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Déliberation - Liste délibérations adoptées au conseil municipal
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 05 03 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 03
Déliberation - Liste des deliberations adoptees en seance du conseil municipal du 11 03 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees en seance du conseil municipal du 11 03 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Logement,
Liste des délibérations adoptées en séance du conseil
municipal du 11 mars 2024
Ordre Délibération Objet
1 2024-1103-1 ouverture d’emploi permanent
2 2024-1103-2 attribution de subventions communales pour l’année 2024
3 2024-1103-3 passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux – approbation des conventions de réservation sur le territoire de la CAPI
4 2024-1103-4 personnel communal-protection sociale complémentaire prévoyance – mandat au CDG38