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Acte - 23007 designation representants au CST et F3SCT
Déliberation - 2026 27 Designation des representants de la commun
Déliberation - 26068 Deliberation Designation representants Comite Syndical du SIEDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26068 Deliberation Designation representants Comite Syndical du SIEDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du _
B RESSU IRE Conseil Municipal Dé056S La ville qui ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 24 mars 2026.
A SE Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Thierry LEBLAN FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD | A77 RODA 2e TENSE à
Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU, Antoine TRANCHET
Sandra CAILTON, de | Véronique
18h30 à 20h21 et de Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
20h26 à 20h55
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE Marie-Hélène GUIGNARD Elina PREAULT
Sandra CAILTON, de 20h21 à 20h26| Anne ROUX, de 18h30 à 18h54 -
excusée, pouvoir à Emmanuelle
MENARD
Secrétaire de séance: Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
+.
[Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Syndical du SIEDS A
Conformément aux articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, il convient que la commune de Bressuire désigne un représentant titulaire et suppléant au sein du SIEDS.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ DE DESIGNER comme représentants de la commune de Bressuire au sein du SIEDS :
Yannick CHARRIER Arnaud PRINTEMPS
ESS
LeMaire,
/\ Le
Secrétaire de séance,
Véronique VIE ONTEIX
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260402-DG_DEL_2026_068-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026