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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 379 856
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 379 856)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260301-DE N°HJSC_C_2026_03_01
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
EXGUSSS LL Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRÉSENTS : BRULE, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSÉS :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| PERSONNEL |
TABLEAU DES EMPLOIS : MISE A JOUR
Vu le Code général de la fonction publique et conformément aux dispositions de son article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit d'adapter le tableau des emplois en fonction d'avancements de grade, de réajustements de quotité, ou de mouvements de personnel,
Considérant les évolutions suivantes liées à des promotions internes, des avancements de grade, des départs (retraite) des recrutements en cours,
Considérant la volonté de garantir la continuité du service public et l'adéquation entre les postes et les missions effectives des agents,
Considérant qu'il convient de fermer les postes devenus vacants et sans recrutement en cours, et de créer ou
ajuster ceux répondant aux besoins actuels des services,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial réuni le 04.03.2026 à 14h, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026 03_01 Dubé le [ZT
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260301-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de supprimer les emplois suivants :
1 poste d'agent de maitrise principal à temps complet, à partir du 01 juillet 2026
1 poste d'assistant de conservation à temps complet, à partir du 01 juillet 2026
1 poste de rédacteur principal 1è" classe à temps complet, à partir du 01 juillet 2026
1 poste d’adjoint administratif 1è classe à temps complet, à compter de la date d'exécution de la présente délibération
1 poste d'agent de maitrise principal à temps complet, à compter de la date d'exécution de la présente délibération
- DÉCIDE de créer les emplois suivants :
1 poste de technicien principal 2è"e classe à temps complet, à partir du 01 juillet 2026
1 poste d'assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet, à partir du 01 juillet 2026 1 poste de rédacteur principal 2è"e classe à temps complet, à partir du 01 juillet 2026
- DÉCIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
publiée ETS ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260301-DE N°HJSC_C_2026_03_01
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
DURÉE DE! DoSTEs | POSTES | POSTES FILIERE GRADE CATEGORIE | ETP he A LD T da0 LUS
& ATTACHE TERRITORIAL
D [ATTACHE TERRITORIAL HORS CLASSE A [200] 35 1 1 1 [ATTACHE TERRITORIAL A |100| 35 9 9 N REDACTEUR TERRITORIAL
5 … [REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B [100] 35 2 2 T [REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B [100] 35 0 0 a [REDACTEUR B [100] 35 7 7 + ADJOINT TERRITORIAL
v [ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE © |100| 35 3 3 0 E |ADJOINT ADMINISTRATIF © |100| 35
TECHNICIEN TERRITORIAL
[TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE B [100] 35 1 1 c [TECHNICIEN TERRITORIAL B [100] 35 3 3 0 : ADJOINT TECHNIQUE
1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE © |100| 35 2 2 0 @ [ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE © |100| 35 1 1 0 E © |006| 235 1 1 0 ADJOINT TECHNIQUE © |100| 35 1 1 0
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
ATTACHE PRINCIPAL CONSERVATION PATRIMOINE [A [200] 35 | 1 | 1 | o BIBLIOTHECAIRE
BIBLIOTHECAIRE [ A [200] 85 | 1 | 1 | PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PROFESSEUR ENSEIGNEMEMENT ARTISTISQUE HORS CLASSE A [|o75| 1216 1 1 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE NORMALE A |100| 16 1 1 0 ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
B [060] 12/20 1 1 0
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE |") — £ à B [080] 16/20 1 1 0
B |100| 20/20 4 4 0
L B [0,26] 5.25/20 | 1 1 0 * B [0,61] 122520 | 1 1 0 L |ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE B |oss| 1720 1 1 0 u 8 [074] 147520 | 1 1 0 x B 1,00| 20/20 3 3 0 L B |100| 20/20 0 0 0 È B [0,58] 11520 | 1 1 0 B [0,50] 10/20 2 1 1
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B [0,40] 8/20 1 1 0 B [oz] 157520 | 1 1 0
B [0,75] 15/20 1 1 0
B [0,40] 8/20 1 1 0
ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE/BIBLIOTHEQUES
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE B [100] 35 1 1 0 ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2EME CLASSE B [100] 35 2 2 0 ASSISTANT CONSERVATION B [100] 35 1 1 0 ADJOINT DE CONSERVATION PATRIMOINE/BIBLIOTHEQUES
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE © |100| 35 3 3 0 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE © |100| 35
ADJOINT DU PATRIMOINE C |100| 35 19 17 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026 03 01 Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260301-DE
- ACTE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget,
- ACTE que les modifications apportées au présent valent création et / ou suppression de postes,
- ACTE que :
e Les emplois permanents pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique,
e La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir,
e Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8 du Code général de la fonction publique :
o L332-8-1° : Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
o L332-8-2° : Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifiant et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
o L332-8-5° : Pour les collectivités ou établissements mentionnés à l’article L4, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité est inférieure à 50 %,
- ACTE que des personnels en contrat saisonnier où pour accroissement temporaire d'activités pourront venir renforcer les présents emplois permanents en fonction des besoins des services,
- ACTE que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par l’article L332-
13 du Code général de la fonction publique,
- ACTE que les recrutements liés aux activités nordiques, Atelier des Savoir-Faire et Offices de tourisme seront effectués dans le cadre d'emplois saisonniers et adaptés aux besoins des structures,
- ACTE que pour le besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des emplois de vacataires afin d'assurer un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, rémunéré après service fait sur
la base d'un forfait,
- ACTE que pour les besoins du service public, il convient d’avoir recours à des emplois de chargé de projet,
- ACTE la nécessité de conclure des contrats d'apprentissage afin de permettre à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure pour les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration, cette formation en alternance étant sanctionnée par un diplôme ou un titre,
- AUTORISE la Présidente à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
- ACTE que les postes non pourvus seront fermés au fur et à mesure des recrutements opérés, en fonction de la catégorie des agents retenus,
- AUTORISE la Présidente à définir le forfait de rémunération servi aux vacataires recrutés en application de la présente délibération, selon la nature de l’acte lié à la vacation,
- AUTORISE la Présidente à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois saisonniers, pour accroissement temporaire d'activités ou pour remplacement rapide de fonctionnaires ou de
personnels contractuels de droit public,
- AUTORISE la Présidente à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois de contrats de projets,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération,
A
Secrétaire Fr. ce,
Philippe PASSOT
ne Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260302-DE N°HJSC_C_2026_03_02
hs DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
- Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
__— - Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, | Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
EXCUSÉS :
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ADS |
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - ARRÊT DU PROJET D'ÉLABORATION
Madame la présidente rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles le projet d'élaboration du PLUi de la communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude a été mené, à quelle étape de la procédure
il se situe et présente le-dit projet.
Elle explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l'élaboration du projet de PLUIi et, qu'en application de l’article L.153-14 du même code, le-dit document doit être arrêté par délibération du conseil communautaire et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-16, L.153-17 et L.153-18 du code de l’urbanisme.
Elle indique que, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, la commune de Lavans-lès-Saint-Claude et la commune de Coteaux du Lizon ont un projet de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques générant un périmètre de 500m (Chapelle Saint-Romain-la-Roche à Pratz et église de Saint-Lupicin) ;
Madame la présidente rappelle que les objectifs poursuivis pour l'élaboration du PLUIi, fixés par le conseil communautaire en 2022, se décline autour des trois piliers du développement durable :
Pilier « Économie » Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03 02 Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260302-DE
“Améliorer l'attractivité et le dynamisme du territoire, déjà riche de ses savoir-faire ; “Assurer le maintien sur place et le développement d'activités économiques locales (existantes ou en devenir) par des actions visant à améliorer :
- Le niveau et la diversification des emplois,
- Le niveau de services à la personne et aux entreprises,
- Le soutien d'actions et entreprises innovantes en faveur des transitions (énergétiques, industrielles.) et des proximités.
” Révéler les opportunités de développement, valoriser les atouts et les savoir-faire du territoire pour
tendre vers un bassin de vie autonome et pour autant connecté aux territoires voisins.
Pilier « Social»
V4 Répondre aux besoins des ménages, des habitants et des visiteurs en matière d'habitat et _ d'hébergement, de services, commerces et d'équipements, (accès aux formations, à la culture, aux soins notamment), sans discrimination et dans de bonnes conditions afin d ‘améliorer l'attractivité du territoire. Ÿ_ Structurer la mobilité en améliorant l'accessibilité du territoire et son inclusivité, en développant,
valorisant et diversifiant les alternatives à l'autosolisme en améliorant les liaisons avec les territoires limitrophes.
“Mettre en valeur et améliorer le cadre de vie par des actions ciblées sur les aménagements urbains, la qualité architecturale, la protection et la valorisation des paysages.
“Promouvoir des actions améliorant les échanges et la solidarité,
“Poursuivre les actions de revitalisation de la ville-centre, et la réhabilitation des espaces publics de nos
bourgs et villages.
Pilier « Environnement »
“Mettre en œuvre un développement sobre en ressources et protéger les caractéristiques des paysages afin de les transmettre aux générations futures (Eau, Énergie, Foncier agricole et forestier … ) en luttant contre l'étalement urbain, la précarité énergétique des bâtiments, l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols, l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels et technologiques prévisibles… “Protéger et renforcer la qualité environnementale du territoire communautaire, vecteur d'attractivité, en conciliant développement urbain et la préservation de la fonctionnalité écologique, en valorisant l'importance de ses enjeux.
- En protégeant les espaces sensibles, la biodiversité (richesse de la faune et de la flore sauvages) les continuités écologiques locales,
- Eh tirant parti des services rendus par la nature,
- En évitant ou réduisant les pressions exercées sur celle-ci. “Mobiliser les leviers permettant de s'adapter au changement climatique ; “_ Protéger la ressource en eau en qualité et quantité.
Elle rappelle, en outre, que l'élaboration de ce PLU)i s’est tenue dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.101-1 et L101-2 du Code de l'urbanisme.
Madame la présidente expose ensuite le bilan de la concertation :
La concertation de la population a été menée en continu dans la phase d'élaboration du projet et se poursuivra
dans la phase de consultation afin de tenir informé le public de l'organisation de l'enquête publique et de la mise en œuvre du plan. Les modalités de concertation ont été respectées. Des mesures et actions complémentaires
ont même été menées pour appréhender au maximum les avis du public.
Le bilan est positif :
- Les apports et avis formulés ont permis :
o D'ajuster les enjeux à relever pour le territoire :
o D'identifier des éléments du paysage à protéger ou les espaces à requalifier notamment en matière de mobilité et d'accessibilité, de protection des paysages et du patrimoine local, de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques au sein de la cartographie collaborative. Ces éléments ont été pris en compte dans la mise en place de prescriptions graphiques du règlement d'urbanisme notamment :
o D'alerter sur des situations ou points de vigilance en matière d'aménagement du territoire ;
De conforter les orientations et objectifs à prendre pour satisfaire les enjeux relevés ; o D'adapter les documents réglementaires notamment le plan des zones et les prescriptions à l'échelle de la parcelle ;
O Envoyé en préfecture le 10/03/2026
° Reçu en préfecture le 10/03/2026 N°HJSC_C_2026_03_02 bite ER
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260302-DE
- La participation du public a été décevante sur les réunions publiques d'information et les ateliers participatifs.
Les chiffres clefs de la concertation :
- +290 réponses aux enquêtes
- +250 contributions à la cartographie collaborative et 5 contributions photographiques - +160 contributions aux registres dont 65 sur le registre numérique
- 19 réunions publiques d'informations (dont 1 réalisées pour deux secteurs) réalisées sur 5 secteurs du territoire.
Elle précise, qu'en application de l'article L103-6 du code de l'urbanisme, il doit être tiré le bilan de la concertation ;
Elle rappelle enfin que le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité en se conformant aux objectifs et orientations du schéma de cohérence territoriale du Pays du Haut-Jura, a fait l'objet d'un débat d'orientation en conseil communautaire lors de sa séance publique du 24 septembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de la présidente :
Vu la loi montagne,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.103-6, L.153-14 et suivants, R.153-3 à R.153-7 ;
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L.621-31 et R.621-93,
Vu l'avis de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude sur le Périmètre Délimité des Abords en date du 12 février 2026,
Vu le projet de délibération de la commune de Coteaux-du-Lizon sur le Périmètre Délimité des Abords,
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durables (SRADDET) approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2020 et modifié en date du 20 novembre et du 18 décembre 2024 :
Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura 2010-2025 adoptée par le comité syndical en date du 13 février 2010 (parution au JO 3 avril 2011) et sa révision en cours,
Vu le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays du Haut-Jura approuvé en date du 24 juin 2017 et sa révision en cours ;
Vu la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation en date du 12 octobre 2022 ;
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de PLUi et notamment le rapport de présentation dont l'évaluation environnementale, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et ses documents graphiques associés et les annexes, annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'une étude sur les projets inscrits en discontinuité a été présentée en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en date du 3 mars 2026 ;
Considérant que le débat au sein du conseil communautaire sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du projet de PLUIi, conformément à l’article L.153-12 du code de l'urbanisme a eu lieu en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_02 Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260302-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 33 pour, 0 contre, 2 abstentions (C. RIEUTORD et J. CARNOT)] :
- TIRE et APPROUVE le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération conformément à l'article L103-6 du code de l'urbanisme :
- ARRÊTE le projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude tel qu'annexé à la présente délibération conformément à l'article L.153-14 du code de l'urbanisme;
- DONNE un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Lavans- lès-Saint-Claude :
- PRÉCISE quele projet du PLUÏi arrêté sera transmis pour avis, conformément aux articles L.153-16 à L.153- 18 du code de l'urbanisme : aux personnes publiques associées à l'élaboration du projet de PLUIi, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur le projet, à la commission départementale de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime et conformément à l'article R.153-6 du code de l'urbanisme, à la chambre d'agriculture, de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée (INAO) et du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
- PRÉCISE que la présente délibération sera affichée au sein des mairies et au siège de la collectivité et transmise à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint-Claude.
Secrétaire séance, Secrétairé de séance,
Philippe PASSOT
nn Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260303-DE
N°HJSC_C_2026_03_03
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Haut-Jur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
PAGE 67 Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia
PRÉSENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT. EXCUSÉS :
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement
redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Vu l’article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260303-DE
N°HJSC_C_2026_03_03
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 :
Vu les CFU 2025 — Budget Zone d'Activités Économiques de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-
Claude ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-
Claude ;
Vu la note synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025 :
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents -
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote ;
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte financier unique ni donner ou recevoir de procuration :
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique;
Considérant le CFU pour le budget Activités Économiques présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes o Recett BUDGET ZAE Dépenses ou déficit
dé * Dépenses ou déficit ne. re
excédent excédent
Résultats antérieurs 993 888,81
sration d
Opéra on : 2 005 554,52 2 073 744,22 1 785 556,00 2 240 515,46 l'exercice
TOTAL 2 005 554,52 2 073 744,22 2 779 444,81 2 240 515,46
RESULTAT DE
189,7 538 929, CLOTURE 68 189,70 8 929,35
RESULTAT GLOBAL -470 739,65
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du budget Activités Économiques, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédit
différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du bud
la présente délibération,
- ADOPTE le compte financier 2025 du budget Activités Économiques,
S portés à titre budgétaire aux
get Activités Économiques tel que présenté et annexé à Envoyé en préfecture le 10/03/2026
» Reçu en préfecture le 10/03/2026 N°HJSC_C_2026_03_03 bite ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260303-DE
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire.de séance, Secrétaire de séance,
Philippe PASSO Frédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260304-DE N°HJSC_C_2026_03_04
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut-ur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
FARIEES 5r Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, | Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia
PRESENTS : BRULE, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSÉS :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET SPANC
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et
au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Vu l'article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260304-DE
N°HJSC_C_2026 03 04
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude ;
Vu les CFU 2025 — Budget SPANC de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude |
Vu la note synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :;
Considérant les dispositions de l'article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote :
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte financier unique ni donner ou recevoir de procuration :
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique ;
Considérant le CFU pour le budget SPANC présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes ou Recettes ou BUDGET SPANC Dépenses
ou déficit ; Dépenses ou déficit ,
excédent excédent
Résultats antérieurs 22 619,50 3 875,34
PHÉCUON de 105 767,49 132 936,78 586,52 2 853,99 l'exercice
TOTAL 128 386,99 132 936,78 4 461,86 2 853,99
RESULTAT DE
4 549,79 1 607,87 CLOTURE
ne
RESULTAT GLOBAL 2 941,92
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention!] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du budget SPANC, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget SPANC tel que présenté et annexé à la présente délibération, N°HJSC_C_2026_03_04
- ADOPTE le compte financier 2025 du budget SPANC,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260304-DE
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Philippe PAS$OT
Secrétaire de séance,
Frédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260305-DE
N°HJSC_C_2026_03_05
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
PRES or Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSES :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET MAISON DE SANTÉ
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du
budget concerné.
Vu l’article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation
du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 ET
N°HJSC_C_2026_03 05 Publié le
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260305-DE
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera
obligatoire à partir du 1er janvier 2026 :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude ;
Vu les CFU 2025 — Budget MAISON DE SANTÉ de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude :
Vu la note synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025 :
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur.la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui
en débat sous la présidence de l'un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote :
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte financier unique ni donner ou recevoir de procuration :
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique ;
Considérant le CFU pour le budget MAISON DE SANTÉ présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
ARMES Dépenses ou déficit RÉGERES ON Dépenses ou déficit RÉCBLEES OU MAISON DE SANTE P excédent + excédent
Résultats antérieurs 34 829,74 40 621,97
PRAAIQIeE 297 000,06 502 932,86 1 103 171,65 903 562,29 l'exercice
TOTAL 297 000,06 537 762,60 1 143 793,62 903 562,29
RESULTAT DE
240 762, 240 231,33 CLOTURE OURS s
RESULTAT GLOBAL 531,21
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du budget Maison de santé, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget Maison de Santé tel que présenté et annexé à la
présente délibération,
- ADOPTE le compte financier 2025 : budget Maison de santé, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
publiée ETS ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260305-DE N°HJSC_C_2026_03_05
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire séance,
Philippe PASSOT Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260306-DE
N°HJSC_C_2026_03_06
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, eut COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
ÉXEURSS of Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick
POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSES :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
[FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement
redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du
budget concerné.
Vu l’article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260306-DE
N°HJSC_C_2026_03_06
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude ;
Vu les CFU 2025 — Budget Application du Droit des Sols de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude ;
Vu la note synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025 :
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote :
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte
financier unique ni donner où recevoir de procuration :
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique ;
Considérant le CFU pour le budget Application du Droit des Sols présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
, ps R ; FF Recett BUDGET ADS Dépenses ou déficit Eee Dépenses ou déficit Fa ' “ms excédent excédent
Résultats antérieurs 0,00 0,00 5 292,06
Opération d pération de
188 762,30 188 841,49 4 263,34 14 541,67 l'exercice
TOTAL 188 762,30 188 841,49 9 555,40 14 541,67
RESULTAT DE
51 986,27 CLOTURE 749 4986
RESULTAT GLOBAL 5 065,46
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention!] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du budget Application du Droit des Sols, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget Application du Droit des Sols (ADS) tel que présenté
et annexé à la présente délibération,
- ADOPTE le compte financier 2025 : budget Application du Droit des Sols, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
ë Reçu en préfecture le 10/03/2026 N°HJSC_C_2026_03_06 Dubé le CET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260306-DE
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
\
Philippe PASSOT
—— Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260307-DE N°HJSC_C_2026_03_07
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Hieut-Jur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
nue és Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRÉSENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSÉS :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET OFFICE DE TOURISME (OT)
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Vu l'article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation
du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260307-DE
N°HJSC_C_2026_03_07
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera
obligatoire à partir du 1er janvier 2026 :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude ;
Vu les CFU 2025 — Budget Office de Tourisme de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu la note synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
i
Considérant que le'CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier Sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote {
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte financier unique ni donner ou recevoir de procuration :
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique :
Considérant le CFU pour le budget Office de Tourisme présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes o , ur Recettes BUDGET OT Dépenses ou déficit S - Es où Dépenses ou déficit EE
excédent excédent
Résultats antérieurs 64 489,07
Opérati
PÉratIAn 735 201,25 721 809,83 l'exercice
TOTAL 735 201,25 786 298,90 0,00 0,00
RESULTAT DE
1 097,65 ,00 CLOTURE : Fe
RESULTAT GLOBAL 51 097,65
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du budget Office de Tourisme, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget Office de Tourisme tel que présenté et annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_07 Dubé le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260307-DE
- ADOPTE le compte financier 2025 : budget Office de Tourisme,
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire.de séance,
Philippe PASSOT rédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_08 Dubé le ER ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260308-DE
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Heut-Jure D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire :
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
SEE sul Salle de Conférence
Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT. EXCUSES :
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET MOBILITÉS
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et
au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du
budget concerné.
Vu l’article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation
du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 ET
Publié le
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260308-DE
N°HJSC_C_2026_03_08
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude ;
Vu les CFU 2025 -— Budget Mobilités de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude à
Vu la note synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier Sur là présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote :
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte financier unique ni donner ou recevoir de procuration :
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique ;
Considérant le CFU pour le budget Mobilités présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
_ Recettes , ou. Recettes o BUDGET MOBILITES | Dépenses ou déficit
, FF Dépenses ou déficit et ES O8 excédent
excédent
Résultats antérieurs 122 155,28
Opérati pération
de 721 301,26 900 832,44 5 690,55 l'exercice
TOTAL 721 301,26 1 022 987,72 5 690,55 0,00
RESULTAT DE
301 686,46 , CLOTURE
RO
RESULTAT GLOBAL 295 995,91
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du budget Mobilités, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget Mobilités tel que présenté et annexé à la présente délibération,
- ADOPTE le compte financier 2025 : budget Mobilités, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_08 Dubé le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260308-DE
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire ce, Secrétaire,de séance,
Philippe PASSOT édéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_09 Dubé le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260309-DE
| DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, +. és TS COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
ERRAISeS 07 Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, | Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Crhristine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSÉS :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET SPÉCIAL ASF
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution
budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Vu l’article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
publié le — ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260309-DE N°HJSC_C_2026_03_09
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura saint- Claude ;
Vu les CFU 2025 — Budget Spécial de l'Atelier des Savoir-Faire de la Communauté de communes Haut-Jura saint-Claude ;
Vu la note Synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025 :
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant quele CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’'Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote :
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte
financier unique ni donner ou recevoir de procuration ;
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique ;
Considérant le CFU pour le budget Spécial de l'Atelier des Savoir-Faire présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET EN ASF Dépenses ou déficit EURE ji Dépenses ou déficit RÉSÈES _ excédent excédent
Résultats antérieurs 0,00 10 302,24
639 868,75 643 812,34 152 857,78 175 887,10
TOTAL 639 868,75 643 812,34 163 160,02 175 887,10
BESREMA BE 3 943,59 12 727,08 CLOTURE | $
RESULTAT GLOBAL 16 670,67
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du budget Spécial de l'Atelier des Savoir-Faire, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget spécial Atelier des Savoir-Faire (ASF) tel que présenté et annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_09 Dubté le ER ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260309-DE
- ADOPTE le compte financier 2025 : budget spécial Atelier des Savoir-Faire,
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de.séante, Secrétaire de séance,
Aa
Philippe PASSOT rédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260310-DE
N°HJSC_C_2026_03_10
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Hieut-Jur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire F
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
EAUReS of Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRÉSENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSÉS :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET GÉNÉRAL
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l'Ordonnateur, et
au Compte de Gestion produit par le Comptable Public. C'est un document commun à l'Ordonnateur et au
comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Vu l’article 205 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024 qui prévoit la généralisation
du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026 03 10 Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260310-DE
Vu l'article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant que le CFU sera
obligatoire à partir du 1er janvier 2026 :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude ;
Vu les CFU 2025 — Budget Général de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu la note synthétique de présentation et les documents de présentation du CFU 2025 :
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L.1612-31 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le président de l'assemblée délibérante présente le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres, et qu'il doit se retirer au moment du vote ;
Considérant qu'en application de ces dispositions, la Présidente ne peut prendre part au vote du compte financier unique ni donner ou recevoir de procuration :
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Présidente quitte la salle et laisse la présidence au doyen d'âge, M. Bernard VINCENT, pour procéder au vote du compte financier unique ;
Considérant le CFU pour le Budget Général présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET GENERAL | Dépenses ou déficit SELEURS ou Dépenses ou déficit “ERP ER "4
excédent excédent
Résultats antérieurs 1 732 490,73 757551,27
jus 15 353 347,03 16 532 529,27 9 150 202,74 10 346 837,49
TOTAL 15 353 347,03 18 265 020,00 9 907 754,01 10 346 837,49
BESNEEET RE 2 911 672,97 439 083,48
CLOTURE
RESULTAT GLOBAL 3 350 756,45
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité du Budget Général, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Général tel que présenté et annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_10 Dubé le CET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260310-DE
- ADOPTE le compte financier 2025 : Budget Général,
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire éance, Secrétaire de séance,
Philippe PASSOT Frédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_11 Dubté le ER ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260311-DE
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
tai NS COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
ERGUESS 07 Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, | Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD. Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : _ GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSES :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXES
Vu l’article R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'approbation des comptes financiers uniques 2025,
Budget général
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 2 911 672.97 €
- Un excédent d'investissement de 439 083.48 €
- Les restes à réaliser de l'exercice sont des dépenses 293 362.95 €
Il est proposé de reporter l'excédent de fonctionnement de 2 911 672.97 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », de reporter l'excédent d'investissement de 439 083.48 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Pour les budgets annexes, il est proposé de reprendre les résultats comme suit : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_11 Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260311-DE
Budget annexe « Activités économiques »
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 68 189.70 €
- Un déficit d'investissement de 538 929.35 €
- Les restes à réaliser sont nuls
Il est proposé d'affecter 68 189.70 € en section d'investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et de reporter le déficit d'investissement de 538 929.35 € au compte 001 « solde d'exécution de la
section d'investissement reporté ».
Budget añnexe « Maison de santé »
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec
reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 240 762.54 €
- Un déficit d'investissement de 240 231.33 €
- Les restes à réaliser sont des dépenses 7 524.50 €
Ilest proposé d'affecter 240 231.33 € en section d'investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », de reporter le déficit d'investissement de 240 231.33 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » et de reporter la somme excédentaire de 531.21 € en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Budget annexe « Application du Droit des Sols »
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 79.19 €
- Un excédent d'investissement de 4 986.27 €
- Les restes à réaliser sont nuls
Il est proposé de reporter l'excédent de fonctionnement de 79.19 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », de reporter l'excédent d'investissement de 4 986.27 € au compte 001 « solde d'exécution de la section
d'investissement reporté »
Budget annexe « SPANC »
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 4 549.79 €
- Un déficit d'investissement de 1 607.87 €
- Les restes à réaliser sont des recettes 4 398.90 €
Ilest proposé d'affecter 1 607.87 € en section d'investissement au compte 1068 « autres réserves », de reporter le déficit d'investissement de 1 607.87 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » et de reporter la somme excédentaire de 2 941.92 € en section de fonctionnement au compte 002
« résultat de fonctionnement reporté ».
Budget annexe « OFFICE DE TOURISME »
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec
reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 51 097.65 €
- Les restes à réaliser sont nuls Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_11 Dubté le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260311-DE
Il est proposé de reporter l'excédent de fonctionnement de 51 097.65 € au compte 002 « « résultat de
fonctionnement reporté ».
Budget annexe « MOBILITES »
Le compte financier unique 2025 fait apparaître les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 301 686.46€
- Un déficit d'investissement de 5 690.55 €
- Les restes à réaliser sont des dépenses 54 775.45 €
Il est proposé d’affecter 5 690.55 € en section d'investissement au compte 1068 « autres réserves », de reporter
le déficit d'investissement de 5 690.55 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » et de reporter la somme excédentaire de 295 995.91 € en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE d'accepter les affectations de résultats 2025 proposées,
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Philippe PASSOT 7 Frédéric HERZOG
TT, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_12 Dubé le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260312-DE
DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Heut-ur à COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
EREISES #7 Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRÉSENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne | pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSÉS :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 : BUDGET SPÉCIAL ASF
Vu l'article R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'approbation des comptes financiers uniques 2025,
Le compte financier unique 2025 fait apparaitre les résultats suivants (hors opérations d'ordre, hors report, avec
reprise des résultats reportés 2024) :
- Un excédent de fonctionnement de 3 943.59 €
- Un excédent d'investissement de 12 727.08 €
-_ Les restes à réaliser sont des recettes 1 450.00 €
Il est proposé de reporter l'excédent de fonctionnement de 3943.59 € au compte 002 «résultat de
fonctionnement reporté », de reporter l'excédent d'investissement de 12 727.08 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 ET
N°HJSC_C_2026 03_12 Publié le
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260312-DE
- DÉCIDE d'accepter l'affectation de résultats 2025 proposée,
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire da séänce, Secrétaire de séance,
_ Philippe PA$SOT édéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_13 Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260313-DE
Heut-Jure D
Saint-Claude
DÉP ARTEMENT DU JURA Délibération conforme, COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents MERCREDI 04 MARS 2026
ERGISRE 97 Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, | Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULE, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, ° Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne POUVOIRS : pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2026 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Le Budget Zones d'Activités Économiques s'équilibre à hauteur de :
= 350 000.00 € en fonctionnement
- 1 260 000.00 € en investissement
La balance du budget primitif se présente ainsi : N°HJSC_C_2026_03_13 Publié le Reçu en préfecture le 10/03/2026
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 011 - Charges à caractère 84 900,001042 - Opérations d'ordre de 62 000,00
023 - Virement à la section 70 - Produits des services, du : 0,00 0,00 d'investissement domaine et vente diverses
042 - Opérations d'ordre de 166 500,00 74 " Dotations, subventions et 167 260,00
transfert entre sections participations
65 - Autres charges de gestion 28 400,00 75 - Autres produits de gestion 74 540,00
courante courante
66 - Charges financières 68 400,00 nn er TÉHErSES excentionneles 700.00 76 - Produits financiers 8 600,00
ES" #OOnS AUX 78 - Reprises sur amortissements et aux 1 100,00!" © ” "XP . 37 600,00 . amortissements et provisions
provisions
TOTAL 350 000,00 TOTAL 350 000,00
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
001 - Solde d'exécution de la
sectrion d'investissement 538 929,351021 - Virement de la section de 0,00
reporté fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 32:000,09 024 - Produits de cessions HO HOORe
040 - Opérations d'ordre de
041 - Opérations patrimoniales RTE transfert entre sections US
13 - Subventions
d'investissements Ken 041 - Opérations patrimoniales 18 GECES
16- Emprunts et dettes 530 000,00 10 - Dotations, fonds divers et 68 189.70
assimilées réserves
20 - Immobilisations 10 000,00 13 - Subventions 0,00
incorporelles d'investissement
21 - Immobilisations corporelles | 100 000,00 a SFBIES 2 000,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
27 -Autres immobilisations 0,00 27 - Autres immobilisations 45 756,23
financières financières
TOTAL 1 260 000,00 TOTAL 1 260 000,00
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260313-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe des Zones d'Activités Économiques,
- AUTORISE la Présidente à mettre en œuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Secrétaire de,séance,
Frédéric HERZOG Philippe PASSOT
re N°HJSC_C_2026_03_14
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260314-DE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
DÉPARTEMENT DU JURA
ieuc-our COMMUNAUTE DE COMMUNES Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
Excusés ss Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
PRÉSENTS :
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
ABSENTS :
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS :
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FREZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
BUDGET PRIMITIF 2026 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE SPANC
Le Budget SPANC s'équilibre à hauteur de :
- 131 00.00 € en fonctionnement
- 8 700.00 € en investissement
La balance du budget primitif se présente ainsi : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
pubié le 2 ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260314-DE N°HJSC_C_2026 03 14
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 002 - Résultat d'exploitation 0.00 002 - Résultat d'exploitation 2 941 92
reporté (déficit) "__|reporté (excédent ou déficit) |
011 £ Charges à caractère 103 250,00 042 - Opérations d'ordre de 586,52 général transfert entre sections
012 - Charges de personnel et 18 000,00 70 - Produits des services, du 118 127,56 frais assimilés domaine et vente diverses
a 4 een A 0,00|74 - Subventions d'exploitation 0,00 d'investissement
042 - Opérations d'ordre de 2 765,00 75 - Autres produits de gestion 0,00
transfert entre sections courante
Pr AASROREIEES Fe perilon 2 221,00|77 - Produits exceptionnels 9 000,00 courante
67- Charges Exceptionnelles 4 500,00|78 - Reprise sur 344.00
68 - Dotations aux 264,00 |amortissements et provisions ’
TOTAL 131 000,00 TOTAL 131 000,00
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
001 - Solde d'exécution de la 1 607,87|021 - Virement de la section 0,00
section d'investissement reporté d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de 586,52 040 - Opérations d'ordre de 2 765,00 transfert entre sections transfert entre sections
21 - Immobilisations corporelles esos.e7|7? * Potilons: fonds diers et 1 607,87 réserves
1 : - Subventions 4 327,13
d'investissement
TOTAL 8 700,00 TOTAL 8 700,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe SPANC,
- AUTORISE la Présidente à mettre en œuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Secrétaire de séance, Secrétaire! de séance,
Philippe PASSOT Frédéric HERZOG N°HJSC_C_2026_03_15
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260315-DE
Heut-Jur D
Saint-Claude
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
Ses #7 Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
PRÉSENTS :
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
ABSENTS :
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS :
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FREZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2026 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉ
Le Budget Maison de Santé s'équilibre à hauteur de :
- 336 000.00 € en fonctionnement
- 700 000.00 € en investissement
Et la balance du budget primitif se présente ainsi : N°HJSC_C_2026_03_15
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ES
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260315-DE
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 011 - Charges à caractère 145 000,00 002 - Résultat de 531.21
énéral fonctionnement reporté
023 - Virement à la section 042 - Opérations d'ordre de ï 0,00 0,00 d'investissement transfert entre sections
042 - Opérations d ordre de 33 000,00 70 - Produits des services, du 0,00
transfert entre sections domaine et vente diverses
65 - Autres charges de gestion 122 000,00 74 s Dotations, subventions et 75 000,00
courante participations
66 - Charges financières SE MOD) ARRRRUIE die 260 468,79 “ courante 68 - Dotations aux amortissements et aux
0,00
provisions
TOTAL 336 000,00 TOTAL 336 000,00
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
001 - SO d'exécution de la | 240 231,33 001 - os d exécution de la | 0,00
section d'investissement reporté section d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 0.00
040 - Opérations d'ordre de 0.00 fonctionnement è
transfert entre sections [024 - Produits des cessions r ue 390 000,00 d'immobilisations
040 - Opérations d'ordre de 33 000.00
041 - Opérations patrimoniales 20 000,00 !transfert entre sections |
041 - Opérations patrimoniales 20 000,00
16 - Emprunt et dettes : sotrniiése 349 768,67 10 - Dotations, fonds divers et 254 931.33
réserves
21 - Immobilisations corporelles 75 000,00!13 - Subventions 0.00
d'investissement !
23 - Immobilisations en cours 15 000,00/16 - Emprunts et dettes 2 068.67
assimiliées '
TOTAL 700 000,00 TOTAL 700 000,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour,0 contre, 0 abstention] :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Maison de Santé,
- AUTORISE la Présidente à mettre en œuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Secrétaire
Philippe PASSOT
jance,
rédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026 03 16 Dubé le CET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260316-DE
| DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut-ur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, ure Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
ERGNSSS 9e Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
PRÉSENTS :
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
ABSENTS :
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS :
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FREZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2026 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Le Budget ADS s’équilibre à hauteur de :
- 151 000.00 € en fonctionnement
- 16 700.00 € en investissement
Et la balance du budget primitif se présente ainsi : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le EM
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260316-DE
N°HJSC_C_2026_03_16
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 002 - Résultat de 0,00 002 . Résultat de | 79.19 fonctionnement reporté fonctionnement reporté
011 - Charges à caractère 23 000,00 042- Opérations ordre de 2 080,00
général transfert entre sections
012 : Charges de personnel et 107 000,00 70 - Produits des services, du 148 830,00
frais assimilés domaine et vente diverses
042 - Opérations d'ordre de 9 814,53 74 " Dotations, subventions et 0,00
transfert entre sections participations
65 - Autres charges de gestion 11 185,47 75 - Autres produits de gestion 10.81
courante courante
TOTAL 151 000,00 TOTAL 151 000,00
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la W | ) 0,00 W | 4 986,27 section d'investissement reporté section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de 2 080,00 040 - Opérations d'ordre de 9 814,53
transfert entre sections transfert entre sections
20 - Immobilisations 4 000,00 10 - Dotations, fonds divers et 1 899,20
incorporelles réserves
21 - Immobilisations corporelles 10 620,00| "5 - FMPrunIs et dettes 0,00 assimilées
TOTAL 16 700,00 TOTAL 16 700,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Application du Droit des Sols,
- AUTORISE la Présidente à mettre en œuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Secrétaire de séänce,
Philippe PASSOT Frédéric HERZOG N°HJSC_C_2026_03_17
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260317-DE
Heut-Jure D
Saint-Claude
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
ASIE AL Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
PRESENTS :
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT,
Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSES : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
ABSENTS :
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS :
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FREZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES _]
BUDGET PRIMITIF 2026 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
Le Budget Office de Tourisme présente un excédent de fonctionnement, il s'équilibre comme suit :
_ 47 000.00€ excédent de fonctionnement
- 743 000.00 € dépenses de fonctionnement
- 790 000.00 € recettes de fonctionnement
La balance du budget primitif se présente ainsi : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 ET
N°HJSC_C_2026 03 17 Publié le
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260317-DE
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 011 : Charges à caractère 220 000,00 002 - Résultat d'exploitation 51 097,65
général reporté
012 - Charges de personnel et
frais assimilés ARS UE 013 - Atténuations de charges #1 SSU:UR
65 --Autres charges de gestion AD RIEES Sarneest 187 000,00 cobrerité 25 000,00 | domaine et vente diverses
731 - Fiscalité locale 160 000,00
| _ 2 500,00 74 " Dotations, subventions et 340 000,00 66 - Charges financières participations
67 - Charges exceptionnelles 500,00! 7° * *uires produits de gestion 902,35 courante
TOTAL 743 000,00 TOTAL 790 000,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Office de Tourisme,
- AUTORISE la Présidente à mettre en œuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
“
Philippe PA$SOT Frédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260311-HJSCB20260318-DE
N°HJSC_B_2026_03_ 18
. DEPARTEMENT DU JURA La Présidente,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES Isabelle HEURTIER
Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 07 11 MARS 2026
EXGUSES sa Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 02 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 01
PRÉSENTS : Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET,
- Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Christian ROCHET.
EXCUSÉS : Roland FRÉZIER, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Laurent PLAUT.
ABSENTS : Jean-Louis MILLET
Laurent PLAUT donne pouvoir à Philippe PASSOT, Lilian COTTET-EMARD donne
POUVOIRS : pouvoir à Isabelle HEURTIER
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 mars 2026, datée du 05 mars 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à
l'unanimité.
| VIE DES POPULATIONS |
COORDINATION CULTURELLE : CONVENTION LA FRATERNELLE 2026-2028
Vu les statuts de la Communauté de communes, notamment l'article 7-7 « Soutiens, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations »
Vu la nécessité d'organiser la coordination culturelle à l'échelle de l’ensemble du territoire communautaire,
Vu la délibération du bureau communautaire n°19/12-6 du 15 juin 2022,
Vu la délibération du bureau communautaire n°32/12-2 du 7 juin 2023,
Considérant que l'association La Fraternelle — Maison du Peuple, implantée à Saint-Claude, développe depuis 1984 un projet artistique, culturel et patrimonial structurant à l'échelle du bassin de vie du Haut-Jura ;
Considérant que le projet 2026-2028 de La Fraternelle repose sur le triptyque : Diffusion — Soutien à la création — Transmission et qu'il répond à plusieurs enjeux communautaires : e Maintien d'une offre culturelle structurée en milieu rural ;
Soutien à la création artistique et aux artistes régionaux ;
Renforcement des actions d'éducation artistique auprès des publics scolaires ;: Développement des coopérations avec les équipements culturels intercommunaux ; Valorisation du patrimoine historique de la Maison du Peuple. Envoyé en préfecture le 18/03/2026
R sfecture le 18/03/2026 N°HJSC_B_2026_03_18 préfecture le ET
ID :,039-200026573-20260311- HS GErOASAs 1e DE Considérant que dans un contexte budgétaire contraint, la conclusion d'une
d'inscrire ce partenariat dans une logique de responsabilité partagée, de visibilité et d’ évaluation :
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- RENOUVELLE le partenariat avec l'association La Fraternelle-Maison du Peuple pour assurer la coordination culturelle sur l'ensemble du territoire en 2026, 2027 et 2028 ;
- APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 ;
- ATTRIBUE au titre de cette convention une subvention de 27 000 € destinée à soutenir la mission de coordination culturelle assurée par l'association ;
- ACTE que le versement de cette subvention est conditionné à l'inscription annuelle des crédits correspondants au budget de la collectivité.
- RAPPELLE que certaines actions culturelles portées à l'échelle du Pays du Haut-Jura sont financées par des crédits issus des contributions des EPCI membres. À ce titre, la participation communautaire contribue également, de manière indirecte, au financement mutualisé des politiques culturelles territoriales.
- PRÉCISE que l'éventuel accompagnement financier de l’activité cinématographique de l'association La Fraternelle - Maison du Peuple, fera l’objet d’une délibération annuelle distincte, après examen des comptes arrêtés de l'association ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 avec l'association La Fraternelle — Maison du Peuple, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
212 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
h Reçu en préfecture le 10/03/2026 N°HJSC_C_2026_03_19 ete ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260319-DE
. DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, euc-cur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
EXCUSE LL Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon 39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT,
Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRÉSENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, : Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT. . Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
BUDGET PRIMITIF 2026 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET SPÉCIAL ASF
Le Budget ASF s’équilibre à hauteur de :
- 783 000.00 € en fonctionnement
- 115 000.00 € en investissement
La balance du budget primitif se présente ainsi : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260319-DE
N°HJSC_C_2026_03_19
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 011 5 Charges à caractère 265 000,00 002 ° Résultat de 3 943,50
énéral fonctionnement reporté
012 - Charges de personnel et 390 000,00/013 - Atténuations de charges 32 200,00 frais assimilés
023 - Virement à la section 042 - Opérations d'ordre de 44 078.44 d'investissement 35 502,92 |transfert entre sections
042 - Opérations d'ordre de | |
transfert entre sections 60 000,00!79 - Produits des services, du 314 997 50
F domaine et vente diverses !
65 - Autres charges de gestion 11 000.00
courante 1 000,00!74 - Dotations, subventions et 385 500.00
participations
66 - Charges financières 21 000,00! 7° ” AureS produits de gestion 2 200,00 courante
67 - Charges exceptionnelles 497,08]77 - Produits exceptionnels 0,00 68 - Dotations aux | ki te ët 0.00 78 - Reprises sur 80 47
Snor RAIN à AR ” [amortissements et provisions LDrovisions
TOTAL 783 000,00 TOTAL 783 000,00
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
001 u Fes d exécution de la | 0,00 001 - _ d exécution de la 12 727,08
section d'investissement reporté section d'investissement reporté
021 - Virements de la section 35 502,92
040 - Opérations d'ordre de de fonctionnement 44 078,441024 - Produits de cessions 0,00 transfert entre sections 5 à 040 - Opérations d'ordre de
60 000,00 transfert entre sections
16- Emprunt et dettes 58 921,56 10 - Dotations, fonds divers et 4 770,00
assimiliées réserves
20 - Immobilisations 0,00 de - Subventions 0,00
incorporelles d'investissement
21 - Immobilisations corporelles 10 380,00|16 - Emprunts et dettes 2 000.00 . ili # 3
23 - Immobilisations en cours 1 620,00 SENS
TOTAL 115 000,00 TOTAL 115 000,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget Spécial Atelier des Savoir-Faire (ASF),
- AUTORISE la Présidente à mettre en œuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Secrétaire Secrétaire de séance,
Philippe PASSO Frédéric HERZOG Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260320-DE
N°HJSC_C_2026_03_20
| DÉPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire F
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
sis 07 Salle de Conférence
Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, | Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick
POUVOIRS : GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
EXCUSÉS :
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - RESTRUCTURATION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure permet à la Communauté de Communes de délibérer sur une enveloppe globale de dépenses ainsi que sa répartition dans le temps. La planification favorise la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Vu la délibération N°15/1-1 du Conseil Communautaire du 6 juillet 2022 approuvant la présentation de l'avant- projet définitif et la décision de retenir le projet dans sa globalité avec toutes les options donnant ainsi une
dimension structurante au projet,
Vu la délibération N°HJSC_C_2024 04_12 du Conseil Communautaire du 10 avril 2024 approuvant la création
de l'autorisation de programme / des crédits de paiements pour le projet de la restructuration du Centre Nautique.
Vu la nécessité de modifier l'autorisation de programme / des crédits de paiements au regard des dépenses
réelles de 2025 et du planning des dépenses de 2026 à 2027. N°HJSC_C_2026_03_20 Publié le Reçu en préfecture le 10/03/2026
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260320-DE
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :
PROJET DE RESTRUCTURATION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET
Autorisation de
Réalisation antérieure Reste à inscrire Crédit de paiement Crédit de paiement programme TTC 2026 2027
17 416 089,05 7 035 320,83 10 380 768,22 9 278 000,00 1 102 768,22
Autorisation de
programme HT
14 513 407,54 5 862 767,36 8 650 640,18 7 731 666,67 918 973,52
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme / des crédits de paiement ci
de restructuration du Centre Nautique du Martinet, -dessus pour le projet
- AUTORISE la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire d
Philippe PASSOT
Secrétaire de séance,
Frédéric HERZOG N°HJSC_C_2026_03_21
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260321-DE
Heut-Jur D
Seint-Cleude
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
- Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026
ne Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents 11
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT,
| Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia PRESENTS : BRULE, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, : Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie ABSENTS : VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne POUVOIRS : pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2026 : PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET GÉNÉRAL
Le Budget général s’équilibre à hauteur de :
- 19 033 000.00 € en fonctionnement
- 18 646 000.00 € en investissement
Et la balance du budget primitif se présente ainsi : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
pubié le 2 ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260321-DE N°HJSC_C_2026 03 _21
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes 011 - Charges à caractère 1 428 000,00 002 - Résultat d'exploitation 2 911 672,97
général reporté
Se cages de personnel et | 3 455 000,00|013 - Atténuations de charges | 114 000,00 frais assimilés
014 - Atténuations de produits | 3 891 910,15|042 - OPérations d'ordre de 1 020 412,92 transfert entre sections - Virement à la section 3 177 000,00 70 - Produits des services, du 449 300,00 d'investissement domaine et vente diverses
Rp are de 1 643 041,90 73 - Impôts et taxes 4 751 000,00
731 - Fiscalité locale 6 479 000,00
65 - Autres charges de gestion 4 989 826,00 74 " Dotations, subventions et 3 076 511,58
courante participations
66 - Charges financières 414 551,879" fuIres produits de gestion | 49, 784 00 courante
67 - Charges exceptionnelles 6 000,00]!77 - Produits exceptionnels 850,87
Se BORNONS Eux 78 - Reprises sur amortissements et aux 27 670,08 P sis 35 467,66 à à amortissements et provisions provisions
TOTAL 19 033 000,00 TOTAL 19 033 000,00
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
001 F cs d'exécution de la | 396 055,98 001 : ns d exécution de la | 439 083,48
section d'investissement reporté section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de 1 020 412,92 021 - Virement de la section de 3 177 000,00
transfert entre sections fonctionnement
041 - Opérations patrimoniales 500 000,00!024 - Produits de cessions 107 000,00
13 - Subventions
d'investissement SERES 040 - Opérations d'ordre de 16 - Emprunts et dett transfert entre sections LRU | SPORE a oeues 4 191 531,10 assimilées
CSS 291 374,55|041 - Opérations patrimoniales | 500 000,00 incorporelles
204 - Subvention d'équipement ë 323 320,00 | 5 versées rs fonds divers et 1 996 465,98
21 - Immobilisations corporelles 422 134,40
23 - Immobilisations en cours 11 273 571,05
26 - Participation et créances rase 6 377 590,00 M sé à 222 600,00|d'investissement rattachées à des participations
27 -Autres immobilisations 0,00 16- Emprunts et dettes 4 405 818,64
financières assimilées
TOTAL 18 646 000,00 TOTAL 18 646 000,00
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget général ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_21 Dubé le ER
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260321-DE
- AUTORISE la Présidente à mettre en œuvre le présent budget et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Secrétaire nce, Secrétaire de séance,
Philippe PASSOT rédéric HERZOG N°HJSC_C_2026_03_22
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
puni le ET ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260322-DE
Heut-Jur D | Seint-Claude
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 31 MERCREDI 04 MARS 2026 ;
FAELERS a Salle de Conférence Pouvoirs 04 Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE Absents hi
PRÉSENTS :
Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Josette PIERS, Bernard VINCENT, Roland FREZIER, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Anne-Christine DONZE, Philippe PASSOT, Emilia BRULÉ, Laurent PLAUT, Rachel DA SILVA TEIXERA, Jean-François MINY, Annie MAYET, Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Noël INVERNIZZI, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY, Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS : Stéphane GRAHEK, Hubert MAITRE, Roger MOREL-FOURRIER, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT.
ABSENTS :
Gérard AUGER, Jean-Louis MILLET, Catherine JOUBERT, Isabelle BILLARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Philippe LUTIC, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Toukkham HATMANICHANH , Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS :
Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Roger MOREL-FOURRIER donne pouvoir à Annie MAYET, Lilian COTTET-EMARD donne pouvoir à Philippe PASSOT, Annick GRANDCLEMENT donne pouvoir à Roland FRÉZIER.
Soit 31 présents et 4 pouvoirs soit 35 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 04 mars 2026, datée du 19 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
| FINANCES |
VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Vu les articles L.2221-1 et L.2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant la nécessité de verser des subventions d'équilibre du budget principal vers les budgets annexes
par suite de la préparation des budgets primitifs 2026 de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Il convient d'autoriser les montants de ces subventions prévues, selon qu'il s’agit d’un service public administratif ou d’un service public industriel et commercial,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 35 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- AUTORISE le budget général à verser:
Une subvention d'équilibre maximale de 373 000 € au budget annexe Atelier des Savoir-Faire Une subvention d'équilibre maximale de 206 000 € au budget annexe Activités Économiques Une subvention d'équilibre maximale de 75 000 € au budget annexe Maisons de santé Une subvention d'équilibre maximale de 340 000 € au budget annexe OT Une subvention d'équilibre maximale de 414 718 € au budget annexe Mobilités Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
N°HJSC_C_2026_03_22 Publié le ET
ID : 039-200026573-20260304-HJSCC20260322-DE
- ACTE que pour 2027, une avance de 30% pourra être versée afin de palier au manque de trésorerie de ces budgets et ce avant le vote des budgets 2027 ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif/toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de 36 | Secrétaire de séance,
Philippe PASSO Frédéric HERZOG
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