Arrêté - ARRETE 532019 Alcool et Rassemblements

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Arrêté - ARRETE 532019 Alcool et Rassemblements Document publié le Mardi 20 septembre 2011 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 532019 Alcool et Rassemblements)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

53/2019

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Commune d'AMBLENY

ARRETE RELATIF À LA

CONSOMMATION D'ALCOOL ET AU

RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUR

DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE D'AMBLENY,

Vu l’abrogation de l’arrêté du maire d’Ambleny relatif à la consommation d’alcool sur les voies, places et lieux publics du 20 septembre 2011 visé par la Sous-préfecture le 20 septembre 2011 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L2212-1, L2212-2 et L 2542 et

suivants ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5, R623-2, L 222-16 et L 2215-1 ;

Vu le Code de la Santé publique notamment ses articles R3353-1, R3341-1, L 1311-2, R 1334-31 et R 1337-7;

Vu le Code des débits de boissons et notamment ses articles L 62 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral de l’Aisne du 19 avril 2016 portant sur la réglementation des bruits de voisinage ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies et places de la commune affectées à la circulation des piétons et à l’amusement des jeunes enfants est de nature à provoquer des désordres publics ;

Considérant que des troubles à l’ordre public ont lieu dans certains lieux de la commune et provoquent le mécontentement des riverains, en particulier près de l’Eglise et près de la salle polyvalente Vigne Catherine ;

Considérant que les débris de bouteilles laissés sur ces lieux sont de nature à provoquer des blessures aux jeunes enfants ainsi qu’aux animaux domestiques ;

Considérant que les rassemblements de personnes favorisent la multiplication de détritus, dégradations et occasionnent des nuisances sonores et toute autre infraction de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publics, notamment en période nocturne sur le domaine public.

Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que des déprédations et infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur les voies et places de la commune.

-ARRETE-

Réception au contrôle de légalité le 09/07/2019 à 15:54:04

Référence technique : 002-2102001 19-20190708-ARRETE532019-AUArticle 1°:

La consommation de boissons alcoolisées, telles que définies dans le Code de la Santé Publique, est interdite sur les voies, places et lieux publics de la commune d’Ambleny, tous les jours de la semaine à\ ? 20h à 6h du matin.

Article 2 :

Tout rassemblement, attroupement de personnes troublant la tranquillité et l'ordre public est interdit, en particulier près de la salle polyvalente, Vigne Catherine, rue du Stade et place de l’Eglise de 20h à 6h du matin.

Article 3 :

Le stationnement des cyclomoteurs est interdit place de l’Eglise et près de la salle polyvalente Vigne Catherine rue du Stade de 20h à 6h du matin.

Article 4 :

Le délit d'agression sonore, prévu à l’article L222-16 du Code Pénal, troublant la tranquillité publique est interdit.

Article 5 :

Cette interdiction ne s’applique pas :

Aux lieux de manifestations locales pour lesquelles la consommation d’alcool, sous réserve e d’autorisation et dans le domaine du raisonnable, est autorisée

Article 6 :

Monsieur le Maire d’Ambleny et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié conformément aux dispositions des articles L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de ce jour.

Fait à Ambleny,

le 08 juillet 2019

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excés De pouvoir devant le Tribynal Administratif dans un délai

de deux mois suivant sa publication et sh transmission au