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Compte-Rendu - 2018 07 23 CR
Compte-Rendu - CR 2021 05 03
Compte-Rendu - CR 23 02 22
Compte-Rendu - CR 2026 02 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
40
place
de
la Mairi
:
st
01200 ÉLOISE, Haute-Savoie
du
Conseil
Municipal
Tél:
04
50 48
30 06
du
23
février
2026
mairie@eloise.fr www.eloise.fr Présents
: D. CLERC
- M.
CURTENAZ
- J-C
GODARD
- P. CHAILLOU
-E.
CASENOVE
- P CASAZZA
- P
MESSERLI
- A.
BERTRAND
- V.
BERTHIER
- N. AUDET
- F
BACHMANN
Absents:
Y.
LEGER
(pouvoir
à
P
CASAZZA)
- P
PITHIOUD
(pouvoir
à
N.
AUDET)
- B.
GARCIA
(pouvoir
à
E. CASENOVE)
- C.
BORGEAT
(pouvoir
à
M.
CURTENAZ)
Convocation
du
17/02/2026
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BACHMANN
Auxiliaire
: Isabelle
INSOGNA
ORDRE
DU
JOUR:
>
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
19
novembre
2024
et
du
15
décembre
2025
>
Budget
Principal
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
>
Budget
Annexe
de
l'Eau
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
>
Rénovation
du
parc
d'Eclairage
Public
-
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
du
SYANE
et
participation
financière
de
la
commune
à
l'opération
>
Intention
d'acauérir
des
parcelles
proposées
à
la vente
>
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
>
Convention
avec
le
CDG
74
de
participation
à
la
mise
en
concurrence
dans
le domaine
de
la
Prévoyance
- Protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
des
agents
>
Questions
et
informations
diverses
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DU
19
NOVEMBRE
2024
ET
15
DECEMBRE
2025 :
Les
Procès-Verbaux
des
conseils
municipaux
du
19
novembre
2024
et
du
15
décembre
2025
sont
arrêtés
à
l'unanimité.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
Elisabeth
CASENOVE,
pour
présenter
le
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
principal
2025
de
la
commune.
En
l'absence
du
document
officiel
qui
n'a
pas
pu
être
édité
suite
à
un
dysfonctionnement
de
l'applicatif
informatique
Hélios
au
niveau
national,
le
CFU
ne
peut
être
adopté
à
la
présente
séance.
Le
vote
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Philippe
Casazza
demande
si
l'on
peut
avoir
un
tableau
retraçant
l'évolution
des
frais
de
fonctionnement
en
augmentation.
Elisabeth
Casenove
répond
que
c'epossible.
Il suffit de
mettre
à jour
un
tableau préexistant
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement.
Anne
Bertrand
propose
qu'on
se pose
la
question
sur
les
choix
des
dépenses
faits
et à
faire.
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Elisabeth
CASENOVE,
pour
présenter
le
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
annexe
de
l'Eau
2025
de
la
commune
En
l'absence
du
document
officiel
qui
n'a
pas
pu
être
édité
suite
à
un
dysfonctionnement
de
l'applicatif
informatique
Hélios
au
niveau
national,
le
CFU
ne
peut
être
adopté
à
la
présente
séance.
Le
vote
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Délibération
: 2026-001
RENOVATION
DU
PARC
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
(ETUDES)-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
L'ETUDE
DU
SYANE
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
A
L'OPERATION Monsieur
Le
Maire
rappelle
Les
projets
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
le
passage
en
led
et
du
déploiement
de
la
vidéoprotection.
IL
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
numériser
l'éclairage
public
au
format
SIG
pour
Les
travaux
à
venir.
Dans
le
cadre
d'une
concertation,
le
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
maître
d'œuvre
pour
cette
opération,
envisage
de
réaliser
au
titre
de
son
programme
2026
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'étude
des
travaux
de
gros
entretien
reconstruction
d'éclairage
public
comme
suit
:
Pour
un
montant
global
estimé
à:
15
252.00
€
Avec
la
participation
financière
communale
s'élevant
à :
8 993.16
€
Et
d'une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s'élevant
à :
45756
€
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il
convient
que
la
commune
d'Eloise
approuve
le
plan
de
financement
et
s'engager
à
verser
au
Syndicat
sa
participation
financière
à
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
"APPROUVE
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
Pour
un
montant
global
estimé
à:
15
252.00
€
Avec
la
participation
financière
communale
s'élevant
à :
8 993.16
€
Et
d'une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s'élevant
à
:
45756
€
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
80%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit :
366.05
€
Après
la
réception
par
Le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
: 7
194.58
€
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
27
février
2026
Délibération
: 2026-002
ACQUISITION
FONCIERE
DES
PARCELLES
A222-A228-A242-A249-A256-A215-A255-A558
(FOL
ROGER)
ET PROPOSITION
DE
PRIX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
la
proposition
de
Monsieur
Roger
FOL
pour
vendre
ses
parcelles
cadastrées
A222,
A228,
A215
(Bois
sous
Fiolaz),
A242,
A249,
A256,
A255
(Bois
de
la
Grange),
A599
(Champ
Long),
A558
(Pralier),
d'une
superficie
totale
de
87
257
m°?
pour
un
montant
de
0,80€
/
m°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
citées
pour
un
montant
total
de
1117700
€
DELEGUE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
conclusion
de
cette
acauisition
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le 27
février
2026
Délibération
: 2026-003
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
informe
Le
conseil
municipal,
Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
service
administratif
et
des
besoins
actuels,
il convient
de
supprimer
un
poste
d'assistant
administratif
catégorie
C/B
à
temps
complet
actuellement
vacant
dont
les
missions
ont
été
redistribuées
en
interne
dans
le
service.
VU
Le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
précisant
que
Les
emplois
de
chaque
collectivité
son
crées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL
lui
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
Les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-58,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
VU
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
Le
25
août
2025.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
suppression
de
l'emploi
ainsi
proposée.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
1°
mars
2026
Tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune
d'Eloise
2026
.
s
Emplois
permanents
à
temps
complets
Emploi
ie
ï
di
ï
,
.__.
|
Temps
de
travail
,
se
Référence
‘
à
ibili
it
|
Date
d
ï
2
Filière
Libellé de
l'emploi
Cadre
d'emploi
Catégorie
hebdomadaire
montre |
roc
vecu
Possibilité de pourvoit |
Date de
création |
par
contractuel
(Art.
3-3)
Service
Administratif
Adjoint
administratif
c
.
[Secrétaire général de mairie
ajsintedministratl
35,00h/semeine|
1
1
0
Oui
19/11/2023
|
2022-052
Administrative
Rédacteur
8
Adjoint
administratif
Secrétaire administratif
Édiointedministratt
©
|35,00h/semainel
1
1
o
Oui
25/08/2025
|
2025029
Rédacteur
B
Service
Technique
Technique
Responsable
technique
Agent
de
maitrise
€
35,09h
/ semaine
1
1
0
Oui
19/11/2022
2024-034
Agent
des
espaces
verts
Adjoint
technique
C
35,00h
/ semaine
1
1
0
Qui
19/11/2024
2022-0354
Total
4
4
0
Emplois
permanents
à temps
non
complet
Cadre
d'emploi
tré
à
ï
ë
à
ï
à
.
|
Temps
de
travail
ue
,
se
Référence
Filière
Libellé
de
l'emploi
Cadre
d'emploi
Catégorie
hebdomadaire
Nombre
|'rounus
|
vins
Possibilité
de
pourvoit |
Date
de
création
délib.
par
contractuel
(Art.
3-3)
Service
Technique
Agent périscolaire et d'entretien
|
ioetechnique
©
|2620h/semainel
1
1
0
Oui
25/08/2025
|
2025-029
des
bâtiments
Technique
Service
Scolaire
Agent
scolaire
Adjoint
technique
€
28,E0h/ semaine
1
1
©
Oui
25/08/2025
2025-029
Agent
scolaire
et
périscolaire
Adjoint
technique
€
€Ch/semaine
1
1
©
Qui
19/11/2024
2024-0352
Agent
gestionnaire
périscolaire
Adjoint
technique
C
28,30h/semaine
À
1
0
Qui
25/08/2025
2025-029
Agent
périscolaire et
d'entretien
Adjoint
technique
C
25,00h/semaine
1
0
1
Oui
19/11/2025
2024-0354
Total
5
4
1
TOTAL
GENERAL
9
8
1
DIT
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
décision
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
27
février
2026
Délibération
: 2026-004
CONVENTION
AVEC
LE
CDG74
DE
PARTICIPATION
A
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVOYANCE VU
les
articles
L827-1
et
suivant
du
code
général
de
la
fonction
publique
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
relative
à
La
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du 1° janvier
2025
en
matière
de
prévoyance
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg74
du
29/09/2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
CHARGE
le
Centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
- Incapacité,
Invalidité,
Décès,
Minoration
de
retraite,
Rente
éducation
Cette
convention
devra
également
avoir
Les
caractéristiques
suivantes :
- Durée
de
la
convention
: 6 ans,
à
effet
au 1° janvier
2027
- Régime
du
contrat :
capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la
signature
d'une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
La
Haute-Savoie
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
27
février
2026
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Patrick
CHAILLOU
informe :
* Boulangerie
: Les
travaux
intérieurs
sont
terminés,
la
réception
est
en
cours.
Reste
Le
caisson
de
la
cheminée
retardé
à
cause
d'une
infiltration
d'eau.
Le
boulanger
commence
à
s'installer
Le
raccordement
ENEDIS
est
en
cours
En
extérieur,
il restera
la
reprise
de
l'enrobé
et
l'antidérapant
à faire
et
la
main-courante
à
poser.
Marcelle
CURTENAZ
propose
une
visite
sur
place
avant
le
prochain
conseil
municipal
du
3
mars.
* Espace
d'Animation:
le
permis
de
construire
pour
l'extension
et
la
mise
aux
normes
accessibilités
est
délivré.
Prochaine
étape :
Le
lancement
des
appels
d'offres.
Jean-Claude
GODARD
propose
de
fixer
la
date
du
nettoyage
de
printemps
: date
fixée
au
28
mors
et
18
avril
en
cas
de
report
Philippe
CASAZZA
rappelle
que
Le
containeur
à
cartons
cache
le
panneau
d'affichage
au
niveau
du
centre
technique.
Didier
CLERC
répond
que
le
panneau
d'affichage
sera
déplacé
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h35
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
DE
SEANCE
Françoise
BACHMANN
Didier
CLERC,
Maire
“