Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - AG MODIFI
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D114
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D213
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D208
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D047
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D210
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D181
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D211
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D236
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D180
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ag Modification DES Statuts du Syndicat Mixte DES Aerodromes de Lille Lesquin et de Merville Smalim
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ag Modification DES Statuts du Syndicat Mixte DES Aerodromes de Lille Lesquin et de Merville Smalim)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020
DEPARTEMENT Affiché le sas DU NORD ID : 059-245900758-20200809-CC05082020_01-DE
COMMUNAUTE . k
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L du 05 mars 2020 à 19h00
andre Lys Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux,
à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe
Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu'au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Administration générale : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Aérodromes de
Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM)
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM) tels qu'approuvés
par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019,
Vu la délibération du Conseil syndical du Syndicat Mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville
(SMALIM) du 4 février 2020,
Le Syndicat mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM) a sollicité par courrier en date
du 5 février 2020, reçu le 12 février 2020, l'avis de la CCFL concernant la modification de ses statuts
adoptée par délibération du comité syndical le 4 février 2020 conformément au document présenté en
annexe du dossier de synthèse. Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200309-CC05032020_01-DE
Les modifications visent :
Statuts actuels Proposition de révision
Préambule et autres articles La Région Nord-Pas-de-Calais à
laquelle s'est substituée la
Région Hauts-de-France.
La Communauté urbaine de Lille
à laquelle s’est substituée la
Métropole européenne de Lille.
Article 6.1 relatif au Budget | Les dépenses de l'administration | Par dérogation au paragraphe
d'administration générale. générale du Syndicat Mixte sont | précèdent, il est toutefois
celles qui ne peuvent être | précisé que des dépenses
acceptées intégralement aux | affectées intégralement aux
activités d’un aéroport. activités d’un aéroport pourront
être prises en charge par le
budget d'administration
générale lorsqu'elles présentent
un intérêt certain pour le
Syndicat Mixte et que les fonds
de l’un des deux budgets
annexes s'avèrent insuffisants
pour les couvrir.
Ces modifications permettront de pouvoir couvrir certaines dépenses à réaliser pour l’activité de la
plateforme de l'aérodrome de Merville sur le budget général.
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au Conseil d’ :
> APPROUVER les modifications statutaires du Syndicat Mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de
Merville (SMALIM) conformément au document présenté et joint au dossier de synthèse ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (36 voix pour) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX