François

CAROUR, 2© adjoint, n'est :

PAS MAINTENU dans ses fonctions.

Adjoint

3°" adjoint

33

33 (32+1)

33

Résumé succinet CM du S mars 201$ Page 5 sur 12Nombre de bulletins blancs

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau

(arrondi au supérieur)

(article L.66 du Code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 33 (sont exclus les bulletins blancs et les bulletins nuls)

Majorité absolue : suffrages exprimés / 2 17

> Nombre de suffrages « Maintenir » retrouvés dans l’urne : 14

> Nombre de suffrages « Ne pas maintenir » retrouvés dans l'urne : 19

Le Conseil municipal s'étant prononcé à la majorité absolue, Madame Caroline TORNO, 3°

adjoint, n'est :

PAS MAINTENUE dans ses fonctions.

Adjoint Nom Prénom

4ème adjoint ELKAEL Maurice

Après dépouillement par M. VINTRAUD et Mme MINEL, les résultats sont les suivants :

(arrondi au supérieur)

Nombre de conseillers en exercice 33

SD Le re et représentés) 33 (82+1)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau 0 (article L.66 du Code électoral)

Nombre de suffrages exprimés 33 (sont exclus les bulletins blancs et les bulletins nuls)

Majorité absolue : suffrages exprimés / 2 17

> Nombre de suffrages « Maintenir » retrouvés dans l’urne : 14

> Nombre de suffrages « Ne pas maintenir » retrouvés dans l'urne : 19

Le Conseil municipal s'étant prononcé à la majorité absolue, Monsieur Maurice ELKAEL, 4*

adjoint, n'est :

PAS MAINTENU dans ses fonctions.

Résumé succinet CM du 8 mars 2018 Page 6 sur 12Adjoint Nom Prénom

6°"e adjoint JONCHERAY Jean-Michel

Après dépouillement par M. VINTRAUD et Mme MINEL, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de votants

(conseillers présents et représentés) 33 (32+1)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau 0 (article L.66 du Code électoral)

Nombre de suffrages exprimés 33 (sont exclus les bulletins blancs et les bulletins nuls)

Majorité absolue : suffrages exprimés 12 17 (arrondi au supérieur)

> Nombre de suffrages « Maintenir » retrouvés dans l’urne : 16

> Nombre de suffrages « Ne pas maintenir » retrouvés dans lurne : 17

Le Conseil municipal s'étant prononcé à la majorité absolue, Monsieur Jean-Michel

JONCHERAY, 6° adjoint, n'est :

PAS MAINTENU dans ses fonctions.

Par ailleurs, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 14 voix contre (M. FJONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO, M. ELKAEL, M. JONCHERAY, M. de La GUERONNIERE, Mme JOST, Mme VAN ECK, Mme HAUSTRAETE, Mme BELLICHA, Mme CEZARD, M. CHESNAIS, M. GRIPOIX, Mme WILLEMIN) et 1 abstention (M. LORENZT :

CONSERVE un nombre total de 9 adjoints en maintenant les postes d’adjoints devenus vacants.

1258-02 —- DÉTERMINATION DU RANG DES NOUVEAUX MAIRES ADJOINTS

Lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, il appartient au Conseil municipal de décider, soit de procéder à la suppression du poste d’adjoint devenu vacant (TA Amiens 20 décembre 1990, Préfet de la Somme c/ Commune d'Amiens), soit de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint en précisant que ce nouvel adjoint occupera le même rang que celui qu'il remplace (article L.2122-10 alinéa 4 issu de la loi du 13 août 2004).

À défaut d'indication de rang, le nouvel adjoint prendra, selon une réponse à une question parlementaire et une jurisprudence bien établie (Réponse ministérielle n°48421, 7 décembre 2004 ; CE 28 octobre 1988 Stéfanini), le dernier rang. Chacun des adjoints restants passe au rang supérieur.

Résumé suecinet CM du S mars 2018 Page 7 sur 12Monsieur le Maire précise que par délibération n°1258-01 en date du 8 mars 2018, le Conseil municipal s'est prononcé défavorablement au maintien des Maires adjoints suivants dans leurs fonctions, à la suite du retrait de leurs délégations :

Adjoint Nom Prénom

1° adjoint JONEMANN François

2°" adjoint CAROUR Jean-François

3ère adjoint TORNO Caroline

4ème adjoint ELKAEL Maurice

6°"e adjoint JONCHERAY Jean-Michel

Les postes d'adjoints ci-dessus étant devenus vacants mais le nombre total de postes ayant été maintenu à 9, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer, dans chaque cas, sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, qui peut soit être celui occupé précédemment par le titulaire du poste, soit le dernier rang.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le

Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 14 voix contre (M. F.JONEMANN, M. CAROUR, Mme TORNO, M. ELKAEL, M. JONCHERAY, M. de La GUERONNIERE, Mme JOST, Mme VAN ECK, Mme HAUSTRAETE, Mme BELLICHA, Mme CEZARD, M. CHESNAIS, M. GRIPOIX, Mme WILLEMIN) et 1

abstention (M. LORENZI) :

APPROUVE que les nouveaux adjoints remplaçant ceux qui occupaient les rangs n°1, n°2 et

n°6 occuperont les mêmes rangs que les précédents,

APPROUVE que les nouveaux adjoints remplaçant ceux qui occupaient les rangs n°3 et n°4

occuperont les derniers rangs.

Chacun des adjoints restants passant au rang supérieur, le tableau des Maires adjoints est

comme suit :

Adjoint Nom Prénom

15 adjoint

2è"e adjoint

3ème adjoint POLITIS Catherine

4ème adjoint

5ème adjoint GENEIX Martine

6°" adjoint GODEST Chantal

7°" adjoint GUIZA Francis

8°" adjoint

gème adjoint

Résumé succinet CM du 8 mars 2018 Page 8 sur 121258-03 — ÉLECTION DE NOUVEAUX MAIRES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les Maires adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée.

En outre, l'élection des nouveaux adjoints a lieu selon les dispositions de l’article L.2122-7-2 du CGCT, qui prévoit que « sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. »

Les listes sont déposées auprès du Maire à l'occasion de chaque tour de scrutin.

Monsieur le Maire précise que, par suite des délibérations n°1258-01 et n°1258-02 du Conseil municipal en date du 8 mars 2018, le tableau des Maires adjoints est comme suit :

Adjoint Nom Prénom

1* adjoint

2°" adjoint

3°me adjoint POLITIS Catherine

4" adjoint

5°" adjoint | GENEIX Martine

6°" adjoint GODEST Chantal

7°T"e adjoint GUIZA Francis

8°"e adjoint

9e adjoint

En conséquence, les Conseillers municipaux ont été invités à présenter une liste contenant au plus autant de noms qu'il y a de postes d’adjoints à pourvoir, soit cinq (5).

L'ordre des candidats doit apparaître clairement, car les rangs qu’occuperont les nouveaux adjoints dépendent de l'ordre dans lequel ils figurent au sein de la liste sur laquelle ils sont candidats.

Afin de faciliter les opérations de vote et l'élaboration des bulletins, les Conseillers municipaux peuvent déposer leurs listes préalablement à la tenue de la séance de Conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection des Maires adjoints dont les postes sont à pourvoir :

Ouï l'appel à candidature de Monsieur le Maire,

Résumé suecinet CM du 8 mars 2018 Page 9 sur 12Les listes suivantes ont été déposées :

Nom

1*" adjoint GATTAZ Marie-Aude

2è"e adjoint MICHEL André

4ème adjoint BONNIN François

8°"e adjoint BERTIN Catherine

gème adjoint GOZLAN Frédéric

1°" adjoint WILLEMIN Sophie

2° adjoint de La GUERONNIERE Eric

4e adjoint HAUSTRAETE Sandrine

gère adjoint JONCHERAY Jean-Michel

gère adjoint VAN ECK Catherine

Il est donc procédé à un vote à bulletins secrets, dont les résultats, après dépouillement par M. VINTRAUD et Mme MINEL, sont les suivants :

a

|

ï| Nombre GE ur

En —— —

Nombre de conse llers en exercice

CO onse 2j|ers présents et re présentés)

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

Nombre de bulletins blancs

déclarées n

sectoral)

Nombre de bulletins

06 au Code

2 SUTIrages XDrTIME

es DUIIEUNS

a Orite absolue

Jour Un nombre par)

EE : EE —

Résumé succinet CM du 8 mars 2018

)IANCS

S par lé bureau

et les bulletins nuls

suffrages exprimées / 2

33

33 (32+1)

33

32

17

Page 10 sur 12Nombre de

chiffre:

Liste n°1 19 dix-neuf

Liste n°2 13 treize

La liste n°1 ayant obtenu 19 voix, soit plus que la majorité absolue des suffrages valablement exprimés qui est de 17 voix, les adjoints suivants sont proclamés et immédiatement installés :

a ni _-

| Nom Prénom

1%" adjoint GATTAZ Marie-Aude

2°" adjoint MICHEL André

4$me adjoint BONNIN François

8°"e adjoint BERTIN Catherine

gÿme adjoint GOZLAN Frédéric

Le tableau des adjoints est mis à jour comme suit :

a —

Adjoin: Nom

1%adjoint |. GATTAZ | Marie-Aude

2°" adjoint MICHEL André

3°" adjoint POLITIS Catherine

4°me adjoint BONNIN François

5ème adjoint GENEIX Martine

6°"e adjoint GODEST Chantal

7$me adjoint GUIZA Francis

8°me adjoint BERTIN Catherine

g°me adjoint GOZLAN Frédéric

Résumé suceinet CM du S mars DOS Page F1 sur 121258-04 —- CONVENTION DE MISSION D'UN FONCTIONNAIRE PRIS EN CHARGE PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION

Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) peut mettre à disposition des collectivités et

établissements qui en font la demande des fonctionnaires qu'il prend en charge, pour

remplacer des agents momentanément absent ou assurer des missions temporaires ou en

cas de vacances d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Le CIG peut

également mettre des fonctionnaires à disposition des collectivités ou établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou temps non complet.

Monsieur le Maire expose à l’assemblé que suite à la démission du Directeur général des

services (DGS), la Ville souhaite faire appel à un fonctionnaire pris en charge par le CIG

pour assurer la fonction de DGS, avec pour mission principale l’organisation, l'animation et la

coordination de l'ensemble des services municipaux.

Le CIG ayant été sollicité pour répondre à ce besoin, une candidate a été présentée à la

Ville. Son profil correspondant aux besoins de la collectivité, il est proposé aux membres de

l'assemblée de conventionner avec le CIG pour qu'elle assure temporairement et à temps

complet les fonctions de DGS au sein de la Ville, du 20 mars au 20 juin 2018.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de pouvoir faire appel à un fonctionnaire pris en charge par le CIG pour assurer les missions de DGS au sein de la Ville,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de mission d’un fonctionnaire pris en charge par le CIG, annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le CIG ladite convention ainsi que tous les documents y afférent.

KAKKKKRXXE

La séance est levée à 23h00

Fait au Vésinet, le 9 mars 2018

Résumé succinet CM du 8 mars 2018 Page 12 sur 12