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Procès Verbal - pv cm 25 10 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE DE
SAUSHEIM
JG/LB
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021 À 19 H 30
Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG;, Fabienne BEYER, Daniel BUX, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Michel DE LA TORRE, Karine LEMART, Jean-Jacques MISSLIN, Céline ELMLINGER, Maria BUTZ, Adrien GALLIATH, Jean-Marc KOENIG, Catherine KEMPF, Cédric MOURGUES, Anne-Gaëlle WEISS
Excusés: Marie-Christine GOEPFERT, Adrien -DUDA, Muriel WALTER, Laurent SCHAEGIS
Procurations : Marie-Christine GOEPFERT à Michèle DUDA Adrien DUDA à Laurent STADELMANN
Muriel WALTER à Karine LEMART
Secrétaire de séance : Jean GAUGLER - Directeur Générale Adjoint
ORDRE DU JOUR
Point n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2021
ADMINISTRATION GENERALE
Point n°2 : Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation de l’école de musique — Approbation du projet et de son plan de financement.
Point n°3 : Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SCIN sur certaines opérations
URBANISME
Point n°4 : Cession de l'immeuble 52 Grand’'Rue
Point n°5 : Cession de l'immeuble 73 Grand'Rue
FINANCES
Point n°6 : Reprise de l'actif de l'association CEMS dissoute en 2017
JURIDIQUE - MARCHES PUBLICS
Point n°7 : Convention de mise à disposition de locaux au 31 rue de Mulhouse pour les activités de multi- accueil « les petites sirènes » — Autorisation de signer
Point n°8 : Délibération informant sur les Marchés Publics dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire
DIVERS — COMMUNICATION Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus présents ainsi qu’au correspondant de la presse locale.
Après avoir fait part des excusés et différentes procurations, il vérifie que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire adresse ses vœux les meilleurs à Messieurs Jean-Marc KOENIG, Laurent GRAFF et Jean-Jacques MISSLIN.
POINT N°1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Celui-ci, rappelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°2: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au programme pluriannuel d'investissement, il va être procédé à l'isolation phonique des locaux de l’école de musique. La réalisation de ces travaux sera confiée au syndicat des communes de l'Ile Napoléon dans le cadre d’une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Le coût total de l'opération est estimé à 32 648 €.
Elle est susceptible de bénéficier du soutien financier de la CeA ainsi que de l'Etat au titre de la DSIL : dotation de soutien à l’investissement local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__Approuve officiellement l’opération avec le plan de financement y afférent, qui se décline comme suit :
Dépenses (HT) Recettes
Nature Montant Nature Montant
Etat Travaux 29 680 € (DSIL 40 % total) 13 059 €
Aléas-tolérances 2 968 € CeA : 10 % 3 265€ et révisions
Fonds propres
(Sausheim) 1882 E
Total | 32 648 € Total 32 648 €
- Charge Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, ainsi que tout autre financement permettant d’alléger le reste à charge
POINT N°3 : CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SCIN SUR CERTAINES OPERATIONS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Sausheim a confié au syndicat de commune de l'Ile Napoléon la réalisation des travaux suivants : - Mise en sécurité du tableau général basse tension et de la distribution principale de l'EHPAD du Quatelbach,
- Remplacement des installations d’eau chaude sanitaire de l'EHPAD du Quatelbach, -__ Réaménagement de l'accueil de la mairie.
En application de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 ainsi qu'aux articles L.1321-3, L.1321- 4 et L.1321-5 du même code, la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et équipements nécessaires à l'exercice d’une compétence transférée, dans le ER de l'intercommunalité.
Il convient donc d'encadrer par voie de convention, la mise à la disposition par la commune de Sausheim, au profit du Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon, des biens immobiliers affectés aux opérations précitées.
Ces mises à dispositions sont conclues à titre gratuit pour la totalité de la période des travaux et s'étendent jusqu’à la fin de la levée des réserves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention de mise à disposition et toutes les pièces y afférentes.
URBANISME
POINT N°4 : CESSION DE L’IMMEUBLE 52 GRAND'’RUE
Monsieur le Maire invite à approuver la vente du bien sis 52, Grand’Rue relevant du patrimoine bâti de la commune d’une surface totale de 1 ares 84.
Cet immeuble, ayant fait l’objet d’une étude en vue de sa réhabilitation se trouve dans une situation où les dépenses d'entretien et de réhabilitation à engager pour sa remise en état seraient trop importantes. C'est un bien en mauvais état général, présentant des problèmes importants d'étanchéité et d'infiltrations. Le chauffage, l'électricité, l'isolation et les huisseries seraient notamment à reprendre entièrement.
Cet immeuble, comprend :
- Une cave en terre battue
- Au rez-de-chaussée : une entrée, une pièce, une cuisine, une salle de bains, -__ A l'étage : un couloir desservant deux chambres et un accès à une petite terrasse - Un grenier
La propriété se compose également d’un garage et d’un jardinet.
Madame Sophie LENET précise que cette propriété est cadastrée :
Section Parcelle Adresse Surface
03 66 52, Grand’'Rue 1a37 ca
03 67 Grand ‘Rue 0 a 47 ca
Les services de France DOMAINE ont été consultés en vue d’une cession éventuelle de ce bien. Celui-ci, compte tenu de sa situation et de ses caractéristiques a été évalué à 51.000 € (cinquante et un mille euros).
Un acquéreur potentiel, intéressé par l'acquisition de ce bien, s’est rapproché de la commune et a accepté d'acquérir celui-ci au prix fixé par les domaines.
es PS a gs ” ë Les diagnostics techniques, obligatoires, lors de toute cession d’un bien, sont en cours et seront transmis au notaire chargé de la vente dès leur réception.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
A noter qu'une servitude de passage devra être formalisée dans l’acte authentique à intervenir grevant la parcelle cadastré section 03 n° 67, au profit de la propriété sise 54 Grand’Rue cadastrée section 03 parcelles n° 178, 170 et 68.
La recette correspondante sera inscrite au Chapitre 77 — Article 775.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__Approuve la vente du bien sis 52, Grand’Rue, Section 03, Parcelles 66 et 67, pour un montant de 51.000, € à la SCI LA FORGE, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituera.
-__Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître Bertrand TACZANOWSKI, Notaire à DELLE (90100) et de manière générale tous documents concourant à l'exécution de la présente délibération
POINT N°5 : CESSION DE L’'IMMEUBLE 73 GRAND'RUE
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la vente du bien sis 73, Grand’Rue relevant du patrimoine bâti de la commune d’une surface totale de 3 ares 32.
Par délibération en date du 12 novembre 2018, le Conseil municipal approuvait la location du local commercial situé au rez-de-chaussée du 73 Grand’'Rue à Monsieur Stéphane BARREIRA en vue d'y ouvrir un magasin d'optique.
Par courrier en date du 17 août 2021, Monsieur Stéphane BARREIRA nous a informé de son souhait de se porter acquéreur de la totalité de la propriété.
Cette propriété se compose d’un bâtiment principal comprenant - Au sous-sol, une cave bétonnée pour l'essentiel
- Au rez-de-chaussée d’un magasin d'optique à l'enseigne LUSO Optique composé d’une surface de vente, d’un atelier, d’une salle d'examen, d’un sas, de toilettes PMR, et de réserves
- Au 1° étage: un appartement composé d’une entrée, de dégagements, de trois pièces, cuisine, et salle de bains
- Au 22e étage, deux pièces, une salle de bains et une partie grenier - Au-dessus un grenier accessible par une trappe.
Accolés à ce bâtiment principal, divers autres bâtis à usage de réserve et de stockage.
Cette propriété est cadastrée :
Section Parcelle Adresse Surface
02 68 Grand'Rue 0 a 62 ca
02 69 73, Grand ‘Rue 2 a /0Oca
Les services de France DOMAINE ont été consultés en vue de la cession éventuelle de ce bien. Celui-ci, compte tenu de sa situation et de ses caractéristiques a été évalué à 265.360, - € (deux cent soixante-cinq mille trois cent soixante euros).
146 | Conseil Municipal du 25 octobre 2021 Si le rez-de-chaussée est en bon état du fait des travaux réalisés par Monsieur BARREIRA, il s'avère que la partie logement est en très mauvais état. Les menuiseries, l'électricité et le chauffage sont à reprendre.
Compte tenu de l'importance des travaux de rénovation à prévoir et de la difficulté que représenterait la location de logements au-dessus d'un commerce, la municipalité a validé la vente de ce bien.
L’acquéreur a accepté d'acquérir ce bien au prix fixé par les domaines.
Les diagnostics techniques, obligatoires, lors de toute cession d’un bien, sont en cours et seront transmis au notaire chargé de la vente dès leur réception.
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
La recette correspondante sera inscrite au Chapitre 77 — Article 775.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__Approuve la vente du bien sis 73, Grand’Rue, Section 02, Parcelles 68 et 69, pour un montant de 265.360, € à Monsieur Stéphane BARREIRA demeurant à SAUSHEIM (68390) 18 rue de Battenheim, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituera et dans laquelle il sera personnellement associé. - Approuve la résiliation du bail commercial conclu le 9 avril 2019 entre la commune de SAUSHEIM et la Société LUSO OPTIQUE représentée par Monsieur Stéphane BARREIRA
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître Isaline CAUCHETIEZ, Notaire à KINGERSHEIM et de manière générale tous documents concourant à l'exécution de la présente délibération
FINANCES
POINT N°6 : REPRISE DE L'ACTIF DE L'ASSOCIATION CEMS DISSOUTE EN 2017
Monsieur Dominique HABIG informe l'assemblée que conformément aux dispositions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire actant la dissolution de l’association « Centre d'Education Musicale de Sausheim » le 27 octobre 2016, un versement de 7 844.09€ a été effectué sur le compte de la Trésorerie Mulhouse Couronne en novembre 2017 en vue d’être affecté à la commune de Sausheim. Ce montant correspondant à l'actif net subsistant de l'association a été placé sur un compte d'attente à la Trésorerie.
Afin de pouvoir intégrer cette somme au budget, il convient de prendre une délibération validant l'acceptation de la reprise de l’actif de l'association dissoute au bénéfice de la commune.
Un titre de recettes pourra alors être émis au compte 7713 « Libéralités reçues » du chapitre 77 « Produits exceptionnels ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la reprise de l’actif de l’association dissoute au bénéfice de la commune.
JURIDIQUE -— MARCHES PUBLICS
POINT N°7: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU 31 RUE DE MULHOUSE POUR LES ACTIVITES DE MULTI-ACCUEIL « LES PETITES SIRENES »
Madame Michèle DUDA rappelle que Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) exerce en vertu de ses statuts la compétence Petite Enfance sur l'étendue de son territoire. Afin de permettre à m2A d'assurer sa compétence dans les communes dans lesquelles elle ne dispose pas de locaux spécifiques lui appartenant, la commune de Sausheim lui met à disposition des locaux communaux.
En l'espèce, les locaux mis à disposition de m2A sont ceux situés 31 rue de Mulhouse.
La convention encadrant cette mise à disposition arrive prochainement à échéance, et il y a lieu de l’a renouveler.
Le multi-accueil accueilli dans ces locaux fonctionne de 7 H15 à 18 H15, du lundi au vendredi, 225 jours par an et dispose d’un agrément de 40 places, pour un total de 575 m°. La mise à disposition serait consentie à titre gratuit mais m2A s'engage à prendre à sa charge l’ensemble des charges relatives aux fluides, eau, électricité et gaz.
Par ailleurs, la convention fixe le partage des obligations entre m2A, utilisateur locataire et la commune, propriétaire, dans ses annexes 1 et 2.
La présente convention serait conclue à compter du 1° novembre 2021 pour une durée de 3 ans. Après évaluation entre les deux parties, la convention serait susceptible d’être reconduite expressément pour trois années suivantes, sans que le nombre de reconduction ne puisse être supérieur à deux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux 31 rue de Mulhouse à Mulhouse Alsace Agglomération, en vue de réaliser les activités du multi-accueil Les Petites Sirènes, ainsi que tous les avenants y afférents.
POINT N°8: DELIBERATION INFORMANT SUR LES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur Denis LIGIBEL informe l'assemblée qu'en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut se voir déléguer, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
- «Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Attendu que par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Sausheim a autorisé Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
-__ Des marchés de travaux et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 50 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants. - Des marchés de fourniture et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 50 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants. - Des marchés de services et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 50 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
Attendu que l’article L.2122-23 du code susvisé dispose que le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Attendu que l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales fixe ces réunions obligatoires à une fois par trimestre, L'état des marchés publics conclus en vertu de la délégation susvisée pour le 3ème et 4ème trimestre 2021 est le suivant :
Marchés Titulaire Montant du marché € HT
Fourniture et livraison de
luminaires LEDS
CGE Distribution
11 rue de Berne
68110 ILLZACH
40 536,84 € HT
Entretien spécialisé du terrain en
= gazon synthétique du stade
municipal de la commune de
Sausheim
TECHNIGAZON
18, rue Pierre ADT
54700 ATTON
3.580,00 € HT
Durée : 1 an
renouvelable 2 fois
Prestations de transport scolaire et
extra-scolaire de la commune de
Sausheim
LK CHOPIN HEITZ
7, rue des machines
68200 MULHOUSE
Durée : 1 an renouvelable
2 fois
Prestation n°1 :
Transport des élèves vers
le COSEC Sausheim
82,81 € HT
Prestation n°2 :
Transport des élèves vers
la Médiathèque
82,81 EHT
Prestation n°3 :
Sorties pédagogiques des
élèves des écoles
maternelles et élémentaires
103,53 € HT
Prestation n°4 :
Sorties des enfants du
Conseil Municipal des
Jeunes
103,53 € HT
Mise en fourrière de véhicule :
enlèvement, transport,
gardiennage, restitution ou
aliénation :
JOSSERON
35, avenue de Belgique
68110 ILLZACH
Enlèvement, remorquage
voitures particulières et
camionnettes
225, 00 €EHT
Durée : 3 ans
Nettoyage des vitres de divers
bâtiments communaux de la
commune
OCITO
8, rue du Pont,
68110 ILLZACH
13.787,82 € HT/ an
Durée : 1 an
renouvelable 2 fois
Installation et gestion des
répartiteurs de chauffage dans
divers logements communaux
OCEA
20 rue des Gaulois
68390 SAUSHEIM
7.174,59 € HT
pour 10 ans
Remplacement de douze
chaudières murales à la
gendarmerie
RHIN CLIMATISATION
3 rue Jacqueline
AURIOL
68190 ENSISHEIM
TF : 9 250,00 € HT
TC1 : 9 250,00 € HT
TC2 : 11 000,00 € HT
Concession de service public de
gestion de la fourrière animale
Association « SPA de
Mulhouse »
21 rue Edouard Singer
68100 MULHOUSE
0,79 € par habitant
2 Entretien de la climatisation de la LABEAUNE 2 805, 00 € HT / an
mairie annexe 5 rue des Artisans Durée : 3 ans 68280 SUNDHOFFEN ‘
SIEMENS
: ; 30, rue de l'industrie 7 118,00 € HT / an Malnienanee o6l 0e lRAPAD 67400 ILLKIRCH Durée : 6 ans GRAFFENSTADEN
Entretien chauffe-eau Gaz Zone 2 LABEAUNE 16 € HT fan Ehpad du Quatelbach 5 rue des Artisans Durée : renouvelable
68280 SUNDHOFFEN 2 fois.
Après en.avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte dudit rapport.
DIVERS — COMMUNICATION
Dates des évènements à venir
Jeudi 11 novembre : Cérémonie patriotique
Mercredi 17 novembre : Dong du sang
Mercredi 17 novembre : Accueil des nouveaux arrivants
Vendredi 19 novembre, Samedi 20 novembre et Dimanche 21 novembre : Théâtre alsacien à l'ED&N.
Vaccimouv
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Vaccimouv sera présent à Sausheim le samedi 20 novembre de 09h00 à 16h00. Il permettra une vaccination des personnes éligibles sans RDV.
Médiathèque
Madame Catherine CHEMIN informe l'assemblée que les élèves des écoles de la commune peuvent à nouveau profiter des services de la Médiathèque.
Une animation va être organisée le 24 novembre afin de préparer la lettre du Père Noël.
Intervention de Monsieur Robert FEKETE
La préparation de la distribution des colis de Noël est en cours. La livraison se fera à la fin du mois de novembre.
Le repas de Noël des personnes âgées se tiendra le dimanche 12 décembre avec l'application du Pass sanitaire.
Intervention de Madame Danièle MIMAUD
Un contrôle du tri a été effectué sur la commune. Le bilan est largement positif.