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Déliberation - 2022 11 07 LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MU
Déliberation - Liste des deliberations adoptees en seance du conseil municipal du 11 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees en seance du conseil municipal du 11 12 2023)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Justice et droit,
Liste des délibérations adoptées en séance du conseil
municipal du 11 décembre 2023
Ordre Délibération Objet
1 2023-1112-1 Obligation du permis de démolir sur la commune
2 2023-1112-2 Obligation de dépôt de Déclaration Préalable pour les clôtures
3 2023-1112-3 Modification du RIFSEEP
4 2023-1112-4 Décision modificative n°2
5 2023-1112-5 Convention fonds de concours spécial (fonctionnement) CAPI
6 2023-1112-6 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
7 2023-1112-7 Cession du jardin de la cure parcelle AB 115 et AB 114 8 2023-1112-8 Cession de la Cure du village parcelle AB 114