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Déliberation - 2026 190 Election au poste vacant dun representant EPT PEMB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 190 Election au poste vacant dun representant EPT PEMB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S © champignysurmarne.fr
de ss”
FUDLIE
LE
1
4
TA
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
mu
N°2026-190
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-
six,
le
trente
septembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne convoqué
le
jeudi
24
septembre
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
ELECTION
AU
POSTE
VACANT
D'UN
REPRESENTANT
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL DE
TERRITOIRE
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
(EPT)
PARISESTMARNE&BOIS
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)}s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
Mme
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
MOREIRA
MARQUES,
M
LHOSTE,
Mme
THEOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MORGADO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
Mme ADOMO Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de séance
:
Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
45
Nombre
de
procurations
:
3
Nombre
de
votant(e)s
:
48
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20261012-2026-190-AR Date de télétransmission : 12/10/2026 Date de réception préfecture : 12/10/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Jui
.
icipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.5211-6-2
et
L.5211-6-1,
L.5219-1
et
suivants
}
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des métropoles
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du 27
décembre 2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale et
à
la
proximité
de
l'action
publique
:
Vu
le
décret
n°2015-1663
du
11
décembre
2015,
publié
au
Journal
Officiel
le
13
décembre
2015,
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Champigny-sur-Marne
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°75-2019-10-14-001,
adopté
le
14
octobre
2019,
fixant
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
la
métropole
du
Grand
Paris
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
;
Vu
la
délibération
n°2026-032
du
21
mars
2026
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-
Marne
relave
à
«
l'Election,
au
scrutin
de
liste
avec
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
des
conseillers
territoriaux
qui
siégeront
au
Conseil
de
Territoire
de
ParisEstMarne&Bois
»
;
Vu
la
délibération
2026-093
du
29
avril
2026
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne
relative
à
«
L'élection
au
poste
vacant
d'un
représentant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
territoire
de
l'établissement
public
territorial
de
ParisEstMarne&Bois
»
;
Considérant
ce
qui
suit
:
A
la
suite
de
la
démission
d’un
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
conseiller
territorial
pour
le
remplacer.
Le
Conseil
municipal
élit
les
conseillers
territoriaux,
à
bulletin
secret
et
au
scrutin
de
liste
avec
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
selon
les
règles
suivantes
:
*__
Scrutin
de
liste
à
un
tour
;
|
*
Sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
;
*
Parmi
les
conseillers
municipaux
:
*
Chaque
liste
doit
respecter
la
parité
;
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidature
a
été
déposée.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20261012-2026-190-AR Date de télétransmission : 12/10/2026 Date de réception préfecture : 12/10/2026 ARTICLE
2
:
titulaires
pour
s
‘libéré,
RTICLE_1
:
ELIT,
en
remplacement
du
conseiller
démissionhatre-au-scratin-detiste
ts
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
mo
siéger
au
sein
du
Conseil
de
Territoire
:
-
Monsieur
Grégory
GOUPIL
Laurent
JEANNE
Aurore
THIROUX
Sophie
AMAR
Michel
DUVAUDIER
Catherine
MUSSOTTE-GUED)
Philippe
DUBUS
Sabrina
ABCHICHE
Philippe
LHOSTE
Céline
THEOPHILE
10.
Asma
ASHRAF
11.
Julien
LEGER
12.
Caroline
ADOMO
13.
Alain
MESNAGER
14.
Grégory
GOUPIL
BOPNEUS UNE
A
l'unanimité,
SNPIÉ: DAME
Laurent
J
E
_
Maire
d
Prämplent-sur
Marne
e-de-France
yenne,
en
qualité
de
membre
titulaire
pour
DIT
que
la
liste
des
conseillers
territoriaux
élus
en
qualité
de
membres
léger
au
sein
du
Conseil
du
Territoire
est
désormais
la
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20261012-2026-190-AR Date de télétransmission : 12/10/2026 Date de réception préfecture : 12/10/2026