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Compte-Rendu - CR 2020 06 02
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
MAIRIE
d'ÉLOISE
Ÿy COMPTE-RENDU
: du Conseil Municipal du 2 juin 2020
PRESENTS: D CLERC, M CURTENAZ, JC GODARD, P CHAILLOU, P CASAZZA, P MESSERLI, Y
LEGER, P PITHIOUD, A BERTRAND, B GARCIA, C BORGEAT, E CASENOVE, V BERTHIER, N AUDET
ABSENTE EXCUSÉE : F BACHMANN donne pouvoir à M CURTENAZ;
Convocations du 26.05.2020 Ouverture de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : Anne BERTRAND Auxiliaire : MOREL Charlotte (agent)
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal et demande à l’assemblée d'observer une
minute de silence en mémoire de Nathalie PUTELAT, ancienne conseillère municipale partie
trop tôt.
Il tient ensuite à remercier son conseil pour la confiance qui lui a été accordée, explique le
déroulement et le fonctionnement des séances du conseil municipal. Chacun des membres
est libre de s'exprimer tout en respectant la parole de l’autre.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : le compte rendu du 25 mai 2020 est adopté à
l'unanimité des membres présents.
DELEGATIONS AU MAIRE : DELO1062020
Conformément à l’article L 2122-22 et 23 du C.G.C.T. le Conseil Municipal autorise le Maire,
pour la durée du mandat, à prendre toutes dispositions concernant :
-__ la signature des devis inférieurs à 40 000 €
- l'exercice d'actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune
dans les intentions intentées contre elle ;
- la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans,
- la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de
loi et experts ;
- la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par
le conseil municipal de 100 000 € ;
- la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la
commune et n'ayant pas un caractère fiscal ;
- la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ; - la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux ;
-__ l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES : DELO2062020
En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'unanimité, le Conseil Municipal dresse la composition des commissions communales ci-
après, étant entendu que le Maire est président de droit de toutes les commissions :
Commission des finances
Responsable : CLERC Didier
Membres : BACHMANN Françoise, BERTRAND Anne, CASENOVE
Elisabeth, CHAILLOU Patrick
Commission d'appel d'offres
Responsable : CLERC Didier
Membres : CASAZZA Philippe, CASENOVE Elisabeth, CHAILLOU
Patrick, CURTENAZ Marcelle, GODARD Jean-Claude
Gestion du personnel
Responsable : CLERC Didier
Membres : CASAZZA Philippe, CHAILLOU Patrick, CURTENAZ
Marcelle, GODARD Jean-Claude
Commission Urbanisme
Responsable : CASAZZA Philippe
Membres : CASENOVE Elisabeth, CHAILLOU Patrick, GODARD
Jean-Claude, MESSERLI Philippe
Commission Environnement -
Transition écologique
Responsable : CASAZZA Philippe
Membres : CASENOVE Elisabeth, GARCIA Bénédicte, GODARD
Jean-Claude, MESSERLI Philippe
Commission voirie - réseaux d'eau
Responsable : GODARD Jean-Claude
Membres : BERTHIER Valérie, CHAILLOU Patrick, LEGER Yann,
PITHIOUD Philippe Entretien des chemins communaux
Responsable : LEGER Yann
Membres : BERTRAND Anne, BORGEAT Christophe, CASAZZA
Philippe, MESSERLI Philippe
Commission travaux et entretien
de bâtiments
Responsable : CHAILLOU Patrick
Membres : AUDET Nicole, GARCIA Bénédicte, GODARD Jean-
Claude, LEGER Yann, MESSERLI Philippe, PITHIOUD Philippe
Gestion des appartements Responsable : CHAILLOU Patrick Membres : CURTENAZ Marcelle, GARCIA Bénédicte
Commission scolaire
Responsable : CURTENAZ Marcelle
Membres : AUDET Nicole, BERTHIER Valérie, BERTRAND Anne,
CASAZZA Philippe
Commission Vie associative -
animation - fêtes et cérémonies -
gestion des salles
Responsable : CURTENAZ Marcelle
Membres : AUDET Nicole, BERTHIER Valérie, BERTRAND Anne,
BORGEAT Christophe, GARCIA Bénédicte
Commission agrandissement de
l'école
Responsable : CURTENAZ Marcelle
Membres : BACHMANN Françoise, CASAZZA Philippe, CASENOVE
Elisabeth, CHAILLOU Patrick, LEGER Yann, MESSERLI Philippe,
PITHIOUD Philippe
Commission Information -
communication
Responsable : CASAZZA Philippe
Membres : BERTRAND Anne, BORGEAT Christophe, CURTENAZ
Marcelle, GARCIA Bénédicte
Commission bibliothèque
Responsable : CURTENAZ Marcelle
Membres : BERTHIER Valérie, CASENOVE Elisabeth, GARCIA
Bénédicte
Entretien des jardins de Haute
Savoie
Membres : GARCIA Bénédicte , MESSERLI Philippe REPRESENTANTS AUX STRUCTURES EXTERIEURES: DELO3062020 - DELO4062020 -
DEL05062020 - DELO6062020 - DELO7062020
Délégués au SMEBS - Syndicat
mixte des eaux Bellefontaine
Semine
Délégués : CURTENAZ Marcelle, LEGER Yann
Suppléants : GODARD Jean-Claude, MESSERLI Philippe
Délégué SEMCODA - Société
d'Économie Mixte de Construction
du Département de l'Ain
Délégué : CLERC Didier
Suppléant : CASENOVE Elisabeth
Délégué EPF - Etablissement Public
Foncier
Délégué : CLERC Didier
Suppléant : GODARD Jean-Claude
Délégué au SYANE - Syndicat des
Energies et de l'Aménagement
numérique de la Haute-Savoie
Délégué : CLERC Didier
Suppléant : CASAZZA Philippe
Délégué CDAC - Commission
Départementales d'Aménagement
commercial
Délégué : CLERC Didier
Suppléant : CASENOVE Elisabeth
CONSTITUTION DU CCAS -— Centre Communal d'Action Sociale : DELO8062020
Le Centre Communal d'Action Sociale, est un établissement public administratif communal.
Il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Le conseil d'administration du CCAS comprend
un nombre égal de représentants au sein du Conseil et de représentants extérieurs nommés par arrêté
du Maire. Le Conseil fixe à sept le nombre de représentants au sein de l’assemblée délibérante et sept
membres extérieurs nommés par le Maire.
Le CCAS est constitué comme suit : Président : CLERC Didier
Centre Communal d'Action Sociale | Membres : AUDET Nicole, BACHMANN Françoise, BERTHIER
- CCAS Valérie, BORGEAT Christophe, CURTENAZ Marcelle, MESSERLI
Philippe
Caroline GAVIN, Martine RAFFAULT, Marthe CUTELLE, Maurice
DUMONT, Danielle GOETSCHMAN, Gérard MUTINELLI, Christian
GERMAIN
CCAS Membres extérieurs
Désignés par arrêté du Maire
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
Le conseil municipal décide :
- d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Yaute Music production
pour l’organisation d’un festival sur le plateau de la Semine DELO9062020
- d'informer les associations des directives à suivre quant à l’utilisation des salles communales
pendant l’état d'urgence.
- de ne pas célébrer la Fête des mères comme habituellement au vu des restrictions liées à la
crise sanitaire. Une carte sera mise dans les boîtes aux lettres.
- d'organiser une rencontre le vendredi 26/06 avec le personnel communal afin de présenter
l'équipe municipale.
Le conseil municipal est informé :
- que la commission information communication se réunira le 3/06 à 19h
- que la commission urbanisme se réunira le 10/06 à 19h
- que la mise en place du CCAS se fera le 10/06 à 18h
- des travaux de réfections de la salle d’eau de l'appartement au-dessus de la Fruitière
- du changement des réservoirs des WC du groupe scolaire
- de la demande de l’entreprise BORTOLUZZI pour du dépôt de terre sur la commune
- du recrutement à faire pour deux emplois saisonniers pour les mois de juillet et août.
L'analyse des candidatures sera faite prochainement.
- de la cérémonie commémorative du 14/06 à la stèle des Sans-Pardon. Celle-ci se déroulera
en comité restreint au vu des directives gouvernementales.
- de la parution de l'arrêté n° DDT-2020 du 20 mai 2020 plaçant le département de la Haute-
Savoie en situation de vigilance sècheresse. Le SIDEFAGE souhaite recenser les équipements communaux de son territoire (salle des fêtes,
équipements sportifs...) ainsi que la gestion des déchets liée à leurs usages. Philippe CASAZZA
prendra rendez-vous avec Mme BERTHET responsable.
Marcelle CURTENAZ informe le conseil de la reprise de l’école.
En concertation avec toutes les parties prenantes, l’école a pu rouvrir le 11 mai dernier dans
les conditions d’hygiène définit dans le protocole. Après un démarrage progressif, une
trentaine d'élèves devrait être accueillie chaque jour à partir du 8 juin. Une rencontre entre la
commission scolaire et l’équipe enseignante aura lieu le vendredi 5 juin à 16h30 afin
d'échanger à ce sujet.
Le conseil municipal s'interroge :
- sur le maintien des feux d'artifice du 13 juillet au vu de la situation. Une décision sera prise
rapidement en collaboration avec la commission fêtes et cérémonies.
AH HRK HO KK
Après discussion, le conseil municipal souhaite rappeler les modalités de restrictions liées aux
nuisances :
> Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers, à
l’aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, tels que tondeuses à
gazon, motoculteurs, tronçonneuses … sont autorisés :
-__Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
- Les samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Ils sont strictement interdits les dimanches et jours fériés
> Concernant les déchets verts, il est interdit :
-_ Deles brûler à l'air libre
-_ De les brûler avec un incinérateur de jardin
Un arrêté du Maire sera pris en ce sens.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22 h 20.
Le secrétaire de séance Le Maire, EE d'ES
Didier CLERG” à x A