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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 07 22 dossier gare de delle subvention 2012 chacasol
Document publié le Mercredi 24 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 07 22 dossier gare de delle subvention 2012 chacasol)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
?
TERRITOIRE
Le
Eater)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
n0
*
nn
,
. |
£\
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
____
|
=
TEE
1
L’an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI,
Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6 décembre
2012
6 décembre
2012
En
exercice
32
Présents
25
Votants
28
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-07-22
—
Dossier
Gare
de
Delle
—
Subvention
2012
à
l’association
«
Chantier
et
Café
Solidaire
«
CHACASOL
»
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
mise
en
place
et
le
développement
du
pôle
public
de
la
gare
de
Delle
passe
par
l’activité
réglementée
d’un
chantier
d’insertion
agréé
par
les
services
de
l’Etat
et
orienté
vers
l’organisation
d’un
Café
épicerie
solidaire
au
sein
de
la gare
de
Delle.
L'association
loi
1901
« CHACASOL
» (CHAntier
et
CAfé
SOLidaire)
porteuse
de
ce
projet
s’est
donc
constituée
à
Delle
afin
de
demander
les
différents
agréments
lui
permettant
de
développer
le
chantier L'association
a été
créée
le 23
octobre
2012.
Dans
ses
statuts,
il est
spécifié
que
cette
association
a pour
but
d'accueillir
et
d'employer
des
publics
adultes
en
difficulté
sociale
et
professionnelle
afin
de
les
accompagner
vers
des
niveaux
de
prérequis
socioprofessionnels
suffisants
pour
évoluer
vers
des
parcours
d'insertion
et
accéder
à
l'emploi
durable.
L'objet
social
sera
mis
en
exergue
par
le
biais
de
mise
en
situation
de
travail
dans
le
cadre
d'un
ou
plusieurs
cafés-épiceries
solidaires,
auxquelles
pourraient
s'adjoindre
des
fonctions
complémentaires
telles
que
point
d'accueil
touristique,
de
vente
de
produits
locaux,
services
et
prestations
aux
collectivités,
conciergerie
territoriale.
L'association
sera
particulièrement
attentive
au
développement
de
son
territoire
d'intervention
et s'impliquera
dans
son
développement
local.
Le
public
accueilli
sera
salarié
dans
le
cadre
de
contrats
de
travail
aidés
destinés
aux
publics
en
insertion,
tels
que
la réglementation
les
définit.
Afin
de
pouvoir
prétendre
au
statut
de
chantier
d’insertion,
l'association
CHACASOL
prépare
son
dossier
de
demande
d’agrément
auprès
des
services
de
l'Etat.
Afin
de
permettre
à
l’association
de
pouvoir
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives
relatives
à
sa
constitution,
l'établissement
des
différents
dossiers
d’agréments,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
démarrage
de
1000
€
Le
champ
d'intervention
de
l’association
est
spécifiquement
dédié
au
périmètre
de
la CCST
et
entre
pleinement
dans
la compétence
développement
économique
(gare
de
Delle)
de
la CCST.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’accorder
la
subvention
d’un
montant
de
1
000,00
€
(mille
euros)
pour
l’association
«
CHACASOL
»
e
d’autoriser
le
Président
à affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
à
en
Préfecture
le
TH 0e
Û
DEC. 2012