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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ag Modification DES Statuts du Syndicat Mixte Flandre et LYS
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ag Modification DES Statuts du Syndicat Mixte Flandre et LYS)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Z IS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES y:
Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200309-CC05032020_02-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 05 mars 2020 à 19h00
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de
Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mabhieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Administration générale : Modification des statuts du Syndicat Mixte Flandre et Lys.
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2003 portant création du Syndicat Mixte du SCOT de Flandre intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 février 2011 portant adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte
pour le SCOT de Flandre intérieure et sa transformation en Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre,
Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 27 septembre 2018 actant la modification
des statuts du SMPCF, et notamment la nouvelle dénomination de la structure « Syndicat Mixte Flandre et
Lys »,
Vu l'arrêté interdépartemental du 28 décembre 2018 modifiant les statuts,
Le Syndicat Mixte Flandre et Lys a sollicité par courrier en date du 19/12/2019, reçu le 22/01/2020, l'avis
de la CCFL concernant la modification des statuts du SMFL adoptée par délibération du comité syndical le
11 décembre 2019 conformément au document présenté en annexe du dossier de synthèse.
Les modifications visent :
- l'article 3 afin d'approuver le changement d'adresse du siège du Syndicat Mixte Flandre et Lys
désormais fixé au 222 bis rue de Vieux Berquin à Hazebrouck, Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200309-CC05032020_02-DE
- l’article 8 relatif à la composition du bureau afin que le SM puisse être représenté par deux vice-
Présidents.
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au Conseil d’ :
> APPROUVER les modifications statutaires du Syndicat Mixte Flandre et Lys conformément au
document présenté et joint au dossier de synthèse ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX