Compte-Rendu - cr20170414

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Compte-Rendu - cr20170414 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20170414)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

14 avril 2017

Le quatorze avril deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU, Nathalie HÉNON, Emmanuel CHRÉTIEN, Xavier BLÉRY .

Absent donnant procuration : Madame Séverine HUBRY donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Commune

Sous la présidence de Monsieur Hervé DEVILLERS, il est donné lecture du compte administratif de la Commune pour 2016.

Le résultat de gestion se solde ainsi :

Excédent de fonctionnement 284 927.30

Excédent d’investissement 42 878.82

—————

Excédent global de clôture 327 806.12 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 - Commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2016 de la Com- mune établi par Madame LIEURÉ, perceptrice à Saint-Just-Chaussée, dont le résultat est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 de la Commune.

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions figurant en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions proposées.

TAUX D’IMPOSITION 2017

Monsieur le Maire rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire il avait envisagé la possibilité d’une diminution de l’imposition à la condition qu’elle ne soit pas supérieure au montant de l’Indemni- té Forfaitaire sur les Énergies Renouvelables (IFER) reversée par la Communauté de Communes, soit environ 14 181 euros. Par ailleurs, il rappelle également que les dotations de l’État sont en forte baisse, près de 10%, que les bases nouvelles sont compensées par la diminution opérée par les services fiscaux l’an passé et que seules les bases foncières ont été revalorisées à hauteur de 0.4% pour 2017. Il précise également que la Communauté de Communes n’a modifié aucun de ses taux.

Page 1Il propose donc une baisse unilatérale des taxes de 5% donnant les taux suivants :

Taxe d’habitation 21.37 (au lieu de 22.49 en 2016, 22.90 en 2015 et 23.17 en 2014) Foncier bâti 35.38 (au lieu de 37.24 en 2016, 37.92 en 2015 et 38.37 en 2014) Foncier non bâti 83.44 (au lieu de 87.83 en 2016, 89.44 en 2015 et 90.50 en 2014).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ces taux d’imposition pour 2017.

BUDGET PRIMITIF 2017 - Commune

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions concernant le budget primitif de la Commune pour 2017 dont la répartition est la suivante :

Recettes et dépenses de fonctionnement 850 639 euros

Recettes et dépenses d’investissement 449 466 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - lotissement

Sous la présidence de Monsieur Hervé DEVILLERS, il est donné lecture du compte administratif du lotissement pour 2016.

Le résultat de gestion se solde ainsi :

Excédent de fonctionnement 176 250.04

Déficit d’investissement 99 012.39

—————

Excédent global de clôture 77 237.65 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif du lotissement 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 - lotissement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2016 du lotisse- ment établi par Madame LIEURÉ, perceptrice à Saint-Just-Chaussée, dont le résultat est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 de la Commune.

BUDGET PRIMITIF 2017 - lotissement

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions concernant le budget primitif du lotissement pour 2017 dont la répartition est la suivante :

Dépenses de fonctionnement 311 423 euros

Recettes de fonctionnement 398 379 euros

Recettes et dépenses d’investissement 240 613 euros

Monsieur le Maire précise que ce budget étant une annexe, il peut être voté en déséquilibre dès lors que les recettes sont supérieures aux dépenses. La plupart des écritures étant des transferts d’article à ar- ticle, il est d’ailleurs quasiment impossible d’arriver à l’équilibre, sauf, bien entendu, lors du solde défi- nitif de ce budget annexe qui sera versé dans le budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif du lotisse- ment 2017.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au changement de grade de quatre agents

Page 2communaux, le tableau des effectifs est le suivant :

Personnel administratif

1 rédactrice principale de 2ème classe (temps partiel)

1 agent administratif principal de 2ème classe (temps partiel)

1 agent administratif (temps partiel)

Personnel technique

1 agent technique principal de 1ère classe (temps plein)

2 agents techniques principaux de 2ème classe (temps plein)

2 agents techniques (temps partiel)

Parmi le personnel, nous trouvons également un apprenti (en contrat jusque fin août 2017) et un sta- giaire (en contrat jusque fin juin 2018).

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réservé 6 places pour le Conseil Municipal le vendredi 28 avril pour la première soirée du festival de printemps. Il rappelle que, comme de coutume, le verre de l’amitié de cette première soirée est à la charge de la Commune.

Hervé DEVILLERS

. Ne serait-il pas possible de réaliser l’abri prévu pour le logement du 22 Rue du Vieux Mur Fleuri en utilisant l’abri de la Halte Garderie qui doit être refait ?

… Monsieur le Maire pense qu’effectivement c’est une bonne idée, ce qui est d’ailleurs approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal. Monsieur NEGI, fera réaliser ce travail par les ouvriers commu- naux.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 55 La date de la prochaine réu- nion sera fixée ultérieurement.

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