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Déliberation - 2026 129 Election dun representant au sein du CA de EPCG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 129 Election dun representant au sein du CA de EPCG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
©S © champignysurmarne.fr
de Ed
FUDLLC
LE
2 L
ET
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Es
N°2026-129
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17 JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
sept juin
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le jeudi
11
juin
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
ELECTION AU POSTE VACANT D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU
SEIN
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS
DE
GEOTHERMIE
(EPCG)
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
.
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JÉSUS
MARGADO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
M.
HIRIDIJEE
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
M.
RIBEIRO
(donne
procuration à
M.
DUBUS)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
Mme
MALEK)
Mme ADOMO
(donne
procuration
à
Mme
DE
JESUS
MARGADO)
M.
SY
(donne
procuration
à
M.
LAMOTTE)
M.
JACQUIN
BEAUDOIN
(donne
procuration
à
M
LEGER)
Secrétaire
de séance
:
M.
BASTIN
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent{e)}s
:
41
Nombre
de
procurations
:
8
Nombre
de
votant(e)}s
:
49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction
administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
-
CHAMPIGNY
SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-129-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 D3AJD -
Direction des Assemblées, des Assurances,
des Affaires Domaniales et Ju
Le
Conseil
municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2221-10 et
R2221-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2011
décidant
la
création
d’un
établissement
public
local
pour assurer
l'organisation
et
la
gestion
du
service
public
industriel
et
commercial
de
production
et
de
distribution
d'énergie
thermique
du
réseau
de
chauffage
urbain
de
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
dénommé
«
Établissement
Public
Campinois
de
Géothermie
»
et
approuvant
ses
statuts
;
Vu
lesdits
statuts
et
notamment
leur
article
4
qui
indique
que
le
conseil
d'administration
comprend
cinq
membres
représentant
le
Conseil
municipal
nommés
pour 3
ans
;
Leur mandat ne
peut excéder celui du conseil
municipal.
Vu
la
délibération
2026-040
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
relative
à
la
désignation
des
5
membres
représentant
le
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration de
l'Établissement Public Campinois de Géothermie (EPCG)
;
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations - n’a
pas été satisfaite :
Considérant
la
démission
de
Monsieur
GAUDIERE,
membre
du
Conseil
d'administration et la
nécessité de procéder à son
remplacement.
Considérant qu'une seule liste de candidature a été déposée.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-129-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 Api
"ré,
ARTICLE
1:
DESIGNE
Monsieur Alain
MESNAGER en
quatité
membre au
Conseil
d'administration de l'Établissement Public Campinois de Géothermie
(EPCG)
ARTICLE 2:
RAPPELLE
la
liste des
membres que composent les membres du
Conseil
d'administration de l'établissement public campinois de géothermie (EPCG)
:
RSR r Conseiller régi old'Tle
e:France
Philippe DUBUS Cécile THÉOPHILE Alain
MESNAGER
Xavier
ANCIAUX
Matthieu
LAMOTTE
A l'unanimité des suffrages exprimés, 46 votes pour, M. Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory GOUPIL,
Mme Catherine MUSSOTTE-GUED)J,
M. Yohann
PICOT,
Mme Christine ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme Geneviève CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme Asma ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif
HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier ANCIAUX,
Mme Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE,
Mme Céline THÉOPHILE,
Mme Anna-Maria-Luminita ANTONIE,
M. Thomas SZOLLOSI,
M.
Yannick BANTSIMBA,
Mme Inès CASTELLAR,
Mme Rosalie DE JESUS MARGADO, Mme Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme Charlotte
MALEK,
M. Tidjan JACQUIN
BEAUDOIN
3
abstentions,
Mme Teresa
GARCIA,
M. Thierry GUINTRAND,
Mme
Fily KEITA-GASSAMA
M.
Laurent JEANNE
Le secrétaire de séance
Maire de EMA
Sur-Marné
M.
Wilfrid
BASTIN
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-129-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026