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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107 CNAS Délégué
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107 CNAS Délégué)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Ke at E É? FR l= S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 107-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CNAS
Vu la délibération n° DCC2017 02 17 du 2 février 2017 portant adhésion de la communauté de
communes au CNAS,
Considérant la nécessité de désigner un délégué élu pour participer notamment à l’assemblée
générale du CNAS.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
TR
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 107-DE
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
De désigner Christine BRETTES (Mugron) membre de l'organe délibérant, en qualité de
déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS,
D'autoriser Monsieur le President à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020
Le Président, _, =)
Didier GAUGEACQ RC HRFREz
communauté de communs;
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.