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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D114 Modification des statuts du SMALIM
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D114 Modification des statuts du SMALIM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
A]FH dl L Affiché le Ts A lan re VS ID :059-245900758-20210705-2021D114-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETDETATION TT ZUZIDIIF
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 29 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 23 juin 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, arrivée au point n°5, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, arrivée au point n°5, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie,
M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
M. BAUDRY José, procuration à M.DUYCK
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.MAHIEU
Mme GRAMMONT Agnès,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.FICHEUX
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS
M.RAVET Pierre-Luc,
M.THOREZ Jean-Claude, procuration à Mme HERDIN
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le Tee
ID : 059-245900758-2021 0705-2021D 1 14-DE
Délibération n°2021D114 - Modification des statuts du SMALIM portant retrait
de la CCFL et abandon de la compétence territoriale Aéroport de Merville à
compter du premier janvier 2022
Le Vice-Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM) en
date du 4 février 2020,
Vu la délibération de principe n°2021D009 du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Flandre Lys du 18 février 2021,
Vu la délibération du Conseil syndical du Syndicat Mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de
Merville (SMALIM) du 18 mai 2021,
Le Syndicat mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM) a sollicité par courrier en
date du 28 mai 2021 l'avis de la CCFL concernant la modification de ses statuts adoptée par
délibération du Comité syndical le 18 mai 2021,
Les modifications visent à modifier les statuts du SMALIM à compter du 1° janvier 2022, en
considération d’une part du retrait de la CCFL, et d’autre part, de la suppression de la double
compétence territoriale en raison de la prise de compétence décentralisée relevant de l'article 28 de
la loi du 13 aout 2004 susvisée de la CCFL,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> APPROUVER les modifications statutaires du Syndicat Mixte des Aérodromes de Lille-Lesquin
et de Merville (SMALIM), conformément au document présenté et joint au dossier de
synthèse ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,